2 Le cadre de l’étude PRÉSENTATION DU CADRE DE L’ÉTUDE Le cadre de cette étude, c’est globalement le Bénin. Protectorat, puis colonie française à partir de la reddition du Roi Béhanzin le 25 janvier 1894, le pays a accédé à l’indépendance politique le 1er août 1960 sous le nom de République du Dahomey. Après bien de péripéties politiques, il prit son nom actuel en 1975 et s’est engagé, depuis l’historique Conférence nationale des Forces Vives de février 1990, dans un effort de construction d’une démocratie pluraliste sous un régime présidentiel qui promet de « rendre la justice performante et d’assurer l’égalité de tous devant la loi .»3 D’une superficie de 114.763 km2, le Bénin abrite un peuple composé de plusieurs nationalités, qui se chiffre aujourd’hui à plus de huit millions d’habitants.4 Il est divisé en 12 Départements organisés en 77 Communes. Ces dernières sont subdivisées en 546 arrondissements qui comprennent 3.743 villages ou quartiers de ville. Le pays compte en tout 9 prisons respectivement localisées à Porto-Novo, Akpro-Missrété, Cotonou, Ouidah, Lokossa, Abomey, Parakou, Kandi, Natitingou. Monographie 163
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Benin: Revue de la Justice Criminelle
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La présente étude couvre les Départements : du Plateau et de l’Ouémé qui abritent les Prisons civiles de Porto-Novo et d’Akpro-Missrété ; de l’Atlantique et du Littoral, où sont implantées les Prisons civiles de Cotonou et de Ouidah ; du Mono, du Couffo, du Zou et des Collines, qui comprennent les Prisons civiles de Lokossa et d’Abomey ; de l’Atacora et de la Donga, avec une Prison civile située à Natitingou ; du Borgou, dont la Prison civile est localisée à Parakou.
En somme, onze Départements sur douze ont été sillonnés dans le cadre de cette étude. Cela signifie que les données contenues dans ce rapport de synthèse ont été collectées dans huit prisons sur les neuf que compte le pays. En effet, seuls le Département de l’Alibori et sa prison civile, celle de Kandi, n’ont pu être visités. Divers facteurs n’ont pas permis à l’équipe de consultation de se rendre dans ce dernier département. Au nombre de ces facteurs, à côté de l’insuffisance des moyens matériels et financiers mis à la disposition de l’équipe de consultation, il faut mentionner le retard accusé par l’autorisation d’accès dans les prisons avant d’être signée et le délai relativement très court assigné pour la réalisation de cette étude. Cependant, le nombre de prisons couvertes sur toute l’étendue du territoire national constitue un gage de crédibilité et de pertinence pour les données recueillies, les généralisations osées, les analyses faites, les conclusions tirées et les recommandations avancées.
LES OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS DE L’ÉTUDE Les objectifs Il s’agit : ■
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d’analyser les conditions générales de détention des prisonniers par rapport aux prescriptions légales et réglementaires et aux normes internationales. d’apprécier les conditions d’hébergement, de traitement par rapport à l’usage qui est fait de ces normes et dire dans quelle mesure les structures pénitentiaires arrivent à accomplir leur mission.
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L'Institut D'Etudes de Sécurité
L'Initiative Africaine Pour La Sécurité Humaine
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d’apprécier le traitement des mineurs détenus par l’administration et analyser le phénomène de la promiscuité en ces lieux. de faire des propositions en vue de l’amélioration du fonctionnement des prisons (textes, ressources humaines, matérielles et financières) tout en tenant compte de la réalité économique du pays (insuffisance du budget social).
Les résultats attendus Les différents constats doivent préciser : ■
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Les traitements des prisonniers par rapport au respect des principes des droits de l’Homme et de la dignité humaine ; La conformité des conditions de détention aux principes pour la protection de toutes les personnes en situation de détention ou d’emprisonnement ; La situation du personnel suivant sa qualification, sa motivation et l’efficacité de son action. La connaissance de l’effectif des prisons, la catégorisation des prisonniers, les conditions d’hébergement, de restauration et de santé ; Les souhaits des prisonniers par rapport à leurs conditions de détention.
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