Conditions « CGU »)
générales
d'utilisation
(ci-après:
les
1.
MENTIONS LEGALES ....................................................................................................... 1
2.
PREAMBULE ..................................................................................................................... 2
3.
CHAMP D'APPLICATION .................................................................................................. 3
4.
DEFINITIONS ..................................................................................................................... 3
5.
INSCRIPTION .................................................................................................................... 5
6.
PARTICIPATION AUX CHALLENGES .............................................................................. 6
7.
NOTIFICATIONS ................................................................................................................ 6
8.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ....................................................................................... 6
9.
LIENS HYPERTEXTES ...................................................................................................... 7
10.
ACCESSIBILITE DU SITE .............................................................................................. 7
11.
OBLIGATIONS DES MEMBRES .................................................................................... 8
12.
DONNEES PERSONNELLES ......................................................................................... 8
13.
POLITIQUE COOKIES...................................................................................................10
14.
RESPONSABILITE ........................................................................................................12
15.
CLOTURE DU COMPTE ................................................................................................13
16.
MODIFICATIONS/ARRET DU PROGRAMME ...............................................................14
17.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ......................................14
1.
MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par Paris 2024, Groupement d'Intérêt Public (GIP), dont le siège social est situé 96 boulevard Haussmann 75008 Paris, dont l'identifiant Siret est le 811 351 949 00029 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR36 811351949 (ciaprès : le « Comité Paris 2024 »). Le Comité Paris 2024 peut être contacté: - par courriel :
[email protected]; - par téléphone (prix d'un appel local): 01 81 20 24 00 Le Directeur de la publication du Site est Etienne Thobois en sa qualité de Directeur Général.
1
L'hébergeur du Site est la société Amazon Web Services, Inc. dont le siège social est situé P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 et dont le numéro de téléphone est le +1 (206) 266-4064 Le Comité Paris 2024 a souscrit a souscrit une attestation d’assurance responsabilité civile auprès de la MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. Le Site a été développé par Sport Heroes Group, société Move4More, société par actions simplifiée au capital de 7 207 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 532 200, dont le siège social est situé 6 rue Lamartine 75009 Paris (ci-après : le « Développeur »).
2.
PREAMBULE
Le Comité Paris 2024 est le comité de soutien de la candidature de la ville de Paris pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le Comité Paris 2024 a organisé en 2016 une procédure de mise en concurrence afin de créer un programme de mobilisation des français autour de l'activité physique et valoriser ainsi la candidature de la ville de Paris. Après analyse des offres, le Comité de Paris 2024 a confié le soin au Développeur de réaliser et d'exploiter ce programme jusqu'au 13 septembre 2017, date à laquelle le Comité International Olympique (CIO) désignera la ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le site web accessible à partir de l'adresse URL www.objectifparis2024.org et l’application mobile « Objectif Paris 2024 » (ci-après « le Site ») constituent une plateforme communautaire qui permettent notamment : ● d'agréger les données d’activités sportives des Membres via les Applications Partenaires; ● de comparer leurs données d’activités sportives et, le cas échéant, de les partager avec des tiers sur les réseaux sociaux ● d'inviter des tiers à relever des défis sportifs. ● d'obtenir le cas échéant, des Récompenses. Le Site comprend une partie librement accessible qui permet notamment d'accéder à des contenus de toute nature (contenus éditoriaux, photos, etc.). L'accès à certaines
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fonctionnalités du Site, en particulier les Challenges, est réservé aux Membres dûment identifiés. 3.
CHAMP D'APPLICATION
La navigation sur le Site est soumise à l'acceptation préalable des présentes CGU. L'utilisation du Site est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité juridique pour s'engager contractuellement. Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Membres peuvent accéder au Site et l'utiliser. Toute personne qui accède au Site s'engage irrévocablement à prendre connaissance, à accepter sans réserve et à respecter les présentes CGU. Les Utilisateurs et les Membres doivent consentir aux présentes CGU avant toute utilisation du Site. Si les Utilisateurs ou les Membres ne souhaitent pas accepter tout ou partie des présentes CGU, ils sont tenus de renoncer à toute utilisation du Site. Les Utilisateurs et les Membres sont expressément informés que l'unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site. Le Comité Paris 2024 se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU 4.
