R-1 RAPPORT DE L’EXÉCUTIF NATIONAL

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 [25-CS-02] (le 15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) Consœurs, Confrères,

PRÉAMBULE 1.

Bien qu'un nouveau gouvernement ait été élu, nous devons constater que les pratiques et le discours néolibéraux sont toujours présents. Malgré les rapports de M. Jacques Duchesneau, du Vérificateur général et les différents écrits faisant ressortir les problèmes de manque de ressources, de perte d'expertise, d'explosion des coûts reliés à la sous-traitance, de diminution et de déshumanisation des services publics, rien n'est encore fait pour y remédier.

2.

L’automne dernier, nous avons transmis une lettre ouverte à Mme Pauline Marois, première ministre du Québec, ainsi qu’aux médias, dans laquelle nous faisions part de notre réflexion sur l'État québécois et nous demandions un changement de cap qui se fait encore attendre. Loin de corriger le tir, un gel de l'embauche, pour la période de janvier à mars 2013, s’est ajouté à la politique de non-renouvellement des effectifs, toujours en vigueur aujourd’hui.

3.

De plus, le projet de faire une agence avec Transports Québec (MTQ) est toujours sur la table, quoique retardé... Le gouvernement a commandé une étude — faite par le secteur privé avec des fonds publics, bien entendu — afin de tenter de confirmer ce qui n'a encore jamais été démontré, soit le bien-fondé d'une telle décision.

4.

À Ottawa, le gouvernement fédéral profite de son statut majoritaire pour imposer des coupures draconiennes dans les services publics et pour faire adopter des lois antisyndicales, sans offrir de tribune pour faire les débats. Il s'attaque aux organisations ouvrières, alors qu’elles sont, à l'heure actuelle, le principal rempart contre les injustices sociales.

5.

Ce qui est encore plus inquiétant, c’est qu’il s’agit d’un phénomène planétaire. Les campagnes de dénigrement contre les syndicats inspirent de nombreux détracteurs qui ne souhaitent qu’une chose : ne plus avoir à tenir compte des syndicats afin de pouvoir exploiter la ressource humaine à leur guise…

LES CHANGEMENTS AU SEIN DE NOTRE ORGANISATION 6.

Le dernier Congrès a jeté les bases de la transformation de notre organisation, transformation qui continuera jusqu’au Congrès de 2016. Voici un état de situation concernant ces changements.

NOTRE ENGAGEMENT À NOUS RAPPROCHER DE NOS MEMBRES ET À DONNER DE MEILLEURS SERVICES

7.

Le SFPQ poursuit ses efforts de rapprochement avec ses membres. Ainsi, plusieurs tournées à travers le Québec et une présence plus active sur le terrain de la part de toutes les personnes élues (autant au palier local, qu’au régional et au national) le prouvent éloquemment. Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 1

TRANSPORTS QUÉBEC ET CENTRE DE GESTION DE L’ÉQUIPEMENT ROULANT – PROJET D’AGENCE 8.

Le 19 septembre 2012, lors de son allocution à l’occasion de la présentation du nouveau Conseil des ministres, la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, a annoncé la transformation de Transports Québec en agence afin « d’en assurer l’intégrité, la transparence et l’efficacité ».

9.

Dans les semaines qui ont suivi, le SFPQ a participé à plusieurs rencontres ministérielles, notamment avec la première ministre, avec le ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, de même qu’avec le président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, afin d’obtenir plus d’informations sur ce projet d’agence et leur faire part de nos préoccupations à cet égard. Le SFPQ a aussi rencontré tous les partis de l’opposition du gouvernement du Québec.

10.

Le 17 janvier 2013, une rencontre avec une délégation de représentantes et de représentants syndicaux de tous les milieux de travail du MTQ et du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) s’est tenue au siège social du Syndicat pour brosser un portrait de la situation.

11.

Une tournée s’est ensuite déroulée du 22 janvier au 22 février 2013. Les objectifs étaient de partager l’information recueillie par le SFPQ concernant les enjeux liés à la création d’une agence et de cerner les préoccupations des membres. À la suite d’une suggestion de ces derniers, une lettre type a été rédigée à l’intention du ministre des Transports pour faire connaître le point de vue syndical, et plus de 1 400 membres la lui ont acheminée.

12.

Le 14 février dernier, la présidente générale et la 2 e vice-présidente nationale, les consœurs Lucie Martineau et Denise Boileau, ont rencontré la sous-ministre des Transports, Mme Dominique Savoie. Le SFPQ a alors été informé que le gouvernement irait de l’avant et que le projet de loi serait déposé vers la fin de la présente session parlementaire.

13.

À la demande du ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, une autre rencontre s’est déroulée le 29 avril 2013, cette fois avec le 1er vice-président national, le confrère Christian Daigle, et la 2e vice-présidente nationale, la consœur Denise Boileau, afin de rediscuter du projet d’agence. Pendant cet entretien, le ministre a réaffirmé qu’il espérait toujours être en mesure de déposer son projet de loi avant la fin de la présente session. Son objectif est de convoquer une commission parlementaire l’automne prochain, en vue d’une adoption avant l’hiver et d’une implantation au début de l’année 2014. Le Syndicat demeure aux aguets et demandera à être entendu lors d’éventuelles audiences. Commission de la santé et de la sécurité du travail

14.

À la fin de l’année 2011, dans la foulée du rapport Camiré, les membres travaillant à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) avaient été rencontrés lors d’une tournée. Le SFPQ voulait les écouter concernant l’éventuelle modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. L’ancien projet de loi nº 60 du gouvernement libéral est mort au feuilleton, mais le SFPQ reste vigilant, puisque la modernisation de la loi demeure toujours à l’ordre du jour du gouvernement Marois. Société des établissements de plein air du Québec

15.

À la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), une entente de principe est intervenue le 3 mai dernier. Au moment d’écrire ces lignes, seuls quelques éléments demeuraient encore en discussion avec la partie patronale. À noter que c’était la première fois que les négociations étaient regroupées pour Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 2

l’ensemble des unités d’accréditation de la Sépaq, sauf celle concernant Auberge de montagne des Chic-Chocs. Par ailleurs, après la présentation de l’entente de principe au Conseil de négociation interaccréditations, une tournée est prévue auprès des membres à travers toutes les régions du Québec. FORMATION DES RESPONSABLES LOCAUX À LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS 16.

Le 5 avril 2013, les nouveaux responsables locaux à la défense des services publics ont assisté à une formation de base afin de s’approprier leur nouveau rôle. Dans un premier temps, M. Éric Bouchard-Boulianne, ancien conseiller au Service de la recherche du SFPQ, a présenté une conférence sur l’origine des services publics, et dans un deuxième temps, Mme Nadia Lévesque, chargée de projet de l’Observatoire, a présenté le rôle de l’Observatoire, son mandat et les attentes du Service de la défense des services publics et des relations de travail pour préserver les services publics. Ces deux conférences ont été très enrichissantes et furent fort appréciées par les membres. MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE

17.

Le Syndicat est actuellement en arbitrage à la suite du dépôt d’un grief syndical qui conteste la façon dont le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) applique les principes directeurs concernant les coûts pertinents convenus. Deux jours d’audition ont déjà eu lieu et l’arbitrage reprendra vraisemblablement à l’automne. FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC

18.

À la suite du refus de la Financière agricole du Québec (FADQ) d’accorder le temps nécessaire pour effectuer des activités inhérentes aux travaux du comité mixte ministériel de relations professionnelles (CMMRP), tel que prévu à l’article 2-8.09 de la convention collective, le SFPQ a déposé un grief syndical. Auparavant, des interventions avaient été réalisées auprès de la partie patronale pour les sensibiliser à la problématique sans que la FADQ corrige la situation.

