04 MARCH 2019
Tout savoir pour créer une entreprise de BTP Robin Rouja Diplômé de la Toulouse School of Economics. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 5 min
Métiers BTP
Après avoir traversé une période difficile, le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) connaît depuis 2016 une véritable reprise d’activité. Le secteur compte aujourd’hui plus de 500.000 entreprises parmi lesquelles on trouve surtout des PME. Les opportunités sont nombreuses et la santé des entreprises du BTP est encourageante. Vous êtes maçon, peintre, charpentier, couvreur ou encore terrassier ou plâtrier ? Pourquoi ne pas créer votre entreprise de BTP ? Des conditions à remplir aux formalités à effectuer, tout savoir pour créer une entreprise de BTP !
MINI-SOMMAIRE :
1. Les prérequis: qui peut ouvrir une entreprise de BTP? 1. Les qualifications nécessaires pour ouvrir une entreprise de BTP 2. Ouvrir une entreprise de BTP sans diplôme, c’est possible? 2. Quel statut juridique pour mon entreprise de BTP? 3. Le stage de préparation à l’installation: une formation obligatoire? 4. Quelles sont les formalités à effectuer pour créer une entreprise de BTP? 5. Quelles assurances pour une entreprise de BTP?
Les prérequis: qui peut ouvrir une entreprise de BTP? Les qualifications nécessaires pour ouvrir une entreprise de BTP Pour ouvrir une entreprise de BTP vous devez être titulaire d’une qualification professionnelle. En principe, vous devez donc avoir un diplôme dans le métier du BTP que vous comptez exercer : CAP, BEP, ou diplôme de niveau supérieur ou équivalent. Toutes les activités du BTP sont réglementées. Vous devez donc justifier d’une qualification professionnelle pour chacune des activités de BTP que vous souhaitez exercer dans le cadre de votre entreprise. Par exemple, si vous voulez exercer une activité de maçonnerie et couverture, vous devez être titulaire d’une qualification professionnelle dans chacun de ces deux domaines. Si vous n’êtes titulaire que d’un CAP maçonnerie, votre entreprise ne pourra pas effectuer de travaux de couverture. Cette obligation est valable pour toutes les activités du BTP et l'administration est assez stricte à ce sujet. Avant de créer une entreprise de bâtiment, assurez-vous que vous pouvez effectuer tous les travaux que vous prévoyez et que vous n'allez pas dépasser le métier que vous exercez, que ce soit le métier de maçon ou encore le métier de menuisier.
Ouvrir une entreprise de BTP sans diplôme, c’est possible? Vous avez une expérience dans le BTP mais vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme spécifique ? Bonne nouvelle, il est possible d’ouvrir une entreprise de bâtiment sans diplôme ! Vous pouvez créer votre entreprise en justifiant de trois années d’expérience pour l’activité du BTP que vous comptez exercer. Par exemple, vous pouvez créer votre entreprise de plomberie si vous avez été plombier salarié pendant plus de trois ans. Par ailleurs, rappelons que l’obligation de qualification professionnelle ne concerne que les entreprises de BTP à proprement parler. Une entreprise de BTP, c’est une entreprise dont l'activité touche à du bâti, c’est à dire à la structure des bâtiments. Les activités de maçonnerie, charpente, terrassement, étanchéité, ou encore de plomberie et d’électricité sont
donc strictement soumises à une qualification professionnelle. En revanche, si vous souhaitez exercer des travaux de petits bricolages “multi-services” sans toucher à aucun de ces secteurs, vous pouvez créer votre entreprise sans diplôme ni expérience spécifique.
