RAPPORT RELATIF AUX ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE

2018

RAPPORTEUR : JEAN-MARC MERRIAUX Sommaire

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SOMMAIRE :  SYNTHESE  ELEMENTS INTRODUCTIFS PARTIE 1 : LES CONTRAINTES INHERENTES AU CONTEXTE NATIONAL ET LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE A. LE CONTEXTE FINANCIER DE L’EXERCICE 2018 1. 2.

Les réformes au niveau national Le contexte financier sur le marché bancaire

B. QUELQUES DONNEES RETROSPECTIVES SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE 1. 2. 3.

4.

5. 6.

Les ratios de solvabilité Evolution de l’épargne entre 2010 et 2016 Evolution des recettes de fonctionnement a. Les impôts locaux (Taxe d’habitation et Foncière) b. Les concours de l’Etat en baisse Evolution des dépenses de fonctionnement a. Evolution de la masse salariale et des effectifs b. Les charges à caractère général hors transferts c. Autres charges L’investissement structurant et récurrent Un faible endettement qui est un atout pour la ville a. Un endettement limité b. Structure de la dette c. Solvabilité d. Synthèse de la dette au 27/02/2018

PARTIE 2 : UNE CAPACITE D’ADAPTATION AU SERVICE DES PROJETS D’INVESTISSEMENT A. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES VUE D’ENSEMBLE 1. 2. 3. 4. 5.

Des recettes de fonctionnement moins dynamiques Des dépenses de fonctionnement à maîtriser Les flux financiers Métropole-ville-Est Ensemble - FCCT La trajectoire financière de la prospective Un ambitieux programme pluriannuel d’investissements structurants

B. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES PAR SECTEUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.

Culture et vie associative Patrimoine Habitat Voirie / Espaces publics Urbanisme Action sociale Développement durable / Développement numérique Affaires générales Jeunesse & Sport 10.Tranquillité publique Système d’information Développement économique Education Projet éducatif global (PEG)

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SYNTHESE Les principaux ratios de solvabilité budgétaire témoignent pour la ville d’une structure financière saine. Ainsi, les comptes administratifs des dix dernières années donnent à lire un autofinancement qui oscille autour de la moyenne des villes de même strate. Dans ce contexte, la préparation du budget primitif 2018 s’inscrit dans un environnement qui se caractérise par deux évolutions majeures :  Une loi de finances qui introduit des éléments à la fois innovants mais potentiellement profondément perturbateurs pour les finances locales. C’est notamment le cas avec la suppression de la taxe d’habitation qui fait perdre de facto au Pré St-Gervais sa capacité d’ajustement de ses recettes fiscales, et donc entrave ses capacités de libre-administration. C’est également le cas avec l’introduction d’un plafond qui entrave la progression des dépenses de fonctionnement. Même si la ville du Pré est en dessous de la taille critique qui associe à ce plafond un dispositif coercitif de sanctions, cette mesure pèse sur la ville par la pression qu’elle impose à Est-Ensemble, au département à la région et aux subventions que ces territoires seraient susceptibles d’accorder,  Une transition importante du budget de la ville par le passage d’une stratégie d’autofinancement à celle du recours à l’emprunt. Depuis près de 15 ans la ville a principalement porté ses investissements en dégageant de ses budgets l’autofinancement suffisant. Le recours à l’emprunt constitue un apport complémentaire annexe. Le niveau d’ambition des investissements qui débutent en 2018 imposent une évolution de la stratégie financière du fait du recours à l’emprunt. Cette possibilité est offerte par la bonne santé financière de la collectivité, elle-même conséquence de la saine gestion de la collectivité depuis quinze ans. Ce choix va notamment permettre au territoire d’étendre et de réhabiliter les écoles Anatole France et Rosa Parks, ainsi qu’un conservatoire de musique et de danse. Toutefois, son corolaire consiste en une intégration de la dette et de ses coûts dans la préparation des budgets futurs. Dans cet environnement, la ville a fait le choix de construire un budget 2018 qui permette de répondre aux besoins sociaux immédiats des gervaisiens, tout en libérant les marges nécessaires au financement de son plan pluriannuel d’investissement et en anticipant la gestion des coûts du recours à l’emprunt :  Les recettes de l’exercice 2018 se caractérisent par la stabilité des taux de fiscalité locale ainsi qu’ils le sont depuis 1995 et un relatif équilibre des dotations d’Etat et des ressources issues de la péréquation. Cependant, une vigilance s’impose lorsque des baisses substantielles s’annoncent de la part de partenaires tel que le département en soutien de la politique d’insertion. Ces situations supposent que la collectivité engage une prospective importante pour mobiliser d’autres recettes ainsi qu’elle a pu le faire en 2017 via l’investissement territorial intégré de l’Europe.  Les dépenses de l’exercice 2018 s’inscrivent dans le prolongement des actions engagées pour la mise en œuvre du programme porté par l’exécutif pour la période 2014-2020. En ce sens, elles se caractérisent notamment par les investissements susmentionnés et par la poursuite des politiques publiques auxquelles l’exécutif est attaché en particulier l’éducation et le choix de faire bénéficier chaque enfant de temps scolaire et périscolaire de qualité, la jeunesse par la volonté d’accompagner les initiatives des jeunes gervaisiens, la solidarité par le renforcement des dispositifs de cohésion social, la tranquillité publique par le déploiement opérationnel de la vidéoprotection…

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ELEMENTS INTRODUCTIFS Depuis la loi « Administration Territoriale de la république » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) précédant l’examen du budget primitif doit être tenu dans les communes et collectivités territoriales. Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de l’environnement financier et des choix de gestion de la ville. Les différents points abordés dans ce rapport sont présentés dans l’objectif de se conformer à la lettre et l’esprit des nouvelles obligations d’informations du rapport d’orientation budgétaire imposées depuis 2016 par la loi NOTRe et par la loi de programmation 2018 - 2022. Il est en effet prévu que ce dernier comporte les informations suivantes :  Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la Commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.  La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.  Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le budget.  Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature, la durée effective du travail dans la Commune, l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations du budget de l’année 2018 s’inscrivent dans des engagements politiques pris par la majorité élue lors des élections municipales de 2014. Le mandat est placé sous le signe d’investissements structurants qui seront déclinés sur plusieurs années, pour améliorer les moyens :  De l’éducation par la création/restructuration d’une nouvelle école,  De la culture par la réalisation d’un auditorium/école de musique,  Du sport et de la jeunesse par l’édification de nouveaux équipements,  Du fonctionnement des services par l’implantation d’un nouveau garage municipal  De la solidarité sociale en poursuivant la résorption de l’habitat insalubre et en mettant en œuvre un agenda d’accessibilité contrôlée dans l’ensemble des bâtiments d’accueil du public et sur les espaces publics,  De la sécurité en mettant en place la vidéoprotection,  Du développement durable soutien l’ensemble des projets dans une démarche transversale. La concrétisation de ces choix, à porter tout au long de la mandature, réclame de satisfaire quatre enjeux essentiels dans une période où l’environnement financier des collectivités est contraint et où les équilibres institutionnels évoluent rapidement :    

Financer l’ensemble des projets structurants en garantissant un niveau d’emprunt maîtrisé, Veiller à ne pas engager les possibilités d’investissements des mandats futurs, Garantir un niveau suffisant d’investissement annuel des besoins récurrents pour garantir le maintien en bon état du patrimoine, S’assurer un niveau de recettes dans un contexte de redressement des finances publiques

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Partie 1 : Les contraintes inhérentes au contexte national et la situation financière de la ville La préparation du budget primitif pour l’année 2018 s’effectue dans un cadre contraint, la loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 et le premier projet de loi des Finances 2018 (PLF) du nouveau gouvernement comportent plusieurs réformes importantes modifiant la fiscalité locale et assignant une trajectoire rigoureuse aux dépenses des collectivités locales. Face à cet état de fait, la Ville fait le choix d’une maîtrise rigoureuse de ses dépenses de fonctionnement, permettant de développer les actions ayant le plus d’impact sur les conditions de vie de la population Gervaisienne et de disposer pour 2018 et les années suivantes les financements nécessaires à un très important programme d’investissement. Les recettes de la ville dépendent pour une part significative des ressources en provenance de l’Etat et des autres collectivités mieux dotées en moyens et en conséquence contributrices au titre de la péréquation dite horizontale. Ce mécanisme de redistribution vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.

