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Nations' Unies
ASSEMBL~E GtN~RALE TRENTE ET UNIÈME SESSION
Documents officiels
StANCE PLÉNitRE
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Jeudi 16 décembre 19'76, à 10 h 55 NEW, YORK
SOMMAIRE
1. M. HAYNES (Guyane) [Rapporteur de la Commission politique spéciale] (interprétation de l'anglais);' J'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée générale le rapport de la Commission politique spéciale sur le point 55 de l'ordre du jour 1A/3] /399}.
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Point 55 de l'ordre du jour: Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population de:! territoires occupés ,. 1583 Rapport de la Commission politique spéciale
2. La Commission politique spéciale a consacré 12 séances à l'étude de cette question et a entendu 45 déclarations au cOurs de la discussion sur ce point. Comme les années précédentes, la base de la discussion a été le rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés f A/3] /2] 8}. Dans ce rapport, le huitième depuis qu'il a comr',encé ses travaux, en 1970, le Comité spécial a consar"é pour la première fois son attbntion au traitement des détenus civils dans les territoires occupés, y compris les détenus administratifs. Conformément à la résolution 3525 C (XXX), le Comité spécial, à l'annexe III de son rapport, présente une étude de la nature, de l'étendue et de l'évaluation des dommages à Kounaïtra.
Point 58 de l'ordre du jour: Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche: rapport du Directeur général . Rapport de la Deuxième Commission 1>oint 60 de l'ordre du jour: Programme des Nations Unies pour l'environnement: a) Rapport du Conseil d'administration; h) Rapport du Secrétaire général; c) Habitat: Conférenc~ des Nations Unies sur les établissements humains: rapport du Secrétaire général Point 62 de l'ordre du jour: Fonds spécial des Nations Unies: a) R~pport du Conseil des gouverneurs; h) Confirmation de la nomination du Directeur exécutif Rapport de la Deuxième Commission
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3. A sa trente et unième séance, la Commission politique spéciale a adopté 4 projets de résolution, dont le texte se trouve au paragraphe 23 du rapport dont l'Assemblée est maintenant saisie. Dans le même paragraphe, la Commission politique spéciale recommande à l'Assemblée générale l'adoption de ces quatre projets de résolution.
Point 63 de l'ordre du jour: Université des Nations Unies: a) Rapport du Conseil de l'Université de~ Nations Unies; h) Rap.Jort du Secrétaire général Rr-.port de la Deuxième Commission . Point 67 de l'ordre du jour: Coopération économique entre pays en développement: rapport du Secrétaire général , . Rapport de la Deuxième Commission
Conformément à l'article 66 du règlement intérieur, il est décidé de ne pas discuter le rapport de la Commission politique spéciale.
Point 61 de l'ordre du jour: Problèmes alimentaires: rapport du Conseil mondial de l'alimentation '. Rapport de la Deuxième Commission
4. Le PRESIDENT (interprétation de l'anglais): Je vais donner maintenant la parole aux représentants qui souhaitent expliquei' leur vote avant le vote sur l'un ou sur la totalité des projets de résolution recommandés par la Commission politique spéciale au paragraphe 23 du document A/31/399.
Point 19 de l'ordre du jour: Election de dix-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement , 1596 Point 21 de l'ordre du jour: Election de douze membres du Conseil des gouverneurs du Fonds spécial des Nations Unies 1597
Président: M. Hamilton Shirley AMERASINGHE (Sri Lanka).
POINT 55 DE L'ORDRE DU JOUR Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoj~, r,ccupés RAPPORT DE LA COMMISSION POLITIQUE SPECIALE (A/31/399)
5. M. HERZOG (Israël) [interprétation de l'anglais}: Prenant la parole pour exprimer l'opposition de ma délégation aux projets de résolution dont l'Assemblée générale est maintenant saisie, je tiens à réitérer notre point de vue qu'aucun objectif ne saurait être atteint par ce barrage continu d'attaques contre Israël. Bien au contraire, je suis convaincu que les diatribes incessantes dont nous faisons l'objet ne peuvent que créer une atmosphère inconciliable avec le concept de négociation. 6. On ne peut résoudre un conflit par l'adoption de résolutions si évidemment partiales. Les membres de l'Assemblée générale ne peuvent pas ne pas se rendre compte que rien ne peut être résolu sans un. processus de négociation face à face.
