Etude de 16 pays comparables

28 nov. 2010 - 9 182 927. 31 713 €. 29 999 €. Suisse. 7 701 900. 47 082 €. 46 058 €. RU-Angl et PdG. 54 439 700. 22 583 €. 26 121 €. RU-Écosse. 5 168 500.
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Conseil de l’Europe CEPEJ rapport 2010 (données 2008)

Etude de 16 pays comparables Jean-Paul Jean Avocat général près la cour d’appel de Paris Expert de la CEPEJ Président du Groupe de travail Evaluation 28 novembre 2010

Compte tenu des différences liées aux situations historiques, géographiques, économiques et des organisations différentes de systèmes judiciaires des Etats membres, la CEPEJ n’entend pas établir de classement entre pays. Elle met simplement à disposition des données validées par chaque ministère de la Justice, ainsi qu’une méthodologie et des analyses permettant de comparer des Etats ou des groupes d’Etat selon des critères estimés pertinents. Ces comparaisons doivent s’opérer en sélectionnant des groupes cohérents de systèmes judiciaires intégrant ces spécificités. Ainsi en différenciant les Etats de droit romain et de common law, les pays en transition et ceux de tradition juridique ancienne, en s’appuyant sur des critères géographiques (superficie, population, étude par zone) ou économiques (zone euro ou non, niveau de richesse)…. Il est proposé ici à titre d’exemple un rapide exercice de comparaison dans un panel de 16 pays d’Europe occidentale de taille et de niveau de richesse comparables, certains étant exclus de comparaisons ponctuelles. Ainsi, par exemple le Royaume-Uni est exclu de la comparaison du nombre de juges professionnels compte tenu du fait que plus de 90% de son contentieux est du ressort des Magistrates’ Courts composés de juges non-professionnels.

* Mes remerciements pour leur aide à Barbara Scherer et à Laurence Saller

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1

Ne sont étudiés ici que quelques points de comparaison ayant un lien avec l’investissement dans le système judiciaire - l’input - : - Le budget global - L’aide légale - Le nombre de juges professionnels et de personnels non juge par habitant, d’avocat par juge professionnel - Le nombre de procureurs par habitant - Le salaire des juges - Le niveau d’équipement informatique

Puis sont retenus quelques indicateurs de résultats - l’output - en prenant en compte certains éléments déterminants (exemple des modes de gestion des contentieux pénaux) Le clearance rate et le disposition time, indicateurs de performance de la CEPEJ Quelques éléments relatifs au nombre de professionnels du droit et aux sanctions prononcées contre les juges sont présentés à titre informatif

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2

Sont donc retenus dans le panel de base 16 systèmes judiciaires estimés comparables notamment au niveau de la richesse et du mode d’organisation, avec une population minimale. Huit pays à PIB par habitant situé entre 24.000 euros et 34.800 euros : Espagne, Italie, Suède, Belgique, France, Autriche, Pays-Bas, Finlande Sont rajoutés : - l’Allemagne en retenant ses données de l’exercice 2008 (données 2006) - trois pays à PIB nettement plus élevés (des éléments de pondération seront à apporter dans les comparaisons budgétaires) : Norvège, Danemark, Suisse - deux pays à PIB inférieur mais à système judiciaire comparable : Pologne, Portugal - Pour certaines données (legal aid notamment) deux pays de common law : R-U England et Wales et R-U Scotland

Nota. Pour éviter les interprétations hâtives quant à la situation d’un pays figurant dans un tableau ou un graphique, il convient de se reporter aux explications méthodologiques et aux précisions relatives aux données et spécificités figurant aux pages correspondantes du rapport 2010 de la CEPEJ.

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3

Données de base relatives aux 16 pays étudiés

Population, PIB par habitant, salaire moyen brut annuel Pays

Population

PIB par habitant

Salaire moyen brut annuel

Autriche*

8 336 549

33 810 €

43 200 €

Belgique*

10 666 866

32 123 €

37 330 €

Danemark

5 475 797

42 577 €

47 769 €

Finlande*

5 300 484

34 769 €

34 512 €

France*

63 937 000

32 500 €

31 837 €

Italie*

59 619 290

27 423 €

22 746 €

492 000

80 600 €

42 000 €

16 405 399

36 322 €

49 200 €

Norvège

4 737 171

64 900 €

42 331 €

Pologne

38 136 000

7 910 €

8 375 €

Portugal

10 617 575

15 668 €

19 900 €

Espagne*

45 283 259

24 038 €

29 364 €

Suède*

9 182 927

31 713 €

29 999 €

Suisse

7 701 900

47 082 €

46 058 €

54 439 700

22 583 €

26 121 €

5 168 500

20 109 €

25 121 €

Luxembourg Pays-Bas*

RU-Angl et PdG RU-Écosse

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Budgets publics alloués aux tribunaux, à l'aide judiciaire et au ministère public en 2008, en €

