2 Le cadre de l’étude PRÉSENTATION DU CADRE DE L’ÉTUDE Le cadre de cette étude, c’est globalement le Bénin. Protectorat, puis colonie française à partir de la reddition du Roi Béhanzin le 25 janvier 1894, le pays a accédé à l’indépendance politique le 1er août 1960 sous le nom de République du Dahomey. Après bien de péripéties politiques, il prit son nom actuel en 1975 et s’est engagé, depuis l’historique Conférence nationale des Forces Vives de février 1990, dans un effort de construction d’une démocratie pluraliste sous un régime présidentiel qui promet de « rendre la justice performante et d’assurer l’égalité de tous devant la loi .»7 D’une superficie de 114.763 km2, le Bénin abrite un peuple composé de plusieurs nationalités, qui se chiffre aujourd’hui à plus de huit millions d’habitants.8 Il est divisé en 12 Départements organisés en 77 Communes. Ces dernières sont subdivisées en 546 arrondissements qui comprennent 3.743 villages ou quartiers de ville. Le pays compte en tout 9 prisons respectivement localisées à PortoNovo, Akpro-Missrété, Cotonou, Ouidah, Lokossa, Abomey, Parakou, Kandi, Natitingou. Il dispose également de trois centres d’accueil des enfants en conflit avec la loi qui sont situés à Agblangandan (Ouémé), à Aplahoué (Mono) et à Monographie 163
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Benin: Revue de la Justice Criminelle
Parakou (Borgou). Il faut ajouter qu’il existe aussi des centres privés d’accueil de mineurs exposés à des risques d’une manière ou d’une autre ou en conflit avec la loi. Les enquêteurs ont parcouru la plupart de ces centres de détention ou de rééducation/réinsertion. Ainsi, la présente étude couvre les Départements : ■ du Plateau et de l’Ouémé qui abritent les Prisons civiles de Porto-Novo et d’Akpro-Missrété ; ■ de l’Atlantique et du Littoral, où sont implantées les Prisons civiles de Cotonou et de Ouidah ; ■ du Mono, du Couffo, du Zou et des Collines, qui comprennent les Prisons civiles de Lokossa et d’Abomey ; ■ de l’Atacora et de la Donga, avec une Prison civile située à Natitingou ; ■ du Borgou, dont la Prison civile est localisée à Parakou. En somme, dans le cadre de cette étude–qui vise essentiellement à mesurer les progrès réalisés dans l’administration de la justice pour enfants au regard des normes internationales en la matière –, onze Départements sur les douze que compte le pays ont reçu la visite des membres de l’équipe de recherche. Les données contenues dans ce rapport de synthèse ont été collectées dans huit prisons sur un total de neuf. En effet, seul le Département de l’Alibori et sa prison civile, celle de Kandi, n’ont pu être visités ; il en est de même du centre public d’accueil des mineurs d’Aplahoué. Divers facteurs ont entravé la volonté de l’équipe de consultation de se rendre partout sur toute l’étendue du territoire national. Au nombre de ces facteurs, à côté de l’insuffisance des moyens matériels et financiers commis à cette étude, il faut mentionner le retard accusé avant d’obtenir l’autorisation d’accès dans les prisons, et le délai relativement très court assigné pour sa réalisation. Cependant, le nombre de prisons couvertes, celui de centres de rééducation/réinsertion visités et la qualité des informations recueillies semblent suffisamment importants pour autoriser les généralisations faites dans les analyses, les conclusions tirées ainsi que les recommandations avancées.
LES OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS DE L’ÉTUDE Les objectifs Il s’agit de: 50
L'Institut D'Etudes de Sécurité
L'Initiative Africaine Pour La Sécurité Humaine
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faire l’état des lieux en ce qui concerne les lois protégeant les droits des enfants. évaluer leur application par rapport aux prescriptions des instruments régionaux/internationaux en la matière. expliquer les réformes opérées dans le pays. apprécier les conditions de traitement des mineurs en conflit avec la loi par rapport à l’obligation d’assurer leur sécurité et leur bien-être. apprécier le nombre et la qualité du personnel d’administration et d’encadrement de ces maisons d’arrêts et centres de rééducation. analyser, s’il y a lieu, le phénomène de la promiscuité en ces lieux. faire des propositions en vue de l’amélioration du fonctionnement des institutions de justice pour enfants (textes, ressources humaines, matérielles et financières) tout en tenant compte de la réalité économique du pays (insuffisance du budget social).
Les résultats attendus Les différents constats doivent préciser : les traitements des mineurs détenus par rapport au respect des principes des Droits de l’homme et de la dignité humaine. ■ la conformité des conditions de détention par rapport aux principes internationaux pour la protection de toutes les personnes en situation de détention ou d’emprisonnement. ■ la situation du personnel d’encadrement/d’administration des centres pénitentiaires ou de rééducation/réinsertion suivant leur qualification, leur motivation et l’efficacité de leur action. ■ la connaissance de l’effectif des mineurs par centre de détention ou de rééducation, la catégorisation des mineurs prisonniers, les conditions d’hébergement, de restauration et de santé. ■ les problèmes auxquels sont confrontées les institutions intervenant dans l’exercice de la justice juvénile. ■ les souhaits des mineurs et autres acteurs rencontrés au cours de l’enquête. ■
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