Loi des finances 2016 (Fr) Ministère Administrations Particuliers Entreprises Lois et règlements Documents Médiathèque
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Focus Procédures au MINFI Vous êtes ici : Documents Conférences annuelles Loi des finances Arrêtés Ordonnances Circulaires Balance des paiements Guides pratiques Notes de conjonctures économiques 2014 Notes de conjonctures économiques 2010 Notes de conjonctures économiques 2009 Rapports d'analyse des coûts Rapports Financiers Publications diverses Institutions nationales http://www.minfi.gov.cm/index.php/fr/documents
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Conférences annuelles : Rapport conférence annuelle 2015 Rapport conférence annuelle 2014 Rapport conférence annuelle 2013 Rapport conférence annuelle 2010 Rapport conférence annuelle 2009 Loi des finances : Loi des finances 2015 Arrêtés : Arrêté n°933 du 04 Septembre 2013 portant création des contrôles Financiers Arrêté n°366 du 19 Novembre 2013 Précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun Arrêté n°001 du 14 Avril 2015 portant nomination de Contrôleurs Financiers auprès de certains Départements Ministériels Arrêté n°002 du 14 Avril 2015 portant nomination d'un Contrôleur Financier Spécialisé auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé Arrêté n°003 du 14 Avril 2015 portant nomination de Contrôleurs Financiers auprès des EPA Arrêté n°004 du 24 Juin 2015 portant nomination de Contrôleurs Financiers Départementaux Arrêté n° 00213/minfi/ds portant application du decret n° 82/418 du 13 septembre 1982, modifie et complete par le decret n° 85/1284 du 26 septembre 1985 reglementant le regime des deplacements des fonctionnaires et agents de l'etat Arrêté portant taux mensuels des indemnites des personnels civils a compter du 1er juillet 2000 Ordonnances : ordonnance completant certaines dispositions de la loi de finances 2013 ordonnance taxes spéciale produits pétroliers Circulaires : Circulaire d'execution du budget 2016 Circulaire LF 2011 Ministère des finances (133 ko) Circulaire sur remise gracieuse des pénalités Ministère des finances (19 ko) Circulaire Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2014 Circulaire concernant le controle de gestion dans les administrations Circulaire n°2985/minfi/b du 6 juillet 1990 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat pour l'exercice 1990/1991 Circulaire n°02926/minfi/b du 11 juillet 1991 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat pour l'exercice 1991/1992 http://www.minfi.gov.cm/index.php/fr/documents
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Circulaire n°001817/minfi/b du 07 juillet 1995 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des budgets annexes et des organismes subventionnes pour l'exercice 1995/1996 Circulaire n°1373/cf/minefi/b du 19 juillet 1996 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997 Circulaire n°0395/minfi/b du 07 juillet 1994 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat pour l'exercice 1994/1995 Circulaire n° 253/cf/minefi/b du 05 juillet 2002 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes pour la periode transitoire du 01 juillet au 31 decembre 2002 Circulaire n° 00199/minfi/b du 3 juillet 1985 portant sur l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986 Circulaire n° 071/cf/minefi/b du 27 juillet 2001 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes pour l'exercice 2001/2002 Circulaire n° 00027/minfi/b du 1er juillet 1987 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1987/1988 Circulaire n°003/minefi/b du 03 janvier 2005 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat et des organismes subventionnes pour l'exercice 2005 Circulaire n° 002/cab/pr du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarite gouvernementale Circulaire n° 396/minfi/b du 12 juillet 1988 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989 Circulaire n° 00071/minfi/b du 5 juillet 1989 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat pour l'exercice 1990/1991 Circulaire n° 006/cab/pm du 23 juillet 2001 relative a l'acquisition des vehicules dans les administrations de l'etat Circulaire de juillet 1998 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1998/1999 Institutions nationales : Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traite ohada Arrete n° 004/infi/dgi du 13 janvier 2011 fixant la liste des societes privees, des societes d’economie mixte, et des societes a capital public tenues d’operer la retenue a la source de la taxe sur la valeur ajoutee et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2011 Code gazier Code minier Code pétrolier Circulaire n° 00000005 /minfi/dgi/lc/l du 31 decembre 2011precisant les modalites d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 decembre 2010 portant loi de finances de la republique du cameroun pour l’exercice 2011 Circulaire n° 00000002 /minfi/dgi/lc/l du13 avril 2010 relative aux modalites d’octroi des remises http://www.minfi.gov.cm/index.php/fr/documents