19.

Comme cette problématique est présente dans d’autres CMMRP, le résultat de ce grief aura une portée beaucoup plus étendue. TRAVAUX DU COMITÉ GOUVERNEMENTAL DE CONCERTATION PATRONALE-SYNDICALE RELATIF À LA SOUS-TRAITANCE (LETTRE D’ENTENTE NUMÉRO 6)

20.

Le 17 avril 2013, lors d’une rencontre bipartite, le Conseil du trésor a annoncé que les travaux sur la lettre d’entente numéro 6 ne seront pas reconduits. Les rapports des travaux des deux sous-comités (Ressources informationnelles – CSPQ1; Ingénierie – MTQ) seront déposés prochainement. Outre les représentantes et représentants du SFPQ, la partie syndicale regroupe ceux de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) et du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

21.

Ainsi, malgré une commission d’enquête sur le secteur de la construction et les différents rapports du Vérificateur général portant sur les ressources informationnelles, il semble que la volonté du Conseil du trésor consiste encore à gérer la sous-traitance sans prendre en considération la récurrence des besoins et

1

Centre de services partagés du Québec

Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 3

sans effectuer une analyse des options afin de s’assurer que l’acquisition de services professionnels externes est le choix le plus avantageux. DOSSIER DES EXCLUSIONS 22.

Au cours des dernières années, le Syndicat a décidé de s’attaquer au dossier des exclusions. Ce dossier concerne du personnel qui devrait normalement être syndiqué avec nous, mais qui, pour diverses raisons, est considéré comme « non-syndicable ». Les motifs évoqués pour ces exclusions se rapportent généralement à la nature confidentielle des informations reliées aux postes de travail, de même qu’au secteur de l’emploi ainsi qu’au ministère ou à l’organisme où travaille la personne.

23.

Ce personnel bénéficie des mêmes conditions de travail que les membres du SFPQ sans avoir à payer une cotisation syndicale. Le Syndicat considère que tous les travailleurs et toutes les travailleuses pouvant être syndiqués doivent être intégrés dans l’unité d’accréditation, et il a donc entrepris une révision des dossiers du personnel exclu. Si cela semble aller de soi, il en est autrement pour Revenu Québec, qui a forcé le SFPQ à réclamer les personnes exclues par le biais d’une requête devant la Commission des relations du travail, requête qui a d’ailleurs été contestée par l’Agence du revenu du Québec (ARQ). De plus, à titre de mesure de représailles, l’agence a suspendu unilatéralement la tenue des rencontres du comité mixte de relations professionnelles. Une entente hors cours a cependant été négociée visant à assurer la pérennité des travaux dudit comité.

24.

Ainsi, depuis quelques mois : 31 rencontres se sont conclues par 12 ententes signées et finalisées; 23 ententes sont actuellement en discussion; et 12 ministères ou organismes ne nous ont pas encore contactés malgré les rappels effectués.

25.

En date du 22 avril 2013, 727 réclamations (sur les 1958 personnes exclues) ont été déposées dans 46 ministères et organismes, ainsi qu’à Revenu Québec. Jusqu’à présent, nous avons obtenu 85 nouveaux cotisants.

REVITALISATION DU PALIER LOCAL 26.

En 2012, le Congrès a suggéré aux exécutifs régionaux de s’occuper de la revitalisation de la structure locale au cours du prochain cycle d’activité. Pour ce faire, il a adopté plusieurs recommandations, dont celle prévoyant la création, au plus tard en 2013, d’un groupe de travail sur la revitalisation du palier local. Celui-ci doit réfléchir aux responsabilités locales — notamment en ce qui concerne le développement durable — et proposer, au Congrès de 2016, des modifications aux Statuts qui permettront de dynamiser la vie syndicale dans les milieux de travail.

27.

Le Congrès a également accepté que le SFPQ mette en place un ou des projets pilotes pour faire face aux défis qui pourraient survenir au cours du processus de renouvellement du Syndicat, et ce, après leur adoption par le Conseil syndical.

28.

Cette responsabilité a été confiée à deux membres de l’Exécutif national, les confrères Yvon Brault, trésorier général, et Patrick Audy, 6e vice-président national.

29.

Après plusieurs rencontres et discussions, le Bureau de coordination national (BCN) de décembre 2012 a entériné la constitution du comité sur la revitalisation du palier local. Outre les deux membres de l’Exécutif national, quatre représentantes et représentants régionaux — Mélanie Déziel (représentante régionale politique de la région 1), Marie-Claire Baigner (représentante régionale politique de la région 2), Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 4

Hélène Chouinard (présidente régionale de la région 6) et Nelson Carrier (représentant régional technique de la région 6) — ainsi que huit personnes dirigeantes locales — Ghislaine Laroche (section 103), Jonathan Corbin (section 221), Jean Barrette (section 305), Jean-Robert Tremblay (section 407), Nicolas Leduc Lafantaisie (section 507), Mélanie Simard (section 614), Alain Fleury (section 704) et Gérard Thomas (section 806) — le composent. 30.

Une première rencontre du comité a eu lieu le 6 février 2013 au cours de laquelle un bilan des travaux effectués par le chantier Revitalisation du palier local pendant le cycle d’activité 2008-2012 a été présenté. Cette mise au jeu n’avait pas pour objectif de condamner les membres du comité à suivre les traces du précédent chantier puisque les recommandations adoptées par le Congrès les invitent plutôt à élargir leur vision afin d’assurer une revitalisation du palier local qui tient compte des nombreux enjeux auxquels le SFPQ est confronté.

31.

Pour information, voici une liste, non exhaustive, des sujets sur lesquels le chantier s’était penché : la composition des exécutifs locaux, l’allègement des responsabilités locales, le soutien à la vie syndicale, l’aide au travail des exécutifs locaux et des délégués en particulier, l’amélioration de la formation pour développer les habiletés, l’attribution des ressources nécessaires à l’exercice des responsabilités locales, l’évaluation du temps de libération et la diffusion des bonnes pratiques en matière d’allocation et de gestion des avoirs des sections.

32.

Lors de la deuxième rencontre du comité, qui a eu lieu les 26 et 27 mars 2013, le groupe a été divisé en trois sous-groupes afin de discuter, d’échanger et de commenter différents sujets, dont la structure locale, les responsabilités, la formation, les outils, l’éducation politique, la démocratie, les DDD (personnes dirigeantes, directrices ou déléguées), les plans de travail, etc. Un total de onze initiatives de revitalisation du palier local et d’une soixantaine de solutions pour atteindre cet objectif est ressorti des ateliers.

33.

À la troisième rencontre du comité, les 25 et 26 avril 2013, une présentation a été faite sur les changements à venir en matière de formation et de mobilisation. Ensuite, des discussions ont eu cours sur les idées, les suggestions, les recommandations et sur les initiatives de revitalisation du palier local, de même que sur des pistes de réflexion concernant les responsabilités locales et la formation. Il a finalement été question des éventuels projets à mettre en place, des échéanciers et du plan d’action à être proposés lors du Conseil syndical; calendrier et plan d’action qui mèneront vers des orientations et des recommandations pour le Congrès de 2016.

34.

La prochaine rencontre des membres du comité doit se tenir les 6 et 7 juin 2013. Il sera alors question des projets pilotes et des étapes pour leur mise en œuvre.

35.

À la suite des travaux réalisés jusqu’à maintenant, les membres du comité ont deux recommandations à formuler :

36.

