Request for Proposal / Demande de propositions IC401477

RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À :

Title / Sujet

Soutien du contenu Web de PerLE Solicitation No. / N° de l’invitation

Date

IC401477

Le 31 décembre 2015

Client Reference No. / N° référence du client

IC401477 Contrats et gestion du matériel Industrie Canada Aire de réception des soumissions Inspection du courrier, pièce S-143, niveau S-1 235, rue Queen Ottawa (Ontario) K1A 0H5 À l'attention de : Anna MacIntosh

REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION Proposal To: Industrie Canada We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right of Canada, in accordance with the terms and conditions set out herein, referred to herein or attached hereto, the goods, services, and construction listed herein and on any attached sheets at the price(s) set out thereof. Proposition à : Industrie Canada Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou incluses par référence dans la présente ou ses annexes, les biens, services et travaux énumérés ici ou sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).

GETS Reference No. / N° de référence de SEAG File No. / N° de dossier

CCC No. / N° CCC - FMS No. / N° VME

Solicitation Closes / L’invitation prend fin

Time Zone / Fuseau horaire

at / à 02:00 PM / 14 h on January 18, 2016 / le 18 janvier 2016

Eastern Standard Time (EST) / Heure normale de l'Est (HNE)

F.O.B. / F.A.B. Plant / Usine : Destination :  Other / Autre :  Address Inquiries to: / Adresser toutes questions à : Buyer Id / Id. de l’acheteur

Anna MacIntosh Telephone No. / N° de téléphone

FAX No. / N° de téléc.

343-291-2926

613-941-0319

Destination – of Goods, Services, and Construction: Destination des biens, services et travaux :

See Herein / Voir ci-après

Instructions : See Herein Instructions: Voir ci-après Comments / Commentaires

This document contains a Security Requirement. / Le présent document comporte une exigence en matière de sécurité. Vendor/Firm Name and address Raison sociale et adresse du fournisseur ou de l’entrepreneur Issuing Office / Bureau de distribution Contrats et gestion du matériel Industrie Canada 235, rue Queen Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Delivery required / Livraison exigée

Delivered Offered / Livraison proposée

See Herein / Voir ci-après Vendor/firm Name and adresse / Raison sociale et adresse du fournisseur ou de l’entrepreneur

Facsimile No. / N° de télécopieur Telephone No. / N° de téléphone Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/firm (type or print) / Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur ou de l’entrepreneur (taper ou écrire en caractères d’imprimerie)

Signature

Date

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TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. 2. 3. 4.

Introduction Sommaire Comptes rendus Conflit d'intérêts

PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 1. 2. 3. 4. 5.

Instructions, clauses et conditions uniformisées Présentation des soumissions Ancien fonctionnaire Demandes de renseignements en période de soumission Lois applicables

PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 1. Instructions pour la préparation des soumissions PARTIE 4 - PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation 2. Méthode de sélection

PARTIE 5 - ATTESTATIONS 1. Attestations exigées avec la soumission

PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUTRES EXIGENCES 1. Exigences relatives à la sécurité

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Liste des pièces jointes Pièce jointe 1 de la partie 1 : Liste des fournisseurs Pièce jointe 1 de la partie 3 : Barème de prix Pièce jointe 1 de la partie 4 : Grille souple des SPTS Pièce jointe 2 de la partie 4 : Critères techniques et financiers Pièce jointe 1 de la partie 5 : Attestations exigées avec la soumission

PARTIE 7 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Énoncé des travaux 2. Clauses et conditions uniformisées 3. Exigences relatives à la sécurité 4. Durée du contrat 5. Responsables 6. Paiement 7. Instructions relatives à la facturation 8. Attestations 9. Lois applicables 10. Ordre de priorité des documents Liste des annexes Annexe A : Énoncé des travaux Annexe B : Base de paiement Annexe C : Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité

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TITRE o

Demande de soumissions n IC401477 dans le cadre des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions {E60ZN-15SPTS} pour la fourniture de services professionnels d'un contrôleur de projet, niveau 2.

PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Introduction La demande de soumissions contient sept (7) parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est divisée comme suit :

Partie 1 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin; Partie 2 Instructions à l’intention des soumissionnaires : renferme les instructions, clauses et conditions relatives à la demande de soumissions; Partie 3 Instructions pour la préparation des soumissions : donne aux soumissionnaires les instructions pour préparer leurs soumissions; Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la soumission, ainsi que la méthode de sélection; Partie 5 Attestations : renferme une description de toutes les attestations et autres renseignements à fournir; Partie 6 Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences : comprend des exigences particulières auxquelles les soumissionnaires doivent répondre; Partie 7 Clauses du contrat subséquent : contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat subséquent. Les pièces jointes comprennent la liste des fournisseurs, la grille souple de SPTS, le barème de prix, les critères techniques et financiers et les attestations exigées avec la soumission. Les annexes comprennent : Annexe A : Énoncé des travaux Annexe B : Base de paiement Annexe C : Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité La liste des fournisseurs invités à présenter une soumission dans le cadre de la présente demande de soumissions figure dans la pièce jointe 1 de la partie 1.

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1.2

Sommaire

1.2.1

La présente demande de soumissions a pour objet de répondre au besoin d'Industrie Canada d'obtenir la fourniture de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions afin de coordonner les demandes de renseignements en matière de soutien du contenu Web formulées par les partenaires de PerLE et d'y répondre, de même que de leur fournir des services de soutien du contenu Web, tels que ceux décrits à l'annexe A. Elle vise l’attribution d'un (1) contrat de un (1) an, avec l'option de prolonger le contrat pour deux (2) périodes de un (1) an chacune.

1.2.2

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO) et de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), s’il est en vigueur.

1.3

Comptes rendus

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

1.4

Conflit d’intérêts – Avantage indu

1.4.1 Afin de protéger l'intégrité du processus d'approvisionnement, les soumissionnaires sont avisés que le Canada peut rejeter une soumission dans les circonstances suivantes : a) le soumissionnaire, un de ses sous-traitants, un de leurs employés respectifs, actuels ou anciens, a participé d'une manière ou d'une autre à la préparation de la demande de soumissions ou est en situation de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts; b) le Canada juge que le soumissionnaire, un de ses sous-traitants ou un de leurs employés respectifs, actuels ou anciens, a eu accès à des renseignements relatifs à la demande de soumissions qui n'étaient pas à la disposition des autres soumissionnaires et que cela donne ou semble donner au soumissionnaire un avantage indu. 1.4.2 Le Canada ne considère pas qu’en soi l’expérience acquise par un soumissionnaire qui fournit ou a fourni les biens et services décrits dans l’appel d’offres (ou des biens ou des services semblables) représente un avantage indu en faveur du soumissionnaire ou crée un conflit d’intérêts. Ce soumissionnaire demeure cependant assujetti aux critères énoncés plus haut. 1.4.3 Dans le cas où le Canada a l'intention de rejeter une soumission conformément au présent article, l'autorité contractante préviendra le soumissionnaire et lui donnera la possibilité de faire valoir son point de vue, avant de prendre une décision définitive. Les soumissionnaires ayant un doute par rapport à une situation particulière devraient communiquer avec l'autorité contractante avant la date de clôture de la demande de soumissions. En présentant une soumission, le soumissionnaire déclare qu'il n'est pas en conflit d'intérêts et qu'il ne bénéficie d'aucun avantage indu. Le soumissionnaire reconnaît que le Canada est le seul habilité à établir s'il existe un conflit d'intérêts ou un avantage indu (réel ou apparent).

