Verbatim des modifications proposées aux Statuts de l’AAE IAE Paris Liées aux résolutions proposées à l’Assemblée générale du 14 juin 2016

Cette proposition de révision des Statuts, soumise au vote des adhérents lors de l’Assemblée générale du 14 juin 2016, s’appuie sur la version précédemment approuvée par l’Assemblée générale du 24 juin 2008. Après près de 8 ans d’application des Statuts, une révision est proposée avec plusieurs objectifs : –

l’ouverture vers de nouveaux publics liés à l’IAE,

–

une meilleure gestion démocratique de l’Association,

–

la suppression de dispositions obsolètes et inutilisées depuis plusieurs décennies,

–

la clarification de la formulation de certaines dispositions et la prise en compte des évolutions de l’IAE.

Une explication plus détaillée des modifications proposées, par thème, est disponible dans le document Explication des résolutions proposées en vue de la modification des Statuts de l’AAE IAE Paris à l’Assemblée générale du 14 juin 2016. Le Bureau de l’Association se tient à votre disposition pour toute question complémentaire, via l’adresse [email protected], par courrier ou lors de la séance de l’Assemblée générale.

 Modifications : Texte ajouté — Texte supprimé Texte déplacé (là où il a été ajouté) — Texte déplacé (là où il a été supprimé) Toutes les modifications de contenu des dispositions statutaires sont surlignées et signalées par une bulle dans la marge à droite :

Commentaire [LC1]: Exemple de renvoi à une résolution présentée en AG

Toutes les autres modifications sont considérées comme des modifications de forme et reliées à la résolution 4g de l’Assemblée générale.

Chapitre I.

FORMATION ET BUTS DE L’ASSOCIATION Article premier Il est formé entre les anciens élèves diplômés de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une Association amicale régulièrement déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par les présents Statuts. Cette Association a pour dénomination : « ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE L’INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE L’UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE ». Les formes abrégées « ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE L’IAE DE PARIS », « AAE IAE PARIS » et « IAE PARIS ALUMNI » peuvent également être employées. Son siège est fixé à Paris (5e), 21, rue Broca(13e) 8 bis, rue de la Croix Jarry ; il pourra être transféré en tout autre endroit de la région parisienne sur simple décision du Comité Directeur.

Commentaire [LC2]: Résolution 4b Commentaire [LC3]: Résolution 4a

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AG du 14 juin 2016

Article second Cette Association a pour but : 1) d’établir entre tous ses membres des relations amicales et des liens de solidarité, 2) d’utiliser ces relations dans un but d’intérêt général et au profit des membres, notamment pour étendre et perfectionner leurs connaissances, 3) de contribuer à la prospérité et au rayonnement de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris (ci-après « IAE »), d’apporter son soutien à l’IAE dans son action pour maintenir l’efficacité de son enseignement et pour le faire évoluer en fonction des besoins de l’entreprise et des avancées des techniques de gestion.

Article troisième L’Association met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts. Ses moyens d’actions sont notamment : – – – – – – – – –

des publications et communications : revue périodique et annuaire d’anciens élèves, circulaires et articles d’informations, en usant de tous supports, la tenue et la mise à jour du fichier des anciens élèves, le développement et la gestion du site Internet de l’Association et d’outils dynamiques appropriés, des manifestations : congrès, réunions, rencontres de tous genres, des œuvres de solidarité et d’entraide : attribution de secours, prêts, bourses, prix ou récompenses, création et gestion d’œuvres de secours et d’assistance, des aides et conseils en matière de carrières et d’emplois, la constitution sous son égide d’entités exprimant les affinités liées à la formation, au métier ou à la culture de ses membres, l’adhésion et la participation à des associations, établissements ou organismes susceptibles, par leur action, d’aider l’Association à accomplir sa vocation, et plus généralement de toute action susceptible d’accroître son rayonnement.

Article quatrième La durée de l’Association est illimitée.

Article cinquième L’Association entretient des relations amicales avec toutes les associations regroupant les Anciens Élèves des Établissements d’enseignement délivrant les des diplômes de même niveau que ceux de l’IAE de Paris. Elle entretient des relations amicales avec les associations de diplômés des autres Instituts d’Administration des Entreprises, des établissements habilités à délivrer le diplôme national dit Master Administration des Entreprises et des établissements membres d’IAE France (regroupés ci-après sous le qualificatif « autres IAE »).

