Solution IR/FP – LF 2017 EDI Corrective du 14/06/2017 Liste détaillée des corrections disponibles dans la LF 2017 ISF – v 17.2.3

Mise à jour des calculs 

Calculs - la case 7WJ (dépenses d'équipement des personnes âgées) ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'IR

Mise à jour des contrôles EDI 

Contrôles EDI - Lorsqu'il y a une valeur dans les 4BL, 4BC et 4BD (revenus fonciers étrangers alors qu'au global il y a un déficit foncier) un contrôle bloquant se déclenche empêchant la transmission de la déclaration en EDI

Transmission EDI       

Rejet EDI - Les déclarations contenant au moins une plus-value calculée par les intermédiaires financiers avec des abattements pour durée de détention étaient rejetées par l'administration fiscale Rejet EDI - Les déclarations contenant dans le module RE des intérêts et autres produits de placement à revenu fixe perçus par des citoyens US (régime 2TR US) étaient rejetées au niveau de l'administration fiscale Rejet EDI - Les déclarations avec le module PVM dans lesquelles il y avait plusieurs plus-values avec des abattements pour durée de détention étaient rejetées par l'administration fiscale pour un problème d'identifiant Rejet EDI - Les déclarations contenant au moins une plus-value réalisée dans le cadre du départ en retraite d'un dirigeant de PVM généraient une "erreur administratif" lors de la transmission EDI Rejet EDI - Les déclarations avec une date de mariage ou de PACS dans l'année avec imposition séparée étaient rejetées par l'Administration fiscale pour une incohérence dans la 2042-9 (ISF), même s'il n'y a pas d'ISF à déclarer Rejet EDI - Les déclarations pour lesquelles il faut indiquer un concubin dans la partie ISF étaient rejetées par l'Administration fiscale pour une incohérence dans la 2042-9 (ISF) Rejet EDI - Les déclarations pour lesquelles une valeur a été saisie dans le champ 8TA était rejetées en EDI par l'Administration Fiscale