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A/31/PV.101
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1584 7. Comme d'habitude, on a raconté partout qu'Israël n'avait pas voulu collaborer avec le Comité spécial d'enquête. Pour la gouverne de ceux qui ne sont pas au courant cles faits, je ne peux que répéter qu'Israël était prêt, . en principe, à coopérer avec le Comité à condition que l'enquête ne porte pas uniquement sur les pratiques isra~1iennes dans les zones administrées par Israël, mais aussi sur ·le statu.t et les conditions de vie des populations juives dans plusieurs pays arabes, notamment en Syrie.
8. On n'a pas fait droit à notre demande, et c'est pourquoi nous avons refusé dP. coopérer avec le Comité. En outre, les pays qui étaient représentés au Comité n'ont pas de relations diplomatiques avec Israël, et la procédure adoptée pour la création du Comité était extrêmement douteuse.
9. Cette année, le rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes est fondé surtout sur les déclarations d'un membre du barreau israélien, une Mme Felicia Langer. 10. S'est-on jamais demandé dans combien des Etats qui ont' condamné le comportement d'Israël dans les zones administrées un avocat comme Mme Langer aurait eu le loisir de faire et de dire ce qu'elle a dit et ce qu'elle a fait, de voyager à l'étranger et de faire des conférences contre son pays, d'écrire et de publier des articles et un livre pour calomnier et diffamer le pays dont elle est citoyenne?
Il. En fait, Mme Langer, membre du Politburo du parti communiste d'Israël, dont les remarques hostiles à propos de son propre pays ont été montées en épingle par le Comité et ceux qui l'ont établi, et surtout par les délégations arabes, n'aurait pas été autorisée à entrer dans la plupart des pays arabes qui ont épousé sa cause et accueilli avec tant d'enthousiasme chacun de ses mots - non seulement parce qu'elle est juive, mais aussi parcf: qu'elle est communiste. Cette dame risquerait I.a prison dans la plupart des pays arabes, en ce moment, à cause de sa race et à cause de ses affIliations politiques.
12. En vérité, le seul pays du Moyen-Orient où Mme Laflger soit entièrement libre de propager ses opinions hostiles à l'égard du Gouvernement d'Israël, c'est Israël même, parce que c'est un pays de liberté. En tant que tel, il est unique au Moyen-Orient. Il est vraiment touchant de constater que les dires de cette dame sont devenus la "preuve" par excellence pour les pays arabes hostiles, sans parler d'autres pays qui ont donné libre cours à leur hostilité au cours de ces délibérations. 13. Mais il n'y a pas de commissions des Nations Unies chargées d'enquêter sur ce qui se passe dans les' pays qui critiquent Israël ou dans les territoires qu'ils occupent. 14. Dans ce processus sélectif et gauchi qui est devenu la norme dans le miroir déformant des Nations Unies, il n'y a pas moyen de rassembler une majorité pour décider une enquête sur ce qui se passe derrière les rideaux de ceux qui critiquent mon pays. Et pourtant, ici, dans ce palais de verre, ils prétendent nous jeter la pierre. 15. C'est ainsi que l'on nous critique pour ~woir créé des colonies dl; peuplement dans les zones administrées depuis 1967.