Quel statut juridique pour mon entreprise de BTP? Vous décidez de créer votre entreprise de BTP ? Une des premières questions est celle du choix de votre statut juridique. Cette question est déterminante et dépend de votre situation personnelle. Par exemple, le choix peut être différent si vous souhaitez créer une entreprise de maçonnerie ou si vous souhaitez devenir plombier indépendant. Plusieurs options s’offrent à vous. ● Pour un projet seul : l’auto-entreprise, l’EURL ou la SASU. Etre auto-entrepreneur dans le BTP présente l’avantage d’être un statut extrêmement simple à créer et facile à gérer. Les caractéristiques de l’auto-entreprise peuvent être intéressantes pour tester votre entreprise de BTP ou pour exercer votre activité à titre occasionnel. Ce statut est cependant très limité. Si vous comptez exercer de manière plus intensive, préférez la création d’une société : EURL ou SASU. ● Pour un projet à plusieurs : la SARL ou la SAS. Si vous souhaitez vous lancer avec un ou plusieurs associés, optez pour la SARL ou la SAS. La SARL est la forme sociale le plus choisie par les entreprises de BTP. Elle est cependant concurrencée par la SAS qui présente un régime social particulièrement intéressant.
Le stage de préparation à l’installation: une formation obligatoire? A moins que vous embauchiez plus de 10 salariés, votre entreprise de BTP sera considérée comme artisanale. A ce titre, vous devez effectuer un stage de préparation à l’installation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre département. Ce stage dure trente heures et coûte environ 200 euros. L’objectif est de vous apprendre les notions de base pour la comptabilité et la gestion administrative de votre entreprise de BTP. En effet, il est indispensable de maîtriser certaines notions pour créer son entreprise. L’idée est la suivante : le métier de patron requiert certaines notions qu’il faut assimiler avant de se lancer ! Malgré son aspect instructif, certains entrepreneurs voient le stage de préparation à l’installation comme une démarche supplémentaire, coûteuse en temps et en argent. Alors, est-il possible d’y échapper ? La réponse est positive. Vous pouvez être dispensé de ce stage et créer votre entreprise de BTP directement si : ● Vous avez déjà été chef d’entreprise ; ● Vous êtes titulaire d’un diplôme de gestion. Vous pouvez vous rapprocher de votre CMA pour obtenir une dispense de stage.
Quelles sont les formalités à effectuer pour créer une entreprise de BTP? Les démarches administratives dépendent du statut juridique que vous avez choisi. ● Si vous avez opté pour l’auto-entreprise, sachez que les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont très simples. En pratique seule une déclaration en ligne est nécessaire.
● Si vous avez opté pour la création d’une société (SARL, SAS, EURL ou SASU), les démarches sont plus complexes. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel pour rédiger vos statuts et immatriculer votre société. Une fois ces formalités effectuées, vous recevez un extrait K-Bis et un numéro Siren. Votre entreprise est alors créée !
Quelles assurances pour une entreprise de BTP? Les activités du bâtiment présentent des risques importants pour vous, votre matériel, vos clients, etc. Vous devez donc souscrire à certaines assurances. ● L’assurance décennale. Cette assurance est obligatoire. L’idée est la suivante : en tant qu’entrepreneur du bâtiment, vous êtes responsable des dommages qui compromettent la stabilité et la solidité des structures. Cette responsabilité dure dix ans à compter de la réception des travaux. Pour être couvert, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance décennale.
● L’assurance responsabilité civile professionnelle. Avant de démarrer un chantier, vous devez pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci vous couvre en cas de dommage causé à autrui. Par exemple, si vous blessez une personne extérieure au cours d’un chantier, ou si vous détériorez le mobilier du client pendant une intervention, l’assurance prend en charge les indemnités à payer. Avant de débuter votre activité, renseignez-vous sur la responsabilité du gérant d’entreprise et veillez à être correctement assuré. Une fois votre entreprise assurée, vous pouvez commencer à effectuer vos premiers travaux! Depuis 2016, le secteur du bâtiment a retrouvé une véritable croissance. Ouvrir une entreprise de bâtiment peut être un projet rentable avec un potentiel de chiffre d’affaires intéressant. Avant de franchir le pas, vous pouvez mesurer le potentiel de votre entreprise avec un business plan. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à télécharger notre modèle de business plan.
Mise à jour : 04/03/2019 Rédaction : Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