DEFINITIONS
Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante : « Application Partenaire » désigne les applications mobiles fonctionnant en lien ou non avec des montres GPS ou d’autres objets connectés qui permettent de traiter les données liées aux activités physiques des Membres en les agrégeant, les compilant, en établissant des statistiques et qui permettent de les partager avec d'autres Membres. « Compte » désigne l’espace dédié sur le Site qui est géré par le Membre Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction fournie par le Site. 3
« Challenge » désigne une opération évènementielle organisée par le Comité Paris 2024, seul ou avec un Partenaire, consistant à proposer aux Membres qui le souhaitent de réaliser une action/épreuve sportive, dans un laps de temps limité, selon des conditions définies, pour chacun d'eux dans une fiche descriptive et donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense. « Données » désigne toute information relative au Membre que celui-ci renseigne sur le Site ainsi que les données liées à l'activité physique du Membre (e.g. nombres de kilomètres parcourus, temps parcouru, kilomètre moyen, allure moyenne) récupérées via les Applications Partenaires. « Données Personnelles » désigne toute information à caractère personnel au sens de la Réglementation Informatique & Libertés permettant d'identifier un Membre. « Membre » désigne toute personne physique qui dispose d'un compte sur le Site. « Partenaire » désigne les personnes qui sont dûment autorisées par le Comité Paris 2024 à proposer des Challenges sur le Site (e.g. membres fondateurs du Comité Paris 2024, ses Partenaires et Fournisseurs, les fédérations sportives olympiques, associations, athlètes de haut niveau, etc.). « Programme » désigne le service proposé par le Site et contribuant à promouvoir la candidature de la ville de Paris pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. « Récompense » désigne toute promotion commerciale, dotation proposés par le Comité Paris 2024 seul ou avec un ou plusieurs Partenaires à travers le Site au(x) Membre(s) désigné(s) vainqueur(s) d’un Challenge. « Réglementation Informatique & Libertés » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que toute règlementation équivalente qui entrerait en vigueur postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat. « Questionnaire d’activité physique » désigne le questionnaire proposé aux Membres leur permettant d’établir leur profil sportif.
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« Site » désigne indifféremment l’application mobile dénommée "Objectif Paris 2024" ou le site web accessible à partir de l'adresse URL suivante www.objectifparis2024.org. « Utilisateur » désigne toute personne physique qui se connecte au Site sans être Membre. 5.
INSCRIPTION
Les Utilisateurs disposent de la possibilité de devenir Membre et doivent, pour ce faire, procéder à leur inscription sur le Site. L'inscription sur le Site constitue une condition préalable pour pouvoir participer aux Challenges. 5.1
Modalités d'inscription
L'inscription est gratuite et n'engendre aucun frais pour les Membres. Pour effectuer leur inscription sur le Site, les Utilisateurs peuvent : s’inscrire sur le Site en renseignant les informations demandées s’inscrire à travers leur compte "Facebook" ou leur compte "Running Heroes" Les informations demandées lors de l'inscription sont les suivantes : -
Nom Prénom Adresse email Sexe Mot de passe Code postal Code groupe (optionnel)
Les Membres doivent notifier tout changement lié aux informations fournies lors de leur inscription notamment en ce qui concerne leur adresse électronique Les Utilisateurs deviendront des Membres à l'issue de la procédure d'inscription qui leur sera confirmée par courrier électronique. 5.2
Utilisation du Site
Une fois leur inscription validée, les Membres pourront : 5
● accéder aux informations liées à leur propre activité sportive; ● accéder aux informations relatives aux kilomètres courus de leurs amis pour se comparer; ● accéder aux photos postées par les autres Membres sur Instagram avec le hashtag "#objectifparis2024" ; ● accéder à la liste des Challenges; ● accéder au Questionnaire d'activité physique. 6.
