PROCÈS-VERBAL

de la réunion du sixième Conseil syndical suivant le XXVIIIe Congrès [28-CS-06], tenue le 8 juin 2019, à compter de 9 h, au siège social du SFPQ, situé au 5100, boulevard des Gradins à Québec, sous la présidence du confrère CHRISTIAN DAIGLE, président général. Le confrère CARL OUELLET, secrétaire général, fait fonction de secrétaire.

ORDRE DU JOUR AUX FINS DE DÉCISION :

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE

2.

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION SUPPLÉANTE

3. 4.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL TENU LE 23 NOVEMBRE 2018 [28-CS-05]

5. 6.

CORRESPONDANCE ÉTUDE DES RAPPORTS

ÉLECTIONS 7.1 ÉLECTIONS À LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE 7.2 ÉLECTIONS À TOUT AUTRE POSTE DEVENU VACANT, LE CAS ÉCHÉANT 7.3 ÉLECTIONS AU COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE – POSTE RÉSERVÉ À LA RÉGION DE MONTRÉAL – LAVAL - MONTÉRÉGIE 7.4 ÉLECTIONS AU COMITÉ DES STATUTS (UN POSTE RÉSERVÉ À LA RÉGION QUÉBEC – CHAUDIÈREAPPALACHES, UN POSTE RÉSERVÉ À LA RÉGION DE MONTRÉAL – LAVAL – MONTÉRÉGIE ET DEUX POSTES RÉSERVÉS AUX RÉGIONS)

Pr

7.

RAPPORT DE L’EXÉCUTIF NATIONAL (R-1) RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE (R-3) RAPPORT DE LA TRÉSORERIE (R-4) ÉTATS FINANCIERS POUR L’ANNÉE 2018 RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES FEMMES (R-5) RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES (R-6) AMENDEMENTS AUX POLITIQUES, RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS RELEVANT DU CONSEIL SYNDICAL PROPOSITIONS PROVENANT DES FORUMS

oj

6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 6.7

et

1.

AUX FINS D’INFORMATION :

8.

RAPPORT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (R-2)

9.

CLÔTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DU CONSEIL SYNDICAL Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président général, prononce l’allocution d’ouverture du sixième Conseil syndical suivant le XXVIIIe Congrès. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 1 sur 14

Résumé : Dans son discours adressé aux délégations du Conseil syndical, le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président général, débute en citant François Legault qui s'exprimait devant les parlementaires, leur expliquant l’importance d’offrir de bons salaires aux personnes dirigeantes de la fonction publique pour s’assurer d’être compétitif. Or, ne faudrait-il pas également que les salaires de tous les employés de la fonction publique soient compétitifs? Dans de plus en plus de secteurs de l’État, la difficulté à embaucher augmente drastiquement la charge de travail du personnel et menace les services offerts à la population. Pour certains emplois clés, des ministres semblent ouverts à négocier des ententes particulières. Malheureusement, c’est tout le secteur public qui subit un important retard salarial par rapport aux municipalités, au gouvernement fédéral ou au secteur privé. Dès maintenant, le SFPQ consacrera toutes ses énergies aux négociations à venir. Ces dernières seront dirigées par trois membres de l’Exécutif, soit les consœurs MARYSE ROUSSEAU, MÉLANIE DÉZIEL et LINA CHIASSON qui seront appuyées par l’ensemble de la structure. Étant donné que le Syndicat a fait des efforts importants pour limiter ses dépenses, les fonds sont suffisants pour financer convenablement les négociations.

1.

et

Finalement, le président général souligne que même si le SFPQ consacrera l’essentiel de son énergie aux négociations, il continuera de s’investir dans des causes sociopolitiques. À ce titre, il donne comme exemple le Mouvement démocratie nouvelle (MDN) pour un mode de scrutin proportionnel et la grève pour le climat annoncée pour le 27 septembre 2019. ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE 1. PROPOSITION Nº 1

Il est proposé par la consœur JOLYNE TESSIER Appuyée par la consœur CAROLE COLLIN

oj

28-CS-06-P- 661

Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle telle que présentée (voir à l'annexe « 1 » la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle).

Pr

2.

