Solution IR/FP – LF 2017 EDI Liste détaillée des corrections disponibles dans la LF 2017 EDI

Mise à jour des calculs 

Calcul - Les prélèvements sociaux étaient par erreur systématiquement calculés pour les revenus fonciers et sur les LMNP perçus à l'étranger.

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Calcul - Modification du calcul du net à payer pour les salaires exonérés en présence de revenus imposables en France avec application de l'abattement forfaitaire de 10%

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Calcul - Modification du calcul du revenu mondial en présence de salaires imposables en France et de Salaires exonérés avec déduction des frais réels

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Calcul - Revenu fiscal de référence - l'abattement applicable aux contrats d'assurance vie de plus de 8ans (case 2Ch) n'était pas pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence

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Calcul - Revenus ayant fait l'objet d'une retenue à la source - le montant maximum déductible du revenu pour déterminer la base imposable au barème progressif est 41 909€.

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Calcul - Case 7FF - la réduction d'impôt était calculée sur les 2/3 de la valeur saisie

Mise à jour des contrôles EDI 

Contrôle EDI - Accepter les numéros BIC (compte bancaires) à 8 et 11 chiffres

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Contrôle EDI - Modification du contrôle portant sur les champs 1OX et 1OY

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Contrôle EDI - Modification du contrôle portant sur les champs 4BA et 4BK (si 4BK est rempli alors 4BA doit être rempli)

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Contrôle EDI - Suppression du contrôle qui bloquait la validité du déclaration avec des valeurs dans les champs 4BA, 4BB et/ou 4BC

Mise à jour des éditions 

Edition 2041E - Les revenus qui auraient dû être soumis à une retenue à la source et qui ne l'ont pas été ne sont plus reportés sur la déclaration 2041€.

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Edition 2042 - Lorsqu'il y avait au moins 4 personnes à charges, les informations relatives au troisième enfant à charge n'étaient pas reportées sur la déclaration 2042 et celles relatives au quatrième enfant à charge étaient repotées en double.

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Edition 2042C - Les déficits globaux des années antérieurs non imputés étaient mal repris.

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Edition 2042 Pro - La déclaration 2042 Pro n'étaient pas proposée à l'édition lorsque les revenus relevaient de la catégorie des BIC ou BNC.

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Edition 2042 Pro - Lorsque seul le déclarant 2 est titulaire de revenus non-salariés, les informations relatives à son activité d'éditaient dans le cadre "Déclarant1" de la 2042 Pro.

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Editions 2042 NR - Les zones "identifications des personnes exerçant une activité non salarié" et l'année de création de l'activité en BA étaient systématiquement complétées même si aucune donnée n'est saisie

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Editions 2042 RICI - l'identité et l'adresse du bénéficiaire pour les employés à domicile ne se reportaient pas dans la 2042 RICI.

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Edition 2042 RICI - l'identité et l'adresse du bénéficiaire pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans ne se reportaient pas dans la 2042 RICI.

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Edition 2042 RICI - La déclaration 2042RICI n'était pas proposée à l'édition lorsque la seule valeur à inscrire dessus était l'information sur la scolarité des enfants

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Edition 2044EB - Les informations relatives à l'identification des locataires organismes publics ou privé ne se reportaient pas dans le formulaire

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Edition 2047 - Les dividendes perçus à l'étrangers étaient reportés par erreur sur la ligne 218 de la déclaration 2047

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Editions 2047 - Pour les intérêts perçus à l'étranger, dans la ligne 235 (p2), c'est le montant de l'impôt étranger qui se reportait et non pas le montant du crédit d'impôt calculé

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Edition 2047 - Les jetons de présence perçus à l'étranger ne se reportaient dans la déclaration 2047

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Edition ISF - Annexe 2 - dans certains cas l'annexe 2 de la déclaration 2725 n'était pas proposée à l'édition alors que de l'immobilier non bâtis était saisi.

Mise à jour du module IR  Module IR - Case 7FF - la réduction d'impôt était calculée sur les 2/3 de la valeur saisie  Module IR - Détail des frais réels - Modification du libellé de la case pour le détail des frais réels pour les 1er et 2ème personnes à charge  Module IR - Ecran "Retenu à la source" - Modification du fonctionnement de la calculette : les revenus versés à des non-résidents sont systématiquement reportés sur les déclarations 2042 et 2042Pro dès lorsqu'il n'y a pas eu de retenue à la source  Module IR - la saisie du champ 3VQ en saisie rapide ne fonctionnait pas  Module IR - non-résident - ajout des régimes LMNP et autres BIC