Carte Tarifaire particuliers - PDFHALL.COM

1 juil. 2015 - d'inflation, d'augmentation des prix du carburant,...) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments,.
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Carte Tarifaire particuliers Carte tarifaire version 011507 pour la Flandre et la Wallonie. Valable du 1er juillet 2015 au 31 juillet 2015 inclus.

eni

RELAX

1 an

Electricité

(prix 6% TVA incluse)

au coût de l’énergie fixe pendant 1 an

eni relax 1 an Le prix mentionné pour eni relax 1 an comprend uniquement le Coût de l’énergie pour l’électricité. Le Coût de l’énergie pour l’électricité ne comprend pas les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération. Les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération mentionné sur la présente carte tarifaire sont ceux en vigueur au moment de sa rédaction. Le Coût de l’énergie pour l’électricité eni relax 1 an est fixe pendant 1 an et protège le Client contre la hausse de ce Coût. Les fluctuations de ce Coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,...) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, et les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le cas échéant avec modifications, et sont mentionnés dans la présente uniquement à titre indicatif. eni utilise les tarifs de réseau, les taxes, les prélèvements, les droits, redevances et contributions les plus récents au moment de la préparation de cette carte tarifaire. Avec eni relax 1 an le Client ayant un compteur bihoraire bénéficie du coût de l’énergie pour l’électricité au tarif nuit pour 25% de sa consommation d’électricité des heures pleines. Avec eni relax 1 an le Client ayant un compteur simple bénéficie de coût de l’énergie pour l’électricité au tarif nuit pour 16,67% de sa consommation. Ce produit contient 100 % d’énergie renouvelable.

Gaz naturel

Les prix de l’électricité qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1.  Coût de l’énergie: Compteur simple 16,67% de la consommation totale

Heures supplémentaires au tarif nuit Pour une consommation comprise entre (kWh)

Compteur bihoraire 25% de la consommation de jour

Compteur exclusif nuit

Redevance fixe (€)

Prix/kWh (cent)

Redevance fixe (€)

Prix /kWh (cent) Jour

Prix /kWh (cent) Nuit

Prix/kWh (cent)

0–2.500

61,32

6,34

61,32

7,49

4,78

4,78

2.500–5.000

74,46

5,78

74,46

6,48

4,23

4,23

5.000+

87,60

5,56

87,60

6,14

3,91

3,91

Certificats verts et de cogénération en Flandre (cent/kWh)

1,94

Certificats verts en Wallonie (cent/kWh)

2,05

2.  Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport: pag. 4 3.  Impôts, taxes et contributions: pag. 4

(prix 21% TVA incluse)

au coût de l’énergie fixe pendant 1 an

eni relax gaz 1 an Le prix mentionné pour eni relax gaz 1 an comprend uniquement le coût de l’énergie pour le gaz naturel. Le coût de l’énergie pour le gaz naturel est fixe pendant 1 an et protège le Client contre une hausse de ce coût. Les fluctuations du coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour le gaz et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage, etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, seront répercutés au Client en sus du coût de l’énergie pour le gaz naturel, le cas échéant avec modifications et l’application des frais supplémentaires réglementaires. Ils sont indiqués ici à titre purement indicatif. Le tarif d’utilisation du réseau de transport du gaz naturel (coûts Fluxys), les prélèvements, impôts, etc. sont approuvés par la Creg et/ou peuvent être retrouvés sur www.creg.be. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution sont approuvés par les régulateurs régionaux (VREG et Cwape). Le prix mentionné pour eni relax gaz 1 an est d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation annuelle mesurée inférieure ou égale à 100 MWh. En cas de dépassement de ce seuil, eni peut augmenter le prix mentionné de 2 EUR/MWh.

2

Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1.  Coût de l’énergie: Pour une consommation comprise entre (kWh)

Redevance fixe (€)

Prix à la consommation (cent/kWh)

0-5.000

70,00

3,45

5.000-25.000

85,00

3,11

25.000-100.000

100,00

3,05

2.  Tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour le gaz: pag. 5 3.  Impôts, taxes et contributions: pag. 5

eni

RELAX

3 ans

Electricité

(prix 6% TVA incluse)

au coût de l’énergie fixe pendant 3 ans

eni relax 3 ans Le prix mentionné pour eni relax 3 ans comprend uniquement le Coût de l’énergie pour l’électricité. Le Coût de l’énergie pour l’électricité ne comprend pas les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération. Les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération mentionné sur la présente carte tarifaire sont ceux en vigueur au moment de sa rédaction. Le Coût de l’énergie pour l’électricité eni relax 3 ans est fixe pour 3 années consécutives et protège le Client contre la hausse de ce Coût. Les fluctuations de ce Coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,...) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, et les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le cas échéant avec modifications, et sont mentionnés dans la présente uniquement à titre indicatif. eni utilise les tarifs de réseau, les taxes, les prélèvements, les droits, redevances et contributions les plus récents au moment de la préparation de cette carte tarifaire. Avec eni relax 3 ans le Client ayant avec un compteur bihoraire bénéficie du coût de l’énergie pour l’électricité au tarif nuit pour 25% de sa consommation d’électricité pendant les heures pleines. Avec eni relax 3 ans le Client ayant un compteur simple bénéficie du coût de l’énergie pour l’électricité au tarif nuit pour 16,67% de sa consommation pendant les heures pleines. Ce produit contient 100 % d’énergie renouvelable.

