21 FÉVRIER 2019

Tout savoir sur la franchise: définition, avantages et obligations Ombeline Cathelineau Elève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Réseau de franchise

Source de rentabilité et modèle économique en expansion, la franchise séduit de nombreux entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise. En 10 ans, le nombre de magasins franchisés a presque doublé : en 2017, on comptait déjà près de 75.000 franchises en France, pour un chiffre d'affaires de près de 60 milliards d'euros ! Fréquentes en pratique, il n’est toutefois pas toujours facile de comprendre ce que sont précisément les franchises. Franchisé, franchiseur, réseau de franchise, contrat de franchises… tous ces termes ont un lien avec la franchise mais renvoient à des concepts différents. Pour y voir plus clair, voici tout ce que vous devez savoir avant d'ouvrir une franchise.

MINI-SOMMAIRE :

1. Franchise: définition 1. Qu’est-ce que la franchise? 2. Les incontournables de la franchise 3. Infographie récapitulative  2. Quels sont les 3 types de franchise? 3. Franchiseur et franchisé: à quoi êtes-vous tenu? 4. Quels sont les avantages de la franchise? 1. Pour le franchisé 2. Pour le franchiseur

Définition de la franchise Qu’est-ce que la franchise? Si le mot “franchise” est fréquemment employé, il n’est pas toujours évident de répondre à la question : “C’est quoi une franchise ?”. Pour vous éclairer, commençons par une définition simple de la franchise. La franchise est un contrat par lequel une personne (le franchiseur) concède à une autre (le franchisé), le droit d’utiliser tout ou une partie de ses droits incorporels (nom commercial, marques, licences), en échange de quoi, le franchisé verse des redevances qui prennent souvent la forme d'un pourcentage de son chiffre d’affaires. Il existe des franchises dans des domaines divers et variés, par exemple il est tout à fait possible d'ouvrir une boulangerie en franchise.

Les incontournables de la franchise Pour comprendre la franchise, il est nécessaire de maîtriser certaines notions : ● Le franchiseur : le franchiseur est un commerçant qui autorise une autre personne à utiliser son nom commercial ou  sa marque, en contrepartie d’une somme d’argent. Le franchiseur est souvent une entreprise ayant déjà connu un succès commercial : grâce à des technologies et/ou techniques particulières, il a déjà su conquérir un marché. Il mettra alors ses compétences à disposition du franchisé pour qu’il puisse reproduire son succès ailleurs. ● Le franchisé : le franchisé est celui qui bénéficie de la mise à disposition d’une marque ou d’une licence. Juridiquement, il est indépendant et peut être une personne physique (par exemple un entrepreneur individuel) ou une personne morale (par exemple une SAS). Son rôle est de représenter la marque du franchiseur au niveau local. Pour cela, il réutilise l’organisation et les méthodes du franchiseur. ● Réseau de franchise : un réseau de franchise est composé de tous les magasins utilisant une même marque. Par exemple, tous les points de restauration rapide “McDonald’s” font partie d’un même réseau de franchise, celui de la marque “McDonald’s”. ● Magasin franchisé : on parle de magasin franchisé lorsqu’un magasin fait partie d’un réseau de franchise. Par exemple, si vous ouvrez un magasin de vêtements “Zara” sur les Champs Elysées, il s’agira d’un magasin franchisé appartenant au réseau de franchise “Zara”. ● Contrat de franchise : pour ouvrir un magasin franchisé, il est nécessaire de conclure un contrat de franchise. Le contrat de franchise organise les relations entre le franchisé et le franchiseur (prix et durée de la mise à disposition

d’une licence, conditions de vente des produits etc.). Par exemple, si vous souhaitez ouvrir un magasin franchisé Bio c’ Bon, vous devrez conclure un contrat de franchise avec Bio c’ Bon.