Recommandation no 1 Que le Conseil syndical mandate le comité de revitalisation du palier local pour préparer et réaliser, en collaboration avec les exécutifs régionaux, des projets pilotes auprès de sections volontaires. Afin d’offrir de meilleurs services à nos membres, ces projets pilotes viseront le développement de pratiques nouvelles pour améliorer la vie démocratique et l’éducation politique de la section et pour stimuler la participation des membres à la vie syndicale.

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37.

Les objectifs de cette recommandation sont les suivants : Assister les sections ayant des problèmes spécifiques de fonctionnement; Aider les personnes dirigeantes locales à transformer les diverses instances locales (assemblées de secteur, conseils de délégués, exécutifs locaux, assemblées générales) afin qu’elles servent à stimuler la participation des membres à la vie syndicale; Soutenir les sections pour améliorer la vie démocratique, l’éducation politique et pour mieux servir les intérêts des membres.

38.

En ce sens, les membres du comité développeront des outils et proposeront des modes de fonctionnement pour soutenir les sections.

39.

Recommandation no 2 Que le Conseil syndical accueille le rapport d’étape du comité de revitalisation du palier local et qu’il autorise l’expérimentation de nouveaux modes de fonctionnement au palier local, auprès de sections sous tutelle ou de sections volontaires, et ce, en collaboration avec les exécutifs régionaux.

40.

Pour compléter ces informations, l’annexe I – Travaux du comité sur la revitalisation du palier local présente le plan de travail, ainsi que les différents éléments de discussion qui ont interpellé le comité.

LA MISE EN PLACE DES FORUMS D'ACCRÉDITATIONS 41.

Pour la première fois, le Conseil syndical sera précédé de forums d’accréditation. Leur préparation aura mobilisé tant la structure politique qu’administrative de l’organisation.

42.

D’une part, alors qu’il fallait organiser toute la logistique de la réalisation de ces nouvelles instances (localisation des salles, détermination des délégations, préparation des libérations et des documents en soutien, expédition des libérations et des convocations, tout en prévoyant la préparation des procès-verbaux), il fallait également réfléchir sur la manière dont les personnes conseillères des différents services seront mises à contribution pour accompagner et soutenir les travaux des dirigeantes et des dirigeants qui assisteront aux forums. Tout cela, dans l’optique d’offrir les meilleurs services possible.

43.

Pour relever ce défi, beaucoup d’engagement a été requis, tant de la haute direction que des personnes conseillères et du personnel administratif,. L’expérience de ces premiers forums amènera sans doute des ajustements.

44.

D’autre part, il y avait aussi toute la préparation politique de ces rencontres. Nous avons commencé par identifier, parmi les membres de l’Exécutif national, les personnes responsables de chacun des forums. Certains ont des responsabilités dites « en majeur » et d’autres « en mineur », de façon à assurer une continuité et un soutien constant.

45.

Puis, les personnes représentantes régionales ont exprimé leurs choix quant à leur participation aux forums.

46.

Ensuite, les responsables nationaux ont convoqué des rencontres avec les personnes représentantes régionales pour structurer l’organisation des forums. Ils ont profité des BCN pour échanger sur leur

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préparation. Encore une fois, l’engagement de toutes et de tous pour mener à bien ces rencontres est à souligner. 47.

Il est certain que chaque forum développera sa propre dynamique; et il est à prévoir que l’expérience des uns et des autres suscitera l’échange de pratiques qui amèneront des améliorations aux instances subséquentes. Forcément, le BCN deviendra aussi une instance névralgique dans la construction de la vie syndicale au palier national. Voici la répartition des personnes élues des paliers national et régional dans les différents forums :

FORUMS

MEMBRES DE L’EXÉCUTIF NATIONAL

FONCTIONNAIRES

Denise Boileau Christian Daigle

OUVRIERS

Christian Daigle Denise Boileau

REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS RÉGIONAUX POLITIQUES

Gabriel Bédard Hélène Chouinard

Steve Dorval France Grégoire

Norman Paradis Lina Chiasson

REVENU

Patrick Audy Maryse Rousseau

Marie-Claire Baigner Mélanie Déziel

RÉCRÉOTOURISME

André Godbout Paul de Bellefeuille

Brigitte Claveau Suzanne Joncas

SERVICES

Paul de Bellefeuille Patrick Audy

Sylvain Gendron Jean-François Sylvestre

Luc Légaré

UN PROTOCOLE D'ENGAGEMENT SISP 48.

Le 18 février 2013, les membres de l’Exécutif national adoptaient la version finale du Protocole d’engagement des organisations syndicales membres du SISP dans la démarche pour la création d’une nouvelle organisation syndicale.

49.

Ce protocole, avalisé depuis par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et par l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), est le résultat d’une série de discussions mises de l’avant depuis l’automne 2010 par les organisations syndicales membres du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP). Il établit la démarche de réflexion pour la mise en place d’une nouvelle organisation syndicale dans les services publics pour mieux affronter les attaques en règle contre les syndicats et les services publics.

50.

La démarche se veut ouverte et transparente et le protocole prévoit un calendrier précis et une participation des différentes composantes, politiques et même administratives, de chaque organisation.

51.

Le Protocole d’engagement est présenté à l’annexe II. Il inclut le plan de travail servant de guide aux discussions.

52.

Jusqu’à maintenant, l’Exécutif national a partagé ce protocole avec les membres du BCN et avec les personnes représentantes régionales techniques. Comme les membres de l’Exécutif, toutes ces personnes ont été invitées à réfléchir sur les besoins auxquels cette nouvelle organisation répondrait, sur les mandats Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 7

à lui confier, sur les ressources dont elle devrait disposer et finalement, sur les structures de cette nouvelle organisation. Un rapport sera soumis à chaque Conseil syndical. 53.

L’Exécutif a nommé deux représentants pour mener les échanges, soit les confrères Jacques Bouchard, secrétaire général, et Christian Daigle, 1er vice-président national. Les premières discussions se sont déroulées le 17 avril 2013. IMPLICATION DES COMITÉS NATIONAUX

54.

Le Comité national des femmes et le Comité national des jeunes ont été invités, au même titre que les autres personnes élues de l’organisation, à remplir un questionnaire afin de préparer la discussion avec les autres organisations. Ces comités nationaux continueront d’être mis à contribution tout au long de la démarche de réflexion. IMPLICATION DU PERSONNEL DU SFPQ

55.

De même, l’ensemble du personnel et de la direction du SFPQ sera informé des travaux qui auront cours au fur et à mesure des discussions.

56.

Il est à noter que le groupe de réflexion des trois organisations participantes a convenu que les informations qui circuleront tout au long du processus seront les mêmes dans chacune des organisations afin de s’assurer d’une compréhension commune des enjeux. Toutefois, les moyens de diffusion de ces informations relèveront de chacune des organisations, bien qu’il ne soit pas exclu d’utiliser des créneaux de diffusion communs.

LA SCÈNE PARLEMENTAIRE 57.

Dans son rôle d’agent de transformation sociale — qui rejoint le point d) de la mission du Syndicat, à savoir : agir comme un groupe de pression sociale et politique sans appartenance politique, chargé de promouvoir un projet de société axé sur la démocratie, le développement durable, le partage, l’équité, la solidarité et le progrès de la société —, le SFPQ fait de multiples représentations afin de faire valoir les droits des travailleurs et des travailleuses de même que ceux de la population en général.

58.

Ainsi, au cours des derniers mois, le Syndicat a participé à plusieurs commissions parlementaires.

PROJET DE LOI Nº 1, LOI SUR L’INTÉGRITÉ EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS 59.

