Art. 4 En cas de perte, de vol ou de destruction partielle ou totale du vélo, la responsabilité totale de l'asbl ne pourra être supérieure à la valeur du prix de mise en vente du vélo. Art. 5 Si le vélo n'a pas trouvé d'acquéreur, le déposant s'engage à venir le récupérer le jour même de la bourse, entre 13h et 14h ou à en faire.
Règlement de la bourse aux vélos Art. 1 En déposant votre matériel, vous acceptez ce règlement. Le matériel admis à la bourse doit être en parfait état de fonctionnement. Art. 2 L’asbl Pro Velo prélèvera une commission de 10% sur la vente de chaque vélo. Et ce, afin de couvrir les frais d’organisation de la bourse. Art. 3 Les ventes hors organisation sont interdites. Art. 4 En cas de perte, de vol ou de destruction partielle ou totale du vélo, la responsabilité totale de l’asbl ne pourra être supérieure à la valeur du prix de mise en vente du vélo. Art. 5 Si le vélo n’a pas trouvé d’acquéreur, le déposant s’engage à venir le récupérer le jour même de la bourse, entre 13h et 14h ou à en faire don à l’asbl Pro Velo. Art. 6 Les dépôts sont acceptés jusque 10h. Les retraits le même jour entre 13h et 14h. Art. 7 L’asbl Pro Velo ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts observés sur le vélo. L’acheteur achète le vélo en connaissance de cause. Art. 8 Tout acheteur doit être muni de la carte d’achat pour emporter le vélo acheté.
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Le vélo sera exposé de 8h à 13h. Si après 13h, le vélo n'a pas trouvé d'acquéreur, o Je m'engage à venir le chercher le jour même entre 13h et 14h (excepté justificatif valable signalé à l'avance). Passé ce délai, le vélo devient la propriété de Pro
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du secrétariat de la direction de la solidarité et du développement social,. Hôtel de ville – place de la Libération. • de la division du développement social ...
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