COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
SUITE ET FIN DE LA POURSUITE ABUSIVE DE PÉTROLIA: UGO LAPOINTE SATISFAIT D’UN RÈGLEMENT HORS COUR Montréal, jeudi 22 novembre 2012. « Nous sommes satisfaits de l’entente hors cour conclue récemment avec Pétrolia. Cette entente nous permet enfin de tourner la page sur une poursuite jugée abusive par la Cour supérieure du Québec en 2011. Si mon cas peut aider et encourager davantage de gens à prendre la parole librement dans des débats publics qui les concernent et qui touchent l’intérêt public, tant mieux, car c’est très important pour une saine démocratie », affirme Ugo Lapointe, cofondateur et porte-parole de la coalition Québec meilleure mine! M. Lapointe confirme qu’une partie des sommes reçues sera versée à des organismes à but non lucratif. Le Fonds pour la liberté d’expression maintenu Malgré une belle victoire d’Ugo Lapointe et de l’avocat Me Michel Bélanger dans cette affaire, il arrive encore trop souvent que des citoyens soient mis en demeure ou poursuivis de façon abusive dans le cadre de débats d’intérêt public. « C’est ici que le Fonds Ugo Lapointe pour la liberté d’expression , constitué des dons faits pour sa défense, demeure encore pertinent afin d’assurer un minimum de soutien juridique à d’autres personnes qui se verraient brimées dans l’exercice de leur droit à la libre expression dans des débats publics liés à l’environnement au Québec. Nous invitons le public à y contribuer » déclare Me Michel Bélanger, qui a défendu Ugo Lapointe et qui est vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Le nouveau ministre de la Justice interpellé « Si nous avons connu un dénouement heureux, nous savons que ce n’est pas le cas pour tout le monde. C’est pour cette raison que nous interpellons le nouveau ministre de la Justice, M. Bertrand St-Arnaud, afin qu’il soutienne les démarches et le fonds mis sur pied par le CQDE. Nous joignons également notre voix à celles d’autres organismes qui demandent actuellement une révision de la Loi contre les poursuites abusives adoptée en 2009 afin d’en améliorer l’efficacité et l’effet dissuasif. Une nouvelle loi pourrait, par exemples, assurer un meilleur accompagnement juridique dès les premiers instants de la réception d’une mise en demeure, tout en précisant les critères pouvant être utilisés par les tribunaux pour mieux quantifier les pénalités financières imposables à ceux qui contreviennent à la loi » explique Ugo Lapointe. Remerciements « Je ne peux tourner définitivement la page sur cette affaire sans prendre le temps de remercier grandement tous ceux qui nous ont appuyés au cours des deux dernières années. La liste serait trop longue pour tous les nommer ici, mais ils sauront se reconnaître. Je tiens aussi, et surtout, à remercier Me Michel Bélanger, sans qui je ne sais pas où j’en serais aujourd’hui » de conclure Ugo Lapointe. Pour la chronologie des événements et toute la documentation liée à cette affaire depuis 2010, voir le lien suivant: www.cqde.org/analyses/dons-au-fonds-ugo-lapointe/ -30Pour informations : - Ugo Lapointe, porte-parole Québec meilleure mine!, 514-708-0134 - Me Michel Bélanger, Lauzon-Bélanger-L’Espérance et vice-président Centre québécois du droit de l’environnement, 514-9276195 _______________ La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes représentant collectivement plus de 250 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique. Site : www.quebecmeilleuremine.org.
Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) ▪ Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) ▪ Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) ▪ Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ▪ Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ▪ Centre de recherche en éducation et formation relatives à l'environnement et à l'écocitoyenneté ▪ Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs ▪ Comité de vigilance de Malartic ▪ Écojustice ▪ Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs ▪ Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs ▪ Fondation Rivières ▪ Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM ▪ Groupe solidarité justice ▪ Les AmiEs de la Terre du Québec ▪ Justice transnational extractive (JUSTE) ▪ MiningWatch Canada ▪ Minganie sans uranium ▪ Mouvement Vert Mauricie ▪ Nature Québec ▪ Professionnels de la santé pour la survie mondiale ▪ Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande Baie de Sep-Îles ▪ Regroupement pour la surveillance du nucléaire ▪ Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP) ▪ Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) ▪ Sept-Îles sans uranium ▪ Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec) ▪ Société pour vaincre la pollution (SVP) ▪ Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous nouveaux membres bienvenus.