Le 14 novembre 2012, la présidente générale du Syndicat, la consœur Lucie Martineau, a présenté à la Commission parlementaire sur les finances publiques, un mémoire relatif au projet de loi nº 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics.

60.

Faisant suite aux nombreuses révélations des derniers mois en matière de collusion et de corruption dans les contrats publics au Québec, le nouveau gouvernement de Pauline Marois a envoyé un message fort dès le début de son mandat en déposant ce premier projet de loi. Désormais, les entreprises qui désirent faire des affaires avec les autorités publiques devront montrer patte blanche. De fait, pour être autorisées à signer un contrat avec le gouvernement, les entreprises doivent maintenant détenir un certificat d’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

61.

Malgré notre appréciation généralement positive de ce projet de loi, nous croyons que certaines solutions essentielles à la lutte contre la collusion et la corruption étaient absentes et c’est dans ce sens que nous Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 8

avons présenté nos recommandations. Le SFPQ a notamment demandé que les certificats soient gérés par Revenu Québec plutôt que par l’AMF. Quoique le ministre ait reconnu que c’était un scénario envisagé par son gouvernement et qu’il entendait bien notre requête, la loi adoptée a tout de même confié le mandat à l’AMF. 62.

De plus, le ministre nous a confirmé que ce projet de loi était le premier de trois ou quatre projets de loi visant à mieux encadrer la sous-traitance au gouvernement du Québec. Un projet de loi sur la divulgation d’information par des fonctionnaires devrait également suivre.

PROJET DE LOI Nº 14, LOI MODIFIANT LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE, LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES 63.

Le 12 mars 2013, la présidente générale, la consœur Lucie Martineau, a présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, un mémoire relatif au projet de loi nº 14 visant à renforcer la Loi 101, soit la Charte de la langue française, adoptée en 1977. À cette occasion, le Syndicat a pu signaler l’importance du français dans l’administration publique, en établissant clairement que la fonction publique devait être un modèle en matière d’affirmation du français. Et c’est loin d’être le cas actuellement, puisque plusieurs ministères et organismes, sous prétexte d’optimiser le service à la clientèle, privilégient le bilinguisme institutionnel depuis plusieurs années.

64.

Le 9 avril 2013, le SFPQ a été invité à participer à la conférence de presse qui suivait la présentation des mémoires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), du Mouvement Québec français (MQF), et d’Impératif français. Plusieurs journalistes étaient présents et le Syndicat a pu, de nouveau, faire part de ses préoccupations concernant l’importance de faire du français la langue commune et la langue de travail au Québec.

65.

Le SFPQ continue donc de collaborer avec les différentes organisations de défense de la langue française, comme la coalition Partenaires pour un Québec français, l’organisme Impératif français et le MQF.

PROJET DE LOI Nº 21, LOI VISANT L’OPTIMISATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE PRESTATION DE SERVICES AUX CITOYENS ET AUX ENTREPRISES

66.

Le SFPQ a réagi au dépôt du projet de loi nº 21, qui prévoit l’intégration de Services Québec au sein du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

67.

Le 19 mars 2013, de passage devant la Commission des finances publiques, la consœur Denise Boileau, 2e vice-présidente nationale, a fait valoir les préoccupations du SFPQ relativement à la déshumanisation des services au MESS, à la suite de la centralisation régionale des services offerts et de l’accroissement de l’utilisation des technologies. Ces transformations sont directement liées aux coupures d’effectifs effectuées depuis les dix dernières années.

68.

Des inquiétudes ont également été exprimées quant au risque d’affaiblissement du processus de plaintes au MESS et la recommandation que le SFPQ a formulée à cet égard a été reprise intégralement dans un amendement lors de l’étude, par articles, du projet de loi. Concernant l’implication de la partie syndicale dans le processus de renouveau, le SFPQ a accepté de participer aux comités de changement pour la mise en œuvre du projet d’intégration. Une présence plus importante des représentantes et des représentants du SFPQ au sein du personnel de Services Québec et du MESS a été demandée, ainsi que du temps de libération pour effectuer le travail au sein de ces comités.

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PROJET DE LOI Nº 27, LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE 69.

Ce projet de loi vise la reconnaissance, la promotion et le développement de l’économie sociale au Québec. Le SFPQ n’est pas opposé à la complémentarité des services que peuvent offrir de nombreuses entreprises de l’économie sociale, bien au contraire. Il est plutôt préoccupé par la possible substitution des emplois de la fonction publique, comme ce fut le cas récemment au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC). C’est pourquoi il demandera à être entendu en commission parlementaire, dès qu’elle sera annoncée.

PROJET DE LOI Nº 36, LOI SUR LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC 70.

Ce projet de loi abolit Investissement Québec et le remplace par la Banque de développement économique du Québec et ses trois filiales : Développement économique Québec, Ressources Québec, et Capital Émergence Québec. Il prévoit également rapatrier les bureaux régionaux des centres locaux de développement du Québec (CLD). Le SFPQ doit être entendu par la Commission de l’économie et du travail le 23 mai 2013 afin de s’assurer que les droits des membres concernés seront protégés.

PROJET DE LOI Nº 191 — LOI INSTITUANT PHARMA-QUÉBEC 71.

Le 14 novembre 2012, Québec Solidaire (QS) a ramené sa proposition de projet de loi visant à instituer Pharma-Québec, une société publique qui achèterait, produirait et ferait de la recherche dans le domaine du médicament. La société gérerait aussi un régime public universel d'assurance-médicaments en remplacement du régime actuel. Le projet de loi avait d’abord été déposé en juin 2012, mais il était mort au feuilleton du gouvernement libéral précédent.

72.

Ce projet est soutenu par différentes organisations syndicales et le SFPQ appuie cette initiative, puisqu’elle permettrait d’importantes économies sur le prix des médicaments.

73.

En ce sens, les consœurs Lucie Martineau, présidente générale, et Denise Boileau, 2 e vice-présidente nationale, ont rencontré, au début du mois d’avril, le président du Conseil du trésor, le ministre Stéphane Bédard, afin de lui remettre plusieurs études appuyant un régime universel de médicaments.

CONSULTATION SUR LA LAÏCITÉ 74.

Le 27 mars 2013, le confrère Paul de Bellefeuille, 4e vice-président national, a rencontré M. Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, afin de le sensibiliser à la position du Syndicat sur la laïcité de l’État québécois. À cette occasion, différents documents lui ont été remis, dont la vidéo produite par le SFPQ sur la laïcité. Cette rencontre se situait dans le contexte de la volonté gouvernementale du Parti québécois de faire du Québec un État laïque en adoptant une Charte de la laïcité.

75.

Par ailleurs, le SFPQ a pris position pour une laïcité « sans adjectif » contrairement à certaines organisations de la société civile et à certains partis politiques qui optent pour une laïcité dite « ouverte » ou « fermée ». Il faut se rappeler que la séparation de toutes les Églises et de l’État est un trait culturel de la société québécoise. Le SFPQ soutient que cette orientation sociale et politique doit être achevée avec l’adoption d’une Charte de la laïcité.

Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 10

LA FORMATION SYNDICALE 76.

Dans ce nouveau cycle d’activité, la formation syndicale sera orientée de façon à rendre nos personnes dirigeantes, directrices et déléguées plus rapidement opérationnelles sur le terrain, auprès des membres.

77.

Ainsi, le Service de la formation et de la mobilisation apportera des modifications à la formation DDD obligatoire, notamment en ce qui a trait à l’initiation syndicale, dont plusieurs éléments seront révisés. L’objectif demeure toujours d’optimiser la formation pour qu’elle corresponde davantage aux actions à accomplir dans les milieux de travail. Les personnes formatrices régionales continueront d’exercer leur mandat dans la continuité du processus initial.