PARTICIPATION AUX CHALLENGES
Pour chaque Challenge proposé sur le Site, les Membres seront informés si ce Challenge est exclusivement organisé par le Comité Paris 2024 et/ou avec le concours de l’un de ses Partenaires et s’il donne lieu à attribution d’une Récompense ou non. A chaque Challenge est associé une fiche descriptive précisant ● la nature de l’activité à réaliser; ● la période pendant laquelle elle doit être réalisée; ● les conditions particulières pour valider le Challenge; ● la description de l'éventuelle Récompense; ● le nom du Partenaire qui propose le Challenge. Les Membres doivent sélectionner les Challenges auxquels ils souhaitent participer. Les Membres doivent accepter le règlement applicable aux Challenges lors de leur enrôlement pour chaque Challenge. 7.
NOTIFICATIONS
Le Comité Paris 2024 sera amené à adresser des notifications non commerciales en lien avec l'utilisation du Site. Le Comité Paris 2024 s'engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs et des Membres avant l'envoi de toute prospection commerciale par courrier électronique. Les Membres peuvent se désinscrire à tout moment de la liste de diffusion des courriers électroniques envoyés par le Comité Paris 2024 en cliquant sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque communication. 8.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Comité Paris 2024 et/ou ses Partenaires est/sont le(s) titulaire(s) exclusif(s) de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site, son contenu 6
et tous les éléments le constituant (e.g. développement, logo, charte graphique, textes, pictogrammes, photographies, vidéos, etc.) notamment au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques et du droit des dessins et modèles. Toute reproduction du Site, de son contenu ou des éléments le constituant protégés au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques ou du droit des dessins et modèles non expressément autorisée par le Comité Paris 2024 et/ou ses Partenaires constitue – sous réserve des exceptions légales (e.g. "droit de citation") – une contrefaçon susceptible de sanctions civiles et/ou pénales. Le Comité Paris 2024 n'est pas responsable du contenu (e.g. photographies, vidéos, etc.) fourni par ses Partenaires en lien avec chaque Challenge. 9.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site est susceptible de renvoyer via des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers qui relèvent de la seule responsabilité de ces derniers et pour lesquels le Comité Paris 2024 décline toute responsabilité. Les Utilisateurs et les Membres s'interdisent de mettre en place des liens hypertextes vers le Site sans l’autorisation préalable et écrite du Comité Paris 2024. 10.
ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est librement accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le Comité Paris 2024 fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24h/24h, 7 jours sur 7. Cependant, le Comité Paris 2024 ne fournit aucune garantie quant à l'accessibilité du Site et ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect subi en raison de l'impossibilité d'accéder au Site, quelle que soit la raison de l'indisponibilité du Site. En aucun cas, le Comité Paris 2024 ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des
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serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. Le Comité Paris 2024 se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site notamment afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison. Le Comité Paris 2024 ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) des Partenaires. Tous les coûts, quels qu'ils soient, afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge des Utilisateurs ou des Membres. 11.
11.1
OBLIGATIONS DES MEMBRES
Sécurité
Les Membres sont seuls responsables de la sécurité de leur identifiants et mots de passe. Les Membres sont tenus d'informer promptement le Comité Paris 2024 en cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de leurs identifiants permettant d'accéder au Site. Les Membres sont tenus de respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) des Partenaires. 11.2
Fraude
Toute fraude ou abus dans le cadre de l'utilisation du Site, peut entraîner des poursuites judiciaires et, le cas échéant, donner lieu au gel des Récompenses obtenues et l'annulation de leur inscription. 12.
DONNEES PERSONNELLES
Les Utilisateurs et les Membres sont informés que le Site collecte des Données Personnelles par le biais des formulaires disponibles sur le Site. Le Comité Paris 2024 détermine seul les finalités et les moyens permettant de collecter les Données Personnelles des Utilisateurs ou des Membres à partir du Site.