Chapitre II.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article sixième L’Association est composée de : – –

Membres titulaires Membres fondateurs

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Commentaire [LC4]: Résolution 4c

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– – – – 1)

AG du 14 juin 2016

Membres associés Membres affiliés Membres d’honneur Membres bienfaiteurs Est membre Titulaire, tout ancien élève ayant obtenu un diplôme national (Master Administration des Entreprises (MAE), autre Master ou doctorat) délivré par l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (anciennement Centre d’Administration des Entreprises de la Faculté de Droit de l’Université de Paris) et, ayant signé une demande d’admission et s’étant acquitté de la cotisation annuelle. Tout membre titulaire s’engage à payer une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

Commentaire [LC5]: Résolution 4d

1)2) Le titre de membre Fondateur est conféré à tout membre titulaire ayant participé à la création de l’Association. 3) Peuvent être admis en qualité de membres Associés, sur leur demande, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur : a. , les membres et anciens membres du corps enseignant ou du personnel de l’IAE de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne,

Commentaire [LC6]: Résolution 1f Commentaire [LC7]: Résolution 1f

b. et les élèves de l’IAE de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, c. les étudiants et diplômés de Licences et de Diplômes d’Université de l’IAE de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne,

Commentaire [LC8]: Résolution 1a

d. les étudiants et diplômés de Masters précédemment enseignés à l’IAE de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur,

Commentaire [LC9]: Résolution 1b

e. les étudiants d’autres IAE,

Commentaire [LC10]: Résolution 1c

les personnes ayant suivi une formation certifiante à l’IAE de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne,

Commentaire [LC11]: Résolution 1d

a.g. les étudiants et diplômés d’établissements d’enseignement partenaires de l’IAE de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, de niveau Licence ou supérieur, sur proposition du Comité directeur.

Commentaire [LC12]: Résolution 1e

f.

2)4) Peuvent être admis en qualité de membres Affiliés, sur leur demande ou proposition du Comité Directeur dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur, les anciens élèves des autres IAE, habilités à délivrer le diplôme national dit Master Administration des Entreprises, ayant obtenu un diplôme du troisième cycle dudit IAE (Master) sur justification par eux de la possession dudit diplôme. Les Membres Associés et les Membres Affiliés s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. 3)5) Le Comité Directeur peut conférer le titre de membre d’Honneur à toute personne ayant rendu des services notables à l’Association et le titre de membre Bienfaiteur à toute personne, société ou groupement s’intéressant au développement de l’Association ou ayant accepté d’acquitter une cotisation égale au minimum à 10 fois la cotisation des membres titulaires. Le fait de la souscription implique adhésion entière et absolue aux sStatuts, aux Règlements Intérieurs, et aux décisions desu Comité Directeur, Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire. Tout membre titulaire s’engage à payer une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale. Le montant de la cotisation peut être fonction de la qualité des membres.

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Commentaire [LC13]: Résolution 4d

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AG du 14 juin 2016

Article septième La démission et la radiation font perdre la qualité de membre de l’Association et ne donnent droit à aucun remboursement des sommes versées.

Commentaire [LC14]: Résolution 4d

Le Comité Directeur prononce la radiation pour motifs graves, après avoir entendu le membre intéressé sur sa demande. La radiation de tout membre de l’Association ne lui donne droit à aucun remboursement des sommes versées par lui. La décision finale est sans appel et de convention expresse ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication sur les biens de l’Association. Dans un but de solidarité, le Bureau peut dispenser provisoirement un membre titulaire de verser tout ou partie de la cotisation.

Chapitre III.

Commentaire [LC15]: Résolution 4d

Commentaire [LC16]: Résolution 1g ; les mesures de solidarité font l’objet d’un suivi présenté en Comité Directeur et en Assemblée Générale (cf. article 12)

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article huitième L’Association est administrée par un Comité Directeur de douze membres au moins et de dixhuit membres au plus. Ils sont élus pour trois ans par les membres Titulaires et Affiliés au scrutin à bulletin secret à la majorité des voix des membres Titulaires et Affiliés, présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Les membres du Comité Directeur sont rééligibles. La fixation du nombre des membres du Comité Directeur, dans les limites ci-dessus, est acquise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du Comité Directeur en exercice. Par dérogation aux dispositions du premier paragraphe du présent article, le mandat de tout membre élu au Comité Directeur pour la première fois expire au bout de douze mois. Il est renouvelable pour une période de deux ans, sur présentation à l’Assemblée Générale d’un compte rendu écrit d’activité. Le nombre de mandats consécutifs d’un membre au Comité directeur ne peut excéder trois (hormis le premier mandat d’un an visé au paragraphe précédent), soit au maximum neuf années consécutives. Un membre ayant effectué trois mandats consécutifs au Comité directeur ne peut donc se représenter qu’à l’Assemblée générale de l’année suivant la fin de son troisième mandat, à nouveau pour trois mandats consécutifs au maximum, et ainsi de suite.

