1 Introduction Générale Dans son effort pour compléter, appuyer et renforcer le travail qu’accomplit le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (APRM) en vue de consolider la gouvernance démocratique en Afrique, Initiative Africaine pour la Sécurité Humaine/African Human Security Initiative (AHSI) a entrepris d’examiner l’ampleur de la criminalité et d’évaluer le niveau d’efficacité des systèmes judiciaires criminels dans les pays candidats à la revue par les Pairs. La finalité recherchée est d’améliorer la mise en œuvre des programmes du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). Le Bénin est l’un des derniers pays ayant récemment fait objet de la procédure d’évaluation instaurée par le NEPAD à travers son Mécanisme d’Evaluation. Le processus a été enclenché le 31 mars 2004 par la signature du Protocole d’Entente par lequel les autorités politiques béninoises se sont engagées à observer, dans leurs actions quotidiennes, les principes de la démocratie, de la bonne gouvernance politique, économique et d’entreprises, à travers une évaluation périodique par leurs Pairs Africains. Lancé officiellement en novembre 2005, il s’est achevé le 31 janvier 2008 à Addis-Abeba par la présentation du Rapport d’Evaluation du Bénin devant le 8ème Forum du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs. Monographie 163
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Benin: Revue de la Justice Criminelle
Le crime constitue une préoccupation transversale dans les quatre domaines ayant fait objet de la Déclaration du NEPAD. Qu’il affecte la capacité des pays à promouvoir le développement et à assurer la sécurité en général, et la sécurité humaine en particulier, est une évidence qui fait de plus en plus unanimité de nos jours. Aussi, comment contenir les crimes devrait-il devenir une question essentielle dans toute stratégie des gouvernants et des acteurs sociaux destinée à améliorer les conditions de sécurité humaine et favoriser la réalisation des niveaux de développement socioéconomique désirés par le continent. C’est face à une telle nécessité qu’elle a très bien appréhendée que l’Initiative Africaine pour la Sécurité Humaine a conçu et mis en œuvre un projet d’étude multisectoriel sur la justice béninoise. La présente étude relative à la justice juvénile au Bénin fait partie de ce projet. Elle est la dernière d’une série de trois études commanditées par cette Institution basée à Nairobi. Elle a été conduite par l’Académie Alioune BLONDIN BEYE pour la Paix/Alioune BLONDIN BEYE Academy for Peace (ABBAP)1 et exécutée par une équipe de recherche coordonnée par le Dr. Christophe C. Kougniazondé, enseignant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi, Président exécutif de ABBAP2. Aborder la question de la justice juvénile dans le cadre de l’étude générale sur la criminalité et les performances du système judiciaire apparaît comme une démarche à la fois pertinente et très judicieuse. En effet, la jeunesse est l’une des couches les plus vulnérables des sociétés africaines. Cette vulnérabilité est singulièrement prononcée dans le domaine de la criminalité. Le cas du Bénin est particulièrement suggestif à cet égard pour plusieurs raisons. L’intérêt de l’étude sur la justice juvénile au Bénin apparaît multiple. D’abord, près de la moitié de la population du pays est âgée de moins de 15 ans3. De plus, les jeunes de 15 à 35 ans forment environ 30% de toute la population. En outre, le taux de croissance démographique est de 3,3% selon les estimations de l’UNICEF (période 1999-2005). Et la population compte 51,4% de femmes contre 48,6% d’hommes.4 Par ailleurs, en 2002 : 61% de la population active du pays avaient moins de 35 ans ; 95% de cette population active travaillaient dans le secteur informel ; 2,4% étaient dans le secteur privé formel ; et seulement 2,6% dans le secteur public. Il faut ajouter que la moyenne d’âge pour l’ensemble de la population était de 16,3 ans. Il s’agit donc d’une population majoritairement, éminemment jeune. Et les données ci-dessus n’autorisent pas de penser à un renversement très prochain ou soudain de cette évolution.5 C’est 46
L'Institut D'Etudes de Sécurité
L'Initiative Africaine Pour La Sécurité Humaine
dire que la jeunesse béninoise apparaît extrêmement vulnérable, très exposée à des risques de toutes sortes, et peut être considérée comme “un creuset pour une bombe sociale à retardement.”6 Le présent document, qui rend compte de cette étude sur la justice juvénile béninoise, réalise la synthèse des rapports des groupes thématiques régionaux élaborés à partir des résultats obtenus sur le terrain et analyse les informations recueillies. Outre la présentation du cadre général de l’étude, il aborde le thème étudié en trois (03) parties en dehors, évidemment, de l’introduction et de la conclusion. La première partie concerne la méthodologie de recherche utilisée, tandis que les deuxième et troisième parties présentent respectivement l’exposé et l’analyse des données, et les perspectives envisagées. Enfin, dans une dernière partie (conclusion et recommandations), une réflexion critique liminaire sur la thématique générale conduit aux recommandations suggérées par l’équipe de consultation, souvent au-delà des desiderata des acteurs rencontrés au cours de l’enquête. Les trois rapports sectoriels ou rapports thématiques régionaux se trouvent joints en annexe à ce document.
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