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Les Utilisateurs et les Membres sont informés que : ● le Comité Paris 2024 intervient en tant que responsable de traitement au sens de la Réglementation Informatique & Libertés; ● le Développeur et les Partenaires interviennent en tant que sous-traitant au sens de la Réglementation Informatique & Libertés. Le Comité Paris 2024 s’engage à se conformer à la Réglementation Informatique & Libertés à la faire respecter à ses sous-traitants. . Les Données Personnelles collectées à partir du Site sont intégrées dans la liste des traitements du correspondant informatique et libertés (CIL) du Comité Paris 2024. Les Données Personnelles sont collectées et mises en œuvre, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, à des fins de: ● gestion des inscriptions des Membres sur le Site; ● gestion de la participation des Membres aux Challenges; ● communication auprès des Membres concernant l'activité du Programme notamment par le biais d'une newsletter. Les Données personnelles sont conservées pendant un an si Paris n’est pas élue ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ou pendant huit ans si Paris est élue ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le Comité Paris 2024 pourra être amené à transférer en tout ou partie les Données Personnelles à des tiers, dans le respect de la Réglementation Informatique & Libertés : ● au Développeur, ● aux Partenaires. En cas d'attribution des Jeux Olympiques à la Ville de Paris, les Données Personnelles seront transférées au Comité d'organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 qui viendra aux droits du Comité Paris 2024. A défaut d'attribution des Jeux Olympiques à la Ville de Paris, les Données Personnelles seront transférées au Comité National Olympique et Sportif Français. En application de la Réglementation Informatique & Libertés, le Membre est informé qu'il dispose gratuitement d'un droit d’interrogation, de modification, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux données qui le concernent. Le Membre dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après sa mort. 9
Pour exercer ses droits, le Membre peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante ou par écrit à l’adresse postale suivante : Comité Paris 2024, 96 Boulevard Haussmann, 75008 Paris. 13.
13.1
POLITIQUE COOKIES
Objet / Champ d'application
La présente politique a pour objet d'informer les Utilisateurs et les Membres à propos de l'utilisation des traceurs (ci-après : les "Cookie(s)") susceptibles d'être déposés ou lus lors de la consultation du Site. 13.2
Definition
Les Cookies constituent des fichiers de données stockés dans l'équipement terminal des utilisateurs (informations de profil, préférences, etc.) et utilisés par les sites web que les utilisateurs sont amenés à consulter. Les Cookies désignent l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation de sites web, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. 13.3
Information préalable
Conformément à la Réglementation Informatique & Libertés, les Utilisateurs et les Membres qui consultent le Site sont informés, par l'apparition d'un bandeau sur la page d'accueil du Site, de l'utilisation des Cookies, des finalités poursuivies, de la possibilité de s'opposer au dépôt des Cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien hypertexte pointant vers la présente politique de Cookies ainsi que du fait que la poursuite de leur navigation sur le Site vaut accord au dépôt de Cookies sur leur terminal. 13.4
Consentement préalable
Conformément à la Réglementation Informatique & Libertés, les Utilisateurs doivent donner leur consentement préalable avant le dépôt ou la lecture de Cookies, à l'exception de ceux qui pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (ex. les Cookies "identifiants de session"), ou ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur (ex. les Cookies de "panier d'achat"). Le consentement donné par les Utilisateurs et les Membres est limité à une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt des Cookies dans leur équipement terminal, à l'expiration duquel le consentement sera à nouveau être recueilli par le Comité Paris 2024. 10
13.5
Cookies utilisés
Les Cookies susceptibles d'être utilisés sur le Site par le Comité Paris 2024 et/ou par des tiers sont notamment les suivants : N°
Nom
Finalité
Durée
1
Objectif Paris 2024
2
Facebook
Tout la durée de l'expérience (du 1er avril 2017 au 13 septembre 2017) 13 mois maximum
3
Twitter
Garantir le bon fonctionnement du site (session des utilisateurs, stockage des données, traitement des challenges) En savoir plus sur les conditions : https://frfr.facebook.com/policies/cookies/ En savoir plus sur les conditions : https://twitter.com/privacy?lang=fr
13.6
13 mois maximum
Gestion des Cookies
Conformément à la Réglementation Informatique & Libertés, les Utilisateurs et les Membres sont informés qu'ils disposent de la possibilité de s'opposer au dépôt ou la lecture de Cookies. Les Utilisateurs et les Membres disposent de la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt ou à la lecture des Cookies et décider, par exemple, de supprimer les Cookies, de bloquer les Cookies par défaut, d'autoriser les Cookies par défaut, de conserver les Cookies et les données de site par défaut jusqu'à la fermeture du logiciel de navigation, de définir des exceptions pour les Cookies provenant de certains sites web, etc. La procédure à suivre pour la modification des paramètres relatifs au dépôt à la lecture des Cookies est notamment décrite au sein du menu d'aide des principaux logiciels de navigation sur le web tels que : N°
Navigateur
Lien hypertexte
1
Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
2
Firefox
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sitesenregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cook ies
3
Internet
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet11
Explorer
explorer-delete-manage-cookies
4
Opéra
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
5
Safari
https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Les Utilisateurs et les Membres peuvent également supprimer manuellement les Cookies en supprimant les fichiers temporaires sur leur disque dur local (i.e. "Temporay Internet Files"). 13.7
Modification
Le Comité Paris 2024 se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de Cookies notamment afin de satisfaire à l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. 14.