A. Le contexte financier de l’exercice 2018 1. Les réformes au niveau national Le projet de BP 2018 s’inscrit dans un contexte national mouvant, avec des orientations financières nationales encore balbutiantes. La nouvelle majorité issue des urnes au mois de mai et juin 2017 a mis en œuvre le programme présidentiel d’Emmanuel Macron prévoyant deux réformes aux conséquences certainement importantes mais encore floues sur les finances locales. Dégrèvements retenus : L'Etat devient contribuable à la place des ménages. Suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages

La ville va conserver la dynamique de ses bases fiscales. En revanche toute hausse ultérieure de taux ou suppression d'abattement serait refacturée aux contribuables ou à la ville. •

+ La ville va conserver la Rappel de la situation des contribuables Gervaisiens face à la taxe d’habitation en dynamique de ses bases 2017 : En 2017, sur 9 821 foyers fiscaux Gervaisiens,1092 foyers ne payent pas du tout de taxe fiscales. d’habitation, qu’ils soient exonérés de plein droits ou dégrevés totalement. 36 % la payent • partiellement. Et 52 % la payent normalement. Sur les 5.68 M€ de taxe d’habitation globales perçue par la ville, à peine 52% provient des contribuables ménages et 48% de l’Etat. En revanche toute hausse L’Etat est donc déjà contributeur pour près de moitié à la taxe d’habitation de la ville. ultérieure de taux ou Même s’il est difficile à ce stade de chiffrer la proportion de contribuables Gervaisiens concernés par la mesure, il est probable que le seuil Suppression d’exonération retenu concernera environ d'abattement 90 à 95% des foyers Gervaisiens. Serait refacturée aux *sources : état fiscal 1386 de TH de 2017 

Contribuables ou à la ville La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages en trois ans devrait concerner à terme environ 90% des foyers Gervaisiens. L’impact sur le budget de la ville est a priori neutre

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puisque l’Etat devient contribuable à la place des ménages. En revanche la ville perd son pouvoir d’augmenter les taux sur cette taxe et/ou de réduire les abattements existants. Objectifs de maitrise de la dépense locale à + 1,2% par an et contractualisation avec les collectivités locales. 13 Mds € d'économies supplémentaires sur les collectivités

Pas de baisse de dotation, en tous les cas sur 2018...En revanche baisse possible à l'avenir si les collectivités ne jouent pas le jeu. Pas de baisse de la dotation forfaitaire en 2018. Sachant que pour la ville du Pré cette enveloppe a diminué de 1 million d’euro entre 2013 et 2017 En revanche augmentation moins forte de la péréquation (DSU, FSRIF, FPIC) par rapport aux années 2014,2015,2016...

La volonté de l’Etat de faire réaliser aux collectivités 13 Mds€ d’économies se traduira par une maîtrise de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et non par une baisse de la DGF comme c’était le cas pour le gouvernement précèdent. L’évolution des dotations de la ville devrait être sensiblement la même que par le passé. L’absence de prélèvement sur la DGF étant compensée par des dotations de péréquation augmentant deux fois moins vite. A partir de l’exercice 2018, le gouvernement incite les collectivités locales à dégager des économies sur le fonctionnement courant. En effet, les collectivités qui feront les économies prévues d'un budget à l'autre ne pourront pas voir leurs dotations diminuer. Si elles parviennent à réaliser davantage d'économies que prévu, elles auront même des dotations d’investissement supérieures aux prévisions pour investir. Mais si les économies ne sont pas faites, l'État prévoit de les sanctionner avec des dotations en baisse. Il reviendra aux préfets de négocier avec les collectivités locales ces bonus et ces malus.

2. Le contexte financier sur le marché bancaire Au-delà du contexte financier national, la ville est également impactée de manière plus ou moins directe par l’évolution des marchés financiers et du marché bancaire français. En effet, la ville envisage d’emprunter 12 millions d’euros pour financer son plan pluriannuel d’investissement, le coût de cet emprunt dépend du coût de financement des collectivités qui dépend de celui des banques. Ce dernier étant lui-même corrélé à la politique de la BCE et au coût de financement de l’Etat français.  



La BCE devrait réduire ses achats massifs de titres d’emprunts d’Etat ce qui devrait faire repasser les taux courts au-dessus de 0% dans un horizon d’un an à 18 mois. Pour autant, elle ne devrait pas remonter son taux directeur (actuellement à 0%) avant 2019 Le coût de financement des banques et de l’Etat Français sur le long terme (10 ans) reste bas (0.72% pour l’Etat français) mais il amorce une remontée ces dernières semaines. Cela provient de la reprise économique, plus vigoureuse qu’attendue, ainsi que de la hausse des taux anticipés côté américain. Si l’argent est plus rentable aux Etats-Unis, les investisseurs vont en effet vendre leurs obligations des Etats Européens, ce qui devrait faire augmenter les taux d’emprunts de ces derniers et donc renchérir le coût des emprunts pour les collectivités de ces pays. Pour autant, au niveau du marché des prêts aux collectivités françaises, la concurrence des banques reste accrue alors que la demande de prêts émanant des collectivités devrait toucher un plancher historiquement bas. Cela pourra concourir à abaisser les marges bancaires appliquées aux collectivités du fait du jeu de l’offre et de la demande. 9

Devant la reprise économique qui se profile, les taux longs amorcent une remontée après les points bas de 2016/2017 même si les taux courts vont rester proches de 0% pendant encore 1 à 2 ans. La Ville, étant peu endettée, se doit de conserver un profil équilibré de sa dette entre taux fixes et indexés. Elle doit en effet anticiper la hausse des taux longs qui se profilent en disposant de nouveaux taux fixes mais elle doit également conserver un volant au moins équivalent en indexé pour profiter pendant encore deux années de taux courts qui resteront bas (autour de 0%) et de marges bancaires potentiellement orientées à la baisse.

B. Quelques données rétrospectives sur la situation financière de la ville Le dernier compte administratif connu (2016) présente une structure résumée de la manière suivante :

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement 23 823 M€ Recettes réelles de fonctionnement 27 859 M€

Frais financiers 182 k€

Epargne Brute 3 854 k€

Remb.de la dette 493 k€

Investissement

Epargne Brute 3 854 k€ Dépenses d'équipement 3 229 k€

Fonds de Roulement 9 472 k €

Réserves 5 618 K€ Excèdent de Financement

Subventions reçues et FCTVA 1 557 k€ Emprunt 8 00 k€

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1. Les ratios de solvabilité

Ratios de solvabilité Ville 2016

Ville 2016

Moyenne villes de la strate (chiffres

Seuils d'alerte

2016, DGFIP)

Taux d'épargne brute

13,27 %

13,43 %

< 7% / 10 %

Taux d'épargne nette

11,57 %

5,91 %

< 2% / 5 %

Taux d'endettement

16,17 %

66,45 %

> 75% / 100 %

1,21 ans

6,0 ans

> .10/12 ans

Capacité de désendettement

La ville présente fin 2016 un autofinancement (épargne brute) de 3 854 k€, soit 13,27% des recettes de fonctionnement. Il s’agit d’un niveau satisfaisant, légèrement inférieur à la moyenne des villes de la strate (13,43%) selon les données de la DGFIP. Cet autofinancement permet de couvrir près de 8 fois le remboursement de la dette (500 k€). Il permet par ailleurs de rembourser théoriquement l’encours de dette (4.6 M€) en 1,3 années, contre 6 années pour les villes comparables. Soit une solvabilité solide vis-à-vis des établissements financiers. Cette situation financière est cependant un préalable incontournable si la ville veut faire face à ses futurs projets d’investissements ambitieux qui vont venir doubler, son besoin annuel de financement et amortir les chocs en cas de changements législatifs brutaux sur la DGF et la fiscalité. L’épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Elle s’assimile à la Capacité d’autofinancement (CAF) utilisée en comptabilité privée. Une épargne brute doit, au minimum, couvrir l’annuité en capital de la dette et contribuer à dégager une épargne nette suffisante pour couvrir le remboursement de nouveaux emprunts L’épargne nette permet de déterminer la capacité d’autofinancement restant après remboursement du capital des emprunts. C’est l’indicateur le plus révélateur de la santé financière d’une collectivité, il permet de financer les dépenses d’investissement et constitue un levier pour contracter de nouveaux emprunts.

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2. Evolution de l’épargne entre 2010 et 2016 La politique de la ville depuis plusieurs années a consisté à assurer le financement des priorités de fonctionnement (éducation, tranquillité publique…) tout en veillant à maintenir un niveau d’épargne suffisant dans un contexte de faible dynamisme des recettes. Tableau : capacité et taux d’autofinancement. (Source DGFIP) Autofinancement (compte administratif) En milliers Excédent brut de d'Euros fonctionnement de la Euros par Commune habitant Euros par Moyenne de la strate habitant En milliers Capacité d'Euros d'autofinancement = Euros par CAF de la Commune habitant Euros par Moyenne de la strate habitant Taux d'autofinancement de la Commune

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

3 230

3 022

3 068

3 672

3 199

3 496

4 075

186

171

168

202

176

193

226

212

231

226

215

196

215

211

2 979

2 724

2 813

3 589

3 089

3 293

3 854

172

154

154

198

170

181

214

183

201

192

180

164

183

186

13%

12%

12%

15%

13%

14%

13%

3. Evolution des recettes de fonctionnement Pour assurer sa gestion, la collectivité s’appuie sur deux sources principales : les dotations de l’Etat et les recettes fiscales. Dans une logique de décentralisation et de déconcentration, l’Etat a transféré des compétences aux collectivités et doit donc leur donner les moyens de fonctionner, comme le prévoit l’article 72 de la Constitution.

a. Les impôts locaux (Taxe d’habitation et Foncière) La collectivité a fait le choix de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale depuis 1995. Elle a par contre, bénéficié des revalorisations nominales des bases telles que définies par les lois de finances et a perçu les nouvelles recettes procurées par l’augmentation des surfaces construites (immeubles de la Zac Deltéral et autres permis de construire). Premières recettes de la collectivité, les produits des taxes d’habitation (TH) et taxes foncières sur le bâti (TFB), (et dans une infime mesure de la taxe foncière sur le non bâti) ont ainsi pu augmenter.