Pays

Autriche Belgique Danemark Finlande France Italie Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Espagne Suède Suisse RU-Angl et PdG RU-Ecosse

Budget total approuvé à l’ensemble des tribunaux sans le ministère public et l’aide judiciaire NA NA 228 761 776 256 277 000 NA 3 008 735 392 889 208 000 161 163 043 1 204 202 000 513 513 518 NA 399 825 654 800 725 712 1 437 326 465 151 940 889

Budget public annuel approuvé alloué à l’aide judiciaire

18 400 000 60 277 000 76 433 980 56 600 000 314 445 526 115 938 469 419 248 000 153 230 000 22 403 000 36 432 072 219 707 018 142 633 089 61 524 211 1 878 704 340 150 000 000

Budget public annuel approuvé alloué au ministère public

NA NA NA 38 906 310 NA 1 157 955 737 570 903 000 13 364 000 333 489 000 NA NA 128 301 090 220 168 990 771 190 551 129 300 000

Budget total annuel approuvé alloué à l’ensemble des tribunaux et l’aide judiciaire

Budget total annuel approuvé alloué à l’ensemble des tribunaux et au ministère public

Budget total annuel approuvé alloué à l’ensemble des tribunaux, au ministère public et à l’aide judiciaire

NA NA 305 195 756 312 877 000 NA 3 124 673 861 1 308 456 000 314 393 043 1 226 605 000 549 945 590 NA 542 458 743 862 249 923 3 316 030 805 301 940 889

649 530 000 789 953 000 NA 295 183 310 3 377 700 000 4 166 691 129 1 460 111 000 174 527 043 1 537 691 000 NA 3 686 381 622 528 126 744 1 020 894 702 2 208 517 016 281 240 889

667 930 000 850 230 000 NA 351 783 310 3 692 145 526 4 282 629 598 1 879 359 000 327 757 043 1 560 094 000 NA 3 906 088 640 670 759 833 1 082 418 913 4 087 221 356 431 240 889

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Budgets consacrés à la justice (tribunaux + ministère public + aide judiciaire) et effort budgétaire rapporté à la richesse nationale (PIB par habitant) Budget de la justice par habitant (en €)

160,0 140,5 140,0 114,6

120,0

106,0 100,0 86,3

83,4

80,1

79,7

80,0

75,1

73,0

71,8

69,0

66,4

61,9

60,0

57,7 40,9

40,0 20,0

Fr an ce Po lo gn e

No rv èg e Fi nl an de Da ne m ar k

Ita lie

èd e Su

Su

is se

Pa Al ys le -B m as ag ne (2 00 6) Es pa gn e RU -E co ss e Au tr ic he Be lg iq ue RU -A ng & PG

0,0

Budget de la justice en % de PIB par habitant 0,11

Norvège

0,15

Danemark

0,18

France

0,19

Finlande

0,23

Suède Autriche

0,24 0,25

Belgique Italie

0,26

Suisse

0,30

Pays-Bas

0,32

RU-Ang&PG

0,33

Espagne

0,36

Allemagne (2006)

0,38

RU-Ecosse

0,43

Pologne

0,52 0,00

0,10

0,20

0,30

0,40

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0,50

0,60

6

La corrélation entre le PIB et l’investissement budgétaire permet de comparer des pays à niveau de richesse proche

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7

Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande consacrent des sommes importantes à l’aide judiciaire du fait du montant moyen alloué à chaque affaire et du nombre d’affaires concernées

Aide judiciaire 397

Belgique

1422,8

663

Finlande

1609,8

353

France Italie

247,1

1392 787 1029

Pays-Bas Portugal

331

Espagne

349

Suisse

2482,3

1036,9 1389,6 1911

510,3 1131

RU-Ang&PG

3051,1

537

RU-Ecosse 0

1000

5975,1 2000

3000

4000

5000

6000

7000

Euros Montant moyen en euros de l'aide judiciaire allouée par affaire Nombre d'affaires bénéficiant de l'aide judiciaire par 100 000 habitants

Ces données intègrent les affaires civiles et pénales. Dans les données transmises par la France, ne figurent pas les affaires où l’aide juridictionnelle est accordée sans passer par un bureau d’aide juridictionnelle.