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PIÈCE JOINTE 1 DE LA PARTIE 1 : LISTE DES FOURNISSEURS SOUMISSIONNAIRES ÉVENTUELS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DP Le besoin décrit aux présentes est ouvert uniquement aux détenteurs d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) dans les catégories de consultant ci-dessous : 3.

Volet des services de gestion de projets 3.9 Contrôleur de projet

Liste de fournisseurs qualifiés: 1) 168446 Canada Inc (Delta Partners) 2) 6358977 Canada Ltd. 3) Averna Technologies Inc. 4) BMT Fleet Technology Limited 5) CBRE Limited 6) Eclipsys Solutions Inc. 7) G. Bird Holdings Inc. 8) IBM Canada Ltd. 9) IDS Systems Consultants Inc. 10)MGIS Inc., B D M K Consultants Inc IN JOINT VENTURE 11)Orbis Risk Consulting Inc. 12)QinetiQ Limited 13)Quallium Corporation 14)Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. 15)Systemscope Inc.

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PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-dachat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Les instructions uniformisées – Biens et services – Besoins concurrentiels 2003 (2015-07-03), sont insérées dans l’invitation à soumissionner à titre d’information, et font partie de celle-ci.

2.2 Présentation des soumissions Les soumissions doivent être présentées uniquement à l’Unité de réception des soumissions d’Industrie Canada au plus tard à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées. Les soumissions NE doivent PAS être transmises directement à l’autorité contractante. Les soumissions transmises directement à l'autorité contractante ne seront pas prises en considération.

2.3

Ancien fonctionnaire

Les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l’examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats avec d’anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir par écrit, avant l’attribution du contrat, la réponse à chaque question ci-dessous et, selon le cas, l’information exigée. Si les réponses aux questions et, s’il y a lieu, l’information exigée ne sont pas fournies à l’autorité contractante d’ici la fin de l’évaluation des soumissions, le Canada informera le soumissionnaire du délai imparti pour fournir les réponses et, le cas échéant, l’information exigée. Le défaut de réponse à la demande du Canada et le défaut de conformité avec les exigences dans les délais prévus entraîneront l’irrecevabilité de la soumission. Définitions Aux fins de la présente clause, « ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être : a) un particulier; b) une personne morale; c) une société de personnes constituée d’anciens fonctionnaires; d) une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire.

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« période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique; la période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire. « pension » signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8. Ancien fonctionnaire touchant une pension Selon les définitions précédentes, le soumissionnaire est-il un ancien fonctionnaire touchant une pension? Oui (

)

Non (

)

Si oui, le soumissionnaire doit fournir l’information suivante à l’égard de tous les fonctionnaires recevant une pension, le cas échéant : a) le nom de l’ancien fonctionnaire; b) la date de la cessation d’emploi dans la fonction publique ou de la retraite. En fournissant ces renseignements, le soumissionnaire accepte que son statut d’ancien fonctionnaire touchant une pension soit publié sur les sites Web ministériels dans le cadre des rapports de divulgation proactive, conformément à l’Avis sur la Politique des marchés : 2012-2 et aux Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Directive sur le réaménagement des effectifs Le soumissionnaire est-il un ancien fonctionnaire qui a touché un paiement forfaitaire conformément aux modalités de la Directive sur le réaménagement des effectifs? Oui (

)

Non (

)

Si oui, le soumissionnaire doit fournir l’information suivante : le nom de l’ancien fonctionnaire; les conditions de l’incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire; la date de la cessation d’emploi; le montant du paiement forfaitaire; le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire; la période correspondant au paiement forfaitaire, y compris la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines; g) le nombre et le montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réduction des effectifs. a) b) c) d) e) f)

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Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à 5 000 $, y compris les taxes applicables.

2.4

Demandes de renseignements en période de soumission

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires devraient indiquer aussi fidèlement que possible l'article numéroté de la demande de soumissions auquel se rapporte leur demande de renseignements. Ils doivent prendre soin d'expliquer chaque question en donnant suffisamment de détails pour permettre au Canada de fournir une réponse exacte. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

2.5

Lois applicables

Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n’est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables mentionnées.

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PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 3.1

Instructions pour la préparation des soumissions

Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes, comme suit : Section I : Soumission technique (4 copies papier) Section II : Soumission financière (2 copies papier) Section III : Attestations (2 copies papier) Section IV : Renseignements supplémentaires (2 copies papier). Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission. Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission : a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions. En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d’approvisionnement. Consultez à cet effet la Politique d’achats écologiques. Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient : 1. utiliser du papier de 8,5 po sur 11 po (216 mm sur 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d’un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; 2. utiliser un format qui respecte l’environnement, y compris l’impression noir et blanc plutôt que l’impression en couleurs; l’impression recto verso ou des deux côtés; un document agrafé ou broché plutôt que des reliures Cerlox, à attaches ou à anneaux. Section I : Soumission technique Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient démontrer leur compréhension des exigences contenues dans la demande de soumissions et expliquer comment ils répondront à ces exigences. Les soumissionnaires devraient démontrer leur capacité et décrire l'approche qu'ils prendront de façon complète, concise et claire pour effectuer les travaux. La soumission technique devrait traiter clairement et de manière suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée. Il ne suffit pas de simplement reprendre les énoncés contenus dans la demande de soumissions. Afin de faciliter l'évaluation de la soumission, le Canada demande que les soumissionnaires reprennent les sujets dans l'ordre des critères d'évaluation, sous les mêmes rubriques. Pour éviter les recoupements, les soumissionnaires peuvent faire référence à différentes sections de leur soumission en indiquant le numéro de l'alinéa et de la page où le sujet visé est déjà traité. La pièce jointe 1 de la partie 4, Procédures d’évaluation, comprend d’autres instructions que les soumissionnaires devraient considérer au moment de préparer leur soumission technique. Section II : Soumission financière 1.1 Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en devises canadiennes et en conformité avec le barème de prix détaillé dans la pièce jointe 1 de la partie 3. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément.

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1.2

Les soumissionnaires doivent soumettre leurs prix et/ou tarifs, destination FAB; les droits de douane et les taxes d'accise canadiens compris, s’il y a lieu; et les taxes applicables exclues.

1.3 Au moment de préparer leur soumission financière, les soumissionnaires devraient revoir la clause 4.1.2, Évaluation financière, de la partie 4, et l’article 7.6, Paiement, de la partie 7 de la demande de soumissions. Section III : Attestations Dans la section III de leur soumission, les soumissionnaires devraient fournir les attestations requises conformément à la partie 5 et, s’il y a lieu, tout renseignement connexe. Section IV : Renseignements supplémentaires À la section IV de leur soumission, les soumissionnaires devront fournir : 1. leur dénomination sociale; 2. leur numéro d’entreprise - approvisionnement (NEA); 3. le nom de la personne-ressource (fournir aussi son adresse postale, ses numéros de téléphone et de télécopieur, et son adresse courriel) autorisée par le soumissionnaire à communiquer avec le Canada en ce qui concerne sa soumission et tout contrat subséquent pouvant découler de sa soumission; 4. concernant l'article 3, Ancien fonctionnaire, de la partie 2 de la demande de soumission, la réponse requise à chacune des questions et, si la réponse est oui, l'information requise; 5. concernant l'article 1, « Exigences relatives à la sécurité », de la partie 6 de la demande de soumissions : a) pour chaque personne qui doit avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé : (1) son nom; (2) sa date de naissance; (3) le cas échéant, l’information confirmant que la personne répond aux exigences relatives à la sécurité, conformément à la partie 7, Clauses du contrat subséquent; b) l’adresse contenant les renseignements ci-dessous pour chaque lieu proposé pour la réalisation des travaux ou pour la sauvegarde des documents : Adresse : Numéro civique, nom de la rue, numéro d’unité, de bureau ou d’appartement Ville, province ou territoire / État Code postal / Code Zip Pays