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Evolutions des bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière de 2010 à 2016. En milliers d'euros

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

23 706

24 344

24 961

25 507

25 723

25 980

26 128

2,7%

2,5%

2,2%

0,8%

1,0%

0,6%

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Bases de la Taxes foncière bâtie

21 099

21 390

21 966

22 867

23 040

23 270

23 293

Bases Taxe Foncière non bâtie

7

6

8

7

16

16

18

1,4%

2,7%

4,1%

0,8%

1,0%

0,1%

Bases de la TH Variations des bases de la TH

En milliers d'euros

Variations des bases de la TF 

Abattement général à la base de 15 %

Il est facultatif et applicable à l’ensemble des résidences principales. Il a été institué par la délibération du 20 juin 1980, sans compensation par l’Etat, moyennant un taux de 15%, soit le maximum autorisé de la valeur locative des logements. Il représente une réduction de recettes qui approche 500 K€ par an pour la Commune. Réductions de bases accordées par la délibération du 20 juin 1980

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Bases de TH (en milliers d'euros)

4 039

4 148

4 227

4 276

4 282

4 418

4 927

Equivalents de recette annuelle (en K€) 516

530

540

546

547

565

629

Bases de TH par habitant

233

235

232

235

235

244

273

Moyenne nationale de la strate

127

127

129

132

132

136

133



Autres abattements

Autres abattements Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 3 et + (cas général). Abattement spécial handicapés à la base

Taux minimum Taux voté par légal délibération 10 %

15 %

15 %

20 %

0%

10 %

La commune exprime ainsi sa solidarité sociale en direction de tous les gervaisiens qui paient une taxe d’habitation.

b. Les concours de l’Etat en baisse En 2017, 18% des recettes de fonctionnement de la Commune provenaient du concours de l’Etat. Son versement majeur est la dotation globale de fonctionnement (DGF). On peut la 13

diviser en deux parties : la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et une part reversée aux collectivités les plus défavorisées(DSU). Depuis quelques années, ces dotations s’amenuisent. Cette baisse traduit, notamment, la participation des collectivités locales au redressement des finances publique. Pour 2017, la DGF représente 5 M€, contre 5,5 M€ en 2013. Dans le détail, près de 1,3 M€ de la baisse provient de la dotation forfaitaire. Cette baisse a été compensée partiellement par l’augmentation de la péréquation verticale (DSU), soit 0,8 M€ d’augmentation entre 2013 et 2017. Par ailleurs, le mécanisme de péréquation horizontale (FSRIF et FPIC), qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales, a compensé la baisse de DGF. L’enveloppe (FSRIF + FPIC) a progressé d’un million d’euros entre 2012 et 2017.

Evolution des dotations entre 2010 et 2017 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000

787 1 125

871 1 328

1 476 1 412

1 774

1 972

1 628

1 701

2 185

2 413

2 418

2 279

2 397

3 299

2 832

2 561

2015

2016

2017

1 975

3 000 2 000

3 874

3 867

3 931

3 919

3 746

1 000 0 2010

2011

Dotation forfaitaire

2012

2013

2014

Péréquation verticale (DSU et DNP)

Péréquation horizontale (FSRIF et FPIC)

4. Evolution des dépenses de fonctionnement La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Elles regroupent principalement :  Les frais de rémunération des personnels  Les dépenses d'entretien et de fourniture  Les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité  Les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts des emprunts.

a. Evolution de la masse salariale et des effectifs La masse salariale représente près de 50 % des dépenses de fonctionnement de la ville et se situe pour les 6 dernières années aux environs des 12 millions d’euros. Elle est quasiment stable depuis 4 ans mais a connu une augmentation sensible entre 2016 et 2017 avec +3.95%

14

Evolution de la masse salariale de 2010 à 2017 en milliers d’euros

Masse salariale 13 000 12 521 12 500

12 071

12 000

12 014

2013

2014

11 717

11 500 11 000

12 420 12 081

11 912

11 950

2015

2016

11 184 10 854

10 500 10 000 2008



2009

2010

2011

2012

2017

Les facteurs exogènes

L’augmentation des dépenses est pour une bonne part exogène. Ces dépenses obligatoires recouvrent notamment le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), les cotisations sociales et patronales, cotisation de médecine préventive, l’application du Protocole Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR), et l’augmentation de la valeur du point d’indice. La hausse des dépenses obligatoires constitue près de la moitié des charges supplémentaires annuelles, estimées à plus de 240 000 € en 2017. 

Les facteurs endogènes

L’augmentation des dépenses correspond, pour une autre partie, aux recrutements. Ces trois dernières années, le renforcement des effectifs au sein des services municipaux ont conduits : En 2015 : A la création de la Police Municipale avec le recrutement de quatre policiers municipaux, Et un animateur au service jeunesse En 2016 : Au recrutement d’un Directeur Jeunesse et Sports Au recrutement d’un cadre en charge de l’animation des dispositifs de démocratie participative Au recrutement d’un éco-animateur Au renforcement de la Police municipale avec deux postes de policiers municipaux supplémentaires Et à la création d’un poste de coordinateur des activités périscolaires à la Direction de l’Education En 2017 Au recrutement d’un placier Au recrutement de deux gardiens de Police municipale Par ailleurs, 4 tours d’élection ont été organisés en 2017 Evolution des ETP (équivalents temps plein) au sein de la ville de 2008 à 2017 (en nombre d’emplois pourvus) 15

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Titulaires

234

232

228,5

221

224

221

224

227

225

226.8

Non titulaires

79

76,5

81,5

78,5

74

52

53

57

66

66.1

Total

313

308,5

310

299,5

298

273

277

284

291

291.9

b. Les charges à caractère général hors transferts 2éme poste de dépenses après les charges de personnel, les charges à caractère général constituent les achats de services et de consommables. Elles accusent une augmentation de 9% entre 2010 et 2017 due aux achats de fluides qui ont connu d’importantes fluctuations au cours de cette période. Les achats de prestations de service ont été notablement impactés par la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et par une fréquentation croissante des cantines notamment le mercredi. La charge annuelle a ainsi été accrue de 400 K€ entre 2013 et 2015. Avant juillet 2016, le nettoyage des locaux de la ville était confié à des agents en interne, voire à des contractuels recrutés expressément pour cette tâche. Depuis, la commune a décidé de déléguer cette prestation auprès d'entreprises spécialisées. Ce poste de dépense a augmenté de 130 k€ par an. Cette externalisation a pour but de conjuguer qualité des prestations et amélioration des conditions de travail des agents de la ville, leur redéploiement vers d’autres activées pourrait à moyen termes compenser l’augmentation des charges directes inhérentes à l’externalisation. Les autres postes ont subi une légère augmentation suite à l’évolution de l’inflation et à l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée. Les charges à caractère général hors transferts en milliers d’euros

6200

6 088 5 981

6000

5 855 5721

5800

5 837

5 749 5 543

5600 5400

5331

5200 5000 4800 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

c. Autres charges Le chapitre « Autres charges de gestion courante », composé essentiellement de subventions allouées, de participations et frais élus, est restée stable sur cette période. Enfin, la ville n’a pas emprunté depuis 2008, à l’exception d’un emprunt de 800 k€ contracté en 2015 pour financer le nouveau garage municipal et d’un prêt relai exceptionnel pour assurer le portage foncier de l’opération « Guitel » en 2011. Il a été remboursé lors de la vente du terrain à Nexity. De la sorte, les frais financiers ont baissé de 46% entre 2010 et 2017. 16

5. L’investissement structurant et récurrent Les dépenses d’investissement doivent se lire dans un cycle long. A cet égard, il est intéressant d’observer, au cours de la période qui va de 2004 à 2016, le rythme des investissements en identifiant ceux que l’on considère structurants et ceux qui ont un caractère récurrent. Les acquisitions qui conduisent dans un second temps à des cessions foncières ont été isolées pour ne considérer que les dépenses d’équipement qui participent à la conservation et l’amélioration du patrimoine municipal. Investissements structurants et récurrents, de 2004 à 2016, hors opérations foncières

Investissement en milliers d'euros 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Investissements Structurants

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Investissements Récurrent

Le cycle des investissements hors opération foncières, peut être décomposé en deux parties :  De 2004 à 2010, soit en 7 ans, les investissements structurants ont représenté 10,8 millions d’euros, et les investissements récurrents 11 millions.  Dans une seconde phase, de 2011 à 2015, soit en 5 ans, les investissements structurants atteignent 13,8 millions et les investissements récurrents représentent 15,1. Ces cycles résultent du temps nécessaire à la maturation et la mise en œuvre de projets lourds et structurants liés à des engagements électoraux. Les investissements récurrents répondent à des besoins de maintien et d’amélioration du patrimoine et des équipements. Ils sont ajustés en fonction de la conjoncture et sont soumis à des arbitrages budgétaires. Investissements comparés de la ville avec la strate démographique : 2011 – 2016 : Dépenses d'équipement

2011

2012

2013

2014

2015

2016

En milliers d'Euros

8 996

5 874

7 525

6 046

3 380

3 229

Euros par habitant

509

322

414

332

186

179

Moyenne de la strate

323

351

387

321

268

263

Le ratio « Dépenses d’équipement/habitant » des dernières années témoigne de la mobilisation de la commune pour entretenir et créer des équipements qui répondent aux besoins de la population. Ce ratio se situe, en tendance (trois fois sur quatre), au-dessus de la moyenne de la strate considérée à l’échelle nationale.