78.

La nouvelle formation s’échelonnera sur deux jours : le premier jour sera consacré au délai de rigueur afin que les DDD identifient les éléments de la convention collective contenant des délais qui, lorsqu’ils ne sont pas respectés, peuvent entraîner des pertes de droits. (Cette formation est d’ailleurs grandement appréciée par les membres qui la suivent.) La deuxième journée sera plus pratique, puisque composée de simulations des principales situations rencontrées par les DDD dans leurs milieux de travail. Cette formation deviendra la mise à niveau pour toutes les personnes ayant reçu l’ancienne formation depuis le début du nouveau cycle d’activité.

79.

Finalement, une troisième journée de formation, destinée exclusivement aux membres des exécutifs locaux, leur permettra de parfaire la compréhension de leurs rôles et responsabilités. Elle sera basée sur la révision des anciennes formations Exécutif de section et Responsabilités locales.

RÉGIMES DE RETRAITE 80.

À la retraite, un revenu décent pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses n’est pas un luxe. La retraite dorée, comme le claironnent certains ténors de droite, n’existe pas. Du moins, ce n’est pas le cas pour l’ensemble de nos membres ni pour les travailleurs et les travailleuses non syndiqués. La rente de retraite se doit donc d’être bonifiée par l’amélioration des régimes publics. Le SFPQ appuie donc la campagne de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Une retraite à l’abri des soucis!

81.

Le rapport D’Amours, intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite, a finalement été publié le 17 avril 2013. Le SFPQ et le SISP ont bien accueilli ce rapport. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, surtout qu’il n’y a pas de remise en question du régime de retraite à prestation déterminée, bien au contraire, car le rapport privilégie définitivement ce type de régime. Nous sommes aussi d’accord avec les principes qui sous-tendent la rente de longévité proposée par le comité (rente versée à compter de 75 ans) et avec la participation obligatoire et égalitaire des employeurs à son financement.

82.

Ce rapport établit de grandes orientations, mais bien des détails restent à venir. Il faudra donc demeurer vigilant et dès qu’elle sera annoncée, le SFPQ, par le biais du SISP, demandera à participer à la commission parlementaire sur un possible projet de loi sur les régimes de retraite.

N’OUBLIEZ PAS LES FEMMES DANS LES POLITIQUES SUR LA RETRAITE! 83.

Le 26 novembre 2012, trois semaines avant la conférence des ministres des Finances des provinces portant sur l’avenir du Régime de pensions du Canada, la Fédération des femmes du Québec, le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail et les responsables politiques de la condition féminine de

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nombreuses organisations syndicales (APTS, CSN, CSQ, FIQ, FTQ, SFPQ, SPGQ) ont réclamé la prise en compte des femmes et de leurs besoins dans les décisions concernant les régimes de retraite. 84.

En effet, les femmes retraitées vivent en moyenne avec 65 % du revenu des hommes retraités (2009) à cause de leur parcours différent sur le marché du travail; elles ont un salaire inférieur à celui des hommes; ont des arrêts de travail périodiques pour prendre soin des enfants ou d’un parent; ou encore, elles réduisent leurs heures de travail afin de concilier le travail et la famille. Ces situations sont très pénalisantes au moment de la retraite.

85.

Ce regroupement de femmes prône une approche collective bonifiant le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec, le maintien de la Pension de la sécurité de la vieillesse à 65 ans et l’élargissement de l’admissibilité au Supplément de revenu garanti du Canada.

NOS ALLIANCES, TANT SYNDICALES QUE DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE 86.

Le renouveau du syndicalisme — et ce phénomène est mondial — doit nécessairement emprunter la voie de l’ouverture sur les autres. En effet, le temps est passé où un syndicat pouvait se replier sur lui-même, sans se préoccuper de ce qui se passait autour de lui.

87.

Le SFPQ entend donc poursuivre ce qu’il a commencé il y a plus d’une quinzaine d’années et continuer à cultiver des alliances québécoises et internationales. Voici un bilan de nos interactions avec certaines de ces alliances.

SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS 88.

À la fin d’octobre 2012, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a quitté le SISP. Le SPGQ est demeuré, mais a décidé de ne pas participer à la réflexion sur l’avenir du Secrétariat. Toutefois, l’APTS, la CSQ et le SFPQ demeurent convaincus de la nécessité d’un tel regroupement. En effet, nous sommes persuadés que le SISP a joué un rôle déterminant lors de la dernière négociation en Front commun. De même, l’offensive majeure contre les services publics (privatisations, sous-traitance, partenariats public-privé, etc.) rend plus nécessaire que jamais une organisation vouée à la défense des services publics. Plusieurs organisations civiles de droite — et beaucoup de médias — ne ratent pas une occasion de discréditer et même de mépriser les services publics. Dans ce contexte, le SISP devient une nécessité pour défendre et promouvoir des services publics de qualité.

89.

Lors du dernier Congrès, le SFPQ a fait le constat que l’État social avait été mis à mal, déconstruit, et qu’il fallait le rebâtir. Maintenir et poursuivre l’édification du SISP va dans le sens de la reconstruction de l’État social que le peuple québécois s’est bâti depuis plus de cinquante ans. La privatisation des services publics n’est PAS la solution.

90.

Par ailleurs, le dossier de la retraite fait partie de notre plan d'action commun. Avec le SISP, nous travaillons également au sein du groupe « Échec aux paradis fiscaux », et en matière de santé et de sécurité du travail, nous avons sensibilisé la ministre du Travail, Mme Agnès Maltais, aux enjeux du secteur public, notamment sur la présence d'amiante au sein d'édifices gouvernementaux.

91.

Un projet de tournée des présidences du SISP est en préparation pour l'automne 2013.

Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 12

ALLIANCE SOCIALE 92.

Par sa participation à l'Alliance sociale, le SFPQ conteste le projet de loi fédéral C-377 et a participé à la création de la Coalition québécoise contre la réforme de l'assurance-emploi. CONTESTATION DU PROJET DE LOI C-377, LOI MODIFIANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISATIONS OUVRIÈRES)

93.

Le gouvernement Harper a un préjugé défavorable aux syndicats, et ce projet de loi en est un exemple éloquent. Sous prétexte de transparence, il s’immisce dans les finances des syndicats et cherche ultimement à remettre en question le précompte syndical généralisé et obligatoire, mieux connu sous le vocable de la formule Rand. Il suit ainsi le courant politique états-unien de droite visant à mettre au pas les syndicats.

94.

Ainsi, le projet de loi C-377, adopté le 12 décembre 2012, modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’exiger que les organisations syndicales œuvrant dans le domaine du monde du travail (pourtant sous juridiction provinciale) fournissent des renseignements financiers détaillés au ministre de l’Agence du revenu du Canada pour qu’il puisse les rendre publics. Cependant, une obligation semblable existe déjà dans le Code du travail, puisque les organisations syndicales doivent présenter les résultats financiers, ainsi que différents rapports, aux représentantes et représentants syndicaux, ainsi qu’aux membres, lors de rencontres régulières.

95.

Mais est-ce que cette loi vise vraiment la transparence ou cherche-t-elle plutôt à restreindre l’action syndicale et l’influence des syndicats?

96.