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PIÈCE JOINTE 1 DE LA PARTIE 3 BARÈME DE PRIX 1.0 Le soumissionnaire doit remplir le présent formulaire de barème de prix et le joindre à sa proposition financière. 2.0 Les taux indiqués ci-dessous, lorsqu’ils sont présentés par le soumissionnaire, comprennent l’une ou l’autre des dépenses suivantes qui peuvent devoir être engagées pour respecter les conditions de tout contrat susceptible de découler de sa soumission : a)

b) c)

tous les frais de déplacement et de subsistance liés aux travaux exécutés dans la région de la capitale nationale (RCN). La RCN est définie dans la Loi sur la capitale nationale, L.R.C. 1985, ch. N-4, art. 2, qu’on peut consulter sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-4/; tous les frais de déplacement entre le lieu d’affaires de l’entrepreneur et la RCN; tous les frais de déplacement et de subsistance liés à la réinstallation de personnel dans le but de satisfaire aux conditions de tout contrat subséquent. Ces frais ne peuvent pas être imputés directement et séparément des honoraires professionnels à tout contrat subséquent qui pourrait découler de la demande de soumissions.

Les données volumétriques figurant dans ce barème de prix sont communiquées uniquement aux fins de détermination du prix de la soumission évaluée. Elles ne doivent pas être considérées comme une garantie contractuelle. L’inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données. PÉRIODE

1 1a 1b 2 2a 2b 3 3a 3b 3 4

5

Tarif journalier ferme tout compris (en $CAN)

Données volumétriques Niveau estimé Classe des services de gestion de projet d'effort (en jours) A B Période de contrat initiale 1 (de l'attribution du contrat au 24 janvier 2017) Contrôleur de projet (niveau 2) 240 Contrôleur de projet (niveau 2) 20 Total – Période 1 : Période optionnelle 1 (du 25 janvier 2017 au 24 janvier 2018) Contrôleur de projet (niveau 2) 240 Contrôleur de projet (niveau 2) 20 Total – Période optionnelle 1 : Période optionnelle 2 (du 25 janvier 2018 au 24 janvier 2019) Contrôleur de projet (niveau 2) 240 Contrôleur de projet (niveau 2) 20 Total – Période optionnelle 2 : PRIX ÉVALUÉ (TPS ou TVH en sus) : $ (c.-à-d. total de la période 1 + total de la période 2 + total de la période 3) Taxes applicables (TPS ou TVH) Inscrire le montant, s’il y a lieu :

TOTAL (en $CAN)

C=AxB

TPS : TVH :

Prix évalué total, TPS ou TVH comprise

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PARTIE 4 – PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION Procédures d'évaluation

4.1

Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, y compris les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d’évaluation composée de représentants d’Industrie Canada évaluera les soumissions. 4.1.1

Évaluation technique

4.1.1.1 Expérience de la coentreprise a)

Si le soumissionnaire est une coentreprise qui possède de l'expérience à ce titre, il peut citer l'expérience qu'il a acquise en tant que coentreprise. Exemple : Supposons que le soumissionnaire est une coentreprise constituée des membres L et O, et que la demande de soumissions exige que le soumissionnaire ait de l’expérience dans la prestation de services d’entretien et de services de dépannage à un client comptant au moins 10 000 utilisateurs, pendant 24 mois. Le soumissionnaire, c’est-à-dire la coentreprise constituée des membres L et O, a déjà fourni ces services par le passé. Le soumissionnaire peut citer cette expérience pour répondre à l’exigence. Toutefois, si le membre L a acquis cette expérience alors qu’il formait une coentreprise avec une autre entreprise (le membre N), le soumissionnaire ne peut pas citer cette expérience parce que le membre N ne fait pas partie de sa coentreprise.

b)

Une coentreprise qui présente une soumission peut évoquer l’expérience de l’un de ses membres pour démontrer qu’elle satisfait à toute exigence technique de la présente demande de soumissions. Exemple : Un soumissionnaire est membre d'une coentreprise composée de X, Y et Z. Si, dans la demande de soumissions, on exige : a) que le soumissionnaire ait trois ans d'expérience dans la prestation de services de maintenance et b) que le soumissionnaire ait deux ans d'expérience dans l'intégration de matériel dans des réseaux complexes, il peut être satisfait à chacune de ces deux exigences par un membre différent de la coentreprise. Cependant, pour un critère donné, par exemple les trois années d'expérience exigées dans la prestation de services d'entretien, le soumissionnaire ne peut pas indiquer que chaque membre, soit X, Y et Z, a un an d'expérience pour un total de trois ans. Une telle réponse serait déclarée non conforme.

c)

Les membres de la coentreprise ne peuvent pas combiner leurs compétences avec celles d'autres membres de coentreprise pour satisfaire à un seul critère technique de la présente demande de soumissions. Toutefois, un membre de la coentreprise peut ajouter à son expérience individuelle celle de la coentreprise elle-même. Chaque fois qu’il doit faire la preuve qu’il répond à une exigence, le soumissionnaire doit indiquer quel membre de la coentreprise y répond. Si le soumissionnaire ne l’a pas fait, l’autorité contractante permettra au soumissionnaire de fournir cette information pendant la période d’évaluation. Les soumissionnaires qui ne fourniront pas les formulaires requis à l’intérieur du délai établi par l’autorité contractante verront leur soumission déclarée non recevable. Exemple : Un soumissionnaire est membre d'une coentreprise composée de A et B. Si, dans une demande de soumissions, on exige que le soumissionnaire ait de l'expérience dans la prestation de ressources pour un minimum de 100 jours facturables, le soumissionnaire peut démontrer son expérience en présentant ce qui suit : o les contrats signés par A; o les contrats signés par B; o les contrats signés par A et B en coentreprise;

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o les contrats signés par A et les contrats signés par A et B en coentreprise; o les contrats signés par B et les contrats signés par A et B en coentreprise; qui, au total, représentent au moins 100 jours facturables. d)

Les soumissionnaires qui ont des questions concernant l’évaluation des soumissions présentées par une coentreprise devraient poser leurs questions dans le cadre du processus de demande de renseignements dès que possible durant la période de demande de soumissions.

4.1.1.2 Grille souple Voir la pièce jointe 1 de la partie 4. 4.1.1.3 Critères techniques obligatoires Voir la pièce jointe 2 de la partie 4. 4.1.1.4 Critères techniques cotés Voir la pièce jointe 3 de la partie 4. La cote zéro sera attribuée aux critères techniques cotés non traités. 4.1.2 Évaluation financière 4.1.2.1 Aux fins de l'évaluation des soumissions et de la sélection de l'entrepreneur, le prix évalué d'une soumission sera déterminé conformément au barème de prix détaillé dans la pièce jointe 1 de la partie 3. 4.1.2.2 Critères financiers obligatoires Voir la pièce jointe 2 de la partie 4.