Commentaire [LC17]: Résolution 2b

Sont membres de droit du Comité Directeur, avec voix consultative, les anciens Présidents et les délégués des trois dernières promotions de l’IAE.

Commentaire [LC18]: Résolution 3a

Article neuvième Le Bureau du Comité Directeur est composé de cinq membres au minimum et de sept membres au plus, parmi lesquels le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et un ou plusieurs VicePrésidents. Les membres du Bureau sont élus au scrutin à bulletin secret pour un an par le Comité Directeur, par un scrutin de liste à bulletin secret à deux tours. Chaque candidat peut figurer sur plusieurs listes différentes, à des postes différents ou identiques. Les votants peuvent rayer des noms sur les listes qui leur sont présentées ; un candidat dont la liste est élue mais dont le nom est rayé par plus de la moitié des votants de ladite liste n’est pas élu au Bureau. Ils Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article dixième Les fonctions de membre du Comité Directeur et de membre du Bureau sont gratuites.

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Commentaire [LC19]: Résolution 2a

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AG du 14 juin 2016

Article onzième Le Comité Directeur se réunit au minimum une fois par trimestre sur la convocation du Président. Il peut en outre être réuni par le Bureau ou sur la demande du tiers des ses membres, lorsque les circonstances l’exigent. Les décisions sont prises à la majorité simple ; la voix du Président est prépondérante. Il ne peut délibérer valablement si le nombre des membres présents est inférieur à six. Le Comité Directeur assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il statue sur les admissions et les radiations. Il entend les rapports trimestriels du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Il établit chaque année sur propositions du Bureau, les comptes de l’exercice clos à soumettre à l’Assemblée Générale et fixe les dates de début et de fin d’exercice social. Les responsables de Clubs, de Groupes Régionaux et de Commissions sont invités aux réunions du Comité Directeur, sans voix délibérative (sauf s’ils sont membres élus du Comité Directeur).

Commentaire [LC20]: Résolution 2c

Article douzième Le Bureau se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Président. Il assure la réalisation matérielle des décisions du Comité Directeur. Le Bureau, sous le contrôle du Comité Directeur, crée des commissions Commissions spécialisées, composées des membres du Comité Directeur et le cas échéant des membres de l’Association, en vue de faciliter l’exercice de ses attributions. Il prend les mesures propres à matérialiser les liens de solidarité entre les membres de l’Association. Il rend compte au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale. L’identité des bénéficiaires de ces mesures pourra rester confidentielle.

Article treizième Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il assure et surveille le fonctionnement de l’Association. Il préside les Assemblées Générales, les Comités Directeurs et les réunions du Bureau. Il représente l’Association dans les rapports extérieurs. Il signe tous les actes, décisions et délibérations. Il peut déléguer, sous sa propre responsabilité, une partie de ses attributions à des membres du Comité Directeur. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur de l’Association ou comme demandeur, avec l’accord du Bureau. Il peut dans les mêmes conditions former tous appels ou pourvois. Il a qualité pour faire ouvrir tout compte bancaire, opérer tous dépôts, virements ou retraits de fonds pour le compte de l’Association. Il délègue sa signature au Trésorier. En cas d’empêchement du Président, le Comité Directeur désigne parmi les membres du Bureau un Vice-Président par intérim, chargé de remplacer le Président pendant toute la durée de son empêchement. Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau et de l’Assemblée Générale. Les procès-verbaux sont signés par un membre du Bureau. Le Trésorier tient le registre des membres de l’Association. Il encaisse des recettes et effectue les paiements qu’il inscrit sur un livre de caisse. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes opérations par lui effectuées et rend compte au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion.

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Commentaire [LC21]: Résolution 4f

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AG du 14 juin 2016

Article quatorzième L’Assemblée Générale se compose des membres Titulaires et Affiliés, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an sur convocation individuelle adressée par le Président un mois à l’avance, et chaque fois que le Comité Directeur le juge nécessaire ou que le cinquième des membres titulaires en fait la demande au Président.

