Tarifs et taux Particuliers Valables pour la clientèle privée Cette brochure reprend uniquement les taux et tarifs standards exprimés en EUR. Tous nos tarifs s'entendent T.V.A. incluse. Il est préférable de toujours vérifier au guichet que le tarif indiqué est encore d'application. Des informations complémentaires et/ou personnalisées, notamment en matière de crédit et de placement, peuvent être obtenues au guichet. La présente liste des tarifs a été rédigée conformément à l'A.R. du 23 mars 1995 et reprend les tarifs applicables aux services bancaires les plus courants.
En vigueur au 10-10-2016 Index 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
Comptes à vue Dépôts d’épargne réglementés Frais de courrier Carte prépayée – Multi Card Carte PaschiCombo Dépôts à terme Paiements internationaux Frais de correspondant Frais de port et de Télécommunication Opérations de change Moyens d’encaissement et de paiement Crédits à la consommation Prêts hypothécaires Crédit d’aval Convention de blocage d’espèces Opérations à distance Europ-Assistance Coffre-fort Divers
1.
Caractéristiques : Service sur mesure PASCHI SILVER : maximum 2 cartes (débit ou crédit) comprises dans le package* PASCHI GOLD : maximum 4 cartes (débit ou crédit) comprises dans le package* Ristourne ou exonération des frais d’entrée pour certains investissements Prêt à tempérament : ristourne par rapport au taux standard Prêt hypothécaire : – frais d’expertise : ristourne de 50% – frais de dossier** : ristourne de maximum 50 % Europ-Assistance : ristourne de 10%
1.1. Compte à vue ordinaire – Paschi Basic Ouverture ou clôture de compte Frais de gestion annuel
Gratuit € 25,-
1.1.1. Taux créditeur (calcul annuel) Taux créditeur en € Montant minimal € Autres devises
0,05% € 2.500,0%
*Possibilité d’une carte supplémentaire facturée au tarif standard – voir conditions « basic » point 1.5. **avec un maximum absolu de ristourne de € 200,- par dossier
Précompte à déduire pour les résidents belges
SILVER
1.1.2. Taux débiteur (calcul trimestriel) Dépôt Taux débiteur régulier en € Dépassement non autorisé en
€
0%
AUD CAD CHF CNY DKK GBP HKD JPY NOK NZD SEK USD ZAR
Paschi Basic 11,00% 12,10% 12,50% 11,50% 8,00% 8,00% 11,00% 12,00% 25,00% 6,00% 9,00% 14,00% 14,00% 11,00% 20,00%
1.2. Comptes packages 1.2.1. Paschi Flex (comptes réservés aux jeunes âgés de 12 à 26 ans) Caractéristiques : 1 carte de débit BC/MC-Maestro Gestion exclusive via PaschiWeb Un seul compte par personne Dépassement non autorisé
Cotisation annuelle carte de débit BC/MC-Maestro Cotisation annuelle carte de crédit Visa Classic (pour les 18-26 ans) Frais de tenue de compte Taux créditeur (pas de marge improductive) Taux débiteur Digipass
Edition 10 octobre 2016
1.2.2. Paschi Silver & Paschi Gold
COMPTES A VUE (en EUR et en devises)
Tarifs et taux particuliers
Frais de gestion (forfait mensuel / par compte) Assurance décès par accident Taux créditeur Taux débiteur – dépassement autorisé jusqu’à € 1.250,– dépassement non autorisé au-delà de € 1.250,-
Taux débiteur – dépassement non autorisé Digipass
8,00% 8,80% 8,80% Gratuit
1.2.3. Paschi Easy Caractéristiques : 1 carte BC/MC-Maestro comprise dans le package. Possibilité d’une carte supplémentaire facturée au tarif standard. Un seul compte par personne. Gestion des extraits exclusivement via PaschiWeb Assurance décès optionnelle
Cotisation annuelle carte de débit BC/MC-Maestro Cotisation annuelle carte de crédit Visa Classic Frais de tenue de compte Taux créditeur Taux débiteur
Tarif Gratuite € 27,Voir point 1.5. Gratuit 0,00%
– dépassement autorisé jusqu’à € 1.250,-
11,00% 12,10% 12,10% Gratuit
– dépassement non autorisé au-delà de € 1.250,-
Tarif Gratuite € 27,Voir point 1.5. Gratuit 0,05% 11,00% Gratuit
GOLD
€ 5,99 € 9,99 Gratuit 0,00%
Taux débiteur – dépassement non autorisé Digipass
1.3. Service bancaire de base La loi du 24 mars 2003 oblige les banques de fournir à tout particulier un service bancaire de base comprenant : la gestion du compte à vue, l'exécution d'ordres permanents et domiciliations, les versements sur compte à vue, l'accès illimité à PaschiWeb, ainsi que 36 opérations manuelles (virements papier et retraits guichet en Belgique).
