Audit ” Les Terrasses de Hautpoul ” Audit de l’opération de promotion « Les Terrasses de Hautpoul » à Gaillac porté par la société Euclide, à la demande de la société Adremis Capital Promotion. 1.

Maitrise Foncière Demandé

Reçu

RAS

Extrait Cadastral Compromis de vente du 09/02/2016 Avenant au compromis de vente du 08/04/2016 Observations : Le foncier objet du projet à fait l’objet d’un compromis de vente au bénéfice du promoteur. Aux termes de l’avenant la date butoir pour la régularisation de l’acte de vente a été fixée au 15 janvier 2017.

2.

Autorisations Administratives Demandé

Reçu

RAS

Plans & Notices Arrêté de PC 081 099 14 1053 du 31/10/2014 Constat d'affichage PC du 12/12/2014, 13/01 et 12/02/2015 Arrêté de Transfert PC 081 099 14 E1053 T1 du 29/03/2016 Imprimé de demande PC Modificatif 081 099 14 E1053 M02 Arrêté de PC Modificatif PC 081 099 14 E1053 M02 du 05/08/2016 Constat d'affichage PC Modificatif du 11/08, 14/09 et 11/10/2016 Constat de non-recours au TA du PC, transfert et PC modificatif Observations : Un premier permis de construire a été obtenu en 2014 par le précèdent promoteur. Ce permis a été transféré à la société Euclide, le promoteur actuel par areté du 29/03/2016. Nous n’avons pas disposé d’un constat d’affichage relatif à ce transfert de PC. Néanmoins, lors des constats d’affichage concernant le PC modificatif du 5/08/2016, l’affichage du transfert est bien relaté. Nous pouvons donc considérer cette obligation remplie.

3.

Technique Demandé

Rapport d’étude de sol Etude de pollution Contrat d’Architecte

4/12/16

Reçu

RAS

N/A

1

Audit ” Les Terrasses de Hautpoul ” Contrats de Maitrise d’œuvre d’exécution Contrats des prestataires techniques spécialisés, y compris bureau de contrôle Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévues Plans d’intérieur par niveau Tableau des résultats de la consultation des entreprises, ou justification des couts des travaux estimés Offres obtenues pour les assurances CNR, TRC et DO Observations : L’équipe technique est constituée, avec un architecte et une maitrise d’œuvre d’exécution, ainsi que les bureaux techniques nécessaires. La réalisation technique de l’opération est sans grosse difficulté technique, les bâtiments étant sur deux niveaux, sans sous-sol. La seule contrainte est la méthode de fondation, par fondations semi-profondes et profondes, due à la nature des sous-sols. Les couts de construction de 974 € / m2 SHAB semblent tout à fait correctes pour le type de constructions envisagés, dont 416 € pour le lot Gros-Œuvre qui inclut les fondations.

4.

Commercial Demandé

Grille de prix de vente détaillé Note résumée sur l’organisation de la vente Contrat de réservation du 09/11/2016 Notice descriptive sommaire Contrat de commercialisation Plaquette commerciale et autres outils de vente Plans de vente pour chaque lot Etat récapitulatif notariale des actes déjà signés Etat des réservations détaillées avec indication pour chaque lot

Reçu

RAS

N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Observations : Le bailleur social I3F a signé un contrat de réservation pour la totalité de l’opération en date du 9 novembre 2016. Ce contrat de réservation notarié doit aboutir dans la signature d’un acte de vente en état future d’achèvement au plus tard le 27 février 2017. Outre les conditions habituelles ce contrat de réservation a été signé sous la condition suspensive d’obtention, par I3F de subventions et de prets pour un montant total de 1.950.935 €.

4/12/16

2

Audit ” Les Terrasses de Hautpoul ” L’acquéreur s’est engagé à déposer les dossiers de demande ‘investissement et de financement dans un délai de 15 jours de la signature du compromis. Il s’est enagé de tenir informé le promoteur de l’évolution de l’instruction de ses demandes.

5.

Financier Demandé

Reçu

RAS

Bilan prévisionnel de l’opération Etat des dépenses déjà engagées Contrat de financement d’accompagnement Offre et contrat de GFA Observations : Le bilan de l’opération est équilibré, avec des marges correspondant aux caractéristiques et exigences de l’opération. Le promoteur a obtenu plusieurs offres de différents prescripteurs pour la fourniture d’une GFA et elle est actuellement en discussion avec eux afin de conclure un contrat qui convient à l’acquéreur sous les meilleures conditions.

6.

Conclusion

Une opération particulière compte tenu de la vente déjà conclu avec un acquéreur unique, ce qui sécurise le promoteur tant que les conditions de cette vente sont respectées. La réalisation de l’opération est sans grandes contraintes, ce qui est reflété dans le bilan financier.

Paris, le 2 décembre 2016

Capston SAS Caspar Vredenbregt

4/12/16

3