Commentaire [LC22]: Résolution 4e (redondance avec la même disposition deux paragraphes plus bas)

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur. La convocation doit être envoyée au moins un mois à l’avance. Elle doit comporter les projets de résolution, le projet de budget, les comptes et la liste des candidats au Comité Directeur avec l’avis dudit Comité. L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dont le mandat est arrivé à son terme suivant la procédure cidessous. Les rapports annuels et les comptes détaillés de l’exercice clos sont tenus à la disposition des membres de l’Association, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les membres Titulaires et Affiliés ont pouvoir de voter, les membres Associés, les membres d’Honneur et les membres Bienfaiteurs ont voix consultative.

Commentaire [LC23]: Résolution 3b

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante. On entend par membre représenté celui qui remet à un autre membre de l’Association un pouvoir pour délibérer et voter à sa place. Nul ne peut détenir plus de 5 pouvoirs à l’Assemblée Générale. En envoyant un pouvoir en blanc (pouvoir envoyé à l’Association sans précision du nom d’un représentant), tout membre Titulaire ou Affilié de l’Association émet un vote favorable à l’adoption des résolutions mises à l’ordre du jour qui lui ont été communiquées. Tout membre de l’Association, Titulaire ou Affilié, peut faire acte de candidature au Comité Directeur le 31 janvier mars au plus tard en vue de l’Assemblée Générale suivante. Le Comité directeur peut reporter la date de clôture des candidatures au-delà du 31 mars ; ce report devra alors être communiqué avant le 20 mars aux membres. Les candidats doivent faire parvenir au secrétariat leur candidature complétée de leurs références et de leurs motivations. Le Comité Directeur a la possibilité, après examen des candidatures présentées dans les conditions prévues par le présent article, d’exprimer ses préférences en se fondant sur le dossier de candidature, sur l’engagement des candidats et sur les expertises requises pour le bon fonctionnement du Comité Directeur. Les modalités précises en seront définies dans le Règlement Intérieur. Le vote pour les postes à pourvoir au Comité Directeur se fait à bulletin secret par les membres présents à l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation en tenant compte des pouvoirs détenus individuellement. Un pouvoir en blanc n’est pas pris en compte pour l’élection au Comité Directeur. Le Comité Directeur pourra ajouter ou substituer au vote par procuration le vote par courrier postal et/ou Internet. , selon Lles modalités seront dans ce cas définies dans le Règlement Intérieur.

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Commentaire [LC24]: Résolution 2d Commentaire [LC25]: Résolution 2d

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Chapitre IV.

AG du 14 juin 2016

CONSEIL DES ANCIENS PRÉSIDENTS Article quinzième Le Conseil des Anciens Présidents est composé de tous les anciens Présidents de l’Association. Le Président en exercice y participe également.

Article seizième Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président le plus ancien ou à la demande d’un de ses membres. Il est informé par le Président en exercice des activités, des projets et du fonctionnement de l’Association et de ses projets et de son fonctionnement. Le Conseil apporte assistance et conseils au Président en exercice en particulier : –

dans le domaine de la gouvernance de l’Association et le du respect des principes fondateurs, – dans les relations publiques auprès des institutions : Direction de l’IAE, enseignants, organisations professionnelles, pouvoirs politiques, etc., – dans l’organisation des manifestations visant à entretenir la notoriété de l’Association et des diplômés IAE. Il peut formuler un avis sur les propositions faites aux membres du Comité Directeur, en particulier en matière de gouvernance de l’Association. Dans des cas exceptionnels, il peut demander que son avis soit communiqué à l’Assemblée Générale sur un point de l’ordre du jour.

Chapitre V.

DÉLÉGUÉS DE PROMOTIONCHAPITRE SUPPRIMÉ Article dix-septième Les membres appartenant aux mêmes promotions élisent trois délégués : un Président de promotion et deux Vice-Présidents. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité des membres titulaires présents ou représentés. Les délégués sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.Article supprimé

Chapitre VI.

Commentaire [LC26]: Résolution 3a

DISPOSITIONS COMMUNES AUX MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR ET AUX Commentaire [LC27]: Résolution 3a

DÉLÉGUÉS DE PROMOTION

Article dix-huitième Tout membre du Comité Directeur, tout délégué de promotion absent sans excuse valable deux fois consécutives ou trois fois sur cinq aux réunions des instances de l’Association auxquelles il a été élu peut être démis de ses fonctions par le Comité Directeur.

Commentaire [LC28]: Résolution 3a

Article dix-neuvième Si un membre du Comité Directeur ou un délégué de promotion se retire en cours d’année, le Comité Directeur procède à la nomination provisoire d’un remplaçant. Cette nomination sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. A défaut de ratification, les actes accomplis depuis la nomination provisoire n’en demeurent pas moins valables. Le mandat de ce nouveau membre expire au moment où devait se terminer le mandat de celui qu’il remplace.