Coût global (par an)
€ 12,-
1/4
1.8. Tarifications particulières
1.4. Opérations de paiement en € en Belgique Retraits d’espèces : via agence via Bancontact/MisterCash ou Maestro Virements SEPA ≤ à € 50.000,- : via virement papier via PaschiWeb Virements SEPA > à € 50.000,- : via virement papier via PaschiWeb Paiement par carte : Bancontact / MisterCash ou Maestro Emission de chèques
Basic/ BMPBCombo
Flex/Easy
Gold/ Silver
€ 0,50 Gratuit
€ 0,50 Gratuit
Gratuit Gratuit
€ 3,Gratuit
€ 5,Gratuit
€ 5,Gratuit
€ 12,€ 10,-
€ 12,€ 10,-
€ 12,€ 10,-
Gratuit € 2,50
Gratuit € 2,50
Gratuit € 1,-
Basic
Flex(*)
Easy(*)
Gold/Silver
€ 16,€ 27,€ 47,-
Gratuit € 27,-
Gratuit € 27,€ 47,-
Gratuit Gratuit Gratuit
(*) Les détenteurs de cartes de crédit (Visa et/ou MasterCard) liées à un compte Paschi Easy ou Paschi Flex seront remboursés de la cotisation annuelle lorsque le total des transactions opérées à l’aide de chaque carte sur les 12 mois précédant le paiement annuel de la cotisation s’élève à au moins 6.000 €.
Paschi Basic, Paschi Easy, Paschi Flex
Paschi Gold Paschi Silver
€ 10,€ 10,-
Gratuit Gratuit
€ 1,50 € 3,00
Cartes Duplicata (en cas de perte, de détérioration, de vol ou de démagnétisation) Traitement du dossier en cas de perte ou de vol d’une carte Traitement du dossier en cas de fraude Déblocage d’une carte ou réédition du code secret
€ 15,€ 10,€ 25,€ 5,-
DEPOTS D’EPARGNE REGLEMENTES
2.1. Frais de gestion Ordinaire, Plus, Paschi Roc, BMPBtop, BMPB Fedeltà, Paschi Tomorrow Ouverture, redevance annuelle et clôture
Opérations de crédit (jour calendrier) Versement en € ou en devises Euro In Versement en devises Chèque (y compris chèque circulaire et assignation) Virement (quel que soit le mode de remise par le donneur d’ordre) – Remboursement de domiciliation Opérations de débit (jour calendrier) Opération de débit en € ou en devises Euro In Opération de débit en devises Encaissement par domiciliation – Virement par PaschiWeb ou Isabel – Ordre permanent – Virement papier Paiement électronique, retrait aux automates bancaires
Comptes à vue
J J+2 J+3 J Comptes à vue
J J-1 J Date de l’opération
2.6. Date de paiement des intérêts et des primes acquises L'intérêt de base est versé en date valeur du 1er janvier ou lors de la clôture du compte. La prime de fidélité déjà acquise est versée le premier jour qui suit le trimestre au cours duquel elle est acquise, à savoir les 1 er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou lors de la clôture du compte.
3.
COURRIER
A disposition en agence :
Compte à vue (par enveloppe) Dépôt d’épargne (par enveloppe)
€ 3,€ 3,-
Envoi par la poste (par enveloppe)
Compte à vue
Dépôt d’épargne
En Belgique En Europe Le reste du monde
€ 1,€ 1,50 € 2,-
Gratuit Gratuit Gratuit
(imputé mensuellement)
4.
CARTE MULTI CARD
4.1. Retrait d’espèces à l’étranger et en Belgique
Gratuit
Le Paschi Tomorrow est un dépôt d’épargne réservé aux jeunes de 0 à 21 ans inclus. Le
en euros en devises étrangères
Le BMPBtop et le BMPB Fedeltà sont des dépôts d’épargne dont le solde minimum est
4.2. Paiements à l’étranger et en Belgique
Le Paschi Roc est un dépôt d’épargne dont le solde minimum et le plafond maximum est
au sein de la zone euro en dehors de la zone euro
2.2. Date valeur
4.3. Multi Card
plafond maximum est de € 20.000,-
de € 100.000,-.