17

6. Un faible endettement qui est un atout pour la ville a. Un endettement limité La saine et prudente gestion des finances a permis de réduire régulièrement l’endettement. Fin 2016, l’encours de la dette était proche de 4,6 millions. Ce faible résultat a été obtenu par une politique de désendettement de plusieurs années. Ainsi entre 2011 et 2015, le montant annuel des remboursements d’emprunts y compris intérêts, a baissé de 34% (hors prêt-relai Guitel). Le capital à rembourser est modeste en comparaison des communes de même strate démographique (242 €/hab au Pré Saint-Gervais fin 2015, contre 944 €/hab pour les villes de même strate). A ce jour, la capacité de désendettement est inférieure à 1 an et demi. Cette politique d’endettement limité a été conduite sur une longue période. Elle contribue à assurer une situation financière solide qui permettra à la collectivité de recourir en temps voulu et si nécessaire, à « l’emprunt utile » qui permet de réaliser de nouveaux équipements identifiés en tant qu’investissements structurants.

b. Structure de la dette La dette est constituée pour l’essentiel, d’emprunts à taux fixes indexés sur le livret d’épargne A (Emprunts non structurés et non toxiques), avec un encours de 4 597 K€ à la fin du mois de février 2017. Un dernier emprunt résiduel d’un montant de 51 K€, est arrivé à échéance en août 2016. Cet emprunt, lui aussi à taux fixe, était indexé sur l’EURIBOR (taux interbancaire).

c. Solvabilité Elle exprime la capacité de désendettement de la ville et mesure en années, le temps qui serait nécessaire pour rembourser la totalité de sa dette si la ville décidait de consacrer l’intégralité de son épargne brute annuelle disponible. Il est courant de considérer qu’il faut éviter de dépasser un seuil de 10 années. Les experts s’accordent pour estimer qu’à partir de12 ans une collectivité entre dans une zone critique.

d. Synthèse de la dette au 27/02/2018 :

Capital restant dû (CRD)

Taux moyen

Durée de vie résiduelle

Durée de vie moyenne

Nombre de lignes

4 192 532 €

3,82%

9 ans et 7 mois

5 ans et 5 mois

6

Dette par type de risque 17,17% 0,00% 82,83%

Fixe

Variable

Livret A

18

Encours de la dette / Recettes de fonctionnement (en%) 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 2012

2013

2014 Ville

2015

2016

Moyenne de la strate

Ratio de désendettement (en années) 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 2012

2013

2014 Ville

2015

2016

Moyenne de la strate

19

Partie 2 : Une capacité d’adaptation au service des projets d’investissement La seconde partie du mandat 2014-2020 sera caractérisée par un programme d’investissements ambitieux. Cet enjeu est rendu possible par la bonne santé financière de la ville dont la dette est faible, la fiscalité locale stable, l’épargne nette de bon niveau, la capacité de recours à l’emprunt optimisée. Cette situation autorise la ville à déployer son programme d’investissement tout en poursuivant son programme d’entretien patrimoniale et une stratégie d’amélioration du service public. Cependant, cet engagement impose de dégager tout au long de la période une épargne annuelle de 2/2,5 millions d’euros dès le budget primitif. A cette fin, la note de cadrage 2018 a mis l’accent sur la nécessité d’une amélioration du taux d’exécution budgétaire. Pour ce faire, les crédits budgétaires pour les dépenses à caractère général ont été plafonnés en référence au compte administratif 2016. Cette mesure vise à améliorer la lisibilité de l’information financière relative aux crédits budgétaires effectivement utilisées et permet de mettre en rapport la consommation de ressources et les résultats attendus. Aussi, à l’instar des mesures mises en œuvre en 2017, la collectivité doit poursuivre en 2018 la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement afin de dégager et consolider le financement nécessaire à la satisfaction de nouveaux besoins.

A. Les orientations budgétaires vue d’ensemble Le budget 2018 va être marqué par la montée en puissance significative des dépenses d’investissements, ce qui, malgré les co-financements d’ores et déjà prévus, va doubler le besoin de financement annuel. Afin de trouver les montants nécessaires auprès des établissements financiers, la ville doit présenter une stratégie financière lui permettant de démontrer le maintien d’une solvabilité robuste malgré l’effort d’équipement pressenti. Cette stratégie financière pluriannuelle est fondée sur :    

Le maintien d’une épargne brute maintenue autour des 2/2.5 M€ au BP (et autour de 3.5/4 M€ au niveau des CA) afin de pouvoir couvrir la montée en charge de l’annuité de dette. Ce qui nécessite la poursuite de l’objectif de stabilisation en valeur des dépenses de fonctionnement sur 2018 et au-delà. Des hypothèses d’évolution des recettes de fonctionnement prudentes et réalistes. Une capacité de désendettement maintenue à un maximum de 10 ans (au niveau budgétaire) et à 6/7 ans (en réalisé). Soit des niveaux en-deçà des seuils d’alerte et de vigilance.

En synthèse, l’orientation donnée au budget de l’année 2018 file plusieurs objectifs :    

Assurer une continuité dans le fonctionnement et conforter les choix de l’année précédente dans les différentes politiques publiques, Permettre le développement des services pour lesquels des priorités sont affirmées, Générer un niveau d’épargne suffisant pour permettre de financer les investissements récurrents et pour donner une capacité à emprunter en toute prudence, pour assurer la réalisation des investissements structurants, Entreprendre le programme d’investissements structurants. 20

1. Des recettes de fonctionnement moins dynamiques A périmètre constant, les recettes de fonctionnement augmentent légèrement, conséquence du maintien des dotations versées par l’Etat, de la revalorisation des bases des taxes foncières et d’habitation (augmentées de 0.4% par la loi de finances), et de la solidarité constituée par les mécanismes de péréquations. La prévision est prudente pour l’heure, car les montants des dotations ne sont pas notifiés dans la mesure où les dotations dépendent d’indicateurs qui ne sont pas encore connus. La réforme de stationnement payant est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le service public du stationnement devient alors une compétence à part entière des collectivités locales. La ville a contracté une délégation de service public avec la société cité-Park, moyennant une redevance prévisionnelle de 584 par an. Les recettes sont évaluées avec précaution mais sont susceptibles de progresser légèrement. Les informations qui seront recueillies en cours d’année permettront, à l’occasion du budget supplémentaire, des réajustements que l’on pourrait espérer à la hausse. Recettes Réelles de fonctionnement BP + BS en milliers d'euros 2017

BP 2018

Commentaires

Taxe d'habitation et taxe foncière

9 775

+0,40%. Revalorisation des bases 9 815 Fiscales

Attribution de compensation

3 825

3 825 0,00%. Stables

Dotation forfaitaire + DNP

2 845

0,00%. Pas de baisse mécanique des 2 845 dotations

Péréquation horizontale (FSRIF et FPIC)

2 418

+0,78%. La péréquation progresse moins 2 437 vite qu’en 2017

Taxe d'habitation et Taxe foncière non bâti (Part EPCI)

2 187

+0,40%. Revalorisation des bases 2 196 Fiscales

Péréquation verticale (DSU)

2 068

+1,00%. La péréquation progresse moins 2 088 vite qu’en 2017

Compensations et autres dotations

1 534

-4,92%. Baisse prévue pour les 1 458 Compensations de TH.

Produits des services, ventes diverses

1 375

0,07%. Participations familiales en baisse suite nouveau tarif horaire PSU fixé par 1 376 la CAF. Augmentation des produits scolaires et périscolaires en fonction du réalisé 2017.

Autres Impôts et Taxe

1 094

-21,95%. Redevances de stationnement 854 remplace les droits de stationnement

Redevance Droit de Stationnement Autres produits Total

0 241 27 361

Redevances de stationnement 584 remplace les droits de stationnement 241 0,00%. Stables 27 719 0,40%.

21

2. Des dépenses de fonctionnement à maîtriser Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de 1.37% par rapport au budget 2017 (BP+BS), après retraitement des sommes qui transitent par les comptes de la ville et dont le destinataire final est l’EPT Est Ensemble (FCCT part fiscale), la ville participe pour la troisième année consécutive au financement du FCCT équilibre à hauteur de 96 k€ qui répondrait à un appel à financement du budget d’Est Ensemble auprès de toutes les communes d’Est Ensemble. Cette participation financière répondrait à un besoin global de l’ETP de 2.5 millions, à répartir entre les communes selon des règles et des critères fixés par le pacte financier fiscal (50% potentiel financier et 50 % revenu par habitant).