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Commentaire [LC29]: Résolution 3a

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Chapitre VII.

AG du 14 juin 2016

FONDS DE ROULEMENT ET RESSOURCES ANNUELLES Article vingtième Les ressources de l’Association se composent : – – – –

du revenu de ses biens, des sommes provenant des cotisations annuelles payées par les membres de l’Association, des subventions des collectivités publiques, semi-publiques, privées faites conformément à la loi, ainsi que de toutes autres ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Article vingt-et-unième Après délibération du Comité Directeur, l’excédent des recettes sur les dépenses de chaque année est porté à un compte de fonds de roulement destiné à faire face aux besoins ultérieurs ; cette réserve pourra faire l’objet de tous placements. Le Bureau aura tout pouvoir pour en disposer conformément aux décisions d’ordre budgétaire prises par l’Assemblée Générale.

Chapitre VIII.

GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ET RÉGIONAUX Article vingt-deuxième Les membres de l’Association habitant une même région peuvent provoquer la constitution des Groupes créés par délibération du Comité Directeur. Peuvent être constitués dans les mêmes conditions des Clubs à caractères professionnels, techniques ou culturels. Les Groupes et Clubs jouissent de l’autonomie interne nécessaire à leurs activités et ce dans des conditions et modalités fixées par le Règlement Intérieur. Ils adoptent un règlement interne qui règle leur fonctionnement.

Article vingt-troisième Les responsables de Groupes et Clubs sont nommés (et le cas échéant destitués) par le Comité Directeur. Les règlements internes des Groupes ou et Clubs doivent recevoir l’approbation du Comité Directeur. Les membres des Groupes et Clubs doivent être des membres de l’Association. Les litiges survenant entre les Groupes ou Clubs sont arbitrés par le Comité Directeur. L’Assemblée Générale se prononce sur les recours présentés contre l’arbitrage la décision arbitrale du Comité Directeur.

Chapitre IX.

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION Article vingt-quatrième Les présents sStatuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur ou sur demande écrite du quart des membres Titulaires. Les modifications sont étudiées par le Bureau et leur projet est communiqué aux membres quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale et mis à disposition au secrétariat. L’Assemblée Générale ne pourra délibérer sur la modification des sStatuts que si trente pourcent des membres Titulaires de l’Association sont présents ou représentés. AAE IAE de Paris

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Commentaire [LC30]: Résolution 2e

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AG du 14 juin 2016

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et réunie dans les trente jours qui suivront la première Assemblée Générale. Aucune condition de quorum ne sera exigée. Les décisions relatives à la modification des Sstatuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres Titulaires présents ou représentés.

Article vingt-cinquième La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet sur la demande du tiers des membres Titulaires ou sur la proposition du Comité Directeur. L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si les trois cinquièmes des membres Titulaires de l’Association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et réunie dans les trente jours qui suivront la première Assemblée Générale. Aucune condition de quorum ne sera exigée. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Le produit de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire des sociétaires.

Article vingt-sixième Des Règlements Intérieurs seront établis s’il y a lieu par le Comité Directeur réunissant un quorum de membres présents d’au moins cinquante pourcent. Ils devront être approuvés par deux tiers des membres présents ou représentés. Ces Rrèglements iIntérieurs pourront toujours être modifiés par le Comité Directeur dans les mêmes conditions de quorum et de majorité. Ces rRèglements détermineront les conditions propres à assurer l’exécution des présents sStatuts ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association. Ces rRèglements seront soumis à l’avis consultatif du Conseil des Anciens Présidents.

Article vingt-septième Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette Association même ceux qui participent à son administration puissent être tenus pour responsables personnellement, dès lors qu’ils ont agi dans le cadre de leurs fonctions et des conformément aux présents sStatuts.

Article vingt-huitième Le tribunal compétent pour toutes actions en justice concernant l’Association est celui du domicile du siège de cette dernière, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans les établissements situés dans d’autres arrondissementsle ressort d’autres tribunaux.

Les présents statuts approuvés à Paris le 10 janvier 1957 par la première promotion de l’IAE (ex-CAE) réunie en Assemblée Générale, et modifiés par délibérations de l’Assemblée Générale en date du 23 novembre 1961, du 11 juin 1966, du 24 novembre 1971, du 4 octobre 1979, du 26 octobre 2004 et, du 24 juin 2008 et du 14 juin 2016. LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR

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