ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AMCLSCQ
L A NOUVELLE NOMENCL ATURE Le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, qui était venu rencontrer les médecins de CLSC à leur assemblée générale, a fait le point sur plusieurs dossiers : l’entente sur l’étalement des hausses des omnipraticiens, les groupes de médecine de famille et le projet de loi no 10. Le président a également expliqué les grandes lignes de la nouvelle nomenclature en cabinet prévue en avril 2016. « Cette nouvelle nomenclature va faire partie du mode de rémunération mixte, surtout pour les services courants. Elle comporte des change ments très importants », a indiqué le président. Ainsi, contrairement au système actuel, ce ne seront plus les examens qui seront facturés, mais les visites (prise en charge et de suivi). Le médecin pourra donc examiner le patient simplement en fonction de ce qui est médicalement requis et n’aura plus à se soucier de répondre aux critères des examens pour être payé. Autre changement : les différents sup pléments qui s’ajoutaient aux examens vont disparaître. Ils seront répartis dans les tarifs de la nouvelle nomenclature. En ce qui concerne les forfaits annuels, les tranches d’âge vont être supprimées, mais les maladies multiples vont être reconnues. « Le forfait pour suivre un patient diabétique atteint de bronchopneumopathie chronique obstructive sera plus élevé que pour un patient seulement diabétique », a expliqué le Dr Godin. Ainsi, le forfait pour un patient vulnérable sera de : h 100 %, s’il y a un code de vulnérabilité ; h 150 %, en présence de deux codes ; h 200 %, avec trois codes.
Le mode de rémunération mixte commencera normalement en avril 2015. Cep end ant, comme la nouvelle nomenclature dans les cabinets ne devrait être en vigueur qu’en avril 2016, ce sera celle qui est utilisée actuellement qui sera employée d’ici là pour les services courants en CLSC.
INTERVENTION DE LA FMOQ DANS UN CLSC Dr Louis Godin
« Les forfaits seront modulés pour tenir compte le plus possible de la lourdeur de la tâche », a expliqué le Dr Godin. Les actes préventifs, comme l’aide à l’arrêt du tabagisme ou les interventions pour réduire les infections transmis sibles sexuellement et par le sang (ITSS), vont par ailleurs cesser d’exister. Dans le cas du tabac, le grand nombre d’ac tes qui continuaient à être facturés a amené des doutes sur leur efficacité. « Soit que ce ne sont pas des actes très utiles, soit que la manière dont on aide les patients à cesser de fumer ne fonctionne pas vraiment. » Pour les ITSS, leur prévention peut être couverte par l’intervention clinique.
DE NOUVEAUX ACTES L’acte pour rémunérer la discussion de cas, lui, va être remplacé par deux nouveaux actes qui pourront être facturés pour les patients vulnérables inscrits : h la communication avec les médecins spécialistes ; h la communication avec les autres professionnels : infirmière, travailleur social, psychologue, pharmacien, etc. « Ces actes seront encadrés par des balises », a cependant prévenu le président de la Fédération.
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Le Médecin du Québec, volume 49, numéro 12, décembre 2014
À la période de questions, une omnipraticienne du CLSC de Châteauguay a annoncé que son établissement allait enfin avoir une seconde secrétaire médicale. Il y a un certain temps, le Dr Godin, le Dr Sylvain Dion, président de l’AMCLSCQ, et trois professionnels de la Fédération étaient allés rencontrer les autorités du CLSC pour faire valoir les droits des médecins. « La nouvelle secrétaire ne va travailler que quatre jours par semaine, mais c’est déjà ça. Les démarches ont donc porté leurs fruits. Cela vaut la peine de se battre, d’organiser des réunions et des comités et surtout de faire venir notre association pour nous aider », a dit la clinicienne qui a tenu à remercier le Dr Godin. Le président a offert d’effectuer la même intervention dans tous les CLSC qui en auraient besoin. « On a souvent parlé de la difficulté que vous avez dans beaucoup d’établissements à avoir un soutien technique adéquat. Fréquemment, la bataille est dure à faire contre les autorités. Si jamais vous êtes dans une situation où vous avez besoin de l’aide de la Fédération, n’hésitez pas à nous appeler. C'est avec plaisir que nous irons. » Les médecins du CLSC Châteauguay tentaient depuis des années d’avoir une deuxième adjointe administrative spécialisée en médecine. EG