Dépenses réelles de fonctionnement (en milliers d'euros)

Charges de personnel

BP + BS BP 2017 2018

12 501

Commentaires

12 755 +2,03 %. GVT + RIFSEEP

Charges à caractère général

6 360

+1,5 %. Arbitrage Collégial après propositions 6 456 des services

Contributions au fonds de compensation des charges territoriales

4 032

4 062

+0,74 %. Revalorisation des bases fiscales + transfert de charges.

Indemnité élus et autres cotisations

209

214

+2,65 %. Formations élus non budgétée en 2017

Subvention CCAS

898

938

Subventions de fonctionnement aux associations

582

Autres contributions obligatoires

452

Charges financières

167

Charges exceptionnelles

62

Atténuations de produits

65

Total

25 327

+4,45 %. Revalorisation suite à la baisse constatée en 2017 -3,85 %. Baisse de 30 k€ de la subvention 559 mission locale à la demande de l’association +5,68 %. Nouvelles contributions 477 (vidéoprotection, Vélib’,) -9,58 %. Liée à la baisse de l’encours de la 151 dette. 62 Reconduction de l’enveloppe 0

Attribution de compensation 2015 a été remboursée en 2017.

25 674 +1,37 %.

Les dépenses à caractère général progresseraient de 1,5% par rapport au budget 2017 :   

Nouvelles dépenses : médiation sociale + 50 k€ L’externalisation de l’entretien des bâtiments + 37k€ Trois missions d’AMO + 40 K€

Les frais de personnel vont progresser de 2 ,03 %, Les augmentations obligatoires, légales ou contractuelles représentent un peu plus de 90 % de la charge supplémentaire, tout en prévoyant de renforcer les moyens de certains services. 

La consolidation du service de la sécurité et de la tranquillité publique : 22

En 2016, ce service a connu une évolution pour accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Ainsi, les effectifs de la Police Municipale ont été renforcés par le recrutement de deux agents supplémentaires en 2017. Le poste de chargé de mission prévention sécurité, créé pour impulser et porter les projets, notamment celui du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire, a été pourvu en fin d’année 2016. La mutualisation du Centre de Surveillance Urbain (CSU) construit par la ville de Pantin sera prochainement opérationnelle. Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) seront affectés physiquement au CSU de Pantin pouvoir assurer une verbalisation par vidéo. Par ailleurs, une création d’une brigade canine est prévue au BP 2018 afin de renforcer la sécurité et la tranquillité au sein de la ville.  Développement de l’insertion des jeunes : La création d’un Chargé d'insertion jeunesse/LAJ est prévu au BP 2018 afin d’accompagner les jeunes dans leurs démarches de recherches d’emploi.  La mise en place du régime indemnitaire RIFSSEP : Une enveloppe de 50 k€ a été dédiée à ce projet de refonte. Sa mise en œuvre sur une année pleine sera de 100 k€.

3. Les flux financiers Métropole-ville-Est Ensemble - FCCT La contribution des communes au fonds de compensation des charges transférées (FCCT) de leur EPT va permettre à celui-ci de retrouver les ressources dont disposait l’intercommunalités Est Ensemble avant 2016 et de faire face au financement des nouvelles compétences mutualisées. Les nouvelles charges transférées à Est Ensemble seront évaluées lors de chaque commission CLECT. Un rapport spécifique doit être présenté aux villes membres du territoire pour être soumis à leur Conseil municipal. Schéma de flux financiers Ville-EPT-Métropole en 2018

Fiscalité des ménages part encaissée par EE avant 2016 = TH + TF non bâti =

Métropole de Grand Paris

2 195 k€ AC 2015 entre Communes et CAEE = 2 120 k €

Dotation d’équilibre

Compensation part salaire CPS encaissée par EE avant 2016 = 1 705

Ville du Pré Saint Gervais

FCCT par fiscale = 2 195 + 1 705 = 3 900 k€ FCCT part équilibre = 96 k€ FCCT 3éme fraction = 26 k€ (PLU 2 573 €, renouvellement urbain 5 427 €, culture 18 238 €)

Est Ensemble 23

4. La trajectoire financière de la prospective : Fondée sur le budget 2017 (BP+BS) et sur des projections de BP pour les années d’après, la prospective budgétaire 2018 / 2023 montre une trajectoire soutenable à condition de maîtriser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement.

 Les hypothèses retenues pour les recettes de fonctionnement sont : Celles d’une dynamique fiscale ralentie moyennant une hausse des bases des taxes d’habitation et de foncier de 1 % (la variation nominale des bases fléchit : revalorisation de 0,4 % en 2017, 1% en 2016, mais 0.9 % en 2015 et 2014, contre 2 % en 2012 et 2013). Des taux TH et TF sur le foncier bâti seront reconduits à l’identique. Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sont quasi-stables en 2018. Les documents budgétaires affichent une légère hausse des crédits de paiement, liée notamment à la progression des dotations de péréquation verticale « dotation de solidarité urbaine » Une attribution de compensation versée par la métropole considérée stable. Néanmoins celleci pourrait décroître à l’avenir en fonction des charges à évaluer au titre des compétences qui sont ou seront transférées de la commune à la métropole (Environnement, Aménagement, Développement économique …) Les perspectives en matière de fiscalité indirecte sont incertaines : Les droits de mutation à titre onéreux demeurent liés au volume des transactions immobilières, la Taxe d’Aménagement est moins productive que les taxes d’urbanisme qui existaient antérieurement (PLD, PAE, TLPE…). Cette dernière pourrait toutefois progresser selon le rythme des constructions à venir, mais les nouveaux habitants auraient des besoins à satisfaire sous forme de services publics. Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, en lien avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, est pérennisé par la loi de finances 2016. Il est maintenu sur toute la période considérée.

 Les hypothèses retenues pour les dépenses de fonctionnement sont : L’objectif de maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement fixé à 1,2 % par la loi de programmation 2018-2022 concerne l’ensemble des collectivités, pas seulement les plus grandes. Notamment, parce que le resserrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités ne pourra pas être sans conséquence sur les plus petites. 

 

Parmi les dépenses de fonctionnement des départements et des régions, par exemple, il y a des lignes de financement pour les communes et les EPCI, dans toute sorte de domaines, comme les fonds de concours destinés à la réalisation mais aussi au fonctionnement d’un équipement public local, Les différentes aides du département au fonctionnement de services municipaux, Les participations à des syndicats et EPT.

En conséquence, s’ils doivent maîtriser, voire diminuer leurs dépenses, régions, départements et métropoles auront la tentation de le faire, entre autres, sur ces lignes-là, avec à la clé une diminution des recettes pour les communes et EPCI de leur territoire. A cette fin, il est proposé de viser un objectif de maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2%. Pour ce faire, les dépenses nouvelles doivent être financées par de nouvelles sources d’économie. En effet les dépenses de personnel augmenteraient au rythme de 1,5 % par an correspondant au glissement vieillissement 24

technicité (GVT) et les autres dépenses de fonctionnement progresseraient au rythme de l’inflation (+ ou - 1%). A ces dépenses, il faut ajouter l'intérêt de la dette qui progressera en fonction de la contractualisation des futurs emprunts.

Section de fonctionnement en milliers d'euros 35 000

30 000

25 327

28 096 26 236

27 907

27 719

27 361

25 564

25 883

28 263 26 583

28 431 26 945

28 601 27 391

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000 2 034

2 155

0 BP 2017 BP 2018 BP 2019 Recettes Réelles de fonctionnement

2 023

1 860

1 679

1 486

1 210

BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 Dépenses réelles de fonctionnement Epargne Brute

25

5. Un ambitieux programme pluriannuel d’investissements structurants Lors de la tenue du débat d’orientation budgétaire en 2015, plusieurs investissements de la mandature avaient été identifiés : nouvelle école, équipement sportif, auditorium, lutte contre l’habitat indigne et aménagements des ilots Danton dont la place Jaurès, déménagement du garage municipal. La mise en accessibilité des divers bâtiments communaux a été décidée par le conseil municipal au cours de l’année 2015 (programme Ad’Ap). La maturation des projets permet aujourd’hui de tracer une trajectoire pour la réalisation des investissements, ce que recense le tableau ci-après : Tableau des investissements structurants prévus au cours de la période 2018 à 2022.

