Explication des résolutions proposées en vue de la modification des Statuts de l’AAE IAE Paris Assemblée générale du 14 juin 2016 Ces propositions de modification des Statuts, validées par les Comités directeurs des 14 janvier 2015, 24 février 2016 et 10 mai 2016 sur proposition du Bureau, ont pour objectifs : – d’attirer vers notre Association de nouveaux publics liés à l’IAE, – d’améliorer la gestion démocratique de notre Association, – de supprimer quelques ambiguïtés accumulées au fur et à mesure des modifications passées, – de supprimer certaines dispositions obsolètes, inutilisées depuis plusieurs décennies, – la clarification de la formulation de certaines dispositions et la prise en compte des évolutions de l’IAE. Elles sont soumises à votre approbation lors de l’Assemblée générale du 14 juin 2016. Un verbatim reprenant les modifications prévues dans le texte des Statuts est mis à votre disposition en complément dans le document Verbatim des modifications proposées aux Statuts de l’AAE IAE Paris. Pour rappel, article 24 des Statuts, relatif à leur modification :

Les présents Statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité directeur ou sur demande écrite du quart des membres Titulaires. Les modifications sont étudiées par le Bureau et leur projet est communiqué aux membres 15 jours au moins avant l’Assemblée générale et mis à disposition au secrétariat. L’Assemblée générale ne pourra délibérer sur la modification des Statuts que si 30% des membres Titulaires de l’Association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée et réunie dans les 30 jours qui suivront la première Assemblée générale. Aucune condition de quorum ne sera exigée. Les décisions relatives à la modification des Statuts doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres Titulaires présents ou représentés.

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Synthèse des résolutions Objectif 1.

Ouverture vers de nouveaux publics liés à l’IAE............................... 4

 Possibilité d’accueil de nouveaux membres Associés (sans droit de vote).................................................................................................... 4 Résolution 1a. Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux étudiants et diplômés de Licences et de Diplômes d’Université de l’IAE de Paris ..................... 4 Résolution 1b. Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux étudiants et diplômés de Masters qui ne sont plus enseignés à l’IAE de Paris (Trésorerie, Systèmes d’information, etc.) ....................................... 4 Résolution 1c. Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux étudiants d’autres IAE, leurs diplômés pouvant déjà être membres Affiliés de l’Association ... 4 Résolution 1d. Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux personnes ayant suivi une formation certifiante à l’IAE (Entreprenariat, Audit, etc.) ............ 4 Résolution 1e. Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux étudiants et diplômés d’établissements d’enseignement partenaires de l’IAE, de niveau Licence ou supérieur, sur proposition du Comité directeur ........................................................................ 4 Résolution 1f.

Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, au personnel, aux anciens personnels et aux anciens enseignants de l’IAE ........................................ 5

 Possibilité de dispense de cotisation pour les membres en difficulté financière ............................................................................................ 5 Résolution 1g. Extension à tous les types de membres de la possibilité pour le Bureau, dans un but de solidarité, de dispenser un membre de verser tout ou partie de la cotisation ..... 5 Objectif 2.

Meilleure gestion démocratique de l’Association .............................. 6

 Élection du Bureau au scrutin de liste ................................................ 6 Résolution 2a. Élection du Bureau par le Comité directeur au scrutin de liste à deux tours ...................................................... 6  Ouverture et renouvellement du Comité directeur ............................. 6 Résolution 2b. Limitation à 3 du nombre de mandats consécutifs au Comité directeur ........................................................... 6 Résolution 2c. Invitation des responsables de Clubs, de Groupes régionaux et de Commissions aux réunions du Comité directeur ........................................................................ 6

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Résolution 2d. Extension de la période des candidatures au Comité directeur au 31 mars, avec possibilité de report au-delà en cas de nécessité ........................................................ 7  Nomination des responsables de Groupes et de Clubs....................... 7 Résolution 2e. Nomination des responsables de Groupes et Clubs par le Comité Directeur, conformément à l’usage, plutôt que par le Président ....................................................... 7 Objectif 3.