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Nombre de juges professionnels pour 100.000 habitants

Le Royaume-Uni ne compte que peu de juges professionnels puisque plus de 90% de son contentieux concerne les Magistrates’ Courts composées de citoyens juges non-professionnels. * Le chiffre de 9,1 de la France est celui transmis par le ministère de la Justice, donnée maintenue malgré les observations et qui paraît sous-évaluée (il était de 11,9 en 2008). Le chiffre de 10,9 est celui de l’expert de la CEPEJ qui a ajouté les juges administratifs, comme en 2008.

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Proportions respectives de juges et de personnels non juges (le staff des tribunaux) pour 100.000 habitants

Nombre de juges professionnels et de personnels non juge par 100 000 habitants 101

120

3,5

25,7

35,1 3,5

6,9

9,1

29,1

36,5

42,6 10,2

10,7

11,3 16,7

11,3

13,3

14,1

15,2

17,4

18

31,3

37,2

55,2

47,4

55,6 24,5

19,9

20

25,9

60 40

63,9

70

80

59,7

84

100

Fr an ce * Da ne m ar RU k -A ng & PG RU -E co ss e

Ita lie

No rv èg e Es pa gn e

èd e Su

Ba s

Pa ys -

is se Su

Po Al lo le gn m ag e ne (2 00 6) Au tr ic he Po rtu ga l Fi nl an de Be lg iq ue

0

France*: Le chiffre du personnel non juge des juridictions correspond à celui travaillant à la f ois pour les juges et les procureurs

Nombre de juges professionnels par 100 000 habitants

Nombre de personnels non juge par 100 000 habitants

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Proportions respectives et total des juges et procureurs pour 100.000 habitants

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Personnels des tribunaux rapportés au nombre de juges Nombre de personnels non juge par juge professionnel 12,0 9,4

10,0 7,3

8,0 5,3

6,0 4,0 2,4 2,0

10,0

2,4

2,7

2,8

2,9

3,2

3,3

3,6

3,6

4,2

4,2

1,5

No rv è P a ge ys -B as Fr an ce Fi nl an d Al Au e le m t a n ric he ge (2 00 6) Po lo gn e Su èd e Po rtu ga Be l lg iq ue Ita lie Su Da is s ne e m RU a rk -E co s Es se p RU agn e -A ng -P G

0,0

C’est parce que le nombre de juges professionnels est faible que le pourcentage apparaît élevé au Royaume-Uni. Il est différent dans les Magistrates Courts. Pour la France, le ratio est celui du total des personnels rapportés au total du nombre des magistrats du ministère public et des tribunaux, selon les données transmises par le ministère de la Justice.

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Personnels des tribunaux et du ministère public rapportés au nombre de juges et procureurs

Nombre de personnels par magistrat (juge ou procureur)

7,0

6,8

8,0

Moyenne: 3.1

1,0

4,3

3,9

3,5

3,5

2,7

2,6

2,6

2,5

2,4

0,7

2,0

2,2

2,0

3,0

2,0

4,0

3,0

5,0

5,0

6,0

Es pa gn e

PG

-A ng &

Ita lie RU

No rv èg e Su èd Da e ne m ar k Fi nl an de Fr an c Au e tr ic he Po lo gn e Al Po le rtu m ag ga ne l (2 00 6) Pa ys -B as Su is Be se lg i RU que -E co ss e

0,0

Cette donnée permet de mesurer cette proportion pour la France qui ne différencie pas les personnels travaillant dans les services du ministère public de ceux des tribunaux

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Nombre de procureurs pour 100 000 habitants

Il convient de pondérer les données extrêmes En Norvège et au Danemark, des policiers ont des compétences qui les font inclure dans ces données. Au Portugal, les procureurs ont des compétences très élargies par rapport à nombre d’autres pays. A contrario, en France, en Italie et en Autriche, des collaborateurs du ministère public - non inclus dans ces données car ils n’ont pas le statut de procureur -, ont des tâches similaires à celles des procureurs

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345.7*

Professionnels de la justice par 100 000 habitants 350

294.9

289.1

400

209.0

169.1

150.9

121.7

116.3

113.8*

58.0*

100

71.4

150

101.8

200

116.5

250

190.5

300

50

Juges professionnels par 100 000 habitants

Procureurs par 100 000 habitants

Avocats par 100 000 habitants

Notaires par 100 000 habitants (pays* = NA)

