JO/S S116 19/06/2014 205782-2014-FR

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

1/5

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:205782-2014:TEXT:FR:HTML

Suisse-Lausanne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2014/S 116-205782 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Chemins de fer fédéraux suisses CFF, infrastructure, projets, région Ouest, I-PJ-RWT-ENB-UMW Av. de la Gare 43 À l'attention de: Martine Voutaz Thomas 1001 Lausanne SUISSE E-mail: [email protected] Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: sans indications Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, infrastructure, projets, Région Ouest, I-PJ-RWT-ENB-UMW Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=825263 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA, infrastructure, achats, Supply Chain et production, achats projets de construction Région Ouest, I-ESP-EI-BPR-RWT Avenue de la Gare 43 À l'attention de: Balghaddar Jamal 1001 Lausanne SUISSE E-mail: [email protected] I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

I.3)

Activité principale

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) de la 4ème voie Lausanne-Renens et du Saut-deMouton.

19/06/2014 S116 http://ted.europa.eu/TED

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/5

JO/S S116 19/06/2014 205782-2014-FR

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

2/5

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lausanne et Renens. Code NUTS

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations d'ingénierie pour l'exécution du suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) de la 4ème voie entre Lausanne et Renens et du saut-de-mouton de Renens. Phases SIA: 41 (appels d'offres) et 51, 52, 53 (réalisation).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Selon conditions de l'appel d'offres.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: selon conditions de l'appel d'offres. Coûts à inclure dans le prix offert: selon conditions de l'appel d'offres.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autorisée. Les membres d'une communauté de mandataires (ARGE) forment une société simple et doivent en transmettre le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises, et ce jusqu'à l'adjudication. Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d'autres entreprises au sein d'une communauté de travail; la candidature d'une entreprise en tant que membre d'un consortium dans plus d'une communauté de travail n'est pas autorisée.

19/06/2014 S116 http://ted.europa.eu/TED

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/5

JO/S S116 19/06/2014 205782-2014-FR

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

3/5

Toutefois, une entreprise peut être membre d'un consortium et intervenir en tant que sous-traitant d'autres communautés de travail. III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Conditions générales de participation: selon conditions de l'appel d'offres. Sous-traitance: selon conditions de l'appel d'offres.

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Critère 1: performance technique suffisante et connaissances nécessaires dans les domaines concernés par le marché. Critère 2: expériences de travaux avec installations ferroviaires: étude du projet ou réalisation. Critère 3: rapport approprié ( ≤ 30 %) entre charge annuelle moyenne du mandat et chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années du soumissionnaire. Justificatifs requis: Justificatif 1 (critère 1): Une référence de moins de 10 ans d'un SER d'un chantier d'une durée de 9 mois au minimum concernant les domaines du présent marché Justificatif 2 (critère 2): Une référence de moins de 10 ans d'une étude environnementale ou d'un SER pour un projet ferroviaire en Suisse. Justificatif 3 (critère 3): Déclaration sur le chiffre d'affaires.

III.2.3)

Capacité technique

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

19/06/2014 S116 http://ted.europa.eu/TED

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/5

JO/S S116 19/06/2014 205782-2014-FR

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1112612/1121672

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.8.2014

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

4/5

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: comme mentionnées dans les documents d'appel d'offres. Négociations: demeurent réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: visite sur site: matinée du jeudi 26 juin. Sur inscription seulement par e-mail auprès de [email protected] ch jusqu'au 20 juin 2014 Indication des voies de recours: conformément aux art. 29 et 30 LMP, le présent avis (ou appel d'offres) peut être attaqué, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. simap.ch Délai de livraison / remarques: seules les variantes accompagnées de l'offre de base seront examinées. L'offre de base doit être déposée dans son intégralité. Différents types de prix ne sont pas considérés comme des variantes. Les plans de paiement ne sont pas admis. Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: est déterminant le timbre ou le code-barres d'un office postal suisse (les marques d'affranchissement d'entreprises ne valent pas comme timbre postal), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger. Ces derniers soumissionnaires sont tenus de communiquer par email au pouvoir adjudicateur. ([email protected]; [email protected]), au plus tard à la date de dépôt de l'offre, un accusé de réception de ladite représentation. Les offres (sous forme papier en 2 exemplaires et sur une clé USB)

19/06/2014 S116 http://ted.europa.eu/TED

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/5

JO/S S116 19/06/2014 205782-2014-FR

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

5/5

doivent être envoyées sous pli fermé, avec la mention suivante: ne pas ouvrir – SER – 4ème voie LausanneRenens et Saut-de-Mouton. Pas de remise en mains propres. Publication de référence nationale: Simap de la 16.6.2014, doc. 825263. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 3.7.2014. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 16.6.2014

19/06/2014 S116 http://ted.europa.eu/TED

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/5