LE MINISTRE D'ÉTAT, LE MINISTRE DELEGUE AU LE MINISTRE

être organisés en réseau local, pour garantir un maillage cohérent du territoire. — Conformément à la loi, « les services publics concernés peuvent être proposés, notamment en milieu rural, de façon itinérante dans le cadre géographique défini par la convention3 ». Ainsi, de manière optionnelle et complémentaire d'un ...
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