Secteur

Projet

Education

Nouvelle école

Dépenses en milliers d'euros 2018

2019

2020

2021

2022

Total

2 756

5 978

3 688

1 677

524

14 623

Sport et Jeunesse Maison de la jeunesse Engagements (RHI)

Social

Travaux d'accessibilité (hors 400 k€ déjà inclus dans la nouvelle école) Travaux de rénovation énergétique « Foyer Résidence » Création d'une maison d'assistantes maternelles ( MAM )

1 080 220

220

220

220

220

1 100

426

330

8

410

577

1 751

500

702

180

Conservatoire

80

164

Sécurité

Vidéo protection

394

56

Rue Carnot Requalification de la rue Joineau Garage Municipal

Autres

301

1 318

1 318

2 880 450

601

902

1 000

1 000

630

630

Travaux d'aménagement Diocèse Stratégie numérique

1 202

180

Culture

Voirie

1 080

500 130

150

500

1 000 280

La Commune possédant un fonds de roulement important (FDR) de 9,4 M€ fin 2016 peut envisager d’équilibrer son budget sans emprunt en 2018. Néanmoins, la décision de s’autofinancer ou d’emprunter est souvent un choix politique de gestion. Le FDR recouvre la notion de réserves ou d’épargne cumulée : les réserves représentent le cumul des résultats annuels de la Commune, excédentaires ou déficitaires, arrêtés au 31/12 de chaque année. On peut considérer que, comme pour un ménage, le fonds de roulement représente l’épargne disponible. L’emprunt étant source d’investissement, c’est aussi une charge d’intérêt et un capital à rembourser dès l’année suivant sa réalisation. Certains diront qu’il faut étaler le paiement d’un bien au regard de sa durée de vie, d’autres affirmeront que disposant de trésorerie, il est inutile d’emprunter, même si les taux sont « historiquement » bas. 26

Tableau des investissements prévus au BP 2018

Dépenses d’investissement

BP + BS +RAR 2017

BP 2018 Commentaires hors RAR

Remboursement capital de la dette

407

421

Evaluation faite en fonction des contrats en cours

Dépenses d’équipement

13 122

12 682

Les Restes à Réaliser 2017 « RAR » et les résultats du CA 2017 seront intégrés au BS 2018

B. Les orientations budgétaires par secteur Malgré un contexte budgétaire contraint, le budget 2018 affirme la volonté de dégager un autofinancement suffisant pour réaliser le plan pluriannuel d’investissement. Par ailleurs, il confirme dans chacun des secteurs de l’action publique, les priorités du projet municipal.

1. Culture et vie associative En matière de politique culturelle, l’année 2018 sera d’abord et avant tout marquée par le lancement du chantier du conservatoire de musique et de danse, rue Augier. Les autres axes de la politique culturelle s’inscriront dans la continuité des actions précédemment engagées :  Poursuite de la programmation culturelle de la P’tite Criée, ouverte à un public large qui rencontre sur un lieu de passage, une offre éclectique : spectacles pour la jeunesse ; concerts du conservatoire ; spectacles de danse ; expositions artistiques et patrimoniales…  Organisation des ateliers culturels municipaux qui ouvre le public à la pratique des arts en amateur,  Poursuite des Parcours d’Éducation Artistique et Culturelles qui permettent aux élèves des écoles primaires de développer l’autonomie et la créativité, la diversification des moyens d’expressions et l’appropriation de savoirs en travaillant avec des artistes sur le temps de l’école. Renforcement de la coopération avec le Département,  Conservation du patrimoine historique du Pré avec la mise en place d’expositions patrimoniales et mise en valeur du chemin historique,  Poursuite de la professionnalisation de l’équipement culturel qu’est la P’tite Criée, tant du point de vue technique que sur l’accueil du public et la lisibilité de notre projet culturel. Obtention de la Licence de spectacles vivant 1, 2 et 3,  Animation culturelle du Pôle artisanat d’art en dynamisant le réseau des 17 artisans d’art installés autour de la cité-jardins.

2. Patrimoine Les tâches du service patrimoine sont diverses et variées, du maintien en état de l'ensemble du patrimoine, à la programmation et au suivi des travaux de nouveaux projets, et ce en collaboration avec l'ensemble des services de la collectivité. Les projets les plus structurants de l’année 2018, ayant un impact important sur le budget d’investissement sont : Travaux de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) (2016-2021) Parmi les chantiers les plus importants de cette année, nous retrouvons la mise en accessibilité du gymnase Nodier, du cimetière et de l’école Jaurès-Brossolette. Concernant le gymnase Nodier, le marché de travaux a été lancé en décembre 2017(Autorisation de travaux en cours 27

d'instruction à la date de publication du ROB). Les travaux sont prévus de juin à septembre (Fermeture exceptionnelle à l’étude avec le service des sports). Projet d’extension/restructuration des écoles Anatole France et Rosa Parks En cours d’étude, avec un démarrage du chantier de la phase 1 (Ecole rosa Parks) en juillet 2018 et une installation des locaux provisoires pour la rentrée prochaine de septembre sur le square Pépin. Construction du nouveau garage municipal Sur la rue Sigmund Freud dans le but de libérer l’emprise foncière dédiée à la construction du conservatoire de musique et de danse (Emprise du garage existant + pavillon des finances). L’appel d’offre du garage a été lancé en décembre 2017 par la maîtrise d’œuvre externe missionnée. La phase de négociations avec les entreprises est en cours. Maison des assistantes maternelles n°4 (MAM 4) Au rez-de-chaussée de l’îlot Danton. L’équipe de maîtrise d’œuvre a remis l’autorisation de travaux (AT) et l’avant-projet détaillé (APD) fin janvier 2018. L’appel d’offre devrait être lancé avant la fin de l’hiver. Le chantier est prévu sur 5 mois, avec un démarrage au printemps 2018. En plus de la gestion et du suivi de ces quatre principaux projets, le service patrimoine se chargera de réaliser les travaux d’investissement sur divers sites de la ville qui seront votés prochainement au budget 2018. Nous aurons également à préparer plusieurs commissions communales de sécurité avec notamment cette année les écoles Jaurès et Brossolette et la maternelle Mandela, ainsi que les travaux quotidiens de maintenance préventive et curative.

3. Habitat Le budget habitat prévu au titre de l’exercice 2018 correspond à une provision pour les dépenses liées à l'exécution des procédures d'hygiène, de salubrité et de sécurité pour des travaux de sécurisation dans des logements, des honoraires d'experts, des frais de publication d’arrêtés ou encore des prestations de services divers. Compte-tenu des dossiers en cours d’instruction, il est proposé de maintenir les différentes lignes de ce budget au niveau de l’exercice antérieur.

4. Voirie / Espaces publics Plusieurs projets structurent la préparation du budget 2018 :  La ville poursuit la réflexion en cours pour l’amélioration de la qualité et de l’attractivité de son centre-ville. Dans ce cadre, elle a notamment mis à l’étude la requalification de la rue André Joineau entre les carrefours G. Péri / E.d’Orves / A.Joineau / A.France / AJoineau,  Le programme de construction de bureaux «Canopy» par Nexity se termine fin juillet 2018. Cette échéance va permettre le lancement de l’étude de requalification de la rue Lazare Carnot,  La ville poursuit son plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, y compris la signalisation lumineuse tricolore, notamment la mise aux normes pour les personnes à mobilités réduites,  La collectivité initie la rédaction d’un règlement de voirie et la mise en cohérence de la signalisation routière vis-à-vis du plan local de déplacement. Le règlement de voirie sécurise les actes de la gestion de l’espace public,  Le Pré St-Gervais poursuit la rénovation de l’éclairage public en ayant recours aux nouvelles technologies (LED) économes en énergie,  La ville étudie la mise en place de conteneurs enterrés pour la collectes du verre en lien avec l’EPT Est Ensemble. Un plan pluriannuel d’investissement est à l’étude,  La collectivité poursuit les travaux d’entretien permanant de l’espace public afin d’optimiser la gestion du patrimoine de voirie, notamment la mise en sécurité des abords des groupes scolaires.

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5. Urbanisme Le budget du service urbanisme porte essentiellement sur des acquisitions foncières pour sa partie investissement, en lien avec les politiques publiques menées par la municipalité en matière de traitement de l’habitat indigne, de développement de l’offre en équipements publics et d’accompagnement au développement du commerce de proximité. Ces actions sont pour la plupart partagées avec d’autres services de la collectivité ou le territoire selon les transferts de compétence récents. Elles se développent sur un temps long et selon les opportunités foncières dans un contexte de marché immobilier tendu et en constante évolution du fait de la proximité de Paris. Plusieurs projets seront poursuivis en 2018 telle l’acquisition du 36 rue Joineau… Ces acquisitions nécessitent parfois une expertise complémentaire extérieure aux travaux d’études juridique ou technique afin de déterminer les conditions d’intervention de la collectivité qui soient des plus adaptées. Au-delà de ces interventions devant être supportées financièrement par la ville, la municipalité mène une politique d’aménagement de son territoire en maîtrisant son évolution dans un cadre réglementaire défini et un contexte d’urbanisation de la petite couronne qui s’intensifie ces dernières années. Elle s’appuie pour cela sur plusieurs outils dont le principal reste la réglementation du plan local d’urbanisme, en cours de révision. Le PLU étant désormais de compétence territoriale, le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette révision, mais également pour l’élaboration du règlement local de publicité lancée cette année, a été transféré à Est Ensemble. Le budget s’y référent l’a été également. Le pilotage reste de compétence municipale. Dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle réglementation mieux adaptée aux objectifs poursuivis par la municipalité en matière d’aménagement, ou pour porter des projets spécifiques, la ville a également la possibilité de s’appuyer sur son partenariat avec l’Etablissent Public Foncier d’Ile de France. Ce partenariat permet l’acquisition et le portage de bien immobilier par l’EPFIF dans les conditions de la convention signée en 2013 par les deux parties sans que le budget municipal en soit impacté. Cette convention ne prévoit pas à ce titre de recourir au financement d’un déficit pour mener à bien une opération. Les projets ainsi menés en partenariat doivent donc être financièrement équilibrés. L’opération de logements en accession social en cours au 30 Péri/2 Zola est un exemple d’opération publique maîtrisée. L’EPFIF est aujourd’hui missionné sur plusieurs sites stratégiques qui feront l’objet après maîtrise foncière d’un concours auprès de plusieurs opérateurs sur la base d’une programmation donnée.

