31 MAY 2017
Objectif: démarches administratives dématérialisées Malo de Braquilanges Diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Vie de l'entreprise
Publié le 31 mai 2017 Le mouvement En Marche a mis au coeur de ses priorités, dans le contexte politique incertain des Législatives, un projet qui fait consensus : digitaliser les démarches administratives pour moderniser le service public. Dans le viseur : permettre la réalisation en ligne de 100 % des démarches administratives d’ici la fin du quinquennat (hors première délivrance d’une pièce d’identité). Le contexte européen, la nécessité de réaliser des économies dans le fonctionnement de l’Etat, le besoin réel des usagers… tout semble pousser l’administration à se rénover. Le projet se place clairement dans la continuité des efforts des gouvernements précédents, mais Emmanuel Macron et le nouveau Secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi veulent passer à la vitesse supérieure. Que peut-on attendre du projet présidentiel pour ce quinquennat ? Quels sont les enjeux de cette ambition numérique ?
Opération nettoyage administratives !
bien
méritée
pour
les
démarches
Où en est-on du chantier de digitalisation de l’administration ? La trop grande complexité administrative est une problématique que les gouvernements successifs ont entrepris de traiter depuis le début des années 2000. Ainsi, en 2004, les premières déclarations en ligne facilitaient déjà la vie des contribuables. En 2007, la plateforme infogreffe.fr pour la création de sociétés est mise en place et se lance avec succès dans la numérisation des démarches auprès des greffes des tribunaux de commerce.
Surtout, en 2012, c’est un véritable plan d’action pour la digitalisation des démarches administratives qui est lancé avec l’institution du SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique). Un projet ambitieux puisque 40 millions d’euros sont investis. Les avancées sont tangibles, avec par exemple la création de la DNS (Déclaration Sociale Nominative), ou encore le GUN en matière douanière. La numérisation des procédures concerne autant les particuliers que les entreprises qui plébiscitent l’action du gouvernement en la matière. La possibilité d’effectuer les démarches administratives en ligne est synonyme de gain de temps et les entrepreneurs l’ont bien compris : 74 % des entreprises de plus de 10 salariés ont ainsi réalisé une démarche administrative en ligne en 2016, et parmi elles, 95 % sont satisfaites du service, d’après le baromètre du SGMAP.
Que reste-il à faire ? Malgré ces évolutions, qui rencontrent un succès indéniable, le sujet de la complexité des démarches administratives est loin d’être clos. Le constat est clair puisque les entrepreneurs déclarent passer 17 % de leur temps à effectuer des tâches administratives (Sondage Ifop pour Cosma Experts). C’est encore bien trop. L’autre volet, du point de vue de l’Etat cette fois, est la lourdeur du fonctionnement de l’administration, trop lourde, trop coûteuse. Retombées économiques, coûts de fonctionnement réduits : le gouvernement espère économiser entre 5 et 10 milliards d’euros, à terme, grâce à la numérisation de l’administration. Enfin, on peut pointer le manque de clarté des outils existants. Certaines démarches administratives sont encore trop complexes, à l’image des démarches de création de société qui laissent souvent les entrepreneurs démunis. La multiplicité des interlocuteurs rend peu lisible le processus administratif pour l’usager, tandis que le manque de dialogue entre les organes administratifs pour le suivi des dossiers ralentit les démarches. La création d’une plateforme unique semble nécessaire dans ce contexte pour simplifier et clarifier les démarches administratives. C’est l’objectif affiché du projet.
En marche pour une république numérique ? Le nouveau gouvernement entend bien accélérer la modernisation de l’Etat, jusqu’à créer un “Etat plateforme”. A ce titre, il consacre 5 milliards d’euros à la modernisation du service public dans le cadre du plan d’investissement global de 50 milliards d’euros. Pour lutter contre les complexités et la lenteur qui grèvent les démarches administratives, le gouvernement promet notamment la mise en place d’un « compte citoyen », véritable vitrine du projet. Une petite révolution à attendre, puisqu’il s’agit de créer une interface qui concentrerait l’ensemble de la vie administrative sous forme de portail unique, tant pour les particuliers que pour les entrepreneurs : santé, fiscalité, déclarations sociales… Il faudra naturellement suivre la mise en place de ce chantier ambitieux, qui pose de nombreuses questions, notamment quant à la communication des informations entre les différentes administrations et la flexibilité de ce nouveau “guichet unique”. Sera-t-il capable de rendre compte des évolutions qui jalonnent la vie des particuliers comme des professionnels ? Par exemple, que se passe-t-il en cas de changement de situation? En cas de cumul de différents statuts attachés à des contraintes et des affiliations différentes, comme le cas du salarié qui se déclare auto-entrepreneur ?
Numériser l’administration, créer un “Etat plateforme”, digitaliser les démarches administratives : le projet est à la fois indispensable et relativement consensuel, tout en présentant un certain nombre de défis techniques. Inscrire ce projet parmi les priorités du programme Macron semble également un bon moyen de s’assurer une réalisation qu’on peut prévoir sans accroc politique majeur dans les premiers mois du quinquennat, dans le contexte de projets nettement moins fédérateurs, refonte du droit du travail en tête.
Mise en ligne : 31/05/2017 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