PROPOSITION ADOPTÉE

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION SUPPLÉANTE

2. PROPOSITION Nº 1

28-CS-06-P- 662

Il est proposé par le confrère ABDOULRAHMAN SYRADIN Appuyé par le confrère NORMAN PARADIS

Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation suppléante telle que présentée (voir à l'annexe « 1 » la liste des personnes titulaires d'une délégation suppléante). PROPOSITION ADOPTÉE

QUESTION DE PRIVILÈGE (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1) La consœur ANNIE DALLAIRE informe qu’une boîte est disponible pour recueillir des soutiens-gorge dans la cadre de la campagne « Osez le donner » de la Fondation du cancer du sein du Québec.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 2 sur 14

3.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. PROPOSITION Nº 1 Il est proposé par le confrère FRANCIS LACROIX Appuyé par le confrère CLAUDE LACROIX

28-CS-06-P- 663

Que l’on adopte l'ordre du jour du présent Conseil syndical. PROPOSITION ADOPTÉE 4.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL TENU LE 23 NOVEMBRE 2018

[28-CS-05]

4. PROPOSITION Nº 1 Il est proposé par le confrère RÉAL QUESNEL Appuyé par le confrère LUC CREVIER

28-CS-06-P- 664

Que l’on approuve le procès-verbal du Conseil syndical tenu le 23 novembre 2018 [28-CS-05].

5.

CORRESPONDANCE

et

PROPOSITION ADOPTÉE

oj

Le confrère CARL OUELLET, secrétaire général, informe les délégations d’une correspondance reçue du confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE, président régional de la Région 02 – Montréal – Laval – Montérégie. Le confrère OUELLET en fait la lecture. 5. PROPOSITION Nº 1

Il est proposé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE Appuyé par la consœur CAROLINE BOUFFARD

Pr

28-CS-06-P- 665

Que le Conseil syndical mandate l’Exécutif national pour négocier avec le président du Conseil du trésor du Québec la possibilité que les employés de la Fonction publique et parapublique, sous l’accréditation du SFPQ, puissent participer à la grève internationale environnementale pour la planète du 27 septembre prochain et demande : Que le gouvernement s’engage à n’utiliser aucune loi, règlement ou toute autre contrainte rendant la participation à la grève internationale illégale; Qu’aucune amende individuelle ou collective pour nos membres ou l’organisation syndicale ne soit imposée par le gouvernement du Québec;

Que le gouvernement du Québec s’engage à remettre, le cas échéant, la totalité des salaires épargnés durant la journée du 27 septembre sur un projet environnemental 100 % vert avec l’accord de notre organisation syndicale; Que le Conseil syndical mandate, de façon exceptionnelle, l’Exécutif national pour enclencher des négociations intenses avec le président du Conseil du trésor afin de permettre au plus grand nombre possible de membres de participer, sur leur temps de travail, à la journée de grève internationale environnementale pour la planète du 27 septembre prochain en appui au Mouvement international en grève pour la planète;

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 3 sur 14

Que les membres du SFPQ soient invités, sur une base volontaire, à participer à la journée de grève internationale environnementale pour sauver la planète le 27 septembre prochain. PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ ÉLECTIONS DISCOURS Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, suspend les débats et annonce la période consacrée aux discours des candidates et candidats aux différents postes en élections. Après une pige au sort effectuée par le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, les candidates et candidats prennent la parole dans l'ordre suivant : DISCOURS DES CANDIDATES ET CANDIDATS AU POSTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE

et

Le confrère ABDOULRAHMAN SYRADIN Le confrère BENOIT MALO La consœur RAMATA DIALLO AZANDEGBE Le confrère PATRICK AUDY DISCOURS DES CANDIDATES AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENCE La consœur KARYNE GUIMONT La consœur NATHALIE GARVIN

oj

DISCOURS DU CANDIDAT AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE — POSTE RÉSERVÉ À LA RÉGION DE MONTRÉAL – LAVAL – MONTÉRÉGIE Le confrère MOHAMED OUMHA

DISCOURS DES CANDIDATES ET CANDIDATS AUX POSTES DE MEMBRES DU COMITÉ DES STATUTS

Pr

7.