4.2

Méthode de sélection

4.2.1

Méthode de sélection – Meilleure note combinée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %)

4.2.1.1 Pour être déclarée recevable, une soumission doit : a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; b) satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires; c) obtenir le nombre de points minimum requis précisés dans la pièce jointe 1 de la partie 4 portant sur l’évaluation des critères techniques cotés. 4.2.1.2 Les soumissions qui ne satisfont pas aux exigences a), b) ou c) seront jugées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. 4.2.1.3 Le prix évalué le plus faible (PF) de toutes les soumissions recevables sera identifié et chaque soumission recevable (i) se verra attribuer une note pour son prix (NP) de la manière suivante : NPi = PF / Pi x 30. Pi est le prix évalué (P) de chaque soumission recevable (i).

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4.2.1.4 Une note pour la valeur technique (NVT), calculée de la manière suivante, sera attribuée à chaque soumission recevable (i) : NVTi = NTi x 70. NTi correspond à la note totale (NT) attribuée à chaque soumission recevable (i) pour tous les critères techniques cotés numériquement, tel qu’il est précisé dans la pièce jointe 1 de la partie 4, établi de la manière suivante : nombre total de points obtenus / maximum de points possible. 4.2.1.5 La note combinée (NC) pour le prix et le mérite technique de chaque soumission recevable (i) sera établie comme suit : NCi = NPi + NMTi. 4.2.1.6 On recommandera que le contrat soit attribué à la soumission recevable ayant obtenu la note combinée pour le mérite technique et le prix la plus élevée. Dans le cas où plus d’une soumission recevable obtient la même plus haute note combinée pour le mérite technique et le prix, on recommandera que le contrat soit attribué à la soumission recevable ayant obtenu la note totale la plus élevée pour les critères techniques cotés numériquement selon la pièce jointe 1 de la partie 4. 4.2.1.7 Le tableau ci-dessous présente un exemple dans lequel la sélection de l’entrepreneur s’effectue à l’aide d’un rapport de 70/30 pour la valeur technique et le prix, respectivement. Méthode de sélection – Meilleure note combinée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %) Soumissionnaire Note technique globale Prix évalué de la soumission

Calculs

Soumissionnaire 1

Soumissionnaire 2

76 50 000 $CAN

82 55 000 $CAN

Points pour le mérite technique

Points pour le prix

Soumissionnaire 3 88 60 000 $CAN

Note totale

Soumissionnaire 1

76 / 100 x 70 = 53,2

50 000* / 50 000 x 30 = 30

83,2

Soumissionnaire 2

82 / 100 x 70 = 57,4

50 000* / 55 000 x 30 = 27,27

84,67

Soumissionnaire 3

88 / 100 x 70 = 61,6

50 000* / 60 000 x 30 = 24,99

86,59

* représente le prix évalué le plus bas

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PIÈCE JOINTE 1 DE LA PARTIE 4 : GRILLE SOUPLE

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PIÈCE JOINTE 2 DE LA PARTIE 4 : CRITÈRES TECHNIQUES ET FINANCIERS 1.1.1 Critères techniques obligatoires La soumission doit respecter les critères techniques obligatoires énoncés ci-dessous. Le soumissionnaire doit fournir la documentation nécessaire prouvant qu’il respecte ces critères. Les soumissions qui ne répondent pas aux critères techniques obligatoires seront déclarées non recevables. Chaque critère technique obligatoire doit être traité séparément.

Critères techniques obligatoires (CTO) Ressources proposées par le soumissionnaire Numéro

Critère technique obligatoire

CTO1

Le soumissionnaire doit présenter le curriculum vitae détaillé de la personne proposée, qui atteste de la conformité aux exigences obligatoires minimales (formation, titre professionnel et expérience de travail), conformément à la pièce jointe 1 de la partie 4, Grille souple, pour la catégorie de ressource suivante :

Section ou page dans la proposition du soumissionnaire

Contrôleur de projet (niveau 2) CTO2

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir trois (3) années d'expérience dans des projets de soutien de contenu Web au cours des dix (10) dernières années. Le soumissionnaire doit présenter des projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés :    

Nom du client Nom du projet ou programme Date Durée de la participation au projet ou au programme

Les renseignements susmentionnés doivent être énoncés dans la proposition du soumissionnaire, et celui-ci doit fournir les indications précises de renvoi à ces informations dans le curriculum vitae de la personne proposée. CTO3

CTO3 - Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir au moins trois (3) années d'expérience dans la

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rédaction et la révision de contenu Web en langage simple au cours des dix (10) dernières années. Le soumissionnaire doit présenter des projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés :    

Nom du client Nom du projet ou programme Date Durée de la participation au projet ou au programme

Les renseignements susmentionnés doivent être énoncés dans la proposition du soumissionnaire, et celui-ci doit fournir les indications précises de renvoi à ces informations dans le curriculum vitae de la personne proposée. CTO4

CTO4 - Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir au moins trois (3) années d'expérience dans la coordination et la communication avec de multiples intervenants au cours des dix (10) dernières années. Le soumissionnaire doit présenter des projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés :    

Nom du client Nom du projet ou programme Date Durée de la participation au projet ou au programme

Les renseignements susmentionnés doivent être énoncés dans la proposition du soumissionnaire, et celui-ci doit fournir les indications précises de renvoi à ces informations dans le curriculum vitae de la personne proposée.

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1.1.2 Critères techniques cotés Les soumissions qui répondent à tous les critères techniques obligatoires seront évaluées et cotées selon les critères qui figurent dans les tableaux ci-dessous. Les soumissions n’ayant pas obtenu le nombre minimal de points indiqué seront jugées non recevables. Chaque critère technique coté doit être traité séparément.

Critères techniques cotés (CTC)

Ressources proposées par le soumissionnaire Numéro

Critère technique coté

CTC1

Outre le CTO2, le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans des projets de soutien de contenu Web.

Minimum de points requis

Maximum de points

10

15

20

30

Le soumissionnaire doit présenter trois (3) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés : - Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli. Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 15 points. Si plus de trois (3) projets sont inclus dans la proposition, seuls les trois (3) premiers projets seront évalués. CTC2

Le soumissionnaire doit présenter, en cinq (5) pages ou moins, trois (3) échantillons de contenu Web rédigé en langage simple produits par le contrôleur de projet (niveau 2) proposé. La structure du produit, le style de rédaction, la grammaire et l'agencement du contenu seront examinés et évalués. Jusqu’à 10 points par échantillon, maximum de 30 points.

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CTC3

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans les domaines suivants : - la vérification des liens au contenu, la recherche de solution de rechange aux liens rompus et la mise à jour, selon les besoins; - la publication de contenu Web dans des systèmes de gestion de contenu. Le soumissionnaire doit présenter quatre (4) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés :

10

20

10

15

- Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli. Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 20 points. Si plus de quatre (4) projets sont inclus dans la proposition, seuls les quatre (4) premiers projets seront évalués. CTC4

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans la recherche et l'analyse de permis, de licences ou de contenu réglementaire. Le soumissionnaire doit présenter trois (3) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés : - Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli. Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 15 points. Si plus de trois (3) projets sont inclus dans la proposition, seuls les trois (3) premiers projets seront évalués.

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CTC5

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans la recherche, l'analyse et l'application ou le marquage d'éléments de métadonnées provenant de taxonomies telles que, mais sans s'y limiter, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), la Classification nationale des professions (CNP) et la Classification géographique type (CGT). Le soumissionnaire doit présenter quatre (4) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés :

10

20

10

15

- Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli. Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 20 points. Si plus de quatre (4) projets sont inclus dans la proposition, seuls les quatre (4) premiers projets seront évalués. CTC6

Outre le CTO4, le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans la coordination et la communication avec des intervenants. Le soumissionnaire doit présenter trois (3) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés : - Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli. Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 15 points. Si plus de trois (3) projets sont inclus dans la proposition, seuls les trois (3) premiers projets seront évalués.