Considérant les milliers de syndicats qui existent au Canada, le gouvernement devra dépenser énormément de temps et de ressources financières pour traiter les informations de nature comptable exigées par la loi C-377. De plus, le ministre fédéral du Revenu devra rendre publics ces renseignements, notamment en les publiant sur le site Internet de l’Agence du revenu du Canada. L’organisation syndicale qui contreviendra à la loi risque une amende de 1 000 $ par jour où elle omet de s’y conformer, jusqu’à concurrence de 25 000 $. Bref, les syndicats auront à dévoiler leur situation financière, sans que les associations patronales aient à faire de même…

97.

Le SFPQ, en association avec l’Alliance sociale, a donc entamé un combat juridique contre ce projet de loi. CHEZ NOUS, C'EST NON AU SACCAGE DE L'ASSURANCE-EMPLOI

98.

La plus récente réforme de l’assurance-emploi, orchestrée par le gouvernement Harper, est entrée en vigueur en janvier 2013. Elle faisait partie du projet de loi omnibus C-38, adopté en juin 2012, que la population du Canada tout entier a tant critiqué.

99.

Dès le départ, le SFPQ s’est impliqué au sein de la Coalition québécoise contre la réforme de l'assurance-emploi, qui regroupe plus d’un million de personnes à travers une vingtaine d’organisations syndicales et d’organismes d’action chômage (par ex. : Union des municipalités du Québec, Fédération québécoise des municipalités, Union des artistes, Union des producteurs agricoles, Solidarité rurale du Québec, Coalition sur l’assurance-emploi de l’Est-du-Québec, etc.).

100.

De nombreuses activités ont été organisées par les coalitions régionales dans l’ensemble du Québec, de même que par la coalition nationale, telles des lettres de dénonciation, des rencontres avec les personnes Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 13

députées de différentes circonscriptions, des manifestations, des distributions de tracts à la population (cartes postales), une rencontre avec la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Mme Diane Finley, une soirée événement, etc. 101.

Au fil des semaines et de l’information diffusée, l’indignation a monté et provient maintenant de toutes les régions du Québec. Par conséquent, cet enjeu est devenu prioritaire pour notre organisation syndicale.

102.

D’ailleurs, la manifestation du 27 avril 2013 à Montréal a été un franc succès. Fera-t-elle reculer le gouvernement Harper? Difficile de répondre à cette question. Par contre, une chose est certaine, la mobilisation va se poursuivre tant que nous n’aurons pas obtenu gain de cause. Ce n’est qu’un début… car après tout, ne serait-il pas normal — et même impératif — que toutes les personnes qui cotisent à la caisse de l’assurance-emploi aient leur mot à dire sur sa gestion et ses règles de fonctionnement?

103.

Luttons ensemble contre le saccage de l’assurance-emploi!

INTERNATIONALE DES SERVICES PUBLICS 104.

Comme nous l’avions indiqué dans le rapport de l’Exécutif national lors du Conseil syndical d'octobre 2012, la présidente générale, la consœur Lucie Martineau, et le secrétaire général, le confrère Jacques Bouchard, ont participé au 29e Congrès mondial de l’Internationale des Services Publics (ISP) sous le thème Les services publics, Dans l’intérêt de tous.

105.

Après les modifications aux Statuts de l’ISP, la délégation d'environ 1 200 représentantes et représentants syndicaux a adopté un programme d'action qui se déploiera sur les cinq années du cycle d’activité. Vous pouvez prendre connaissance de ce programme sur le site Internet de l’ISP2. Le Programme d’action 2013-2017 : Une justice sociale basée sur des services publics de qualité et [sur] les droits syndicaux compte 43 pages étoffées, détaillant les plans d’action pour promouvoir tant des services publics de qualité, que la défense et l’élargissement des droits des travailleurs et des travailleuses. Ces objectifs sont le fer de lance pour améliorer le sort des populations devant une mondialisation qui exacerbe les inégalités et influe des pressions à la baisse sur les conditions de travail et de vie. Un constat a d’ailleurs émergé : l’actuel modèle économique de développement doit être remis en question afin qu’il prenne davantage en considération la dignité humaine et les aspects environnementaux.

106.

Ce genre de rencontre ne fait que nous confirmer que partout dans le monde — autant en Europe, dans les Amériques, en Afrique, qu’en Asie —, nous sommes toutes et tous confrontés à des problèmes communs et qu’il est primordial de maintenir et de développer des solidarités internationales. Côtoyer des syndicalistes qui, chaque jour, mettent en péril leur sécurité pour faire avancer le bien commun nous renforce sur la nécessité de mener nos luttes, puisque ce que nous obtenons et ce que nous préservons ont des répercussions sur leurs luttes. Nous devons également les appuyer et exiger de nos gouvernements qu’ils condamnent la répression que ces leaders subissent.

107.

Un syndicat argentin a présenté un atelier portant sur la corruption et les services publics. Les conférenciers ont démontré que ce fléau est omniprésent et ils ont fait part de leur expérience et de leurs luttes pour la contrer. Il est à signaler que l’ISP a commandé un rapport sur la corruption qui apporte des recommandations afin de protéger les services publics contre ce fléau.

2

http://www.world-psi.org/sites/default/files/documents/research/fr_volume1_poa_web.pdf

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108.

La délégation du SISP s’est démarquée par la présentation de sa vidéo sur les paradis fiscaux. Pour l'occasion, la vidéo avait été traduite en anglais et en espagnol. Aussi, comme nous l'avions mentionné lors du dernier Conseil syndical, nous avons fait adopter des résolutions en lien avec les paradis fiscaux et le financement des services publics. Également, le 29 novembre 2012, un grand Rassemblement en faveur de la taxe sur les transactions financières : une taxe Robin des bois pour le bien commun a regroupé plus de mille participants et participantes à Dublin. Un article à ce sujet est d’ailleurs paru dans le Journal SFPQ de décembre 2012. (Le rapport de participation à cette activité est en préparation.)

109.

Depuis, les délégations du Canada et des États-Unis ont tenu une rencontre afin de préparer un plan d'action commun et spécifique à notre région — l’Amérique du Nord — à partir des actions adoptées par le Congrès de l'ISP. Deux sujets faisant consensus ont été identifiés : les attaques au mouvement syndical et le financement des services publics. D'emblée, nous nous souvenons de la lutte des Américains au Wisconsin, mais il faut ajouter que d'autres projets de loi antisyndicaux ont été déposés dans d’autres États des États-Unis, ainsi qu'au Canada.

ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, SECTEUR « ADMINISTRATION PROVINCIALE » 110.

Cette année, l’APSSAP fêtait ses trente ans d’existence. Cette association joue un rôle clé dans la formation et le soutien des comités de santé et de sécurité du travail.

111.

En 2012, différentes décisions politiques ont eu un impact majeur sur le financement de l’Association. Ainsi, la création de l’agence Revenu Québec — et le fait qu’elle ne soit plus assujettie à la Loi sur la fonction publique — a eu des conséquences importantes. En effet, le règlement de la CSST établit, entre autres, que ce sont les ministères et des organismes relevant de la Loi sur la fonction publique qui déterminent le financement de l’APSSAP. Comme l’ARQ est sortie du giron de la fonction publique, le financement s’en trouvait diminué. Mais une entente particulière avec Revenu Québec — entente qui a été renouvelée pour 2013-2104 — a permis d’atténuer l’impact sur le budget de l’APSSAP. Cette entente génère cependant des revenus moindres et elle doit être renouvelée annuellement.

112.