Poste de Québec – Chaudière-Appalaches La consœur IULIANA PANAITE BELCIUG Poste de Montréal – Laval - Montérégie La consœur MANON CÔTÉ

Postes des régions autres que Québec – Chaudière-Appalaches et Montréal – Laval – Montérégie La consœur JOSIANE APPLEBY La consœur VICKY PLANTE Le confrère JIMMY TREMBLAY La consœur HÉLÈNE ROY La consœur ANNE-ANNIE BOUCHARD Le confrère CARL OUELLET, secrétaire général, explique la procédure du vote électronique de l'après-midi, notamment en ce qui a trait à la distribution des manettes.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 4 sur 14

6.

ÉTUDE DES RAPPORTS 6.2

Rapport du Comité national de surveillance (R-3) Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d’assemblée, invite les membres du Comité national de surveillance, soit la consœur SYLVIE BOUCHARD et le confrère MAXIME DAIGLE, à prendre place à la table avant pour la présentation de leur rapport. Les paragraphes 1 à 10 sont présentés par la consœur SYLVIE BOUCHARD :  RENCONTRES  VÉRIFICATION DES POSTES DE DÉPENSES  ÉTATS FINANCIERS 6. PROPOSITION Nº 1 Il est proposé par le confrère RENAUD TURCOTTE Appuyé par la consœur EMILY MARKWELL

28-CS-06-P- 666

Que l’on adopte le Rapport du Comité national de surveillance. 6.3

et

PROPOSITION ADOPTÉE

Rapport de la Trésorerie générale (R-4)

oj

Le confrère CARL OUELLET, trésorier général par intérim, présente le Rapport de la Trésorerie générale. 7. PROPOSITION Nº 1

Il est proposé par le confrère CARL OUELLET Appuyé par la consœur NANCY MARTIN

28-CS-06-P- 667

Pr

Que l'on adopte le Rapport de la Trésorerie générale.

6.1

PROPOSITION ADOPTÉE

Rapport de l’Exécutif national (R-1)

Seules les parties du Rapport ayant eu des développements depuis les dernières assemblées régionales font l'objet de présentation, de clarification et de discussion. Le sujet portant sur la Réforme administrative, paragraphes 60 à 65, fait l’objet de discussion.

Au cours des discussions, le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président général, cède la présidence d’assemblée à la consœur MÉLANIE DÉZIEL, 2e vice-présidente.

Ajournement à 12 h 15 Reprise des travaux à 13 h 50

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 5 sur 14

ÉLECTIONS Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, explique le fonctionnement du vote électronique. 7.1

Élection à la Trésorerie générale Le confrère CHRISTIAN DAIGLE ouvre la période de mise en candidature pour le poste à la Trésorerie générale. Les candidates et candidats présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère PATRICK AUDY Le confrère BENOIT MALO Le confrère ABDOULRAHMAN SYRADIN La consœur RAMATA DIALLO AZANDEGBE Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, enclenche le processus d’élections pour le poste à la Trésorerie générale. Au 1er tour de vote, la consœur RAMATA DIALLO AZANDEGBE est éliminée.

et

Au 2e tour de vote, le confrère ABDOULRAHMAN SYRADIN est éliminé.

Au 3e tour de vote, le confrère BENOIT MALO est élu à la Trésorerie générale. 7.2

Élection à tout autre poste vacant, le cas échéant

7.3

oj

Aucun poste à une vice-présidente n’est vacant. Par conséquent, aucune élection. Élections au poste du Comité national de surveillance — poste réservé à la Région Montréal – Laval – Montérégie Le confrère CHRISTIAN DAIGLE ouvre la période de mise en candidature pour le poste réservé à la Région Montréal – Laval – Montérégie.

Pr

7.

Le confrère MOHAMED OUMHA présente sa candidature.

N’ayant qu’une seule candidature, le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, déclare le candidat MOHAMED OUMHA élu membre du Comité national de surveillance — poste réservé à la Région Montréal – Laval – Montérégie.