Versement ou retrait
Date de transaction
2.3. Assurance (par an)
1.7. Dates valeurs
Edition 10 octobre 2016
Frais de succession Chèque circulaire à envoyer au donneur d’ordre pension de l’Etat italien
de € 10.000,-. Le plafond maximum est de € 150.000,-
1.6. Assurances (par an) Décès pour compte en EUR par compte Décès pour compte en devises par compte
€ 0,50 € 6,50 + tarif postal € 150,-
Frais d’envoi recommandé
2.
1.5. Cartes (Cotisation annuelle) Service Maestro Visa Classic MasterCard Gold
Commande de documents (par pièce) : chèque
Assurance décès par accident (par compte)
€ 10,-
2.4. Taux créditeur
Intérêt de base Prime de fidélité
€ 3,€ 3,00 + 1,50% marge de change
Gratuit € 1,00 + 1,50% marge de change
Frais d’activation Frais de rechargement Frais de déchargement Frais de réédition du code secret Traitement du dossier en cas de fraude Blocage de la carte
€ 15,€ 3,€ 10,€ 5,€ 25,€ 5,-
Ordinaire
Plus
Paschi Roc
BMPBtop
BMPB Fedeltà
Paschi Tomorrow
0,01%
0,01%
0,10%
0,10%
0,10%
0,10%
5.
0,10%
0,10%
0,65%
0,25%
0,55%
0,25%
5.1. Carte PaschiCombo (Cotisation annuelle)
Exonération de précompte mobilier dans les limites fiscales autorisées.
2.5. Prime de fidélité La prime de fidélité est octroyée pour les montants qui restent placés durant 12 mois consécutifs.
Tarifs et taux particuliers
CARTE PASCHICOMBO
Plafond Mastercard : Sans plafond > € 0,- et € 2.500,-
Tarif standard
€ 25,€ 50,€ 75,-
Les détenteurs d’une carte PaschiCombo avec plafond crédit liée à un compte Paschi Easy ou Paschi Flex seront remboursés de la cotisation annuelle lorsque le total des transactions Mastercard opérées à l’aide de la carte sur les 12 mois précédant le paiement annuel de la cotisation s’élève à au moins € 6.000,-. 2/4
5.2. Retrait d’espèces à l’étranger et en Belgique (par opération) En euros via Maestro
Gratuit € 5,00 + 1% du montant avec un minimum de € 7,50
via Mastercard En devises étrangères
€ 2,50 + 0,90% du montant + 1,50% de marge de change € 5,00 + 1% du montant avec un minimum de € 7,50 + 1,50% de marge de change
via Maestro
via Mastercard
5.3. Paiement à l’étranger et en Belgique En euros par Maestro par Mastercard
€ 20,€ 25,Gratuit € 5,€ 5,-
DEPOTS A TERME
6.1. Dépôt à terme Les taux varient en fonction de la devise, de la durée et du montant du dépôt. Pour de plus amples informations, veuillez prendre rendez-vous avec un chargé de relation dans une de nos agences. Précompte à déduire pour les résidents belges.
6.2. PaschiPremium
1,30%
1,40%
1,60%
1,80%
1,00%
1,25%
1,50%
1,60%
2,00%
(0,90%) (0,75%)
(0,95%) (0,95%)
7ème année
1,20%
6ème année
1,20%
(0,50%)
5ème année
1,00%
(0,50%)
4ème année
3ème année
7 ans
2ème année
5 ans
0,80%
(0,50%) (1,05%) (1,15%)
(1,20%) (1,20%)
(1,35%) (1,50%)
2,20%
(1,65%)
2,40%
(1,80%)
Précompte à déduire pour les résidents belges. En cas de résiliation d’un Paschi Premium, la Banque appliquera le taux repris entre parenthèses pour la période qui est en cours et calculera les intérêts du début de la période jusqu’à la date de résiliation. Edition 10 octobre 2016
Transfert transfrontaliers NON STP Dans le cadre des transferts européens effectués uniquement en euro, la Banque imputera dans tous les cas des frais supplémentaires appelés « frais NON STP » de € 15,- lorsque le code BIC ou/et le numéro de compte IBAN sont erronés ou non complétés.
8.
FRAIS DE CORRESPONDANT
Pour les ordres de paiements à exécuter « sans frais pour le bénéficiaire », comptabilisation d'une provision de 1,50 ‰ avec un minimum de € 30,00 et un maximum de € 121,00. Si les frais réclamés par le banquier étranger sont supérieurs à € 15,00 le donneur d'ordre sera imputé en tenant compte de la provision déjà perçue.
9.