Gaz naturel

Les prix de l’électricité qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1.  Coût de l’énergie: Compteur simple 16,67% de la consommation totale

Heures supplémentaires au tarif nuit Pour une consommation comprise entre (kWh)

Compteur bihoraire 25% de la consommation de jour

Compteur exclusif nuit

Redevance fixe (€)

Prix/kWh (cent)

Redevance fixe (€)

Prix /kWh (cent) Jour

Prix /kWh (cent) Nuit

Prix/kWh (cent)

0–2.500

61,32

6,40

61,32

7,57

4,82

4,82

2.500–5.000

74,46

5,84

74,46

6,57

4,27

4,27

5.000+

87,60

5,63

87,60

6,23

3,95

3,95

Certificats verts et de cogénération en Flandre (cent/kWh)

1,94

Certificats verts en Wallonie (cent/kWh)

2,05

2.  Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport: pag. 4 3.  Impôts, taxes et contributions: pag. 4

(prix 21% TVA incluse)

au coût de l’énergie fixe pendant 3 ans

eni relax gaz 3 ans Le prix mentionné pour eni relax gaz 3 ans comprend uniquement le coût de l’énergie pour le gaz naturel. Le coût de l’énergie pour le gaz naturel est fixe pour 3 années consécutives et protège le Client contre une hausse de ce coût. Les fluctuations du coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour le gaz et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage, etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, seront répercutés au Client en sus du coût de l’énergie pour le gaz naturel, le cas échéant avec modifications et l’application des frais supplémentaires réglementaires. Ils sont indiqués ici à titre purement indicatif. Le tarif d’utilisation du réseau de transport du gaz naturel (coûts Fluxys), les prélèvements, impôts, etc. sont approuvés par la Creg et/ou peuvent être retrouvés sur www.creg.be. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution sont approuvés par les régulateurs régionaux (VREG et Cwape). Le prix mentionné pour eni relax gaz 3 ans est d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation annuelle mesurée inférieure ou égale à 100 MWh. En cas de dépassement de ce seuil, eni peut augmenter le prix mentionné de 2 EUR/MWh.

Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1.  Coût de l’énergie: Pour une consommation comprise entre (kWh)

Redevance fixe (€)

Prix à la consommation (cent/kWh)

0-5.000

70,00

3,52

5.000-25.000

85,00

3,18

25.000-100.000

100,00

3,12

2.  Tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour le gaz: pag. 5 3.  Impôts, taxes et contributions: pag. 5

3

Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour l’électricité

 Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre) Tarifs de distribution (cent/kWh) Gestionnaire de réseau

Tarif simple

Tarif bihoraire

Excl. nuit

Tarif de transport (cent/kWh)(1)

Mesure et gestion Tarif prosommateur de comptage (€/kVA)(2) (€/mois)

Heures pleines

Heures creuses

AIEG

5,91

6,31

4,61

3,91

2,89

1,54

-

AIESH

9,41

9,94

6,69

5,05

2,48

1,18

-

TECTEO

7,57

8,37

4,62

4,05

2,54

1,46

-

BIAC

7,31

7,31

7,31

7,31

0,78

6,95

-

GASELWEST Flandre

14,10

14,10

9,48

3,36

1,08

0,84

89,03

GASELWEST Wallonie

9,21

9,21

5,06

3,22

2,53

0,50

-

ORES (Namur)

8,36

8,89

4,97

4,00

2,94

1,24

-

ORES (Hainaut Électricité)

7,63

8,06

4,97

4,18

3,01

1,30

-

IMEA

9,42

9,42

7,27

2,62

1,04

0,84

66,67

IMEWO

11,13

11,13

7,68

2,83

1,21

0,84

74,53

INTER-ENERGA

11,64

11,64

9,98

4,06

1,41

0,53

84,80

ORES (Est)

10,84

11,63

6,25

4,87

3,17

1,18

-

INTERGEM

10,62

10,62

7,46

2,73

1,36

0,84

72,37

ORES (Luxembourg)

9,39

10,03

5,52

4,37

3,02

1,30

-

ORES (Voeren)

15,36

16,27

9,72

8,04

1,79

1,37

105,50

ORES (Verviers)

10,83

11,54

6,47

5,15

2,96

1,20

-

IVEG

11,65

11,65

9,33

4,30

1,21

0,53

82,23

IVEKA

10,64

10,64

7,70

2,84

0,94

0,84

70,91

IVERLEK

11,45

11,45

8,15

3,00

1,09

0,84

75,42

PBE Flandre

11,37

11,37

9,20

4,48

1,79

0,53

82,90

PBE Wallonie

8,53

8,53

5,95

4,10

3,24

0,53

-

ORES (Brabant Wallon)

