Ville de CASTELNAUDARY
Aude
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES RURAUX DE CASTELNAUDARY COMPTE-RENDU DE L’A.S.A.P.R. Du Vendredi 15 Mars 2013 à 08 H 30
Monsieur le Président ouvre la séance à 08 H 30 Il procède à l’appel :
ETAIENT PRESENTS CHABBAL Bernard - GRIMAUD Gérard – TIRAND Jean- BLANC Henri – CALVET Bernard – D’AGOSTIN Serge – GAZEL Didier – PUJOL Henri – BATIGNE Bernard – MAUBUISSON Jacques -
PROCURATIONS MAUGARD Patrick procuration à BLANC Henri BATIGNE Brigitte procuration à BATIGNE Bernard GUILHEM Evelyne procuration à GAZEL Didier GARRIGUES Michel procuration à CHABBAL Bernard D’AGOSTIN Olivier procuration à D’AGOSTIN Serge GUILHEM Alain procuration à TIRAND Jean MOLINIER Gérard procuration à CALVET Bernard
ABSENTS BERNARDINI Claude – ARQUIER Bernard – BONDOUI Guy – SIBRA Jean-Luc – VIALETTE Serge -
INVITES
Monsieur BENAZET Robert, Receveur - Trésorier Monsieur JORDY Ghislain – Trésorier
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. 1
CONSEIL SYNDICAL DU 15 MARS 2013
Monsieur CHABBAL, Président de l’association, ouvre la séance à 08h30 en remerciant les membres présents pour leur participation. Il propose de nommer un secrétaire de séance : Henri BLANC. Il remercie également Monsieur BENAZET Robert, qui représente Madame VAX Annie, Percepteur ainsi que Monsieur JORDY Ghislain, trésorier de l’ASAPR. Il rappelle les points principaux à évoquer :
*Renouvellement des membres « Commission des chemins de service et d’exploitation3 *Approbation du Compte Administratif 2012 *Approbation du Compte de Gestion 2012 *Annulation de titres *Vote du Budget 2013 *Redevances annuelles 2013 *Programme Travaux 2013 *Intervention ponctuelle sur la Goutine *Questions Diverses
Renouvellement des membres « Commission des chemins de service et d’exploitation : Suite à la démission de Monsieur D’AGOSTIN Serge, acceptée par Monsieur le Président, il y a lieu de procéder à l’élection du Vice-président de la Commission des chemins de service et d’exploitation. Une seule candidature a été enregistrée. Le scrutin s’est déroulé à bulletin secret. Chaque membre du Conseil Syndical, à l’appel de son nom a remis au président, sous enveloppe fermée, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : CONTRE : ABSTENTION : ADOPTE A L’UNANIMITE
0 0
Jacques MAUBUISSON, obtenant la majorité absolue au premier tour, est élu Vice Président.
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2012
Le Conseil Syndical doit se prononcer sur l’exécution de la Comptabilité administrative tenue par le Président de l’ASAPR et sur le compte de gestion établi par son comptable. 2
Les résultats des deux comptabilités sont identiques et se présentent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses réalisées Recettes réalisées Excédent
: : :
47 258.53 € 61 888.68 € 14 630.35 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses réalisées Recettes réalisées Excédent
: : :
5 531.79 € 119 980.09 € 114 448.30 €
Résultats du budget de l’ASAPR :
Résultat a la Clôture N-1
Part affecté a l’investissement de l’exercice N
Résultat de l’exercice N
Résultat de Clôture de l’exercice N
Investissement
61 888.68
- 47 258.53
14 630.15
Fonctionnement
102 538.10
11 910.20
114 448.30
TOTAL
164 426.78
- 35 348.33
129 078.45
Le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable sont soumis au vote du conseil syndical. ADOPTE A L’UNANIMITE
Vote du Budget 2013
Le président commente le projet de budget qui était joint à la convocation des membres du Conseil syndical.