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16. On oublie commodément, toutefois, que les Etats arabes sont en état de guerre permanent avec Israël. Néanmoins, quand nous prenons des mesures de ce genre pour satwegarder notre sécurité, on les déplore. Pourquoi? Tant que nos voisins affirment qu'il existe un état de guerre, n'avons-nous pas le droit de prendre toutes les mesUres raisonnables possibles pour protéger notre population? Au vrai, notre gouvernement n'est-il pas tenu, de par la nature même de ses obligations, de prendre ces mesures? Çombien de temps sommes-nous cen::.és attendre avant que les Etats arabes se décident à entrer en négociation avec nous? Je le répète, pendant 19 ans nous sommes restés bien sagement en deçà des lignes de 1967. Pendant 19 ans, aucune colonie de peuplement n'a été établie par Israël sur la rive occidentale ou n'importe où ailleurs dans les territoires que nous administrons. Nos voisins arabes ont-ils discuté de la paix pendant ces 19 ans? 17. La population juive de ces colonies de peuplement représente moins de la moitié de 1 p. 100 de la population arabe totale, qui se monte à 1 140 000 âmes dans les territoires administrés. Moins de la moité de 1 p. 100. Bien peu, n'est-il pas vrai, pour des gens qui, dit-on, depuis près de 10 ans, mènent une politique d'annexion par colonisation qui est censée avoir changé la structure démographique et physique des zones en question? Ces faits et ces chiffres démentent toutes les allégations de politique d'annexion dirigées contre nous. 18. Israël rejette la thèse seion laquelle l'établissement de colonies de peuplement est un obstacle à la paix. Il la rejette catégoriquement. L'obstacle à la paix, ce n'est pas ce que fait Israël après avoir attendu la paix pendant 30 bonnes années. L'obstacle à la paix, c'est le refus des Arabes de reconnaître le droit du peuple juif à la souveraineté sur sa terre ancestrale. L'obstacle à la paix, c'est le refus catégorique des Arabes de reconnaître Israël, de négocier avec Israël, de faire la paix avec Israël. L'obstacle à la paix, c'est le refus des Etats arabes de s'asseoir à une table de négc,ciations en face d'Israël. L'obstacle à la paix, c'est le refus puéril des délégations arabes à l'OrganÏ!sation des Nations Unies de parler même au représentant d'Israël. L'obstacle à la paix, c'est ce flot ininterrompu de diatribes stériles des représentants des Etats arabes. L'obstacle à la paix, les Membres de l' Assem~ blée le voient et j'entendent quotidiennement dans cette salle. L'obstacle à la paix, c'est l'attitude même des Arabes, et, jusqu'à ce qu'elle change - je regrette de devoir le dire -, on ne pourra pas se rapprocher de la paix. 19. Il y a un autre sujet dont se délectent ceux qui n'ont pas le moindre respect des droits de l'homme: c'est la quatrième Convention de Genève l . On parle beaucoup de son applicabilité dans les zones administrées. Cette convention, a.doptée en 1949, n'a été appliquée dans aucun des nombreux conflits armés qui ont éclaté dans le monde depuis qu'elle est entrée en vigueur. Mais, bien entendu, du moment qu'il s'agit d'Israël, on clame qu'elle est applicable et doit être appliquée dans les zones que nous administrons. 20. Les membres de l'Assemblée se rappelleront que, dans sa déclaration à la Commission politique spéciale le 12
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IOle séance - 16 décembre 1976
novembre 19762 , ma délégation a bien précisé sa position sur l'applicabilité de la Convention dans ces zones, ajoutant qu'en fait nous la considérons comme une norme de notre comportement. D'ailleurs, en plusieurs occasions, nous sommes allés au-delà des normes fixées par la Convention, si bien que la population des zones administrées jouit en fait des droits de l'homme plus encore que ne le stipule la Convention. 21. Si nous considérons la situation du point de vue des droits de l'homme et des intérêts véritables de la population loc'ale, sans être aveuglés par la haine, sans nous rabattre sur les slogans éculés de la propagande, l'état de choses, dans les . territoires administrés, est infiniment plus encourageant que les déclarations officielles des pays arabes disant qu'ils acceptent la Convention de Genève et d'autres conventions, uniquement pour les violer avec cynisme et mépris dans la pratique, chaque fois que l'occasion s'en présente, comme le prouvent les violations flagrantes, par les pays arabes en question, de la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre et des conventions sur le détournement d'aéronefs. 22. On a beaucoup parlé de la destruction de la ville de Kounaïtra. Kounaïtra a été détruite au cours de six années de guerre, étant donné qu'elle se trouve aux premières lignes. Ce fait a été largement prouvé par les documents, et il ne peut être mis en doute, malgré les efforts syriens en vue de prouver le contraire. 23. Je ne vais pas entrer dans les détails des allégations syriennes, car elles sont totalement dénuées de fondement. 24. Qu'il me suffise de rappeler, pour donner un exemple de la partialité aveugle des auteurs, que ceux-ci avaient initialement prêté à un expert suisse des paroles qui ne se trouvent nullement dans son rapport 1A/3I /218, annexe III], et que l'on a, au dernier moment seulement, supprimées du troisième alinéa du préambule du projet de résolution D. L'allégation selon laquelle Israël serait coupable des destructions que l'expert a constatées à Kounaïtra ne se trouve nulle part dans son rapport. 25. Tout le monde sait que Kounaïtra a été une ville de première ligne pendant presque six ans. Deux guerres y ont eu lieu au cours de cette période, sans parler de la guerre d'usure. Des dommages considérables ont été causés aux villes et aux villages des deux côtés. 26. N'oublions pas que de nombreuses villes et de nombreux villages israéliens ont subi des dommages à la suite des opérations et des bombardements syriens. Israël a réparé ces dommages afin que la vie puisse y continuer normalement. La Syrie, pour sa part, a préféré laisser vivre les citoyens de Kounaïtra comme des réfugiés et maintenir la ville dans un état de destruction à des fins de propagande. C'e~t la même politique qui est appliquée en ce qui concerne les réfugiés arabes. 27. Il y a cu beaucoup de guerres dans le monde au cours desquelles de nombreuses villes ont été détruites. C'est la première fois que l'on soumet un projet de résolution 2 VoiT Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et session. Commission politique spéciale, 1g e séance, par. 12 à 44.