7.4

Élections au Comité des Statuts

Poste réservé à la Région de Québec – Chaudière-Appalaches Le confrère CHRISTIAN DAIGLE ouvre la période de mise en candidature pour le poste réservé à la Région de Québec – Chaudière-Appalaches. La consœur IULIANA PANAITE BELCIUG présente sa candidature. N’ayant qu’une seule candidature, le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, déclare la consœur IULIANA PANAITE BELCIUG élue membre du Comité des Statuts, poste réservé à la Région de Québec – Chaudière-Appalaches. Poste réservé à la Région de Montréal – Laval – Montérégie Le confrère CHRISTIAN DAIGLE ouvre la période de mise en candidature pour le poste réservé à la Région de Montréal – Laval – Montérégie La consœur MANON CÔTÉ présente sa candidature. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 6 sur 14

N’ayant qu’une seule candidature, le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, déclare la consœur MANON CÔTÉ élue membre du Comité des Statuts, poste réservé à la Région de Montréal – Laval – Montérégie. Postes réservés aux régions (2) autres que Québec – Chaudière-Appalaches et Montréal – Laval – Montérégie Le confrère CHRISTIAN DAIGLE ouvre la période de mise en candidature pour les deux postes réservés aux régions autres que Québec – Chaudière-Appalaches et Montréal – Laval – Montérégie. Les candidates et candidats présentent leur candidature à tour de rôle. La consœur JOSIANE APPLEBY Le confrère JIMMY TREMBLAY La consœur VICKY PLANTE La consœur ANNE-ANNIE BOUCHARD La consœur HÉLÈNE ROY Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, enclenche le processus d’élections pour les deux postes réservés aux régions autres que Québec – Chaudière-Appalaches et Montréal – Laval - Montérégie.

et

Les consœurs VICKY PLANTE et ANNE-ANNIE BOUCHARD sont élues membres du Comité des Statuts, postes réservés aux régions autres que Québec – Chaudière-Appalaches et Montréal – Laval – Montérégie.

oj

Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d'assemblée, procède à l’assermentation du confrère BENOIT MALO comme trésorier général, du confrère MOHAMED OUMHA comme membre au Comité national de surveillance — poste réservé à la Région de Montréal – Laval – Montérégie et des consœurs IULIANA PANAITE BELCIUG, MANON CÔTÉ, VICKY PLANTE et ANNE-ANNIE BOUCHARD, membres du Comité des Statuts.

Pr

QUESTION DE PRIVILÈGE (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1)

La consœur CATHERINE FOURNEL informe et remercie l’assemblée pour les 700 soutiens-gorge récoltés aujourd’hui. 6.

ÉTUDE DES RAPPORTS (suite) 6.8

États financiers pour l’année 2018 Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d’assemblée, invite mesdames LOUISE DAGNAULT et KARINE MORASSE, de la firme Malette, SENCRL, comptables agréés, à prendre place à la table avant pour la présentation des États financiers 2018. 8. PROPOSITION Nº 1

28-CS-06-P- 668

Il est proposé par le confrère CARL OUELLET Appuyé par le confrère STEVE MORIN Que l'on adopte les États financiers pour l’année 2018. PROPOSITION ADOPTÉE

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 7 sur 14

6.1

Rapport de l’Exécutif national (R-1) (suite)

La consœur MÉLANIE DÉZIEL, 2e vice-présidente nationale, poursuit la présidence d’assemblée pour ce sujet. Reprise des discussions concernant la Réforme administrative, paragraphes 60 à 65 du Rapport de l’Exécutif national. 9. PROPOSITION Nº 1 Il est proposé par le confrère CHRISTIAN DAIGLE Appuyé par la consœur NATHALIE GARVIN

28-CS-06-P- 669

Que l’on adopte le Rapport de l’Exécutif national. PROPOSITION ADOPTÉE La consœur MÉLANIE DÉZIEL, 2e vice-présidente nationale, cède la présidence d’assemblée au confrère CHRISTIAN DAIGLE, président général. Rapport du Comité national des femmes (R-5)

et

6.5

oj

Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d’assemblée, invite les membres du Comité national des femmes, soit les consœurs RENÉE BINETTE, YANNICK GIROUX, HÉLÈNE LARIVÉE, NATHALY LECOURS et JOSÉE JOLETTE, à prendre place à la table avant pour la présentation de leur rapport. Les paragraphes 1 à 15 sont présentés par la consœur HÉLÈNE LARIVÉE :