Infographie récapitulative 

Quels sont les 3 types de franchise? Selon l’objet et l’organisation de votre franchise, vous appartiendrez à l’un de ces 3 types de franchise : ● La franchise de distribution : elle consiste, pour le franchisé, à vendre dans un magasin des produits sous la marque de son franchiseur. Par exemple, les magasins “H&M” font partie d’une franchise de distribution. ● La franchise de services : le franchisé réalise des prestations de services en utilisant le nom commercial ou la marque du franchiseur. Par exemple, les salons de coiffure “Franck Provost” font partie d’une franchise de services. ● La franchise industrielle : le franchisé fabrique des produits pour le compte du franchiseur en suivant ses instructions, et les distribue sous la marque du franchiseur. Par exemple, les produits Yoplait et Danone sont produits et distribués localement, grâce à des contrats de franchise industrielle.

Franchiseur et franchisé: à quoi êtes-vous tenus?  Après avoir suivi les étapes pour ouvrir votre franchise, en tant que franchiseur ou franchisé, vous devez respecter un certain nombre d’obligations.  ● Le franchiseur est tenu de s’assurer que le franchisé pourra exploiter sa marque ou son nom commercial dans de bonnes conditions. Pour cela, il devra notamment fournir une documentation précontractuelle appelée le dossier d'information précontractuel (DIP) permettant de connaître, à titre indicatif, la rentabilité attendue de l’entreprise,

transmettre son savoir faire (technologie, mode de fonctionnement etc.) et dispenser des formations et informer le franchisé des évolutions du marché. ● Le franchiseur doit également assurer au franchisé une assistance technique et commerciale permettant la bonne mise en place de sa franchise, et ce durant toute la durée du contrat. Cela permet au franchiseur d'avoir un oeil sur la franchise et de sa cohérence avec la marque d'origine et au franchisé de suivre toutes les évolutions de savoirfaire. ● En retour, le franchisé devra notamment utiliser le savoir-faire acquis pour distribuer la marque sur un territoire, payer ses redevances au franchiseur (correspondant souvent à un pourcentage de son chiffre d'affaires) pour le rémunérer. Egalement, si le contrat de franchise le prévoit, il devra se fournir exclusivement auprès de son partenaire et/ou assumer certains frais de publicité. Par ailleurs, n’oubliez pas que votre contrat de franchise peut prévoir d'autres obligations franchiseurs / franchisés.

Quels sont les avantages de la franchise? Pour le franchisé En tant que franchisé, vous pourrez bénéficier du savoir-faire et de la notoriété de la marque du franchiseur, ce qui permettra à votre activité de se déployer rapidement avec relativement peu de capitaux. Par ailleurs, vous : ● Serez accompagné par le franchiseur via des formations, des animations de réseaux, une assistance technique etc. ; ● Profiterez des facilités et des infrastructures du groupe franchiseur (site internet par exemple), tout en restant indépendant ; et ● Aurez une exclusivité d’exploitation sur une zone déterminée, si votre contrat de franchise le prévoit.  Toutefois, en contrepartie, vous n’êtes pas totalement libre pour décider de votre stratégie de développement : vous devez vous conformer au concept de la marque et respecter les règles du réseau de franchise. Par ailleurs, pour céder votre franchise, vous devrez obtenir l’autorisation de votre franchiseur.

Pour le franchiseur   En tant que franchiseur, vous pourrez multiplier les points de vente de vos produits et services. La franchise vous permet alors d’améliorer votre visibilité et rentabilité de marque à moindre coût : la location de locaux commerciaux et l’embauche de salariés sont à la charge du franchisé ! En contrepartie, l’exploitation d’une marque en réseau implique, pour le franchiseur, de passer du temps à formaliser son concept (savoir-faire, organisation des procédures etc.) et à adapter la structure de son entreprise aux besoins du réseau. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche présentant les 3 avantages de la franchise.        Vous envisagez de monter une franchise ? Maintenant que vous connaissez les principales caractéristiques de la franchise, vous êtes en mesure de faire votre choix en connaissance de cause alors n'hésitez plus : créez votre franchise !

Mise à jour : 21/02/2019 Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.