30 JANUARY 2019

Tout savoir sur la liste de code APE Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Choisir / modifier l'objet social

Temps de lecture : 4 min

Avant de créer votre entreprise vous souhaitez savoir quel code APE (ou code NAF, c’est la même chose!) sera rattaché à votre activité? Pour cela, vous avez besoin de la liste des codes APE et de comprendre son mode de fonctionnement. Si vous voulez tout savoir sur la liste des codes APE, suivez le guide!

MINI-SOMMAIRE:

1. Le code APE entreprise: c’est quoi? 2. Comment est attribué le code NAF entreprise? 3. Liste code APE 4. Comment faire pour modifier son code NAF?

Le code APE entreprise: c’est quoi? Le code APE ou code NAF (appelez-le comme vous préférez!) est un code délivré par l'INSEE à chacune des entreprises françaises, au moment de leur création. Il représente la branche d’activités principale exercée par celle-ci. Ce code, composé de quatre chiffres et une lettre, permet d’établir un classement des entreprises en fonction de leur activité principale. La décomposition du code APE se fait de la façon suivant : les deux premiers chiffres du code APE indique la division, c’està-dire le secteur d’activité de l’entreprise. Le troisième chiffre précise le groupe tandis que le quatrième indique la classe, autrement dit, ils indiquent plus nettement l’activité exercée. La lettre permet quant à elle de représenter les spécificité de l’économie française. Exemple: le code APE esthéticienne (soins de beauté) est 96.02B. Il se décompose de la façon suivante: 96: autres services personnels 96.02: coiffure et soins de beauté 96.02B: soins de beauté En pratique, pour vous, le code APE entreprise a un intérêt puisqu’il vous permet de savoir qu’elle sera la convention collective applicable à vos employés. Important : si vous avez des salariés, il est obligatoire de mentionner le code APE sur le bulletin de salaire. Tout comme les entreprises, les associations se voient systématiquement attribuer un code APE. Il n’existe pas un seul code APE association, le code varie également selon l’activité exercée par l’association. Si vous souhaitez créer une SCI, sachez qu’il existe des codes NAF pour les SCI.

Comment est attribué le code NAF entreprise? Ce n’est pas vous qui choisissez votre code APE. Il vous est automatiquement attribué par l’Insee au moment de l’immatriculation et de l’inscription de votre entreprise au répertoire Sirene. Vous n’êtes donc pas tenu de vous perdre parmi les quelque sept-cents codes qui composent la liste de code APE. Votre code APE vous sera attribué en fonction des informations que vous aurez fourni dans le formulaires de création d’entreprise et plus précisément dans l’objet social que vous aurez rédigé. Il est donc primordial d’être précis dans la rédaction de cet objet social afin que l’Insee puisse vous attribuer un code APE qui correspond à votre activité réelle. Au moment de rédiger votre objet social, n’hésitez pas à vous appuyer sur nos 15 exemples pour bien rédiger son objet social. À noter : votre code NAF est inscrit sur votre Kbis. En attendant l’attribution de votre code NAF et l’obtention de votre Kbis vous pouvez trouver le code NAF correspondant à votre activité sur le site de l’Insee.

La liste des codes APE Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de codes APE, tirés de la liste des codes APE de l’Insee, qui nous sont le plus demandés:

Code APE menuiserie

Code APE électricien

Code APE

Intitulé de l’APE

43.32A

A : travaux de menuiserie bois et PVC

43.32B

B : travaux de menuiserie métallique et serrurerie

43.32C

C: agencement de lieux de vente

43.21A

Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Code APE plombier

43.22A

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux

Code APE restauration rapide

56.10C

Restauration de type rapide

Code APE food truck

47.81Z

Commerce de détail alimentaire sur éventaires ou

ou

Restauration de type rapide

56.10C

Code APE débit de boisson

56.30Z

Débits de boissons

Code APE infirmière libérale

86.90D

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Code APE aide à domicile

88.10A Activité d’aide à domicile pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Code APE tatoueur

96.09Z

Autres services personnels (non classé ailleurs)

Code APE architecte

71.11Z

Activité d’architecture

Code APE auto-école

85.53Z

Enseignement de la conduite

Code APE VTC

49.32Z

Transport de voyageurs par taxis

Pour rechercher une entreprise par code NAF ou pour trouver le code APE correspondant à votre activité, n’hésitez pas à vous rendre sur la nomenclature d’activités françaises de l’Insee.

Comment faire pour modifier son code NAF? Il existe deux situations dans lesquelles vous devrez faire une demande de modification du code NAF de votre entreprise: ● Le code attribué au moment de l’immatriculation ne correspond pas à l’activité principale réellement exercée, il y a donc eu une erreur de la part de l’Insee: la demande de modification doit être signalée à l’Insee ;

● L’activité principale a subi un changement : la demande de modification doit être adressée au CFE (centre de formalité des entreprises) dont vous dépendez. En pratique : changer de code NAF peut se révéler particulièrement fastidieux: les délais de traitement sont souvent long et des demandes complémentaires peuvent être requises.

Mise à jour : 30/01/2019 Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.