Pr

 INTRODUCTION  L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES EST UNE VALEUR FONDAMENTALE DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE? ADOPTION DU PROJET DE LOI 10, LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE AFIN PRINCIPALEMENT D’AMÉLIORER LE MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE JOURNÉE DE L’ÉGALITÉ SALARIALE INÉGALITÉS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU QUÉBEC : L’IMPACT DE LA SÉGRÉGATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR PUBLIC

Les paragraphes 16 à 37 sont présentés par la consœur NATHALY LECOURS :  FFQ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DU 28 OCTOBRE ÉTAT DES LIEUX RÉFLEXION DU COMITÉ NATIONAL DES FEMMES ÉTAT DES TRAVAUX – LA PERTINENCE DE DEMEURER MEMBRE DE LA FFQ CONSULTATION DU 24 FÉVRIER 2019 Les paragraphes 38 à 45 sont présentés par la consœur JOSÉE JOLETTE :  DÉJEUNER AVEC LA MINISTRE À LA CONDITION FÉMININE MME SONIA LEBEL  JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES LE RESPECT, ÇA SE MANIFESTE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 8 sur 14

ACTION NATIONALE DU 8 MARS RENCONTRE AVEC LA MINISTRE À LA CONDITION FÉMININE RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE MONDE Les paragraphes 46 à 65 sont présentés par la consœur RENÉE BINETTE :

30. PROPOSITION Nº 1

et

 JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES ACTION NATIONALE DU 8 MARS RENCONTRE AVEC LA MINISTRE À LA CONDITION FÉMININE RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE MONDE  CQMMF  12 JOURS D’ACTION CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES  HARCÈLEMENT ET VIOLENCE (VOLET PRÉVENTION)  BUREAU DE COORDINATION DE NÉGOCIATION ET CONSEIL DE NÉGOCIATION  COALITION POUR LA CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE-ÉTUDE (CCTFÉ)  CONCLUSION

Il est proposé par la consœur MANON MORRISSETTE Appuyée par la consœur LOUISE SIMARD

28-CS-05-P- 670

PROPOSITION ADOPTÉE

Rapport du Comité national des jeunes (R-6)

Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d’assemblée, invite les membres du Comité national des jeunes, soit les consœurs LYDIA MÉTIVIER et CHRISTINE ST-LAURENT ainsi que le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE, à prendre place à la table avant pour la présentation de leur rapport.

Pr

6.6

oj

Que l’on adopte le Rapport du Comité national des femmes.

Les paragraphes 1 à 9 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT :

 INTRODUCTION  MOBILISATION DES TROUPES RÉSEAU DES JEUNES 2018

Les paragraphes 10 à 14 sont présentés par le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE :  MOBILISATION DES TROUPES TOURNÉE DES RÉGIONS Les paragraphes 15 à 25 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT :  MOBILISATION DES TROUPES RENCONTRE AVEC LES PERSONNES RESPONSABLES RÉGIONALES JEUNES JOURNÉE DE RÉFLEXION AVEC LES RRJ SUR LA PARTICIPATION SYNDICALE DES JEUNES Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 9 sur 14

Les paragraphes 26 à 29 sont présentés par le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE :  MOBILISATION DES TROUPES JOURNÉE DE LA RELÈVE Les paragraphes 30 à 43 sont présentés par la consœur LYDIA MÉTIVIER :  IMPLICATION PARADIS FISCAUX  MASSE RÉSEAU DES JEUNES DE LA CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC (CSQ) LUTTE COMMUNE Les paragraphes 44 à 47 sont présentés par le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE :  MASSE CONSEIL DE NÉGO Les paragraphes 48 à 51 sont présentés par la consœur LYDIA MÉTIVIER :

et

 MASSE ÉTATS GÉNÉRAUX DU SYNDICALISME DU CIMM

Les paragraphes 52 à 59 sont présentés par le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE :

oj

 DOSSIERS EN COURS PROJETS SOCIAUX IMPLICATION ET 5 À 7 ENQUÊTE SUR L’IMPLICATION DES JEUNES

Pr

Les paragraphes 60 à 66 sont présentés par la consœur LYDIA MÉTIVIER :  VISIBILITÉ GUIDE #JEUNESFPQ FORUM COURRIEL DU CNJ VIDÉO Responsabilité familiale  MON SFPQ EN LIGNE