LE CONSEIL SYNDICAL Après avoir délibéré
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DECIDE d’adopter le budget 2013 de l’ASAPR comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 74 448.00 129 948.00
Recettes 74 448.00 129 948.00
TOTAL
204 396.00
204 396.00
ADOPTE A L’UNANIMITE
Annulation de titres
Monsieur le Président donne lecture de l’état des produits à annuler et des produits irrécouvrables présenté par Monsieur le Trésorier Percepteur de l’ASAPR. Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le montant s’élève à la somme suivante :
Annulation de Titres
REFERENCE DU TITRE 11 13 16 60 80 162 185 267
DESIGNATION DU DEBITEUR BAJOL Vincent BARREAU Jean BASTOUIL Hervé CASTEL BELLEVUE CRAVERO AnneMarie GIRAUD Jean-Pierre JANARD Claudine
MONTANT
MOTIFS
10.00 20.00 10.00
VENDU Donation VENDU Cessation d’activité
10.00 10.00
VENDU
10.00 10.00
VENDU VENDU
PIQUEMAL Michel
10.00
VENDU
POUTOT Josette TOTAL
10.00 100.00
VENDU
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Admission en non valeurs Exercice 2011
LE BEL CANTOU
11.96
Titre n° 29
Exercice 2011
MOLINIER René
23.92
Exercice 2011
PASSELAC Maurice
23.92
Titre n°235
Exercice 2011
SPADE Frédéric
11.96
Titre n° 315
Exercice 2011
SPADE Georges
11.96
Titre n° 317
Exercice 2011
SPADE Joseph
11.96
Titre n° 316
TOTAL
95.68
Titre n°218
ADOPTE A L’UNANIMITE
Redevances Syndicales Annuelles 2013
Monsieur le Président propose au Conseil Syndical d’instituer des redevances syndicales établies annuellement et qui seront dues par les membres appartenant à l’association au 1er Janvier de l’année de leur liquidation. Ces redevances annuelles feront l’objet d’un appel de cotisation. Elles seront validées par délibération de l’assemblée générale.
Le montant des redevances est établi conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2012 qui se sont traduites par une modification des statuts de l’ASAPR.
de moins de 5 ha de 5 à 20 ha de 20 à 50 ha de 50à 100 ha au dessus de 100 ha
Néant 20 € HT 50 € HT 100€ HT 120€ HT
Les propriétaires d’un fonds inférieur à 5 hectares sont dispensés de cotisation annuelle. Cette dispense de cotisation ne saurait les exclure du périmètre syndical ni les soustraire à quelque autre prérogative que ce soit.
ADOPTE A L’UNANIMITE 5
Intervention ponctuelle sur la Goutine : Des éboulements ponctuels ont eu lieu sur le ruisseau de la Goutine. Trois devis des travaux à effectuer seront établis. Le ruisseau de la Goutine n’a rien à voir avec l’ASAPR, il dépend du SMMAR (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement hydraulique du Bassin du Fresquel). Un courrier sera adressé à Monsieur DIMON, Président du SIAH (Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique) du Fresquel, pour une intervention sur la Goutine.
Programme travaux 2013 : La commission des chemins s’est réunie le 4 Février 2013, l’ensemble des chemins dont l’ASPAR est propriétaire a été recensé et localisé à partir du cadastre. L’objet de la réunion concernait l’établissement de la marche à suivre pour la remise en état ou non des chemins en fonction de leur utilisation. Avant de dresser la liste des travaux à effectuer la commission propose la cession de maximum de chemins appartenant à l’ASAPR aux principaux utilisateurs notamment ceux desservant un seul propriétaire ou une seule parcelle. Pour cette opération, contact est pris avec Monsieur Pierre QUESNEL, Directeur de la SAFER Languedoc Roussillon afin d’aider l’association dans cette démarche. L’idée est de remettre tout à jour. La vente se ferait en fonction de la valeur du chemin :
chemin de valeur (vente au prix terre agricole) chemin sans intérêt (vendu pour l’euro symbolique) si la personne à fait l’effort d’entretenir le chemin.
Tous les frais seront à la charge du propriétaire. Pour l’instant, il faut attendre, l’étude de la SAFER qui est actuellement encours.
Questions Diverses Renouvellement d’un tiers des membres du Bureau du Conseil Syndical : Monsieur Jacques MAUBUISSON, suppléant de Monsieur Serge D’AGOSTIN, devient membre titulaire. Monsieur D’AGOSTIN Serge, remplace Monsieur BONHOURE Jean-Pierre, décédé, en tant que membre Suppléant.
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Tirage au sort d’un tiers des membres renouvelables : Les statuts de l’ASAPR prévoient que les membres du syndicat doivent être renouvelés, par tiers tous les 2 ans. Les membres du syndicat, titulaires et suppléants, sont rééligibles. Sont tirés au sort : -
ARQUIER Bernard MONOD Pierre BLANC Henri D’AGOSTIN Olivier VIALETTE Serge MOLINIER Gérard CALVET Bernard SIBRA Jean-Luc
Les modalités d’élection des membres du syndicat par l’assemblée sont les suivantes : la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour être élu au premier tour. La majorité relative est suffisante au second tour de scrutin. La prochaine assemblée générale aura lieu le Mardi 02 Avril 2013 à 8 H 30 à la Maison des Associations (MDA).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10 H 00.
Le Président Bernard CHABBAL
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