18 MARCH 2019
Tout savoir sur la recherche d’antériorité de marque Héloïse FOUGERAY Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Déposer sa marque
Vous souhaitez déposer une marque et vous vous demandez quel est l’intérêt de vérifier la disponibilité d’une marque ? S’assurer de la disponibilité d’une marque est indispensable pour vous éviter de perdre les droits sur votre marque postérieurement à son enregistrement. Pour cela, il est alors nécessaire au préalable d’effectuer une recherche d’antériorité de marque. En quoi consiste la recherche d’antériorité de marque ? Quelles en sont les principales étapes ? On vous explique cela en détail.
MINI-SOMMAIRE :
1. A quoi sert la recherche d'antériorité de marque? 2. Comment procéder à la recherche d'antériorité de marque? 1. La recherche à l’identique 2. La recherche de similarité
A quoi sert la recherche d’antériorité de marque? Pour être autorisé à déposer et protéger une marque, cette dernière doit être “disponible”. Pour en vérifier la disponibilité, il incombe à la personne qui souhaite déposer une marque, le déposant, de faire une recherche d’antériorité de marque. Cela signifie que le déposant doit vérifier qu’aucune autre marque identique ou similaire n’a été déposée préalablement pour les produits et/ou services qu’il souhaite réserver. Attention, l’INPI ne vérifie pas à votre place si la marque est réellement disponible. Il est donc important de procéder sérieusement à la recherche d’antériorité de marque. En effet, cela permet d’éviter tout risque de contestation de votre marque pendant ou après son dépôt.
Comment procéder à la recherche d’antériorité de marque? La recherche d’antériorité de marque se fait en principe en deux étapes : la recherche à l’identique et la recherche de similarités.
La recherche à l’identique La recherche à l’identique sert à vérifier qu’il n’existe pas une marque déjà enregistrée qui serait exactement la même que celle que vous envisagez de déposer. Pour savoir s’il existe déjà une marque identique préexistante, il faut analyser les trois critères principaux suivants : ● Représentation de la marque (nom, image, etc.) identique ; ● Domaine d’activité identique ou proche ; ● Produits et/ou services réservés identiques ou proches (pour en savoir plus sur le choix des produits et services, découvrez comment choisir ses classes de marque). Vous pouvez procéder à la recherche d’antériorité de marque : ● Vous-même : pour cela, vous pouvez consulter la base de données de l’INPI (https://bases-marques.inpi.fr/) qui recense toutes les marques déjà déposées en France, dans l’Union Européenne et à l’international. ● Par un cabinet de conseil en propriété industrielle : un cabinet de conseil peut réaliser cette recherche à votre place. ● Par une plateforme juridique : des solutions de recherche d’antériorité sont également proposées par les plateformes numériques. Cette recherche à l’identique est d’ailleurs comprise dans le cadre de tout dépôt de marque réalisé avec Legalstart.
La recherche de similarités La recherche de similarités permet de vérifier si une marque préexistante ressemble à celle que vous envisagez de déposer : orthographe proche, couleurs et formes d’un logo très similaires, etc. Pour déterminer si une marque est similaire, les critères suivants doivent être pris en compte : ● Ressemblance des signes ; ● Produits et/ou services déjà réservés identiques ou proches ; ● Existence d’un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs du fait des similitudes existantes. Attention, l’INPI se contente de fournir une liste comprenant les marques identiques ou similaires à la vôtre. Après avoir effectué votre recherche d’antériorité de marque, il vous appartient d’en interpréter les résultats et de prendre la décision de continuer ou non la procédure de dépôt.
Sachez que, s’il existe une marque déjà déposée identique ou similaire à la vôtre, le propriétaire de la marque préexistante pourra s’opposer à votre marque pendant la procédure de dépôt ou agir en contrefaçon de marque à votre encontre après le dépôt définitif. Si après la recherche d'antériorité vous vous rendez compte que la marque est disponible, vous pouvez alors effectuer les étapes du dépôt de marque pour la protéger.
Mise à jour: 18/03/2019 Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
