16 NOVEMBER 2016
Restaurants, bars: la réglementation autour de la vente d'alcool Malo de Braquilanges Diplômé de Sciences Po Paris, spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Chroniques juridiques
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Publié le 16 novembre 2016 Restaurateurs, gérants de bars : l’arrêté du 17 Octobre 2016, qui entrera en vigueur le 1er Décembre 2016, renouvelle et durcit la réglementation qui impose l’installation d’une affiche nouvelle relative à la vente d’alcool. Cette règle s’ajoute à la réglementation qui encadre l’activité de bar.
Objectif : réduire la consommation d’alcool chez les jeunes L’objectif de la mesure est de réduire la consommation d’alcool chez les jeunes, notamment chez les mineurs, qui continue d’être significative : 28% des jeunes de 15 à 19 ans déclarent connaître une alcoolisation importante, c’est-à-dire supérieure à 6 verres, par mois. Cette nouvelle règle vient compléter la loi Bachelot, entrée en vigueur en 2009, qui interdisait la vente d’alcool aux mineurs (auparavant, la vente était autorisée à partir de 16 ans).
Nouvel affichage obligatoire Ainsi, les lieux de consommation sur place d’alcool devront afficher un écriteau, dont la taille et le modèle sont définis par l’arrêté du 17 Octobre, et visible ci-dessous. L’arrêté modifie donc les modèles d’affiche, et se montre plus précis et rigoureux sur le lieu d’affichage : L’affiche devra être visible en entrant dans le restaurant ou le bar, à proximité de l’entrée ou du comptoir. Ce modèle ne peut être modifié ou altéré : ni son contenu ni sa taille. Le support d’impression (papier, plastique, affiche métallique…) est laissé libre.
Qui est concerné ? Cette mesure touche tous les vendeurs d’alcool, que ce soit des restaurants, des bars, de la vente à emporter ou encore des stations service. Si vous avez créé un food-truck et vendez de l’alcool, vous êtes également concerné ! Nouveauté : la mesure touche aussi les sites de vente d’alcool en ligne : un bandeau informatif devra être mis en place sur la page d’accueil, mais aussi sur la page de paiement. Là encore, des spécifications graphiques (taille, modèle…) devront être respectées. Nous vous invitons à vous mettre aux normes sans tarder ! En effet, le non-respect de cette obligation d’affichage entraînera une amende de 150 € pour le professionnel. Si vous voulez ouvrir un restaurant, consultez notre fiche pratique sur le sujet et créez votre société 100% en ligne sur notre plateforme !
Rédacteur : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