Suppression de dispositions obsolètes et inutilisées .......................... 8

 Dispositions relatives aux délégués de promotion ............................. 8 Résolution 3a. Suppression des délégués de promotion ....................... 8  Voix consultatives lors de l’Assemblée générale............................... 8 Résolution 3b. Suppression des dispositions relatives aux voix consultatives des membres Associés, d’Honneur et Bienfaiteurs ................................................................... 8 Objectif 4.

Clarification de la formulation de certaines dispositions et prise en compte des évolutions de l’IAE ......................................................... 9

 Déménagement de l’IAE .................................................................... 9 Résolution 4a. Déplacement du siège à la nouvelle adresse de l’IAE .. 9  Formes abrégées de la dénomination sociale ..................................... 9 Résolution 4b. Possibilité d’utilisation des formes abrégées « Association des anciens élèves de l’IAE de Paris », « AAE IAE Paris » et « IAE Paris Alumni » pour la dénomination sociale .................................................... 9  Définitions .......................................................................................... 9 Résolution 4c. Définition des « autres IAE » comme les établissements délivrant le MAE ou membres d’IAE France ............... 9  Regroupement de dispositions similaires, suppression de redondances ........................................................................................ 9 Résolution 4d. Regroupement des dispositions sur les cotisations ....... 9 Résolution 4e. Suppression de la redondance sur l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale ............................. 9 Résolution 4f.

Utilisation du terme « Président par intérim » plutôt que « Vice-Président » pour le membre du Bureau chargé de remplacer le Président en cas d’empêchement de ce dernier ......................................................................... 10

 Modifications diverses de forme (orthographe, syntaxe, typographie) .......................................................................................................... 10 Résolution 4g. Toutes les autres modifications de forme, reprises dans le verbatim .................................................................. 10

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Objectif 1.

Ouverture vers de nouveaux publics liés à l’IAE

 Possibilité d’accueil de nouveaux membres Associés (sans droit de vote) Aujourd’hui, plusieurs publics proches de l’IAE ne peuvent adhérer à l’Association, ni en tant que membres Titulaires ou Affiliés (détenant un droit de vote), ni en tant que membres Associés (ne détenant pas de droit de vote). Il s’agit notamment : – des étudiants et diplômés de Licences de l’IAE de Paris, – des étudiants et diplômés de Masters ayant quitté l’IAE de Paris (Trésorerie, Systèmes d’information, etc.), alors que leurs prédécesseurs sont admis, – des étudiants d’autres IAE, alors que leurs diplômés de Master peuvent être membres Affiliés de l’Association, – des personnes ayant suivi une formation certifiante mais non diplômante à l’IAE (Entreprenariat, etc.), – des étudiants et diplômés d’établissements d’enseignement partenaires de l’IAE, de niveau Licence ou supérieur. Le Bureau et le Comité directeur proposent donc :

L’ouverture de la qualité de membre Associé (sans droit de vote) aux catégories précitées et la possibilité d’ajouter des catégories éligibles à cette qualité par le vote d’une motion en AG ordinaire. Nota : Les tarifs de cotisation sont indépendants des qualités des membres (Titulaires, Affiliés, Associés, etc.) : ils dépendent de critères d’activité (actif, retraité, demandeur d’emploi) ou de la qualité d’étudiant de l’IAE de Paris. La qualité de membre Associé ne donne donc pas accès au tarif de cotisation des étudiants de l’IAE de Paris. Cela correspond aux résolutions suivantes, mises au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 1a.

Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux étudiants et diplômés de Licences et de Diplômes d’Université de l’IAE de Paris Modifications : article 6.

Résolution 1b.

Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux étudiants et diplômés de Masters qui ne sont plus enseignés à l’IAE de Paris (Trésorerie, Systèmes d’information, etc.) Modifications : article 6.

Résolution 1c.

Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux étudiants d’autres IAE, leurs diplômés pouvant déjà être membres Affiliés de l’Association Modifications : article 6.