6. Action sociale Ouverture de la MAM4 Dans la continuité de l’ouverture des maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM) en mars 2011, février 2013 et janvier 2015, la municipalité souhaite accompagner le développement de nouvelles MAM afin d’augmenter le nombre de places d’accueil petite enfance sur la ville et de favoriser la création d’emploi. Les trois premières structures ont ainsi permis de créer 36 places d’accueil de la petite enfance et 12 emplois au total. Dans ce but, un local en rez-dechaussée a été réservé dans le programme I3F de l’ilôt Danton. La livraison est prévue fin 2018. Le budget prévisionnel est de 208 333 € HT dont une partie sera subventionné par la CAF et le Conseil départemental. Déménagement Halte jeu La halte-jeu «Le Jardin d’Agate» dispose de 15 places d’accueil pour la petite enfance. Elle accueille environ 40 familles par an. La ville, dans le cadre de ses obligations réglementaires, doit rendre tous ses établissements recevant du public (ERP) accessibles (Ad’Ap). Dans ce cadre, il apparaît que la halte-jeu ne pourrait devenir accessible qu’au prix d’un investissement très conséquent. En outre, la superficie actuelle (119,40 m²) ne permet pas d’augmenter la 29

capacité d’accueil de la structure. Le déplacement de la halte-jeu pourrait être envisagé pour trouver des locaux plus adaptés à l’activité : Accessibles, offrant des locaux plus vastes (salles d’activité, d’éveil, dortoirs, salles de bain, cuisine…). L’intégration des locaux du Relais Petite enfance et du Relais Assistantes maternelles seraient optimal. Si le projet s’accompagnait d’une création de places d’accueil supplémentaires, une subvention de près de 40% en investissement sera escomptée de la part de la CAF. Evolution des subventions du Conseil départemental pour le Projet de Ville RSA Dans le cadre du suivi des bénéficiaires du RSA, assuré par la mission insertion au Pré SaintGervais, le conseil départemental propose une nouvelle convention triennale 2018/2020. Suite à la baisse des financements FSE, le département nous informe d’une diminution du montant de la subvention alloué au CCAS. Pour la mission Insertion cela signifie un montant de subvention annuelle maximum de 208 457,21 € soit 13 000 € de moins qu’en 2017 et donc une part d’autofinancement de la part du CCAS plus importante puisqu’elle passerait de 8% aujourd’hui à plus de 15% dès 2018. Bilan Financier Mission Insertion 2017 – perspectives 2018 et 2019 2017 2018 2019 (ancienne convention) Cout RH 201 040 205 040 205 040 Dépenses indirectes forfaitisées (20% masse salariale) Total CCAS

40 208

41 008

41 008

241 248

246 048

246 048

Subvention (si réalisation des objectifs)

221 828

208 457

208 457

Subvention (si non réalisation des objectifs)

NC

187 612

Part d’autofinancement (cout / subvention) si réalisation des objectifs

8%

NC (application de retenues pour non réalisation en 2019) 15,28 %

Part d’autofinancement (cout / subvention) si non réalisation des objectifs

NC

NC

23,75 %

15,28%

Réhabilitation de la résidence autonomie Le Clos Lamotte La Ville du Pré Saint-Gervais, via son CCAS, est gestionnaire d’une résidence autonomie de 73 logements, propriété du bailleur social France Habitation, destinée à accueillir des personnes de plus de 60 ans ne pouvant continuer à vivre à leur domicile. La résidence autonomie, a été construite fin des années 1970. Elle présente une surface chauffée de 3 520m² constituée de 72 studios et d’un F2, une maison d’assistantes maternelles et une plateforme d’accompagnement et de répit pour les aidants des personnes atteintes de la maladie alzheimer ou maladies apparentées. La ville et le bailleur privé sont liés par un bail emphytéotique. Au terme de la convention qui nous lie au bailleur, le bâtiment relèvera du patrimoine communal. L’état du bâtiment justifie aujourd’hui la mise en place d’un plan de travaux ambitieux de rénovation énergétique, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents. En effet, la résidence souffre de forte déperdition de chaleur incommodant ses occupants et engendrant des coûts énergétiques conséquents pour la collectivité. Les travaux sont estimés à 1 201 500 €. Ils doivent faire l’objet d’une programmation pluriannualisée. Une demande de subvention a d’ores et déjà été déposée auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM). Elle est en cours d’instruction. 30

7. Développement durable / Développement numérique Dans la continuité du travail engagé les années précédentes, le service développement durable travaillera principalement en 2018 à la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21. Actions déployées en interne : Finaliser le déploiement des poubelles de tri sélectif dans tous les équipements publics ; les actions de sensibilisation aux écogestes ; les économies d’énergie ; la valorisation des déchets (mobiliers, matériels informatiques, …) ; le développement des achats et des marchés responsables, la dématérialisation, l’organisation d’évènements responsables ((guide des manifestations responsables) ; l’accompagnement des services de la ville pour porter des actions DD… Actions déployées en direction des Gervaisiens et des acteurs du territoire : La poursuite du développement de la biodiversité avec les projets sur les 5 friches « Ca défriche ! » et les friches non-occupées ; installation d’un rucher sur le toit d’un bâtiment municipal ; les ateliers pédagogiques de sensibilisation de l’Animateur Environnement et Développement Durable en direction des scolaires et des Gervaisiens ; accompagner encore plus de famille gervaisiennes pour l’édition 2018 du défi famille Zéro déchet ; poursuivre le travail engagé sur le gaspillage alimentaire dans les établissement scolaire ; la participation à des évènements nationaux (Semaine du Développement Durable, Semaine de la mobilité, Semaine européenne de la réduction des déchets, …) ; l’accompagnement des acteurs locaux dans leurs démarches ; (collèges, associations, …) ; créer un espace vert éphémère pour palier la fermeture du square Edmond Pépin durant les travaux de réhabilitation/extension des écoles A.France et R.Parks… En matière de développement numérique, la collectivité se propose de poursuivre en 2018 le chantier engagé en 2017 : conception pour mise en œuvre d’un réseau qui vise à renforcer et structurer la solidarité à l’échelle de la ville.

8. Affaires générales Pour l’année 2018, le service Affaires générales aura pour objectif principal de maintenir voire renforcer, sa qualité de service dans un contexte de fortes mutations en termes de ressources humaines. En effet, plusieurs départs d’agents expérimentés et efficaces sont prévus. Les remplacements éventuels devront être étudiés de manière qualitative pour pouvoir garder un service opérationnel, notamment dans la perspective des années 2019 et 2020 puis 2021 qui seront des années électorales (européennes, municipales, départementales et régionales). Autre enjeu important du service, lancer une démarche qualité au niveau de l’accueil de l’hôtel de ville, pour évaluer la qualité du service aux usagers, et dégager d’éventuelles pistes d’améliorations, tout en valorisant le travail des agents. A terme, il conviendra d’étudier la pertinence de certifier cette démarche par un label type «label Marianne». Par ailleurs, le service doit accueillir physiquement le délégataire CitéPark chargé de la gestion du stationnement de la ville, générant un afflux supplémentaire d’usagers qu’il conviendra de gérer au niveau de l’accueil. Au niveau du cimetière, des projets en interne sont prévus pour 2018, tel l’élaboration d’un plan de reprise administrative des concessions expirées et abandonnées, et la préparation du futur marché de reprises de concessions administratives. Ce marché devrait être lancé en 2019, éventuellement 2020. Il faudra également prévoir pour cette période un marché pour étendre de nouveau le columbarium qui se rempli d’année en année. Enfin, est demandé au budget 2018, 15 000 € pour le renouvellement de la signalétique du cimetière, afin d’améliorer la communication en direction des usagers et moderniser l’esthétique de la signalétique actuelle.

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9. Jeunesse & Sport L’année 2018 sera marquée par l’impulsion nouvelle donnée à la politique jeunesse par l’acquisition et l’aménagement d’un lieu central, 36, rue André Joineau, dévolu à la jeunesse, en particulier les 18/25 ans. Cet équipement de près de 300 m2 permettra d’asseoir la politique ambitieuse que porte la collectivité avec entre autres, un espace proposé en gestion directe des jeunes. D’autre part un effort notable sera fait pour l’insertion des publics jeune par le recrutement d’un chargé d’insertion, cofinancé par des fonds européens. En matière sportive, la Ville va se doter de nouveaux équipements : une structure de panna soccer et un mur d’escalade. Le gymnase Nodier sera lui mis aux normes d’accessibilité handicapé. Enfin, des projets transversaux sont projetés notamment un projet culturel de street-art entre de jeunes artistes gervaisiens et d’autres brésiliens de l’association Artivista.