Gratuit € 0,60 + 1,50% de marge de change
7.3. Transferts ou virements européens Conditions : transfert en euro à destination d’un pays de la zone SEPA (*) frais en mode SHARE (frais partagés) numéro de compte IBAN (complet et correct) du bénéficiaire code BIC (complet et correct) de la banque bénéficiaire transfert réalisé en mode SWIFT normal
Montant du transfert Transfert remis papier Transfert effectué via PaschiWeb Bénéficiaire de transfert
si ≤ € 50.000,Voir 1.4 Gratuit Gratuit
si > € 50.000,€ 12,€ 10,Gratuit
(*) Principalement : Etats Membres de l’Union Européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande, Suisse, Monaco.
Tarification en fonction de tranches*
Jusqu’à Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche au-delà de
de € € 25.000,01 € 50.000,01 € 100.000,01 € 250.000,01 € 750.000,01
FRAIS DE PORT ET DE TELECOMMUNICATION
Transfert ordinaire sont exclus de ce tarif les ordres en € de la zone U.E. lorsque ceux-ci sont effectués en mode SHARE et correctement formatés (code BIC et N° IBAN correct) Virement urgent en Europe ≤ à € 50.000,Virement urgent en Europe > à € 50.000,Transfert urgent hors d'Europe Supplément virement pour crédit autre banque le même jour (par demande > à € 50.000,-) Frais d’annulation de virement (par virement) Frais de télécommunications en Europe (par page DIN A4) Frais de télécommunications hors d'Europe (fax) Opération d'escompte et d'encaissement (par pli)
avec une carte de crédit Visa / MasterCard au sein de la zone euro Gratuit en dehors de la zone euro 1,50% de marge de change
Frais d’envoi recommandé
€ 4,€ 6,€ 10,€ 10,€ 10,€ 10,€ 7,50 € 15,€ 4,50 € 6,50 + tarif postal
10. OPERATIONS DE CHANGE 10.1. Commission – change à terme
7.4. Transferts internationaux
1ère année
3 ans
avec une carte de débit via un distributeur de billets au sein de la zone euro Gratuit € 2,50 + 0,90% par opération en dehors de la zone euro + 1,50% de marge de change avec une carte de crédit Visa / MasterCard € 5,00 au sein de la zone euro + 1% du montant avec un minimum de € 7,50 € 5,00 en dehors de la zone euro + 1% du montant avec un minimum de € 7,50 + 1,50% de marge de change
en dehors de la zone euro
1,50% de marge de change
Traitement du dossier en cas de perte ou de vol d’une carte Traitement du dossier en cas de fraude Blocage de la carte Déblocage d’une carte Réédition code secret
Durée
7.1. Retrait d’espèces à l’étranger et en Belgique
avec une carte de débit (Maestro) au sein de la zone euro
5.4. Divers
6.
PAIEMENTS INTERNATIONAUX
7.2. Paiements à l’étranger et en Belgique
Gratuit
En devises étrangères par Maestro par Mastercard
7.
€ à€ € 25.000,€ 50.000,€ 100.000,€ 250.000,€ 750.000,-
3‰ 2‰ 1‰ ½‰ ¼‰
+ TVA + TVA + TVA + TVA + TVA
Incluse dans le maximum
*avec un minimum de € 11,- et un maximum de € 453,75
Pour les recettes en provenance de l’étranger, le tarif est limité à un maximum de commission de Commission pour encaissement ou production de chèque Tarifs et taux particuliers
€ 302,50 € 10,-
Minimum Jusqu’à Tranche Tranche Tranche Tranche Au-delà de
€ 25.000,01 € 50.000,01 € 100.000,01 € 250.000,01 € 750.000,01
€ € 25.000,€ 50.000,€ 100.000,€ 250.000,€ 750.000,-
€ 15,3‰ 2‰ 1‰ ½‰ ¼‰ Gratuit
La TVA est calculée au taux en vigueur sur le total des commissions et frais sauf si ceux-ci sont accessoires d'une opération de crédit, auquel cas, la TVA n'est pas due. Les opérations de change au comptant isolées, les opérations de change à terme et les chèques ne sont pas soumis à la TVA. 3/4
10.2. Achat et vente de billets de banque étrangers CHF, GBP, USD Autres devises Commission de manipulation : retrait d’espèces contrevaleur ≥ à € 12.000,-
Cours affichés € 10,- + marge de change
16.
OPERATIONS A DISTANCE – PASCHIWEB (Internet Banking)
€ 100,Abonnement
10.3. Remboursement de billets périmés Frais de l’agent de change + 1% du montant en contre-valeur € (hors frais agent de change) avec un minimum de € 2,50
11.