La direction de l’APSSAP et les coprésidents syndical et patronal — le confrère Paul de Bellefeuille, 4e vice-président national, assume la coprésidence syndicale — ont fait différentes interventions administratives et politiques pour tenter de corriger cette situation. Le SFPQ a été très actif à ce chapitre : rencontre avec le conseil d’administration de la CSST, rencontre avec un conseiller politique du bureau de la ministre du Travail, Mme Agnès Maltais, et présentation d’un rapport au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) afin de modifier le règlement établissant le financement de l’APSSAP. La CSST attend un avis favorable du SCT et s’est engagée à modifier le règlement, le cas échéant. Son conseil d’administration s’est d’ailleurs montré très ouvert et favorable au changement dans la réglementation de l’APSSAP.

FONDATION DES POMPIERS DU QUÉBEC POUR LES GRANDS BRÛLÉS 113.

La Fondation des pompiers du Québec pour les grands brûlés, dont l’objectif consiste à sensibiliser la population à la cause des grands brûlés et au risque d’incendie, a tenu sa campagne de financement en octobre 2012 sous le thème Agir à grande échelle.

114.

Les fonds obtenus par les campagnes de financement permettent d’acheter des équipements à la fine pointe de la technologie pour les deux grands centres d’expertise de traitements des brûlures graves du

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Québec3, de même qu’il permet de financer le Centre multidisciplinaire de développement du génie tissulaire4. Depuis 1998, plus de 500 000 $ ont aussi été investis dans l’aménagement d’une salle de soins intensifs et dans l’achat d’équipements de traitement pour les enfants au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, à Montréal. Également, une somme de 8 500 $ a été allouée à un camp d’été pour les jeunes grands brûlés. 115.

La campagne Agir à grande échelle s’est déroulée du 1er au 7 octobre 2012 dans les centres commerciaux, mais principalement pendant le week-end des 6 et 7 octobre, où les casernes de pompiers ont été ouvertes afin d’accueillir la population et de récolter des fonds. Pour sa part, le SFPQ a amassé plus de 6 500 $ auprès de ses membres. La campagne elle-même a rapporté plus de 400 000 $.

116.

En 2013, la campagne de financement aura lieu du 29 septembre au 6 octobre, et la grande collecte s’effectuera le 5 octobre.

117.

Soyons généreux… POUR L’ESPOIR, POUR L’AVENIR ET POUR LA VIE.

CONCLUSION 118.

En terminant, plus que jamais nous devons démontrer notre solidarité. En effet, comme le taux de syndicalisation au Québec est de 80 % dans les secteurs public et parapublic et de 25 % dans le secteur privé, il est évident que la cible toute désignée des détracteurs antisyndicaux demeure le secteur public.

119.

Dans un texte publié sur le blogue de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), Bruce Campbell et Armine Yalnizyan, respectivement directeur exécutif et économiste séniore au Centre canadien des politiques alternatives (CCPA), ont bien décrit la situation vécue par les organisations syndicales et l’importance de leur rôle : Le sentiment antisyndical s’est accentué depuis que la crise mondiale de 2008 a créé un chaos économique et que les finances publiques sont dans un état lamentable. La frustration généralisée causée par une faible croissance économique et un haut niveau d’endettement des ménages a été canalisée vers les syndicats que l’on présente volontiers comme une élite hautaine, inutile et néfaste pour l’économie. Pourtant, aucun pays n’a connu de prospérité économique et n’a érigé une véritable classe moyenne sans une forte présence syndicale. […] Au niveau mondial, une série d’études indiquent sans équivoque que partout où les syndicats sont forts, il y a réduction de l’écart de richesses entre les travailleurs et les patrons, entre les hommes et les femmes, entre les minorités visibles et les personnes « de souche ». Partout dans le monde,

3

Le centre de l’Est est situé à Québec, où les soins aigus et de réadaptation sont concentrés à l’hôpital Enfant-Jésus et le suivi psychologique est assuré par l’Association des Grands Brûlés FLAM; tandis que le centre de l’Ouest est situé à Montréal, où les soins sont prodigués par l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal (le CHUM) et par l’hôpital de réadaptation Villa Medica, et le support psychologique est assuré par l’association Entraide Grands Brûlés.

4

Il est situé à Québec, à côté de l’hôpital Enfant-Jésus.

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les syndicats jouent un rôle important dans la réduction de l’inégalité et de la pauvreté et dans l’accroissement de l’accessibilité à un filet social décent.5 120.

Il est donc plus important que jamais de s’allier et de faire front commun, car ces attaques sont virulentes et mettent en péril des droits fondamentaux.

121.

Nous devons continuer à défendre la notion de bien commun, afin qu’elle revienne au centre de notre vie collective et qu’elle insuffle le goût de l’action sociale à la relève syndicale.

122.

À nous d'y voir. Solidairement,

L’Exécutif national Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

5

Bruce Campbell et Armine Yalnizyan, Pourquoi nous avons besoin des syndicats, Blogue de l’IRIS, dans la catégorie Travail, 2 novembre 2011,http://www.iris-recherche.qc.ca/blogue/pourquoi-nous-avons-besoin-des-syndicats#more-406 Note : le texte a été corrigé pour supprimer les coquilles

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ANNEXE I TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA REVITALISATION DU PALIER LOCAL 1. Plan de travail du comité sur la revitalisation du palier local CIBLES

ACTIONS

RESPONSABLES DE LA MISE EN PLACE

ÉCHÉANCIERS

Entériner le mandat pour la mise en place des projets pilotes

Conseil syndical de juin 2013

Présentation, argumentaire et recommandations

Comité et Exécutif national

14 juin 2013

Exécutif national

2.

Présenter et mettre en place des projets pilotes

Sections locales sous tutelle ou volontaires

Préparation des projets pilotes; Présentation aux exécutifs régionaux

Comité dans leur région respective et Exécutif national

Automne 2013

Comité

3.

Suivre l’évolution des projets pilotes afin de les modifier et de les bonifier, si nécessaire

Sections en projet pilote

Suivi des projets pilotes

Dresser le bilan de la première année des projets pilotes

Sections en projet pilote

Bilan complet des projets en cours

OBJECTIFS 1.

4.

Comité, avec la collaboration des représentantes Printemps 2014 et représentants régionaux concernés Comité, en collaboration avec les RRP et avec les sections visées

Automne 2014

RESPONSABLES DU SUIVI

Comité et RRP

Comité

RRP = Représentantes et représentants régionaux politiques

2. Recommandation nº 1 – Projet pilote volontaire dans les sections locales À titre d’information, voici une partie des idées qui ont surgi au cours d’une séance de réflexion collective. Elles sont en lien avec les trois objectifs de la recommandation nº 1, mais qui n’ont pas nécessairement fait l’objet d’un consensus : Prévoir une formation particulière avec libérations, pour les DDD d’une section locale problématique, donnée par le palier national, dans toutes les régions. Prévoir et planifier un support particulier et spécifique de la région ou du national ou des deux à la fois pour les DDD dans les sections qui ne vont pas bien. Élaborer des outils, des manuels d’opération pour les personnes déléguées (comment faire une assemblée de secteur) et pour les personnes dirigeantes (comment faire une assemblée générale), afin qu’elles soient appuyées par la structure, particulièrement lors d’une première rencontre. Prévoir également un accompagnement des représentants régionaux pour les dirigeants locaux, et des dirigeants locaux pour les délégués. Développer une façon de faire pour que la durée des assemblées générales ne soit pas supérieure à 30 ou 45 minutes. Il faut former les dirigeants locaux pour bien planifier la durée de leurs rencontres afin de les rendre plus intéressantes. Exposer davantage nos gains syndicaux, apporter des sujets intéressants pour les membres et favoriser les débats sur différents sujets syndicaux. Prévoir quatre rencontres des dirigeants, directeurs et délégués (DDD) chaque année. Préparer de courtes capsules d’éducation politique (de 5 à 10 minutes) pour le site Internet ou pour mettre sur DVD afin d’être utilisées en Conseil des délégués ou dans les assemblées de secteur. Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 18