10. Tranquillité publique La finalisation de l’installation du dispositif de la vidéoprotection incluant l’implantation de 23 caméras sur la voie publique est prévue durant le 1 er semestre. Le report des images sera opérationnel au centre de supervision urbain de Pantin qui sera mutualisé avec le Pré StGervais. Deux opérateurs vidéo y travailleront à temps plein. Ces deux agents pourront utiliser les caméras de vidéoprotection pour verbaliser les infractions au stationnement gênant sur commune. Le stationnement payant est mis en place depuis le 1er janvier 2018 conformément aux termes de la loi MAPTAM du 27.01.2014. Notre ville a fait le choix d’une gestion en délégation à un prestataire extérieur, CitéPark. La sécurisation des établissements scolaires incluant la pose de caméras aux abords des écoles sera poursuivie. Le recrutement d’un agent cynophile en vue de la création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale du Pré Saint-Gervais sera étudié en lien avec Pantin, dans le cadre de la loi du 28 février 2017 qui porte sur l’élargissement du champ d’application de la mutualisation des polices municipales.

11. Système d’information Plusieurs projets structurants sont prévus au titre de l’exercice 2018 :  Un système d’authentification unique (SSO), dont le principe est l’accès à toutes les applications autorisées à partir d’une seule authentification (Mot de passe renforcé et limité dans le temps). Son objectif est le renforcement de la sécurité utilisateurs. Coût prévisionnel : 12 K€. Echéance : 1er semestre 2018.  Des outils complémentaires de notre antivirus avec pour objectif le blocage des virus de types ransomware (Demande de rançon) ou keylogger (Vols d’informations par intégration d’outil de collecte sur le poste de travail).  Acquisition d’un pare-feu de secours (Protection accès internet) pour assurer la continuité de service en cas de panne. Coût prévu : 15 K€. Echéance : 1er semestre 2018.  Déploiement de liens fibre optique pour le raccordement des nouveaux sites acquis par la commune (ex : 36 rue André Joineau, futur conservatoire de musique et de danse). Tirage d’une fibre optique pour raccorder le foyer-résidence. Coût prévisionnel : 32 K€. Echéance : 2nd semestre 2018.  Mise en action de la stratégie numérique suite à l’étude en cours réalisée par CopilotPartners. Echéance : 2nd semestre 2018. 32



Installation d’un dispositif de vidéo projection fixe dans la salle du conseil municipal. Coût prévisionnel : 25 K€. Echéance 1er semestre 2018.

12. Développement économique En 2018, les actions du service du développement économique porteront essentiellement sur trois chantiers thématiques : Artisanat d’art Objectifs : développement et promotion des activités des métiers d’art implantés sur la ville. Grâce à l’obtention de la subvention de la MGP (50 000 €) en 2017 et à la signature d’une convention partenariale avec le territoire d’Est-Ensemble et le bailleur social SSDH, des actions prévues pour l’année 2018 sont les suivantes :  Conception du logo et de la charte graphique du pôle des métiers d’art du Pré SaintGervais,  Réalisation des travaux de rénovation des ateliers d’artisanat d’art et de certains commerces autour de la place Séverine,  Mise en place d’une signalétique dédiée au pôle des métiers d’art,  Mise en place des actions de promotion des métiers d’art : événements, supports de communication,  Accompagnement des artisans d’art dans leurs projets d’installation sur la ville. Commerces de proximité Objectifs : garantir un centre-ville dynamique et mise en place d’une stratégie commerciale à l’échelle de la ville afin de favoriser l’implantation d’activités de qualité. Pour atteindre ces objectifs, des actions suivantes seront mises en place par le service :  Programme de rénovation des vitrines des commerces,  Mise en place de la charte des devantures commerciales,  Suivi des mutations des commerces et accompagnement des porteurs des projets,  Mise en place des outils de marketing territorial,  Suivi de l’étude commerce sur le quartier 7 Arpents-Stalingrad,  Dépôt du dossier de demande de subvention dans le cadre du programme « Centres villes vivants » lancé par la MGP. Marché couvert Objectifs : améliorer l’offre et le fonctionnement général du marché. Le 1er mars 2017, la ville a repris en régie directe la gestion du marché couvert. Les objectifs financiers ainsi que de maintien des commerces sur le marché ont été atteints en 2017. Pour l’année 2018, l’accent sera mis sur l’amélioration du fonctionnement général du marché (stationnement, propreté et gestion des déchets, éclairage etc.), mais aussi sur l’amélioration de l’offre (recrutement de nouveaux commerçants). Des animations plus innovantes seront également proposées par le service.

13. Education L’Education est une priorité municipale forte. Au-delà de la notion de réussite scolaire, la municipalité s’attèle à développer un parcours éducatif de qualité sur les temps périscolaires et extra-scolaires mais aussi sur les temps scolaires. La formalisation d’un projet éducatif global ambitieux illustre la volonté de la municipalité de développer une politique éducative qualitative, cohérente et égalitaire à destination de tous les enfants et jeunes du territoire. En ce sens, de multiples actions sont engagées par les services municipaux dans une dynamique de projets novateurs et ambitieux à destination des enfants et des jeunes Gervaisiens. Elles se déclinent en plusieurs objectifs : Objectif 1  Consolider la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs dans le respect des rythmes, des besoins et de la réussite de l’enfant. Maintien du calendrier 4.5 jours, 33

 

Permettre à chaque enfant et adolescent de bénéficier d’un parcours scolaire, péri et extra-scolaire, riche d’enseignements et d’acquisitions, qui promeut l’apprentissage à la citoyenneté/ Consolidation des TAP/ Accueil des enfants porteurs de handicap, « Fédérer la communauté éducative dans une dynamique solidaire et de coconstruction au service de la réussite de tous les enfants et jeunes » (soutien à la parentalité/ Co-éducation/ PEGG)).

Objectif 2 

Organisation et Gestion d’une politique scolaire/périscolaire exigeante et de proximité pour chaque enfant et jeune gervaisien. Requalification du groupe scolaire Rosa Parks Anatole France. Création d’un pôle éducation, périscolaire, hygiène et restauration.

Objectif 3 

Assurer la mise en œuvre de la restauration laïque, sociale collective, solidaire et interculturelle dans une démarche de développement durable, de qualité, d’hygiène, accessible à tous, responsable et respectueuse du programme national nutrition santé. Relance du marché restauration. Poursuite de la professionnalisation du secteur. Organisation structurelle de la pause méridienne.

Objectif 4 

Adapter et améliorer de fonctionnement et l’entretien des équipements scolaires. Améliorer les conditions de travail des agents. Poursuivre l’acquisition de matériel performant, durable et adapté.

Objectif 5 

Optimiser l’organisation et des moyens du service via l’engagement d’une politique structurelle experte en matière de politique éducative, dans une dynamique de GPEEC et de formalisation d’un contrôle de gestion à vocation pédagogique. Gestion maîtrisée de la masse salariale. Formalisation de calendriers de travail optimisés. Création du pôle accueil famille. Suivi et contrôle du marché périscolaire UFCV…

14. Projet éducatif global (PEG) Le budget politique de la ville comprend une enveloppe dite « fonds d’initiatives associatives » destinée à la subvention d’actions spécifiques au quartier prioritaire de la ville. Elle permet aux associations locales de porter des projets de lutte contre les inégalités et d’animation du quartier Sept Arpents/Stalingrad. Ce budget comprend également les postes de fonctionnement du PEG dont l’objectif est de fédérer l’ensemble des acteurs de la communauté éducative vers la mise en cohérence des politiques éducatives des 0/25 ans. Il a pour enjeu la continuité et la complémentarité entre les espaces et les temps de l’enfant pour favoriser le développement, la réussite scolaire et l’épanouissement de tous les jeunes gervaisiens. Il se décline en quatre grandes orientations : citoyenneté et réussite éducative ; solidarité et santé ; famille et parentalité ; cohésion éducative. Le budget primitif 2018 dédié au PEG correspond à la reconduction des actions en cours et en développement poursuivant les objectifs précités. Les enjeux 2018 majeurs sont les suivants :  Poursuite du projet de « démocratisation musicale et orchestrale à vocation sociale » (DEMOS) coordonnée par la Philharmonie de Paris. Il permet à 15 jeunes gervaisiens d’accéder gratuitement à la pratique d’une activité culturelle qualitative,  Pérennisation des cours municipaux de français pour adultes. Mis en place en 2016, ils bénéficient chaque semaine à 80 gervaisiens,  Maintien et développement du soutien à la parentalité. Menées en direction de toutes les familles gervaisiennes, ces actions permettent d’aborder des problématiques 34

diverses (numérique, entrée en maternelle, ateliers bien-être en direction des mères isolées, activités parents-enfants, etc.) ;  Développement des actions transversales en lien avec la citoyenneté et la réussite éducative (programme de prévention des discriminations, valorisation du plurilinguisme, lutte contre les violences inter-territoires, etc.) en direction de toute la population et plus particulièrement de la jeunesse. En termes de recettes, les actions précitées sont financées à hauteur d’environ 70% par différents partenaires tels l’État (CGET, DDCS), le conseil départemental, la CAF et l’Europe.

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