Résolution 1d.

Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux personnes ayant suivi une formation certifiante à l’IAE (Entreprenariat, Audit, etc.) Modifications : article 6.

Résolution 1e.

Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, aux étudiants et diplômés d’établissements d’enseignement partenaires de l’IAE, de niveau Licence ou supérieur, sur proposition du Comité directeur Modifications : article 6.

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Résolution 1f.

Ouverture de la qualité de membre Associé, sans droit de vote, au personnel, aux anciens personnels et aux anciens enseignants de l’IAE Modifications : article 6.

 Possibilité de dispense de cotisation pour les membres en difficulté financière Le Bureau peut aujourd’hui dans un but de solidarité dispenser un membre Titulaire (diplômé de Master de l’IAE de Paris) de verser tout ou partie de la cotisation. Cela ne concerne pas les membres Affiliés, dont certains pourtant sont très actifs et depuis longtemps au sein de notre Association, ni les étudiants de l’IAE en difficulté financière (bénéficiaires du FSDIE de l’IAE, etc.). Cette mesure reste exceptionnelle mais répond aux valeurs de solidarité entre diplômés exprimées dans l’article 2 de nos Statuts. Elle n’a d’ailleurs concerné ces 5 dernières années que des personnes ayant cotisé par le passé à l’Association (nous ne disposons pas de données sur les années précédentes). Le Bureau et le Comité directeur proposent donc :

La possibilité pour le Bureau, dans un but de solidarité, de dispenser un membre (quelle que soit sa qualité) de verser tout ou partie de la cotisation. Un suivi des mesures de solidarité sera présenté au Codir et à l’AG par le Trésorier, le nom des bénéficiaires pouvant rester confidentiel. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 1g.

Extension à tous les types de membres de la possibilité pour le Bureau, dans un but de solidarité, de dispenser un membre de verser tout ou partie de la cotisation Modifications : articles 7, 12.

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Objectif 2.

Meilleure gestion démocratique de l’Association

 Élection du Bureau au scrutin de liste L’élection du Bureau ne fait l’objet que de peu de dispositions dans les Statuts actuels, alors que l’élection du Comité directeur est davantage encadrée. La constitution de listes permet un bon travail d’équipe de l’exécutif élu (le Bureau), sous le contrôle du Comité directeur. Au vu de la taille du Bureau et du Comité directeur, il est cependant nécessaire d’ouvrir des possibilités de panachage (candidatures sur plusieurs listes, rayage de noms). Le Bureau et le Comité directeur proposent donc :

L’élection du Bureau, au sein du Comité directeur, par un scrutin de liste à deux tours. Chaque candidat peut figurer sur plusieurs listes différentes, à des postes différents ou identiques. Les votants peuvent rayer des noms sur les listes qui leur sont présentées ; un candidat dont la liste est élue mais dont le nom est rayé par plus de la moitié des votants de ladite liste n’est pas élu au Bureau. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 2a.

Élection du Bureau par le Comité directeur au scrutin de liste à deux tours Modifications : article 9.

 Ouverture et renouvellement du Comité directeur Pour assurer une bonne gouvernance et le renouvellement des instances dirigeantes de l’Association, il est nécessaire d’instaurer une limite temporelle raisonnable au nombre de mandats consécutifs. Le Bureau et le Comité directeur proposent donc :

Le nombre de mandats consécutifs au Comité directeur ne peut excéder trois, soit neuf années consécutives. Un membre ayant effectué trois mandats consécutifs au Comité directeur ne peut donc se représenter qu’à l’Assemblée générale de l’année suivant la fin de son troisième mandat, à nouveau pour trois mandats consécutifs au maximum. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 2b.

Limitation à 3 du nombre de mandats consécutifs au Comité directeur Modifications : article 8. Les responsables de Clubs sont dans les faits déjà invités aux réunions du Comité directeur. Il y a lieu de transcrire cette situation en dispositions statutaires. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 2c.