Les paragraphes 67 à 99 sont présentés par le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE :  MON SFPQ EN LIGNE APPUI À LA JOURNÉE DE GRÈVE ÉTUDIANTE POUR LE CLIMAT Les paragraphes 70 à 93 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT :  ACTIONS DU RÉSEAU RÉGION 01 RÉGION 02 RÉGION 05 RÉGION 06 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 10 sur 14

RÉGION 07 RÉGION 08  RENCONTRES DU CNJ ET DES RRJ  CONCLUSION 31. PROPOSITION Nº 1 Il est proposé par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT Appuyée par la consœur JOLYNE TESSIER

28-CS-06-P- 671

Que le CNJ reçoive, deux fois par année, toutes les activités jeunes qui ont été organisées par les sections afin de produire son rapport et de mettre en évidence les actions du Réseau des jeunes. PROPOSITION ADOPTÉE 32. PROPOSITION Nº 2 Il est proposé par le confrère FRÉDÉRICK DAGENAIS Appuyé par la consœur NADIA LAURIN

28-CS-06-P- 672

et

Que l’on adopte le Rapport du Comité national des jeunes.

PROPOSITION ADOPTÉE

Amendements aux Politiques, Règles et Réglementations relevant du Conseil syndical

Pr

6.7

oj

Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d’assemblée, suspend les débats et invite le confrère YVON BRAULT, retraité depuis mai 2019 et qui occupait le poste de trésorier général depuis avril 2012, à s’adresser à la délégation.

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES COMITÉS PARITAIRES DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le confrère CARL OUELLET, secrétaire général, fait la lecture des propositions de modifications à la Réglementation concernant les comités paritaires de santé et sécurité. 33. PROPOSITION Nº 1 DE LA RÉGION 04 – CENTRE-DU-QUÉBEC – ESTRIE – MAURICIE

28-CS-06-P- 673

Il est proposé par le confrère FRÉDÉRICK DAGENAIS Appuyé par la consœur VICKY PLANTE De modifier l’article 2.6 comme suit : Personne agissant à titre de représentante régionale : la personne agissant à titre de représentante régionale assumant des fonctions politiques ou techniques. PROPOSITION ADOPTÉE 34. PROPOSITION Nº 2 DE LA RÉGION 04 – CENTRE-DU-QUÉBEC – ESTRIE – MAURICIE

28-CS-06-P- 674

Il est proposé par la consœur JOSÉE GUILLEMIN Appuyée par le confrère JEAN-ROCH LABRIE De modifier l’article 5.3 comme suit : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 11 sur 14

La personne agissant à titre de responsable locale informe par écrit la personne responsable du service ainsi que la personne agissant à titre de représentante régionale technique le bureau régional de la nomination de cette personne. PROPOSITION ADOPTÉE RÉGLEMENTATION

CONCERNANT

LE

MODE

DE

DÉSIGNATION

DE

PERSONNES AGISSANT À TITRE DE REPRÉSENTANTES DE GRIEFS DE SECTION

Le confrère CARL OUELLET, secrétaire général, fait la lecture des propositions de modifications à la Réglementation concernant le mode de désignation de personnes agissant à titre de représentantes de griefs de section. 35. PROPOSITION Nº 1 DE LA RÉGION 04 – CENTRE-DU-QUÉBEC – ESTRIE – MAURICIE Il est proposé par la consœur MARTINE CHARETTE Appuyée par la consœur MÉLANIE DÉZIEL

28-CS-06-P- 675

et

Que l’on modifie l’article 4.1 comme suit :

La personne agissant à titre de représentante de griefs assume, dans son secteur de travail ou dans le secteur de travail où elle est désignée, les responsabilités suivantes : PROPOSITION ADOPTÉE

oj

36. PROPOSITION Nº 2 DE LA RÉGION 04 – CENTRE-DU-QUÉBEC – ESTRIE – MAURICIE Il est proposé par le confrère YVON FORTIN Appuyé par la consœur NANCY MARTIN

28-CS-06-P- 676

Que l’on modifie les paragraphes d) et e) de l’article 4.1 comme suit : Tenir à jour les dossiers des griefs déposés par les personnes représentées par le SFPQ dans son secteur de travail. Informer la personne agissant à titre de responsable locale concernée de tout problème relié aux conditions de travail dans son secteur de travail.