RESPONSABILITÉ
Les Utilisateurs et les Membres sont responsables de l'utilisation du Programme et/ou du Site dans le respect des présentes CGU, sous peine de voir leur responsabilité engagée. Toutes les informations figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information et ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique fourni par le Comité Paris 2024 au bénéfice des Utilisateurs ou des Membres. L'invitation à participer aux Challenges ne saurait constituer une incitation à pratiquer une activité sportive ni une validation de la condition physique des Utilisateurs ou des Membres. Dès lors, il appartient exclusivement aux Utilisateurs et aux Membres de faire contrôler préalablement par un médecin leur aptitude à pratiquer une activité sportive. Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent que, sauf dispositions légales contraires, le Comité Paris 2024 ne saurait être tenu responsable de dommages indirects subis les Utilisateurs et/ou les Membres en lien avec l'utilisation du Programme et/ou du Site, l'impossibilité d'utiliser le Site ou de participer au Programme. La responsabilité du Comité Paris 2024 est également exclue dans le cas où le dommage est imputable aux Utilisateurs ou aux Membres, dans les cas de force majeure au sens de la loi française ou en cas de faute d'un tiers sur lequel le Comité Paris 2024 n'a aucun contrôle. 12
15.
CLOTURE DU COMPTE
15.1
Par les Membres
Tout Membre peut, à tout moment, mettre un terme à son inscription en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante
[email protected] ou par écrit en écrivant à l’adresse postale suivante : Comité Paris 2024, 96 Boulevard Haussmann, 75008 Paris. Pour des raisons de traitement, votre demande sera prise en compte par le Comité Paris 2024 dans un délai maximal de 7 (sept) jours suivant la réception de votre email ou de votre courrier recommandé. Toute demande de clôture du Compte entraîne pour le Membre la perte de l’accès au Site, la perte des statistiques et de la validation des Challenges. 15.2
Par le Comité Paris 2024.
Le Comité Paris 2024 se réserve la possibilité de mettre un terme à l'inscription de tout Membre, de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception notamment dans les cas suivants : ● en cas d'utilisation du Site et/ou du Programme non conforme aux présentes CGU ou contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ; ● en cas d'atteinte aux droits appartenant au Comité Paris 2024 ou à des tiers ; ● en cas de non respect de la réglementation applicable; ● en cas de fraude ou de tout acte de malveillance à l'encontre du Site et/ou du Programme (e.g. manœuvres aboutissant au gain non justifié de Challenge); ● en cas de décès ; ● en cas de compromission des identifiants / mots de passe ● ;en cas de mise à disposition d'un Compte à un tiers non autorisé. ● en cas de modification législative ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant le Site et/ou le Programme ; ● en cas d'arrêt du Site et/ou du Programme. Lorsqu'elle est effectuée aux torts d'un Membre, la clôture du Compte est effectuée sans préjudice du paiement des dommages-intérêts subis par le Comité Paris 2024
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16.
MODIFICATIONS/ARRET DU PROGRAMME
Le Comité Paris 2024 se réserve la possibilité de changer ou de modifier, à tout moment et sans préavis, tout élément du Programme y compris notamment les données affichées, le calcul des statistiques, les Challenges. Ces changements feront, le cas échéant, l'objet d'une communication auprès des Membres 17.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Membre peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges notamment ceux prévus par les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile. Le Membre peut soumettre ses litiges avec le Comité Paris 2024 au médiateur de la consommation : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. Alternativement, le Membre peut également soumettre ses litiges avec le Comité Paris 2024 à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne qui est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. À défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGU pourrait donner lieu sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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