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CTC7

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans le travail d'amélioration continue de la qualité. Le soumissionnaire doit présenter trois (3) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés : - Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli.

10

15

10

15

Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 15 points. Si plus de trois (3) projets sont inclus dans la proposition, seuls les trois (3) premiers projets seront évalués. CTC8

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans la gestion de l'information en conformité à la politique sur la gestion de l'information et la protection de la vie privée du gouvernement du Canada. Le soumissionnaire doit présenter trois (3) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés : - Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli. Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 15 points. Si plus de trois (3) projets sont inclus dans la proposition, seuls les trois (3) premiers projets seront évalués.

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CTC9

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans la production et la tenue à jour de documents sur le soutien de contenu Web, tels que des pièces de correspondance, des guides de l’utilisateur et des présentations. Le soumissionnaire doit présenter trois (3) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés : - Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli.

10

15

10

15

Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 15 points. Si plus de trois (3) projets sont inclus dans la proposition, seuls les trois (3) premiers projets seront évalués. CTC10

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans le maniement de volumineuses collections de contenu Web et/ou d'ensembles de données comprenant plus de quatre mille (4 000) entrées. Le soumissionnaire doit présenter trois (3) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés : - Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli. Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 15 points. Si plus de trois (3) projets sont inclus dans la proposition, seuls les trois (3) premiers projets seront évalués.

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CTC11

Le contrôleur de projet (niveau 2) proposé par le soumissionnaire doit avoir une expérience attestée dans la création et la production de rapports tels que, mais sans s'y limiter, des rapports d'étape, des rapports sur la qualité du contenu et des rapports de validation du contenu. Le soumissionnaire doit présenter trois (3) projets attestant l’acquisition de cette expérience. Les renseignements suivants doivent être fournis pour chacun des projets présentés : - Nom(s) du (des) ministère(s) - Date et durée du projet - Rôle dans le projet et type de travail accompli.

10

15

Jusqu’à 5 points par projet, maximum de 15 points. Si plus de trois (3) projets sont inclus dans la proposition, seuls les trois (3) premiers projets seront évalués.

Critères techniques cotés – Notes

CTC1 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC2 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC3 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC4 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC5 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC6 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC7 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC8 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC9 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC10 Gestionnaire de projet (niveau 2) CTC11 Gestionnaire de projet (niveau 2) Total pour tous les critères techniques cotés La note minimale requise est de 120 points.

Minimum de points requis 10 20 10 10 10 10 10 10 10 10 10

Total maximal possible de points 15 30 20 15 20 15 15 15 15 15 15

120

190

Critères financiers obligatoires 1.1.3 Critères financiers obligatoires Les soumissions doivent répondre aux critères financiers obligatoires précisés dans le tableau présenté ci-dessous. Les soumissions qui ne satisfont pas à tous les critères financiers obligatoires seront déclarées non recevables. Chaque critère doit être traité séparément.

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Critères financiers obligatoires (CFO) Numéro

Critère financier obligatoire

CFO1

Le coût total du projet ne doit pas dépasser 270 000,00 $ (TPS ou TVH non comprise). Le soumissionnaire doit fournir la ventilation complète des coûts selon la pièce jointe 1 de la partie 3, Barème de prix.

Section ou page dans la proposition du soumissionnaire

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PARTIE 5 – ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés pour qu’un contrat leur soit attribué. Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment par ce dernier. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou un entrepreneur en situation de manquement, s’il est établi que le soumissionnaire a fait de fausses déclarations, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou celle du contrat. L’autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. Le fait de ne pas se conformer et de ne pas collaborer quant à une demande ou à une exigence imposée par l’autorité contractante rendra sa soumission irrecevable ou constituera un manquement au contrat.

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PIÈCE JOINTE 1 DE LA PARTIE 5 ATTESTATIONS EXIGÉES AVEC LA SOUMISSION 1. Attestation pour ancien fonctionnaire 1.1 Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats avec des anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir l’information exigée ci-dessous. Définitions Aux fins de la présente clause, « ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être : a) un particulier; b) une personne morale; c) une société de personnes constituée d’anciens fonctionnaires; d) une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire. « période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. « pension » signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24. Ancien fonctionnaire touchant une pension Selon les définitions ci-dessus, le soumissionnaire est-il un ancien fonctionnaire touchant une pension? OUI ( ) NON ( ) Si oui, le soumissionnaire doit fournir l’information suivante à l’égard de tous les fonctionnaires recevant une pension, le cas échéant : a) le nom de l’ancien fonctionnaire; b) la date de la cessation d’emploi dans la fonction publique ou de la retraite. Programme de réduction des effectifs Le soumissionnaire est-il un ancien fonctionnaire qui a touché un paiement forfaitaire conformément aux modalités du programme de réduction des effectifs? OUI ( ) NON ( ) Si oui, le soumissionnaire doit fournir l’information suivante : a) le nom de l’ancien fonctionnaire; b) les conditions de l’incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire; c) la date de la cessation d’emploi;

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d) le montant du paiement forfaitaire; e) le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire; f) la période correspondant au paiement forfaitaire, y compris la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines; g) le nombre et le montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réduction des effectifs. Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à 5 000 $, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée.

1.2 Statut et disponibilité du personnel Le soumissionnaire atteste que, s’il obtient le contrat découlant de la demande de soumissions, chaque personne proposée dans sa soumission sera disponible pour exécuter les travaux, tel qu’il est ’exigé par les représentants du Canada, au moment indiqué dans la demande de soumissions ou convenue avec ces derniers. Si, pour des raisons hors de son contrôle, le soumissionnaire est incapable de fournir les services d'une personne identifiée dans sa soumission, le soumissionnaire peut proposer un remplaçant doté des qualités et d’une expérience similaires. Le soumissionnaire doit aviser l’autorité contractante de la raison pour le remplacement et fournir le nom, les qualités et l’expérience du remplaçant proposé. Aux fins de cette clause, seules les raisons suivantes seront considérées comme étant hors du contrôle du soumissionnaire : le décès, la maladie, le congé de maternité et le congé parental, la retraite, la démission, le congédiement justifié ou la résiliation pour manquement à une entente. Si le soumissionnaire a proposé une personne qui n’est pas un de ses employés, il atteste qu’il a la permission de la personne d’offrir ses services pour l’exécution des travaux et de soumettre son curriculum vitæ au gouvernement du Canada. Le soumissionnaire doit, sur demande de l’autorité contractante, fournir une confirmation écrite, signée par la personne, de la permission donnée au soumissionnaire ainsi que de sa disponibilité.

1.3 Études et expérience Le soumissionnaire atteste qu’il a vérifié tous les renseignements fournis dans les curriculum vitæ et les documents à l’appui présentés avec sa soumission, plus particulièrement les renseignements relatifs aux études, aux réalisations, à l’expérience et aux antécédents professionnels, et que ceux-ci sont exacts. En outre, le soumissionnaire garantit que chaque personne qu'il a proposée est en mesure d'exécuter les travaux prévus dans le contrat éventuel. Attestation En déposant une soumission, le soumissionnaire atteste que l'information fournie par le soumissionnaire pour répondre aux exigences ci-dessus est exacte et complète.

