23 JANUARY 2019
Tout savoir sur l'embauche d'un salarié en EIRL Héloïse FOUGERAY Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Entreprise Individuelle / EIRL
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Vous souhaitez créer une EIRL et vous envisagez d’embaucher des salariés par la suite ? Avant de vous lancer avec ce statut, il est important de comprendre quels sont les avantages et inconvénients de l’EIRL, notamment en terme de recrutement. L’EIRL est une forme souvent choisie pour débuter une activité du fait de la légèreté de ses formalités de création. Une fois l’activité de l’EIRL bien établie, bon nombre d’entrepreneurs se questionnent sur la possibilité de recruter un salarié. Sachez qu’il est possible d’élargir votre équipe sous le statut de l’EIRL ! Mais, cela présente certains inconvénients pratiques (démarches administratives, charges salariales, etc.). Pourquoi embaucher des salariés en EIRL est peu fréquent ? On vous explique !
MINI-SOMMAIRE :
1. Embaucher un salarié en EIRL: c’est possible! 2. Embaucher un salarié en EIRL: souvent peu adapté 3. Embaucher un salarié en EIRL et régime de l’auto-entreprise: déconseillé
Embaucher un salarié en EIRL: c’est possible! EIRL et salarié : peut-on recruter ? En théorie, embaucher en EIRL, c’est possible. En effet, aucune disposition légale ne l’interdit. Pour autant, le statut de l’EIRL n’a pas été pensé dans une optique de croissance de l’entreprise. Par conséquent, recruter en EIRL présente de nombreux inconvénients en pratique. Bon à savoir : s’il est possible de recruter un salarié en EIRL, c’est en revanche impossible de s’associer ! Cette interdiction est liée au fait que l’EIRL n’a pas de capital social.
Embaucher un salarié en EIRL: souvent peu adapté Le statut de l'entreprise individuelle a été créé pour simplifier les démarches de création et de gestion d’une entreprise à ses débuts. L’EI et l’EIRL ne sont en réalité qu’un seul et même statut juridique ! L’EIRL est une simple option de l’EI, permettant à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel grâce à une déclaration de patrimoine d'affectation d'EIRL. Par nature, l’EIRL est donc adaptée à un projet individuel et à une activité de taille relativement réduite. Ainsi, l’EIRL est inadéquate pour les entrepreneurs qui souhaitent faire grandir leur entreprise rapidement et recruter pour accompagner leur croissance. De plus, le fait d’embaucher un salarié en EIRL présente des inconvénients pratiques. Vous devrez notamment : ● Payer des charges patronales et salariales en plus de vos cotisations sociales d’entrepreneur individuel ; ● Réaliser de nombreuses démarches (rédaction du CDD ou du CDI, déclaration d'embauche “DPAE” auprès de l’URSSAF, tenue du registre du personnel, réalisation de fiche de paie, contrôles URSSAF, etc.). Toutefois, recruter un salarié en EIRL peut s’avérer utile, notamment pour surmonter une période de hausse ponctuelle de votre activité (CDD, intérim…). Pour ces raisons, si vous prévoyez dès le départ de recruter un salarié, il est conseillé de débuter votre activité en créant une société (SAS, SASU, EURL, SARL).
Bon à savoir : les petites entreprises de moins de 20 salariés peuvent bénéficier du TESE (Titre Emploi Service Entreprise). Ce dispositif vise à simplifier les formalités d’embauche de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
Embaucher un salarié en EIRL et régime de l’auto-entreprise: déconseillé L’EIRL est une simple déclinaison de l’entreprise individuelle et il est possible de cumuler EIRL et statut d'autoentrepreneur. Toutefois, embaucher un salarié en EIRL sous le régime de la micro-entreprise peut être inopportun, voire déconseillé, pour plusieurs raisons pratiques : ● 1ère raison : vous ne pouvez pas dépasser les plafonds auto-entrepreneur, qui varient en fonction de la nature de votre activité (70 000€ pour la vente de marchandises et 170 000€ pour les prestations de services). Cela limite donc nécessairement votre capacité de recrutement. Toutefois, les plafonds étant significativement plus bas avant 2018, les seuils actuels offrent donc une plus grande marge de manoeuvre pour embaucher en micro-entreprise. ● 2ème raison : en auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déduire les charges sociales et patronales de votre chiffre d’affaires, ce qui risque d’impacter votre propre salaire à la baisse. Même si les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise offrent désormais de plus larges possibilités, il reste préférable de se tourner vers une forme de société pour employer des salariés.
En définitive, vous pouvez embaucher en EIRL. Cependant, il est plus opportun de recruter ponctuellement en cas de hausse temporaire d’activité ou de créer une société.
Mise à jour le : 23/01/2019 Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
