CONTRAT DE MISE EN DEPOT POUR LA BOURSE AUX VELOS Vendeur
N° À remplir par l’organisateur
Nom Prénom N° compte bancaire
Téléphone Email BE_ _
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Je souhaite que Pro Velo se charge de la mise en vente du vélo suivant dans le cadre de sa bourse aux vélos.
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Vélo :
♂
Adulte - Enfant
Autre : …………………………………………… Remarques particulières et état du vélo :
Marque Couleur(s) Nb de vitesses Accessoires Gravure (si applicable)
……………………………………………………………...…… ………………………………………………………...………… …………………………………………………...……………… ……………………………………………...…………………… …………………………………………………………………… Prix de vente (avec marge négociable)*
Maximum
Minimum
______ €
______ €
*Pro Velo garde 10% de commission sur le vélo vendu. Pro Velo s’engage à rembourser le reste du montant par virement bancaire endéans les 15 jours ouvrables.
Le vélo sera exposé de 8h à 13h. Si après 13h, le vélo n’a pas trouvé d’acquéreur, o o
Je m’engage à venir le chercher le jour même entre 13h et 14h (excepté justificatif valable signalé à l’avance). Passé ce délai, le vélo devient la propriété de Pro Velo. Je souhaite en faire don à Pro Velo.
Signature d’un représentant de l’asbl Pro Velo
Signature du propriétaire du vélo
Certifie avoir déposé à l’asbl Pro Velo le vélo précité en garantissant sur l’honneur que celui-ci n’est pas d’origine frauduleuse. Je certifie ne pas tenir responsable l'ASBL Pro Velo en cas de dégâts sur le vélo, occasionnés par les intempéries. J’accepte les conditions spécifiques dans ce contrat et dans le règlement ci-joint. A récupéré la somme de ………. € en liquide le …..../..…../……….
Le vélo sera exposé de 8h à 13h. Si après 13h, le vélo n'a pas trouvé d'acquéreur, o Je m'engage à venir le chercher le jour même entre 13h et 14h (excepté justificatif valable signalé à l'avance). Passé ce délai, le vélo devient la propriété de Pro
Art. 1: La mise à disposition débute au moment où le bénéficiaire ou son mandataire prend possession du vélo dans le magasin. Art. 2 : Les matériels ne ...
Art. 4 En cas de perte, de vol ou de destruction partielle ou totale du vélo, la responsabilité totale de l'asbl ne pourra être supérieure à la valeur du prix de mise en vente du vélo. Art. 5 Si le vélo n'a pas trouvé d'acquéreur, le déposant s'engag
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