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PARTIE 6 – EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUTRES EXIGENCES 6.1

Exigences relatives à la sécurité

6.1.1

À la date de clôture de l’invitation à soumissionner, les conditions suivantes doivent être respectées : a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel qu'il est indiqué à la partie 7, Clauses du contrat subséquent; b) les personnes proposées par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’il est indiqué à la partie 7, Clauses du contrat subséquent; c) le soumissionnaire doit fournir le nom de toutes les personnes qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé.

6.1.2

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de TPSGC (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Sécurité requise au moment de la présentation des propositions L’entrepreneur doit avoir une habilitation de sécurité au niveau « Cote de fiabilité ». Aucun contrat ne sera accordé si cette exigence n’est pas respectée. L’entrepreneur sera tenu de fournir une preuve du niveau de sécurité au moment de la présentation de la proposition. Afin de permettre une validation adéquate des habilitations de sécurité actuelles de la personne et des membres de l’équipe, la proposition doit clairement indiquer les renseignements suivants pour la personne ou chaque membre : a) b) c) d) e)

le niveau d’autorisation de sécurité; le numéro de la cote de sécurité; le ministère titulaire de la cote; la date d'expiration de la cote; sa date de naissance.

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PARTIE 7 – CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de soumissions et en font partie intégrante.

7.1

Énoncé des travaux

L’entrepreneur doit exécuter les travaux conformément à l’énoncé des travaux figurant à l’annexe A.

7.2

Clauses et conditions uniformisées

Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-dachat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 7.2.1

Conditions générales

Le document 2035 (2015-07-03), Conditions générales – Besoins plus complexes de services, s’applique au contrat et en fait partie intégrante. 7.2.2 Conditions générales supplémentaires Le document 4008 (2008-12-12), Renseignements personnels, s’applique au contrat et en fait partie intégrante. 7.2.3 Inspection et acceptation Le chargé de projet est le responsable des inspections. Tous les rapports, produits livrables, documents, biens et services fournis en vertu du contrat seront assujettis à l’inspection du responsable des inspections ou de son représentant. Si des rapports, documents, biens ou services ne sont pas conformes aux exigences de l'énoncé des travaux et ne sont pas satisfaisants selon le responsable des inspections, ce dernier aura le droit de les rejeter ou d'en demander la correction, aux frais de l'entrepreneur uniquement, avant de recommander le paiement. 7.2.4 Personne(s) identifiée(s) L'entrepreneur doit fournir les services des personnes suivantes pour exécuter les travaux énoncés dans le contrat : ______________________

7.3

Exigences relatives à la sécurité

7.3.1 L’exigence de sécurité (la LVERS et les clauses connexes) suivante s’applique au contrat et en fait partie intégrante : o

LVERS des SP centralisés n 6 1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat/de l’offre à commandes/de l’entente d’approvisionnement, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

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2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des lieux de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés et il doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte. 4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions : a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et de la directive de sécurité (s’il y a lieu), figurant à l’annexe C; b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

7.4

Durée du contrat

7.4.1

Période du contrat

La période du contrat va de la date d'attribution du contrat au 18 janvier 2017. 7.4.2 Option de prolongation du contrat L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’au plus deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année, aux mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la base de paiement. Le Canada peut exercer cette option à tout moment en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat. 7.4.3 Résiliation avec avis de trente jours 1.

Le Canada se réserve le droit de résilier à n’importe quel moment le contrat, en tout ou en partie, en donnant un avis écrit de trente (30) jours civils à l’entrepreneur.

2.

Advenant une telle résiliation, le Canada paiera uniquement les coûts engagés pour les services fournis qu’il aura acceptés avant la date de la résiliation. Malgré toute autre disposition du contrat, aucun autre coût résultant de la résiliation ne sera payé à l’entrepreneur.

7.5

Responsables

7.5.1

Autorité contractante

L'autorité contractante pour le contrat est : Nom de l'autorité contractante : Anna MacIntosh Titre : Agente d’approvisionnement et de contrats Ministère : Industrie Canada Direction : Contrats et gestion du matériel e Adresse : 235, rue Queen, 2 étage, Tour Est, Ottawa (Ontario) K1A 0H5

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Téléphone : 343-291-2926 Télécopieur : 613-941-0319 Adresse courriel : [email protected] L’autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée par écrit par l’autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus, par suite de demandes ou d’instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante. 7.5.2

Chargé du projet

Le chargé de projet pour le contrat est : Le chargé de projet pour ce contrat sera désigné au moment de l’adjudication du contrat. Le chargé de projet représente le ministère ou l’organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le chargé de projet; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l’énoncé des travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante.

7.6 Paiement 7.6.1

Base de paiement

L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu’il a raisonnablement et convenablement engagés dans l’exécution des travaux, établis conformément à la méthode de paiement à l'annexe B, jusqu'à un prix plafond de 270 000,00 $. Les droits de douane sont inclus, et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée est en sus, s’il y a lieu. 7.6.2

Responsabilité totale du Canada

1.

La responsabilité totale du Canada envers l’entrepreneur en vertu du contrat ne doit pas dépasser 270 000,00 $. Les droits de douane sont inclus, et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée est en sus, s’il y a lieu.

2.

Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ou du prix des travaux découlant de tout changement de conception, de toute modification ou interprétation des travaux, ne sera autorisée ou payée à l’entrepreneur, à moins que ces changements de conception, modifications ou interprétations n’aient été approuvés, par écrit, par l’autorité contractante avant d’être intégrés aux travaux. L'entrepreneur ne doit pas exécuter des travaux ou fournir des services qui entraîneraient une augmentation de la responsabilité totale du Canada avant d'en avoir obtenu l'approbation par écrit de l'autorité contractante. L'entrepreneur doit informer, par écrit, l'autorité contractante concernant la suffisance de cette somme, lorsque l'une des conditions suivantes survient : a)

75 % de la somme est engagée,

b)

quatre (4) mois avant la date d’expiration du contrat,

c)

dès que l'entrepreneur juge que les fonds du contrat sont insuffisants pour l'achèvement des travaux, selon la première des conditions à se présenter.

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3.

Lorsqu'il informe l'autorité contractante que les fonds du contrat sont insuffisants, l'entrepreneur doit lui fournir par écrit une estimation des fonds additionnels nécessaires. La présentation de cette information par l’entrepreneur n’augmente pas la responsabilité du Canada à son égard.

7.6.3 Modalités de paiement 7.6.3.1

Paiements mensuels

Le Canada paiera l´entrepreneur chaque mois pour les travaux effectués pendant le mois visé par la facture conformément aux dispositions contractuelles de paiement une fois que : a) une facture exacte et complète ainsi que tout autre document prévu au contrat auront été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat; b) tous ces documents auront été vérifiés par le Canada; c) les travaux effectués auront été acceptés par le Canada.

7.7

Instructions relatives à la facturation

L’entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l’article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux indiqués sur la facture soient achevés. 7.7.1 Instructions supplémentaires sur la facturation 1. Chaque facture doit être accompagnée des éléments suivants : a) une copie des feuilles de présence pour corroborer le temps de travail réclamé; b) une copie du document de sortie et de tout autre document précisé au contrat; c) une copie du rapport d’étape mensuel. 2. Les factures doivent être distribuées comme suit : - l'original et une (1) copie doivent être envoyés à l'adresse qui figure sur la page 1 du contrat pour attestation et paiement ; - une (1) copie doit être envoyée à l´autorité contractante identifiée à la section intitulée « Responsables » du contrat.