MOYENS D’ENCAISSEMENT ET DE PAIEMENT Chèques et formules de virement
A disposition Recommandé (Chèques / par carnet) Par courrier normal (uniquement les virements) Domiciliation Ordre permanent et semi-permanent Encaissement de chèque (par chèque)
12.
Gratuit € 6,50 + tarif postal Tarif postal Gratuit Gratuit € 12,10 + Commission de paiement (Voir point 7.4.) + Frais de port € 7,-
CREDITS A LA CONSOMMATION Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.
Pour obtenir un taux personnalisé pour un crédit à la consommation, veuillez prendre rendez-vous avec un chargé de relation dans une de nos agences
13.
Digipass
17.
€ 45,-
18.
Type (tarif annuel) A B C D E
Minimum € 30,€ 30,€ 30,-
Tarif 2% l’an 1% l’an € 15,-
CONVENTION DE BLOCAGE D’ESPECES Minimum
Tarif € 30,€ 30,€ 15,-
Les nouvelles conventions ne peuvent être établies que sous forme de dépôt d’épargne « garantie locative » dont le taux créditeur est identique au taux du dépôt d’épargne ordinaire (Voir point 2). Edition 10 octobre 2016
Tarif € 75,€ 85,€ 95,€ 115,€ 145,€ 20,€ 110,€ 30,-
Assurance : service non attribué par la Banque
DIVERS
19.2. Duplicata d’extrait
Commission de constitution de dossier Commission de surveillance annuelle Avenants (modification – prorogation)
Dimensions (en cm) 10 x 30 x 47 15 x 30 x 47 20 x 30 x 47 30 x 30 x 47 30 x 60 x 47
19.1. Pièces de monnaies en euro en agence
CREDIT D’AVAL
(à partir de 50 pièces)
Par sac Par demande
Opération à moins d’un mois Opération à plus d’un mois Opération à plus d’un an
€ 100,-
(loi du 24 juillet 2008)
Tarif 10 % sur l’ensemble des avoirs
de coffre(s) uniquement.
Inventaire
14.
€ 20,€ 20,€ 20,€ 5,€ 5,€ 80,-
Maximum € 200,- *
* Le maximum s’élève à € 100,00 (hors frais de forçage et d’huissier) pour les détenteurs
Commission de recouvrement : les loyers perçus autrement que par le débit du compte à vue ou d’un dépôt d’épargne sont majorés de Frais relatifs aux réparations avec une majoration de 50% et un minimum absolu de perception de
Déposées en clips Déposées en vrac Retrait
15.
Frais de recherche (hors frais de forçage et d’huissier sur coffres dormants)
COFFRE-FORT
Pour obtenir un taux personnalisé pour un prêt hypothécaire, veuillez prendre rendez-vous avec un chargé de relation dans une de nos agences.
Commission de constitution de dossier Commission sans contrepartie Commission avec contrepartie (dépôt gagé) Avenants (modification – prorogation)
19.4. Avoirs dormants – frais de recherche
EUROP-ASSISTANCE
Tarification fixée par Europ-Assistance
19.
PRETS HYPOTHECAIRES
Il sera prélevé anticipativement à tout bénéficiaire d’un abonnement PaschiWeb, une redevance annuelle de € 12,- à l’exception des titulaires ayant au moins un compte Paschi Gold, Paschi Silver, Paschi Flex ou Paschi Easy
Frais d’intervention sur compte gage Frais d’impayé sur encaissement de chèque Emission de chèque certifié Défaut de provision en compte (prélevé mensuellement) Commission sur intervention manuelle Saisie arrêt Commission de manipulation : retrait d’espèces ≥ à € 12.000,- ou contrevaleur
Par demande Par demande Par demande
€ 3,€ 10,€ 3,€ 5,€ 10,€ 50,-
19.3. Autres frais Minimum Frais de recherche Tarifé à l’heure € 50,Frais de photocopie Par photocopie Confirmation de paiement par Fax Par demande Frais d’assurance transport Coût réel € 2,50 Frais de transmission Coût réel € 2,50 Attestation de solde / mouvement Par listing Situations globales des avoirs Par client Duplicata attestation fiscale Par attestation Attestations diverses Par attestation Attestation fiscale de fin d’exercice (solde) Par attestation Tarifs et taux particuliers
Tarif € 100,€ 6,€ 16,+ 20% + 20% € 36,€ 120,€ 25,€ 50,€ 15,4/4