6,97

7,43

4,10

3,29

2,97

1,25

-

SIBELGAS

12,68

12,68

9,38

3,58

1,09

0,84

83,91

ORES (Mouscron)

5,75

6,05

3,77

3,18

2,91

1,24

-

Regie de Wavre

8,15

10,98

5,46

5,04

2,89

1,28

-

Infrax West

11,90

11,90

9,69

4,30

1,44

0,53

84,26

 Ces tarifs s’appliquent tant pour le prix simple et double que pour la nuit exclusivement.  Tarif capacité complémentaire pour prosommateurs avec compteur qui tourne à l’envers (en €/kVA) sur la base de la capacité du transformateur. Eniquement d’application pour les Clients en Flandre ayant une installation de production locale (notamment panneaux solaires, éoliennes).

(1) (2)

Impôts, taxes et contributions pour l’électricité Gestionnaire de réseau

4

(fixés par les pouvoirs publics)

(cent/kWh) eni relax 1 an

eni relax 3 ans

AIEG

0,95014

0,95014

AIESH

0,88003

0,88003

TECTEO

0,95415

0,95415

BIAC

0,70296

0,70296

GASELWEST Flandre

0,88810

0,88810

GASELWEST Wallonie

0,99030

0,99030

ORES (Namur)

0,96316

0,96316

ORES (Hainaut Électricité)

0,96316

0,96316

IMEA

0,88810

0,88810

IMEWO

0,88810

0,88810

INTER-ENERGA

0,88810

0,88810

ORES (Est)

0,96316

0,96316

INTERGEM

0,88810

0,88810

ORES (Luxembourg)

0,96316

0,96316

ORES (Voeren)

0,88810

0,88810

ORES (Verviers)

0,96316

0,96316

IVEG

0,88810

0,88810

IVEKA

0,88810

0,88810

IVERLEK

0,88810

0,88810

PBE Flandre

0,88810

0,88810

PBE Wallonie

1,01457

1,01457

ORES (Brabant Wallon)

0,96316

0,96316

SIBELGA

0,90728

0,90728

ORES (Mouscron)

0,96316

0,96316

Regie de Wavre

1,01496

1,01496

Infrax West

0,88810

0,88810

Cotisation Fonds Énergie Région flamande

0,15 €/mois

Tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour le gaz

 Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre) Tarifs d’utilisation des réseaux de transport

Les tarifs de réseau de transport pour le gaz tels que publié par Fluxys sont estimés à 0,18 cent/kWh en 2015. T1 > 0-5.000 kWh

Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution

Terme fixe €/an

T2 > 5.001-150.000 kWh Terme fixe €/an

Terme proportionnel cent/kWh

Terme proportionnel cent/kWh

Relevé de compteur €/an

GASELWEST

15,68

2,34

69,05

1,27

12,04

IMEA (GAS)

12,09

1,90

75,56

0,63

12,04 12,04

IMEWO

16,87

2,53

94,61

0,98

INFRAX WEST

4,97

2,92

89,19

1,24

7,24

INTERENERGA

9,22

1,72

47,78

0,95

7,24 12,04

INTERGEM

13,55

2,06

65,41

1,02

IVEG

9,72

1,59

57,73

0,63

7,24

IVEKA

14,34

2,13

76,99

0,88

12,04

IVERLEK

15,04

2,25

74,95

1,05

12,04

SIBELGAS

19,59

3,01

108,66

1,22

12,04

ORES (NAMUR)

16,46

3,66

102,08

1,95

9,83

ORES (HAINAUT GAZ)

17,57

4,01

108,95

2,18

9,83

ORES (LUXEMBOURG)

14,62

3,39

90,69

1,87

9,83

ORES (BRABANT WALLON)

16,88

3,60

104,70

1,84

9,83

ORES (MOUSCRON)

14,24

3,30

88,29

1,82

9,83

TECTEO

18,15

3,48

96,09

1,93

10,40

Taxes pour le gaz

(fixés par les pouvoirs publics)

Prélèvements fédéraux pour le Gaz Naturel

Prélèvements pour le Gaz Naturel en Région Wallonne Redevance de raccordement 0 - 100 kWh/an Redevance de raccordement < 1 GWh

0,75 cent 0,0075 cent/kWh

cent/kWh

Cotisation sur l’énergie

0,1200

Cotisation Fédérale

0,0806

Total

0,2006

5

ER: Elke Coremans, Medialaan 34, 1800 Vilvorde. Fait le 12/06/2015 - BC 032/011507/FR eni gas & power nv/sa - Guimardstraat 1A, rue Guimard - BE-1040 Brussel/Bruxelles Tél.: 0800 21 031 - Fax: 070 224 003 - [email protected] - btw/TVA BE 0476.201.605 - RPR/RPM Brussel/Bruxelles