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gracieuses des penalites Comptes et etats financiers consolides Contenu et fonctionnement des comptes Convention regissant la cour de justice communitaire Convention regissant le parlement communitaire Convention regissant l'union economique de l'afrique centrale (UEAC) Convention regissant l'union monetaire de l'afrique centrale (UMAC) Decret n° 94/611/pm du 30 decembre 1994 portant reglementation de l’emission et de la gestion des publics negociables Decret n° 2004/2316/pm du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du decret n° 94 / 611 / pm du 30 dec 1994 portant reglementation de l’emission et de la gestion des publics negociables Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilites des entreprises sises dans les etatsparties au traite relatif a l’harmonisation du droit des affaires en afrique Acte uniforme portant organisation des suretes États financiers personnelsOHADA Impact budgetaire des Accords de Partenariat Economique (APE)
Balance des paiements : BDP 2009 BDP 2008 BDP 1996 Guides pratiques Guide pratique de l'usager Notes de conjonctures économiques 2014 : Notes de conjonctures économiques Mai 2014 Notes de conjonctures économiques 2010 : Notes de conjonctures économiques Mars 2010 Notes de conjonctures économiques Février 2010 Notes de conjonctures économiques 2009 : Notes de conjonctures économiques Juin 2009 Notes de conjonctures économiques Mai 2009 Notes de conjonctures économiques Avril 2009 Notes de conjonctures économiques Mars 2009 Notes de conjonctures économiques Février 2009 Rapports d'analyse des coûts : Étude sur les coûts dans l'économie camerounaise Rapports Financiers : Exécution budgétaire Mars 2015 Rapport Économique et Financier 2010 http://www.minfi.gov.cm/index.php/fr/documents
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Rapport Économique et Financier 2009 Rapport Économique et Financier 2008 Rapport Économique et Financier 2007 Rapport Économique et Financier 2006 Rapport Économique et Financier 2005 Rapport Économique et Financier 2004 Publications diverses : Etude compétitivité industrie manufacturière 2008 Etude sur l'efficacité du secteur bancaire Evaluation de l'efficacite et analyse de la performance des banques Impact budgétaire des APE Impact de l'APE sur le budget de l'Etat Méthodologie de calcul des indices du commerce extérieur Séminaire de formation DCOB en audit du 15 juin 2015 Communiqué : campagne de vulgarisation de la culture boursière Finance Info Decembre 2014 Manuel du budget programme Le regime financier des collectivites territoriales decentralisees Nouveau regime financier de l'Etat Execution budgetaire Mars 2015 Ministère Organisation Équipe Services rattachés Organismes soustutelle
Administrations Administrations centrales Etablissements et sociétés publics Collectivités territoriales décentralisées Missions diplomatiques et consulaires Déposer un recours
Particuliers Impôts et taxes appliquées Questions fiscales
Entreprises Climat des affaires Démarrer une entreprise Impôts et taxes appliqués Retenues et cotisations Marchés publics Facilités aux entreprises Questions douanières Questions fiscales Incitations fiscales à l’investissement Agréments
Lois et règlements Lois Décrets Arrêtés Circulaires Textes communautaires
2208 Commentaire Grégoire CALLEY - La gestion de l'épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d'État (CE, 3 déc. 2010) page 37. Organisation ...
Choisissez le produit d'électricité qui vous ... ci-joint! * Logement de 4 pièces avec cuisinière électrique et chauffe-eau électrique ... Facture électronique.
25 févr. 2013 - droit public à l'université de Corse – Pascal Paoli, ... privé et sciences criminelles, université Lille-. Nord de ... (Paris I) et directeur du centre de.
17 juin 2013 - hélène pauliat, professeur de droit public (OMIJ – Limoges). mathieu touzeil-divina, est pro- fesseur agrégé de droit public à l'université du ...
1 janv. 2017 - Paiement électronique, retrait aux automates bancaires. Date de .... avec une carte de débit via un distributeur de billets. ▫ au sein de la zone ...
7 oct. 2013 - droit public (OMIJ – Limoges). Jean-marie pontier, professeur de droit public à Aix-Marseille. Université. Jean-marc pujol, maire de Perpi- gnan ...
23 janv. 2017 - Florian Linditch, Philippe Billet, .... Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public, ...... v Saisine par voie électronique : de nouvelles.
16 déc. 2014 - Les langages de programmation modernes sont très algébriques : ils puisent dans ce domaine mathématique, développé surtout depuis la fin du XIXe siècle, la rigueur et les structures qui leur permettent de créer des pro- grammes sûrs et
11 sept. 2017 - Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable .... du Volet des talents mondiaux sont accessibles sur la page Web du Volet des ...
17 mai 2012 - Le budget 2010-2011 a défini une stratégie pour un nécessaire ... investissement sera majoritairement défrayé par le contribuable québécois.
17 mai 2012 - Au nom, disent-ils, de l'accessibilité financière aux études universitaires. Et pourtant! Une fois, deux fois, le gouvernement a modifié le scénario ...
arrêtés d'exécution, dont notamment les Arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars .... corporelles du Consommateur suite à un acte ou une omission de eni. .... Gestionnaire de Réseau concerne la s.a. du droit français R.T.E. b) eni peut ...
être organisés en réseau local, pour garantir un maillage cohérent du territoire. — Conformément à la loi, « les services publics concernés peuvent être proposés, notamment en milieu rural, de façon itinérante dans le cadre géographique défini par la