Pr

d) e)

6.8

PROPOSITION ADOPTÉE

Propositions provenant des Forums

Aucune proposition.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 12 sur 14

DISTINCTIONS AUDACE SFPQ 2020 C’est avec enthousiasme que le confrère CHRISTIAN DAIGLE informe les délégations que l’Exécutif national a décidé, pour le prochain Congrès, de mettre en place l’événement Distinctions Audace SFPQ dont l’objectif est de rendre hommage aux personnes directrices, dirigeantes et déléguées loyales, dévouées et solidaires envers le Syndicat. Par leur engagement individuel, mais d’influence, celles-ci véhiculent justement les valeurs du SFPQ, notamment l’honnêteté et l’ouverture d’esprit. Ces personnes se sont distinguées pour défendre les intérêts des membres du SFPQ dans le développement de leurs conditions de vie et dans leurs relations avec l’employeur, ainsi que dans la promotion des services publics au sein d’une société juste et solidaire. Finalement, elles possèdent le profil de compétences du SFPQ par excellence. Un comité, soit le Comité de sélection des audacieux du SFPQ, composé de trois membres qui seront élus au Conseil syndical de novembre 2019, devra entre autres, analyser et juger la recevabilité des candidatures en vertu des critères établis pour chacune des catégories selon une grille d’évaluation préétablie.

Dénoncer; Informer; Innover; Mobiliser; Persévérer; Prévenir; Rajeunir.

oj

• • • • • • •

et

Entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020 (9 h), les membres du SFPQ seront invités à proposer la candidature d’une personne directrice, dirigeante ou déléguée du Syndicat dans l’une des sept catégories suivantes :

Pr

La remise des Distinctions Audace SFPQ aura lieu au Congrès 2020. Les lauréats recevront leur trophée des mains d’un des membres de l’Exécutif national.

Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, président d’assemblée, annonce la levée de la séance du Conseil syndical à 17 h 10, le 8 juin 2019. Ajournement à 17 h 10 REMERCIEMENTS Nous aimerions remercier toutes les personnes qui ont collaboré à la rédaction du présent procès-verbal.

Carl Ouellet Secrétaire général

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 13 sur 14

Documents officiels du troisième Conseil syndical suivant le XVIIIe Congrès [28-CS-06] :

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et

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Ordre du jour R-1 Rapport de l'Exécutif national Annexe 1 – Résumé de l’étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec  Contributions financières du SFPQ (1er septembre 2018 au 28 février 2019) R-2 Rapport du Secrétariat général  R-2 Annexe 1 — Réunions des instances, période du 1er septembre 2018 au 28 février 2019 R-3 Rapport du Comité national de surveillance R-4 Rapport de la Trésorerie générale  R-4.1 États financiers au 31 décembre 2018  R-4.2 Annexe-Portefeuille 2019-04-30  R-4.3 Informations complémentaires R-5 Rapport du Comité national des femmes R-6 Rapport du Comité national des jeunes Autres documents :  Procès-verbal du Conseil syndical tenu les 23 novembre 2018 [28-CS-05]  Tableau de proposition de modifications à la Réglementation concernant les comités paritaires de santé et sécurité  Tableau de proposition de modifications à la Réglementation concernant le mode de désignation des personnes agissant à titre de représentantes de griefs de section  Suivi des décisions et orientations du 28e Congrès — 2016 et des décisions en provenance des conseils syndicaux  Fiches des candidatures à l’Exécutif national, au Comité national de surveillance — poste de MontréalLaval-Montérégie et au Comité des Statuts  Annexe « 1 », liste des personnes titulaires d'une délégation officielle et suppléante

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Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 8 juin 2019 [28-CS-06] Page 14 sur 14