7.8 Attestations 7.8.1 Conformité Le respect continu des attestations fournies par l’entrepreneur avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux renseignements supplémentaires sont des conditions du contrat. Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat. Si l’entrepreneur ne se conforme pas aux attestations, s’il ne fournit pas les renseignements supplémentaires, ou s’il est constaté que des attestations fournies par l’entrepreneur avec sa soumission comportent de fausses déclarations,

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faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement, conformément aux dispositions du contrat en la matière. 7.9

Lois applicables

Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

7.10

Ordre de priorité des documents

En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui figure en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste : a) b) c) d) e) f) g) 7.11

les articles de la convention; les conditions générales supplémentaires (2012-07-16); les conditions générales 2035 (2015-07-03), Conditions générales – Besoins plus complexes de services; l'annexe A, Énoncé des travaux; l'annexe B, Base de paiement; l'annexe C, Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité; la soumission de l'entrepreneur, en date du ___________. Exigences en matière d’assurance

Il incombe à l'entrepreneur de décider s'il doit prendre une assurance pour remplir ses obligations contractuelles et de se conformer aux lois pertinentes. Toute assurance souscrite ou maintenue par l’entrepreneur est à sa charge ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne le dégage pas de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.

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ANNEX A Énoncé des travaux 1.0

TITRE DU PROJET

Soutien du contenu Web de PerLE

2.0

OBJET

Industrie Canada demande les services d'une (1) personne afin de coordonner les demandes de renseignements sur le contenu Web formulées par les partenaires de PerLE et d'y donner suite, de même que de leur fournir des services de soutien du contenu Web. Au cours de la période du contrat, il pourrait être nécessaire de faire appel, selon les besoins, à une personne supplémentaire pour répondre aux augmentations de la charge de travail. Ces services seront requis pour une période d'une (1) année à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'au 24 janvier 2017, avec l'option de prolonger le contrat pour deux (2) périodes d'une (1) année chacune.

3.0

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Le partenariat de PerLE repose sur des ententes officielles qui décrivent les rôles et les responsabilités des différents intervenants. Ces ententes précisent que le Bureau national de PerLE (BNP) doit fournir des fonctions de soutien centralisées aux membres du réseau pour garantir la qualité de l’information, la viabilité du service et une coopération soutenue quant à la prestation et au développement du service. L’acquisition de services professionnels en vue de fournir les services de consultant nécessaires pour répondre à cette obligation de soutien du contenu Web et atteindre les objectifs susmentionnés est effectuée et gérée par Industrie Canada (IC).

4.0

PORTÉE DES TRAVAUX

Le rôle du consultant en soutien du contenu Web (CSCW) de PerLE consiste à fournir des services de soutien essentiels aux partenaires de PerLE et au BNP, ainsi qu’à son équipe de projet élargie. Ce rôle comporte de nombreuses activités et responsabilités différentes. Le CSCW de PerLE devra coordonner les demandes en matière de soutien du contenu Web formulées par les partenaires de PerLE et y donner suite, de même que leur fournir des services de soutien du contenu Web, conformément au processus de déroulement des travaux, notamment ce qui suit : Mettre à jour le contenu de PerLE :  contribuer à la recherche et au rétablissement des liens défectueux;  contribuer à la rédaction ou à la révision de contenus Web;  contribuer à la recherche, à l’analyse et au marquage de contenus Web Vérifier la collection des contenus de PerLE pour en assurer la qualité sur le plan de :  l'actualité  l'exactitude  l'uniformité À la demande d’un partenaire de PerLE, le consultant devra fournir, au besoin, un service de soutien du contenu Web à l’équipe de projet du BNP ainsi que guider d’autres activités de soutien du contenu Web et y prendre part auprès des partenaires. Le consultant assurera la liaison avec les administrations provinciales ou territoriales. Il pourra également assurer la liaison directement avec les administrations municipales, à la demande d’une administration provinciale ou territoriale. Les tâches doivent être effectuées conformément

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aux politiques et aux procédures opérationnelles établies et en évolution constante et selon les échéanciers fixés par le gestionnaire du projet. Les tâches détaillées sont présentées dans les tableaux ci-dessous, dans la section Détails du projet. Elles sont réparties en fonction des groupes suivants : 1. Gestion de la qualité du contenu et gestion de l’information 2. Soutien du contenu Web 3. Production de rapports Le consultant doit posséder les habiletés et l’expérience suivantes : o o o o o o

5.0

aptitudes à la rédaction et à la révision en langage simple en anglais et en français; expérience de la publication Web; expérience de la recherche sur le Web; expérience des systèmes de gestion du contenu Web; expérience de coordination et de communication avec de multiples intervenants; bonne connaissance des taxonomies, des métadonnées et des normes et systèmes de classification, y compris, mais sans s'y limiter, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), la Classification nationale des professions (CNP) et la Classification géographique type (CGT).

LIVRABLES

Le consultant devra également effectuer diverses tâches, conformément aux politiques et aux normes opérationnelles applicables du gouvernement du Canada, du ministère et de l’initiative PerLE, ainsi que des autorités provinciales, territoriales et municipales, le cas échéant. Il s’agit entre autres, mais sans s’y limiter, de politiques telles que la Politique sur la gestion de l’information du GC, de la politique sur les langues officielles, de la politique ministérielle sur le système de classification des activités et d’autres politiques et procédures particulières du BNP. Le consultant pourrait être appelé à produire, mais sans s'y limiter, les livrables suivants : 1. Rapports obligatoires (tels que, mais sans s'y limiter, les rapports d'étape, les rapports sur la qualité du contenu et les rapports de validation du contenu), en respectant les calendriers établis de production de rapports (bimensuel, mensuel, trimestriel et annuel) 2. Documents portant sur le soutien du contenu Web (tels que, mais sans s'y limiter, des pièces de correspondance, les guides de l'utilisateur et les présentations), à classer et à conserver conformément à la politique de gestion de l'information du GC et d'IC. Hormis les calendriers de production de rapports déjà établis, les échéanciers des travaux seront guidés par la politique opérationnelle liée à la fonction du CSCW et par le gestionnaire de projet. Les produits livrables doivent être fournis sur support électronique et dans les formats Microsoft Office appropriés : Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft PowerPoint ou Microsoft Project.

6.0

DÉTAILS DU PROJET

Le consultant devra travailler sur place, au 235, rue Queen, Ottawa (Ontario). Un bureau lui sera fourni, dans un local commun réservé aux consultants. Le consultant devrait travailler 40 heures par semaine pour effectuer les tâches suivantes sur une base continue. Il pourrait être nécessaire de faire appel, selon les besoins, à une deuxième personne pour répondre aux augmentations de la charge de travail, jusqu'à un maximum de 60 jours.

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Tableau 1 : Gestion de la qualité du contenu et gestion de l’information Responsabilités générales 1. Contribuer à la vérification des liens au contenu, à la recherche de solutions de rechange pour les liens défectueux et aux mises à jour, selon les besoins. 2.

3.

Contribuer à d’autres activités de gestion de la qualité du contenu et de nettoyage du contenu, notamment : a.

voir à l'assurance de qualité (AQ) du contenu;

b.

supprimer le contenu en double;

c.

mettre à jour le contenu;

d.

rechercher, analyser et appliquer ou marquer des éléments de métadonnées;

e.

rédiger et réviser le contenu;

f.

corriger les fautes d'orthographe;

g.

évaluer les structures actuelles de métadonnées;

h.

inspecter les fonds documentaires exportés dans Microsoft Excel;

i.

vérifier les résultats de recherche de PerLE en utilisant diverses simulations d’activités centrées sur le client, au besoin;

j.

analyser le fonds documentaire de PerLE et rechercher des possibilités d’amélioration et de croissance;

k.

apporter des solutions créatives et prospectives pour résoudre les problèmes liés au soutien du contenu Web;

l.

proposer de nouveaux modèles de gestion de l’information basés sur l'évaluation continue des pratiques actuelles du PerLE.

