Règlement applicable aux Challenges (ci-après : le « Règlement ») 1.
ORGANISATION .................................................................................................................. 1
2.
OBJET .................................................................................................................................. 1
3.
DEFINITIONS ....................................................................................................................... 1
4.
DUREE ................................................................................................................................. 1
5.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ...................................................................................... 2
6.
MODALITES DE PARTICIPATION......................................................................................... 2
7.
RECOMPENSES.................................................................................................................... 2
8.
RESPONSABILITE ................................................................................................................. 3
9.
DONNEES PERSONNELLES .................................................................................................. 3
10.
DEPOT DU REGLEMENT .................................................................................................. 3
1.
ORGANISATION
Les Challenges sont organisés par Paris 2024, Groupement d'Intérêt Public (GIP), dont le siège social est situé 96 boulevard Haussmann 75008 Paris, dont l'identifiant Siret est le 811 351 949 00029 (ci-après : le « Comité Paris 2024 »). Les Challenges sont également susceptibles d'être organisés avec le concours de Partenaires dont l'identité figurent au sein de la fiche descriptive accompagnant chaque Challenge sur le Site (ci-après : la « Fiche descriptive »). 2.
OBJET
Le Règlement a pour objet de définir :
3.
les conditions de participation des Membres aux Challenge dans le cadre du Programme; les conditions liées à l'obtention des Récompenses susceptibles d'être associées à chaque Challenge. DEFINITIONS
Toutes les expressions définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont, sauf disposition contraire, la même signification que lorsqu'elles sont utilisées dans le Règlement. 4.
DUREE
Les Challenges ont, par défaut, une durée d’un (1) mois calendaire, du 1er au dernier jour du mois. Certains challenges ont, par exception, une durée de quinze (15) et seront signalés dans leur Fiche Descriptive.
1
5.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Challenge est exclusivement réservée :
aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité juridique pour s'engager contractuellement; aux Membres ayant préalablement accepté sans réserve les CGU et le Règlement.
Les Membres disposant d'un lien de parenté ou de filiation avec les personnels du Comité Paris 2024 et/ou ses Partenaires ou, plus largement, avec toute personne ayant participé à l'élaboration du Challenge peuvent participer au Challenge mais ne sont pas éligibles à recevoir une Récompense. La participation au Challenge est strictement et exclusivement personnelle et ne peut en aucun cas être déléguée à un tiers, à quelque titre que ce soit. 6.
MODALITES DE PARTICIPATION
Les modalités de participation au Challenge sont définies au sein de la Fiche Descriptive, en particulier :
la nature de l’activité à réaliser ; la période pendant laquelle elle doit être réalisée ; les conditions particulières pour valider le Challenge ; la description de l'éventuelle Récompense.
Les Membres peuvent participer autant de fois qu'ils le souhaitent au même Challenge. Le Comité Paris 2024 et/ou ses Partenaires se réservent le droit de ne pas valider un Challenge ou de ne pas honorer une Récompense en cas de non respect des CGU, du Règlement ou de toute utilisation frauduleuse du Site et/ou du Programme ou de toute utilisation tendant à la validation frauduleuse de Challenge ou l'obtention frauduleuse de Récompense. 7.
RECOMPENSES
La validation d'un Challenge peut, le cas échéant, être assortie du bénéfice d'une Récompense dont les caractéristiques se trouvent définies au sein de la Fiche Descriptive. Les Récompenses ne sont ni transférables, ni remboursables en espèces ou sous toute autre forme ni échangeables contre d'autres Récompenses. Les frais liés à l'envoi par voie postale des Récompenses aux Membres sont supportées le Comité Paris 2024 et/ou ses Partenaires. En revanche, l'ensemble des autres frais supplémentaires éventuellement associés aux Récompenses en ce notamment compris les taxes, les frais d'hébergement ou les frais de transport demeurent à la charge exclusive des Membres.
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Les Récompenses définies dans la Fiche Descriptive pourront exceptionnellement être remplacées par une Récompense de caractéristiques et de valeur similaires et par le Comité Paris 2024 et/ou ses Partenaires si les circonstances l’exigent. Les Membres ayant validé le Challenge seront tiré(s) au sort au moyen d'un algorithme aléatoire dans un délai de dix (10) jours suivant la fin de la durée du Challenge mentionnée au sein de la Fiche Descriptive. Les Membres ayant validé le Challenge seront informés de l'issue du tirage par courrier électronique. Les Membres qui seront désignés vainqueurs recevront toutes les informations nécessaires par courrier électronique. Les Membres disposeront d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour obtenir leur Récompense. Si les Membres qui seront désignés vainqueurs ne se sont pas manifestés dans ce délai, ceux-ci se verront privés du bénéficie de leur Récompense. 8.
RESPONSABILITE
Les Membres sont tenus de se conformer aux CGU, sous peine de voir leur responsabilité engagée. Outre les cas prévus par les CGU, le Comité Paris 2024 ne saurait être tenu responsable :
9.
en cas d'impossibilité de valider des Challenges en raison de difficultés relatives aux Applications Partenaires; en cas d'inexactitude ou de défaut de complétude des informations relatives aux Récompenses fournies par les Partenaires; du contenu (e.g. photographies, vidéos, etc.) fourni les Partenaires en lien avec chaque Challenge; d'un défaut de qualité ou de conformité des Récompenses; en cas de refus d'un Partenaire d'honorer la Récompense; en cas de retard ou de toute difficulté liée à l'expédition des Récompenses sur lequel le Comité Paris 2024 n'a aucun contrôle; en cas d'annulation ou de modification de quelque nature que ce soit des Challenges résultant d'un cas de force majeure ou tout événement sur le lequel le Comité Paris 2024 n'a aucun contrôle. DONNEES PERSONNELLES
L'ensemble des informations relatives aux Données Personnelles sont précisées au sein des CGU. 10.
DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de la SCP Brisse – Bouvet – Llopis, située 354 rue Saint Honoré, 75001 Paris.
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Le Règlement peut être obtenu par tout intéressé sur simple demande à l’adresse du Comité Paris 2024.
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