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concernant la destruction d'une région particulière, alors que cela s'est produit si souvent. Ce projet de résolution n'a aucun rapport avec la question à l'examen. Ce n'est qu'un effort futile de la part de la République arabe syrienne de marquer des points de propagande, et ce faisant d'exacerber les relations, de perpétuer l'hostilité et de poursuivre une politique interminable et puérile qui consiste à pleurer sur l'épaule du voisin au lieu de réparer les dommages, comme l'ont fait tous les autres pays, et de permettre à la vie de se dérouler normalement. 28. Je rejette catégoriquement toutes les condamnations qui se trouvent dans le projet de résolution C. 29. Je n'ai pas l'intention de répondre en détail. Nous l'avons fait par le passé tant ici qu'à la Commission politique spéciale, et je ne crois guère que l'Assemblée soit désireuse de voir de nouveau les deux côtés se lancer dans des arguments qui sont maintenant devenus des lieux communs. 30. Il est malheureux qu'ici, à l'Organisation des Nations Unies, des déclarations irresponsables soient faites de façon routinière par divers orateurs - même en ce qui concerne des questions aussi délicates que les relations religieuses -, déclarations qui sont loin de la réalité et qui ne peuvent qu'exacerber les passions au Iif'u d'aider les parties à parvenir à une solution pacifiqLe. Il en va de même de hi teneur des projets de résolution dont nous sommes saisis. 31. Année après année, des résolutions sont adoptées sur la question du conflit israélo-arabe sans que l'on tienne aucun compte des faits, de la vérité et de l'importance de la question. Ces résolutions ne font que prolonger le litige au lieu de le résoudre et ne font que cacher la vérité au lieu de la faire éclater au grand jour. 32. La vérité est que dans les territoires administrés, en dépit de tous les problèmes en jeu, nous avons jeté la base qui nous permettra d'aller de l'avant vers la solution du problème arabe palestinien, grâce à une compréhension croissante entre les deux peuples. 33. Ces derniers temps, 011 nous a régalés quotidiennement, dans une certaine presse influente, de récits concernant la prétendue modération de divers éléments du Moyen-Orient, y compris l'Organisation de libération de la Palestine IOLP]. L'OLP et ses partisans semblent s'être engagés dans un exercice de sémantique qui relève de l'acrobatie. On nous dit que l'on peut percevoir, d'après telle ou telle situation, des signes de modération, ou que, selon certaines juxtapositions dans les résolutions ou déclarations que J'on aurait faites, on semble désireux d'aller vers l'établissement d'un Etat, etc. Personne n'appelle un chat un chat. Tout doit être implicite. 34. Il me faut, une fois de plus, préciser les choses: la prétendue OLP, qui, selon nous, ne représente pas la majorité des Arabes palestiniens, dont 80 p. 100 vivent en Jordanie, en Israël et dans les territoires administrés par Israël, s'est engagée, aux termes du Pacte palestinien, à la destruction de l'Etat d'Israël. J'ai appelé l'attention des membres sur les détails de ce pacte à maintes reprises. Il demande la destruction d'Israël et rejette d'emblée toute forme de compromis sur la question palestinienne.
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