Contribuer à la gestion des documents portant sur le soutien du contenu Web de PerLE tout au long du cycle de vie de l’information, effectuer des tâches diverses, notamment élaborer, tenir à jour, classer et archiver la documentation sur de multiples outils de communication de PerLE disponibles dans différents formats. Les documents portant sur le soutien du contenu Web comprennent, mais sans s'y limiter : a.

la correspondance;

b.

les guides de l'utilisateur;

c.

les rapports d'étape;

d.

les présentations.

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Tableau 2 : Soutien du contenu Web Responsabilités générales 1. Produire et diffuser de l’information sur les questions touchant le soutien du contenu Web, sur l’état des mesures de redressement et sur la résolution des problèmes. 2.

Assister aux réunions du comité opérationnel de PerLE et présenter les enjeux importants concernant les services de soutien du contenu Web, au besoin.

3.

Collaborer avec le groupe de travail chargé de la qualité du contenu afin de lui fournir une analyse et des solutions aidant à déterminer des approches pour la résolution des problèmes.

4.

Élaborer le matériel de formation nécessaire pour offrir, au besoin, des séances de formation sur le soutien du contenu Web aux partenaires.

5.

Offrir des services de soutien aux partenaires portant sur les méthodes, les techniques et les pratiques exemplaires en matière de contenu Web.

6.

Mettre à jour, au besoin, la documentation existante et les articles wiki en matière de soutien.

7.

Coordonner la traduction française des documents approuvés de soutien du contenu Web.

8.

Diffuser les documents finaux sur le soutien du contenu Web dans les deux langues officielles sur l’extranet des partenaires et dans l’espace wiki et en conserver des copies sur le disque partagé du ministère.

Tableau 3 : Production de rapports Responsabilités générales 1. Aider l’équipe de projet du BNP, selon les besoins, à rédiger, à modifier et à coordonner la traduction des rapports trimestriels et spéciaux approuvés sur le soutien du contenu Web, conformément au processus de déroulement des travaux préétabli. Le consultant recevra l’équipement et les outils jugés nécessaires par le ministère, ainsi qu’un accès à des outils en ligne ouverts, à des suites bureautiques et aux logiciels requis pour bien effectuer le travail. Voici certains de ces éléments : Type d'outils Suite bureautique standard Outils en ligne ouverts Logiciel sous licence

7.0

Outils Internet Explorer, Microsoft Office, Microsoft Outlook Wiki de PerLE ProcessWire CMS, Planio

LANGUES OFFICIELLES

Le ministère est tenu de respecter l’esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, il est impératif que les personnes proposées par le soumissionnaire maîtrisent bien les deux langues officielles

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(anglais et français) afin d’être en mesure de communiquer de vive voix et par écrit dans la langue officielle de choix de leurs interlocuteurs. Les travaux prévus par le contrat seront réalisés dans les deux langues officielles, selon les besoins. Les livrables seront présentés en anglais. Industrie Canada sera responsable de la traduction, si elle est nécessaire. Par conséquent, les deux personnes proposées par le soumissionnaire doivent être en mesure de travailler dans les deux langues officielles (anglais et français).

8.0

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Le consultant devra avoir une habilitation de sécurité au niveau « Cote de fiabilité » pendant toute la durée du contrat.

9.0

EXIGENCES DE DÉPLACEMENT

Aucun déplacement n’est exigé pour réaliser les travaux prévus dans ce projet.

10.0

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle ne s’applique pas à ce projet.

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ANNEXE B BASE DE PAIEMENT L’entrepreneur sera payé conformément aux modalités de paiement indiquées ci-après pour les travaux exécutés en vertu du contrat et de chaque autorisation de tâche, le cas échéant. Tous les livrables sont destination FAB, les droits de douane canadiens compris et, le cas échéant, la TPS ou la TVH en sus. A - Période du contrat (de la date d'attribution du contrat au 24 janvier 2017) Durant la période du contrat, l’entrepreneur sera payé tel qu'il est précisé ci-dessous pour les travaux exécutés conformément au contrat. 1.0 Travail L’entrepreneur sera payé selon les tarifs journaliers tout compris qui suivent : PÉRIODES

1 1a 1b

TARIF NIVEAU DE JOURNALIER SERVICES FERME TOUT (estimé) Services de gestion de projet COMPRIS (en $CAN) A B Période 1 (de la date d'attribution du contrat au 24 janvier 2017) Contrôleur de projet (niveau 2) 240 jours Contrôleur de projet (niveau 2) 20 jours Total – Période 1 :

TOTAL (en $CAN)

C=AxB

B - Option de prolongation du contrat Cette section s’applique seulement si l’option de prolongation du contrat est exercée par le Canada. B-1 Période de prolongation du contrat : du 25 janvier 2017 au 24 janvier 2018 Durant la période de prolongation du contrat indiquée ci-après, l´entrepreneur sera payé tel qu'il est précisé ci-dessous pour effectuer tous les travaux liés à la prolongation du contrat. PÉRIODES

2 2a 2b

TARIF NIVEAU DE JOURNALIER SERVICES FERME TOUT (estimé) Services de gestion de projet COMPRIS (en $CAN) A B Période 2 (du 25 janvier 2017 au 24 janvier 2018) Contrôleur de projet (niveau 2) 240 jours Contrôleur de projet (niveau 2) 20 jours Total – Période 2 :

TOTAL (en $CAN)

C=AxB

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B-2 Période de prolongation du contrat : du 25 janvier 2018 au 24 janvier 2019 Durant la période de prolongation du contrat indiquée ci-après, l´entrepreneur sera payé tel qu'il est précisé ci-dessous pour effectuer tous les travaux liés à la prolongation du contrat. PÉRIODES

3 3a 3b

4 5

TARIF NIVEAU DE JOURNALIER SERVICES FERME TOUT (estimé) Services de gestion de projet COMPRIS (en $CAN) A B Période 3 (du 25 janvier 2018 au 24 janvier 2019) Contrôleur de projet (niveau 2) 240 jours Contrôleur de projet (niveau 2) 20 jours Total – Période 3 : PRIX ÉVALUÉ (TPS ou TVH en sus) : $ (c.-à-d. total de la période 1 + total de la période 2 + total de la période 3) Taxes applicables (TPS ou TVH) Inscrire le montant, s’il y a lieu :

TOTAL (en $CAN)

C=AxB

TPS : TVH :

Coût estimatif total quant à une limitation des dépenses : ___________ $ 1.1 Définition d’une journée de travail et calcul proportionnel La journée de travail est d'une durée de 7,5 heures, à l'exclusion des pauses repas. Les paiements sont effectués pour les journées travaillées, aucune disposition n’étant prévue pour les congés annuels, les jours fériés et les congés de maladie. Si le nombre d’heures de travail est supérieur ou inférieur à une journée de travail, le calcul tiendra compte des heures réelles de travail, selon la formule suivante : Heures travaillées X tarif journalier ferme applicable 7,5 heures (i) (ii)

Tous les membres du personnel proposés doivent être en mesure de travailler en dehors des heures normales pendant la durée du contrat. Aucuns frais d’heures supplémentaires ne seront autorisés dans le cadre du contrat. Toutes les heures travaillées seront rémunérées conformément au paragraphe ci-dessus.

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ANNEXE C LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

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