* I ta l ie

Be lg Al iq le ue m an ge (2 00 6) Es pa gn e Po rtu ga l

is se Su

ge No rv è

èd e Su

Fr an ce Da ne m ar k* Au tr ic he Po lo gn e Pa ys -B as

Fi

nl an de *

0

Les données concernant les avocats n’incluent pas les conseils juridiques (R-U Angleterre et Pays de Galles et R-U Ecosse exclus du fait du nombre de « lawyers » qui ne peuvent pas représenter les parties devant les juridictions)

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15

Professionnels de la justice par 100 000 habitants 400 346* 350 289

300 250 191

200 153 150 102

100 58*

114*

116

117

209

293

295

216*

169

122

71

50

èd e Su

Fr an ce em ar k* Au tr ic he Po lo gn e Pa ys -B as No rv èg e Su is Be se Al le lg m iq ag ue ne (2 RU 00 6 ) -E co ss e* Es pa RU gn e -A ng & PG Po rtu ga l Ita lie * Da n

Fi

nl an d

e*

0

Notaires par 100 000 habitants (pays*= NA) Avocats et conseillers juridiques par 100 000 habitants Procureurs par 100 000 habitants Juges professionnels par 100 000 habitants

Comparaison incluant les avocats et les conseils juridiques (R-U Angleterre et Pays de Galles et R-U Ecosse inclus)

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16

Avocats par juge professionnel 16

14,5

14

13,8 10,8

12

10,2

10

8,7

8 6

8,3

7,2

6,9 4,4

4,4

4

2,8

2

2

Fi nl an de

lo gn e Po

èd e Su

Fr an ce Pa Al ys le -B m as ag ne (2 00 6) Au tr ic he

is se Su

No rv èg e Be lg iq ue

em ar k

Da n

Po rtu

ga l

0

Avocats (sans les conseils juridiques) au sens du Conseil de l’Europe, ayant le pouvoir de représentation en justice

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17

Comparaison du niveau de rémunération d’un juge de cour suprême dans chaque pays.

Il convient de relativiser les chiffres de RU-Angleterre et Pays de Galles, RUEcosse et Suisse qui ont fourni le salaire le plus élevé.

Mêmes données sous une autre présentation et comparaison avec les procureurs

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18

Salaire brut annuel d'un juge rapporté au salaire moyen brut annuel 250000 8.5

4.9 8.1

200000 4.7

5.8

150000

3.2

3.5 3.4

3.3 3.2

4.2

100000

2.6

2.3

2.3 2.1

5.2

50000

RU

RU

-E co ss -A e ng & PG Ita li Po e lo gn e Su is Es se pa gn e Po rtu ga Be l lg iq ue Fr an ce Fi nl an d No e rv èg e Su èd Au e tr ic P a he ys Da Ba Al ne s le m a g ma rk ne (2 00 6)

0

Salaire annuel brut d'un juge à la fin de carrière

Salaire annuel moyen brut

Comparaison du niveau de rémunération d’un juge de cour suprême dans chaque pays. Il convient de relativiser les chiffres de R-U England & Wales, R-U Scotland et Suisse qui ont fourni le salaire le plus élevé. Salaire annuel brut d'un juge et d'un procureur à la fin de la carrière 250000 200000 150000 100000 50000

Salaire annuel brut d'un juge en fin de carrière

No rv èg e Es pa gn RU e -A ng & PG RU -E co ss e Su is se

Ita lie

Fr an ce Da ne m ar k Au tr ic he Fi nl an de Pa ys -B as Be lg iq ue

Al Po le rtu m ga ag l ne (2 00 6) Su èd e

Po

lo g

ne

0

Salaire annuel brut d'un procureur en fin de carrière

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20

Niveau d'équipement informatique pour l'assistance directe au travail des juges/greffiers Allemagne (2006)

4

4

2

3

Pologne

4

4

1

4

Suède

4

4

1

4

Pays-Bas

4

4

Belgique

4

4

3

4

4

France

4

4

3

4

4 4

2

4 4 4 4

4

Suisse

4

4

3

4

RU-Ang&PG

4

4

3

4

Danemark

4

4

4

4

4

Finlande

4

4

4

4

4

Italie

4

4

4

4

4

Norvège

4

4

4

4

4

Portugal

4

4

4

4

4

Espagne

4

4

4

4

4

RU-Ecosse

4

4

4

4

4

Autriche

4

4

4

4

4

0

5 100% (4 points) >50% (3 points)