Prévoir de l’éducation politique au palier local. Aider les personnes dirigeantes à s’approprier plus rapidement leur rôle. Favoriser un meilleur encadrement des personnes déléguées par les membres des exécutifs locaux. Soutenir davantage les personnes déléguées. Prévoir des modèles de procès-verbal et d’ordre du jour. Avoir une boîte à outils. Prévoir un babillard électronique. Favoriser les suivis en fin de mandat. Avoir un plan d’action pour mobiliser des gens qui seraient intéressés et intéressants; s’ils s’impliquent, c’est qu’ils ont une volonté syndicale. Prévoir des dates précises pour les rencontrer et déterminer à l’avance les sujets. Prévoir une heure pour une réunion de l’Exécutif, suivi d’un Conseil des délégués pour les informer. Permettre que les élections puissent se faire par procuration. Faire voter les membres quand il y a de grandes orientations pour les faire participer à la vie syndicale. Prévoir des modalités — comme une pétition — pour que les membres puissent faire inscrire soit une question, un point d’intérêt ou une proposition dans les instances. 3. Recommandation nº 2 – Nouveaux modes de fonctionnement au palier local À titre d’information, voici une partie des idées qui ont émergé au cours d’une séance de réflexion collective. Elles sont en lien avec l’objectif de la recommandation nº 2 — concevoir et mettre à l’essai un ou de nouveaux modes de fonctionnement de la structure locale —, mais qui n’ont pas nécessairement fait l’objet d’un consensus : Développer une structure plus coercitive pour s’assurer que les sections fonctionnent et respectent les Statuts (exemple : documents à produire pour le Secrétariat général et la Trésorerie générale, comptes rendus, etc.). Prévoir de trois à cinq dirigeants par section locale. Conserver les postes de présidence, secrétariat et trésorerie. Avoir un « super » exécutif de trois membres (président, secrétaire, trésorier) qui viendrait en aide aux délégués.  Le président aurait le droit de voter (ils sont trois) pour trancher. Aussi, le secrétaire ou le trésorier pourrait être appelé à remplacer lors d’une activité syndicale.  Quelqu’un coordonnerait l’administration, les conditions de travail et l’aspect mobilisation. En temps de grève, ce serait une autre mécanique. Ce ne serait pas le président qui viendrait aux conseils syndicaux, mais plutôt une équipe de coordination.  Les conseils des délégués pourraient avoir plus de responsabilités que celles prévues.  Ces trois personnes s’occuperaient de la vie syndicale : la section déciderait du nombre de jours par année. Ils formeraient et informeraient les membres, et agiraient en soutien aux délégués. On ajouterait les comités (comme la condition féminine et les jeunes) en tant que directeurs et directrices, puis les conseils des délégués. L’ensemble de ce conseil pourrait décider et choisir des sujets à être amenés en assemblée générale. On les nommerait directeurs et directrices. Ils seraient présents pour les orientations, mais ils n’auraient pas le droit de vote. Durant le conseil des délégués, ils pourraient donner des orientations plus claires que présentement, mais l’Exécutif national aurait le dernier mot.

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L’instance aurait le pouvoir de déterminer les orientations, mais le vote du conseil des délégués trancherait. Les délégués n’auraient plus à s’occuper des griefs; leur seule tâche serait d’assurer un pont entre le membre et l’exécutif local. Les délégués informeraient les membres de l’exécutif local des problèmes, et ces derniers auraient la responsabilité de déposer des griefs. Les structures régionale et nationale devraient travailler en équipe plutôt qu’en groupe; le tout, sur demande ou au besoin. Au lieu de former tout le monde sur toutes les conventions collectives, on formerait seulement les gens visés, et le point de chute serait le représentant régional technique. Élargir le mandat des délégués. 4. Chantiers Responsabilités locales et Formation Ces éléments de réflexion sont ressortis des discussions en ateliers. Le comité de revitalisation du palier local peaufinera ces réflexions au cours des prochains mois et soumettra, le cas échéant, des propositions sur ces aspects lors d’un prochain Conseil syndical. Responsabilités locales 1. Enlever les responsabilités Classification et carrière ainsi que Avantages sociaux, et conserver Vie syndicale et Défense des services publics. Pour Conditions de travail, une structure pourrait être développée pour remplacer cette responsabilité par une personne répondante (ex. : à la Biblothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ — six milieux de travail — il pourrait y avoir une personne répondante pour les conditions de travail). Plutôt que de la rattacher au palier local de la section, la responsabilité Conditions de travail devrait être rattachée à l’unité d’accréditation. 2. Il faudrait regrouper Conditions de travail et Classification et carrière. 3. Quant à la responsabilité Défense des services publics, elle devrait relever de tout le monde. Le palier local peut faire suivre l’information et le travail sera fait à un autre palier. 4. Elles sont contraignantes, il faudrait plus de flexibilité. 5. La vie syndicale est également une responsabilité intrinsèque de tout mandat et tous les dirigeants locaux doivent s’en préoccuper. 6. Les responsabilités Classification et carrière, Conditions de travail et Avantages sociaux seraient retirées. L’exécutif local interviendrait dans les milieux de travail. Les assurances ne sont pas une problématique de travail, mais de conditions de travail; donc, ce dossier relève des paliers régional et national. 7. Dans les responsabilités de l’exécutif à trois personnes, Vie syndicale et Défense des services publics sont des responsabilités de l’exécutif local. 8. Avoir une personne par section qui s’occupe des conditions de travail. 9. La responsabilité Santé et sécurité doit rester isolée. 10. Ne pas créer de nouvelles responsabilités. Formation 1. Former et informer sur les façons de faire pour avoir une marge de manœuvre dans le milieu de travail (devant la direction) : c’est le premier travail à faire avec les personnes déléguées. 2. Formation sur le rôle des membres de l’exécutif, les secrétaires ne savent pas ce qu’ils ont à faire, il faut de la formation plus spécifique. Conseil syndical du SFPQ du 14 juin 2013 (15 juin 2013 en matinée, si nécessaire) – [25-CS-02 R-1 Rapport de l’Exécutif national Page 20

3. La formation est trop élémentaire pour les personnes qui participent à la négociation. 4. La formation pour les comités de relations professionnelles devrait être aussi complète que celle des comités mixtes ministériels de relations professionnelles. 5. Il y a absence de formation sur la mobilisation en ce qui concerne les comités stratégiques. 6. Il faut une intervention plus rapide à l’égard de la formation en général et de la formation continue. 7. Il faut revoir la façon dont elle est donnée :  À qui, quand, séquence  Sur une base continue  Fractionnée  Qu’elle ne soit pas une charge de travail 8. Prévoir annuellement une formation nationale pour chacune des responsabilités locales. 9. Prévoir une formation Initiation syndicale pour tous les membres. 10. Prévoir une formation pour les anciennes et les nouvelles personnes DDD d’une section locale afin de mettre tout le monde à niveau. 11. Prévoir une formation annuelle de vulgarisation de la convention collective. 12. Former et sécuriser les représentants syndicaux à rencontrer leur gestionnaire. 13. Informer sur le fait que le travail syndical peut se faire sur le temps de travail. 14. Mettre en place un horaire qui précise les instances à venir au cours du cycle d’activité. 15. Insister davantage sur le volet pratique lors de la formation.

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ANNEXE II PROTOCOLE D’ENGAGEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES DU SISP

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