Invitation des responsables de Clubs, de Groupes régionaux et de Commissions aux réunions du Comité directeur Modifications : article 11. L’AG se réunit en mai, juin ou juillet. Il n’est donc pas nécessaire de clore les candidatures au 31 janvier. Il est proposé de les clore au 31 mars. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

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Résolution 2d.

Extension de la période des candidatures au Comité directeur au 31 mars, avec possibilité de report au-delà en cas de nécessité Modifications : article 14.

 Nomination des responsables de Groupes et de Clubs L’usage veut que le Comité directeur se prononce sur les nominations de responsables de Groupes et de Clubs. Il s’agit ici de transcrire cet usage en dispositions statutaires. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 2e.

Nomination des responsables de Groupes et Clubs par le Comité Directeur, conformément à l’usage, plutôt que par le Président Modifications : article 23.

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Objectif 3.

Suppression de dispositions obsolètes et inutilisées

 Dispositions relatives aux délégués de promotion Les dispositions relatives aux délégués de promotion sont inutilisées depuis plusieurs décennies. Le Bureau et le Comité directeur proposent donc :

La suppression des dispositions relatives aux délégués de promotion. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 3a.

Suppression des délégués de promotion Modifications : articles 8, 17, 18, 19.

 Voix consultatives lors de l’Assemblée générale Les dispositions relatives aux voix consultatives des membres Associés, d’Honneur et Bienfaiteurs lors de l’AG sont inutilisées. Le Bureau et le Comité directeur proposent donc :

La suppression des dispositions relatives aux voix consultatives des membres Associés, d’Honneur et Bienfaiteurs. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 3b.

Suppression des dispositions relatives aux voix consultatives des membres Associés, d’Honneur et Bienfaiteurs Modifications : article 14.

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Objectif 4.

Clarification de la formulation de certaines dispositions et prise en compte des évolutions de l’IAE

 Déménagement de l’IAE L’IAE déménage sur un nouveau site dans le XIIIe arrondissement de Paris ; il est donc nécessaire de modifier l’adresse du siège de l’Association. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 4a.

Déplacement du siège à la nouvelle adresse de l’IAE Modifications : article 1.

 Formes abrégées de la dénomination sociale Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 4b.

Possibilité d’utilisation des formes abrégées « Association des anciens élèves de l’IAE de Paris », « AAE IAE Paris » et « IAE Paris Alumni » pour la dénomination sociale Modifications : article 1.

 Définitions Quelques termes ne sont pas définis clairement ou de façon exhaustive dans les Statuts actuels, ce qui nuit à la compréhension globale du document. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 4c.

Définition des « autres IAE » comme les établissements délivrant le MAE ou membres d’IAE France Modifications : article 5.

 Regroupement de dispositions similaires, suppression de redondances Les dispositions relatives aux cotisations sont un peu dispersées. Il s’agit de les regrouper. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 4d.

Regroupement des dispositions sur les cotisations Modifications : articles 5, 6, 7. Il y a une redondance sur les délais de l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale. Il s’agit de la supprimer. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 4e.

Suppression de la redondance sur l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale Modifications : article 14. Le terme « Vice-Président » est utilisé dans deux sens différents dans deux articles différents. Il s’agit de différencier ces deux usages en utilisant le terme « Président par intérim » dans l’un des articles. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

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Résolution 4f.

Utilisation du terme « Président par intérim » plutôt que « Vice-Président » pour le membre du Bureau chargé de remplacer le Président en cas d’empêchement de ce dernier Modifications : article 13.

 Modifications diverses de forme (orthographe, syntaxe, typographie) Quelques modifications mineures de forme dans différents articles des Statuts, pour en faciliter la lecture. Cela correspond à la résolution suivante, mise au vote de l’Assemblée générale :

Résolution 4g.

Toutes les autres modifications de forme, reprises dans le verbatim Modifications : cf. verbatim, articles 2, 5, 6, 9, 11, 12, 14, 16, 23, 24, 26, 27, 28, postscriptum.

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