Question 18 - Je fais une proposition sur les comités locaux Je suis en partie d'accord. Il faut juste être vigilants a ce que les "gardes-fous" n'amènent pas à une uniformisation des comités et leur fasse perdre leur identité propre a chaque comité, ce qui est important. De plus, même si leur fonctionnement est horizontal, il faudrait veiller à ce que leur parole ne soit pas trop dénaturée en "montant" Les membres adhérents ou cotisants devront adhérer à la Charte de Génération.s et se déclarer membre via le site de Génération.s pour pouvoir rejoindre un comité local ou thématique. est ce que les comités locaux sont des associations autonomes (loi 1901) ? fréquence des éléctions pour les thématiques locales : il y a une distinctions à faire entre: - un thème local (spécificité géographique ou autre) mais d'un thème différent de ceux développés par les C.T. - et un thème local, mais simple déclinaison des thèmes des C.T. existants. Dans le deuxième cas, les comités thématiques ont un droit de regard (voir les modalités). Notamment pour les agendas aux des événements. Actuellement le G.R.P.E n'est pas au courant d'actions sur les perturbateurs endocriniens. Et quand on sait le problème de sensibilisation du public : il y a un loupé qu'il faut corriger. L'inscription à au moins in comité local devrait être obligatoire pour les membres afin de maintenir un lien humain au sein du mouvement parité stricte en cas de nombre supérieur à 2 ....Et s’il n’y a pas de volontaire a parité ? et s’il n’y a qu’une femme , elle est élue à vie ;-P ? Ma proposition : "Les comités locaux sont représentés par au minimum deux personnes (une femme, un homme ; préférablement à parité stricte en cas de nombre supérieur à 2)" Définir un seuil de membres pour la création d'un comité local Supprimer: "que ce soit en milieu rural ou en ville", (il existe d'autres zones) "L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s." L'appartenance à un comité EST obligatoire pour les membres adhérant. Ajouter: Les comités choisissent élections locales ET NATIONALES. Les membres de générations choisissent les représentants nationaux par un vote dans les comités. Supprimer: "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." (ridicule. quand il y a moins d'hommes que de femmes, et les non binaires? ceux qui ne sont ni l'un ni l'autre?) Ajouter: "La parole doit être attribuée de façon équitable entre les participants, en tenant compte de leurs genres" Aucune Pour une appartenance obligatoire à un comité. Voir si besoin de nombre mini/maxi de membres? La parité est un élément indispensable de la démocratie et une véritable démocratie ne peut faire sans elle. Néanmoins, les règles qui sont proposées ici pourraient être un frein, notamment dans les zones rurales, dans la construction de comité. Si par exemple 6 femmes souhaitent monter un comité dans leur village, elles ne le pourront pas. Il faudra obligatoirement trouver un homme qui en plus de cela est obligé de représenter le comité. Il y a donc également une absence de démocratie. La parité est essentielle afin que toutes les voix soient entendu mais il est également essentiel que se développe dans les communes, des

comités, même petit, afin de toucher et de rassemble le plus de monde. Il faut également faire confiance à ce que les égalités entre les hommes et les femmes soient respectées par les membres de Génération.s sans qu'ils y soient obligés par des règles. En signant la charte ils affirment être et agir pour cette égalité et ainsi agissent en faveur de la parité. On pourrait tout de même instaurer une parité obligatoire dans les comités dépassant un certain seuil de membre ou se trouvant dans des villes avec un certain seuil d'habitant. L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s. ==> CONTRE. Quand on est dans un collectif, on joue collectif, localement aussi. Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. ==> A éviter. selon moi, pas autorisé. Le respect de la parité est compliqué pour les petits comités. force de proposition au même titre que les comités thématiques , donc mettre les mêmes termes "Ils contribuent au pôle Idées de Génération.s". par ailleurs la mention "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme" n e peut être qu'une incitation car aucun sens dans comités quasiment non mixtes. De plus "un an" pour le mandat, c'est trop long, il faut laisser de la souplesse: 6 mois à un an, ceci afin de tenir compte de la grande diversité des comités Je suis contre l'idée d'une représentation des comités locaux par 2 membres. Les comités locaux devraient être représentés par l'ensemble du collectif d'animation du comité En cas de forte disparité entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes (petits comités), un temps de parole est donné à chacun à part égale. Amendements suivants demandés : • les élus et leur collaborateurs ne peuvent pas être majoritaires dans les instances des comités • définir un nombre de mandats dans le temps ( 2 ou 3 max), et un seul mandat à la fois. • On souhaite supprimer l’alternance systématique homme – femme d’une élection à l’autre • Financement des comités locaux : option 2 avec vote A ( rejet de l’option 1 vote G) Amendement proposé par le comité LGBTI+ concernant la parité Le comité Générations LGBTI+ apporte un soutien sans faille à la nécessité de respecter la parité dans le mouvement à tous les niveaux. Cependant, afin d’éviter d’éventuelles stigmatisations envers les personnes trans en cours de transition, voire une discrimination des personnes intersexes, le comité propose que la parité soit considérée au regard de la déclaration de genre par la personne et que les personnes puissent choisir également un genre neutre. Le comité propose : • Que les formulaires d’inscription au mouvement incluent les trois options de genre suivantes : Homme, Femme, Neutre. • Que seule la déclaration de genre faite par la personne, parmi les trois options de genre suivantes Homme, Femme, Neutre, fera foi indépendamment du genre inscrit sur sa pièce d’identité. Le genre neutre permet de respecter la parité. Par exemple, quel que soit le binôme de personnes, il sera considéré comme paritaire lorsqu’une personne aura déclaré un genre neutre. Si, par exemple dans une dans liste de 8 personnes, 4 personnes se déclarent femmes, 3 hommes et une neutre, la liste sera considérée comme paritaire. Amendement proposé par le comité LGBTI+ concernant la parité Le comité Générations LGBTI+ apporte un soutien sans faille à la nécessité de respecter la

parité dans le mouvement à tous les niveaux. Cependant, afin d’éviter d’éventuelles stigmatisations envers les personnes trans en cours de transition, voire une discrimination des personnes intersexes, le comité propose que la parité soit considérée au regard de la déclaration de genre par la personne et que les personnes puissent choisir également un genre neutre. Le comité propose : • Que les formulaires d’inscription au mouvement incluent les trois options de genre suivantes : Homme, Femme, Neutre. • Que seule la déclaration de genre faite par la personne, parmi les trois options de genre suivantes Homme, Femme, Neutre, fera foi indépendamment du genre inscrit sur sa pièce d’identité. Le genre neutre permet de respecter la parité. Par exemple, quel que soit le binôme de personnes, il sera considéré comme paritaire lorsqu’une personne aura déclaré un genre neutre. Si, par exemple dans une dans liste de 8 personnes, 4 personnes se déclarent femmes, 3 hommes et une neutre, la liste sera considérée comme paritaire. Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s. Un membre peut choisir d’appartenir à plusieurs comités. Cependant, il ne pourra exercer sa faculté de vote qu’au sein d’un seul comité sur une année calendaire. Un membre - une voix. Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement à la fois dans sa proximité avec les citoyens, la traduction des idées politiques du mouvement à l'échelle locale,et également dans l'élaboration de propositions politiques relevant d'enjeux purement locaux. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils participent au développement territorial du mouvement. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles sont des gardes-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social . Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Les comités locaux garantissent aux membres un cadre d'échange soucieux d'équité, de bienveillance et de convivialité. Supprimer la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. Un élu doit pouvoir également jouer un rôle dans un comité

"La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. " J'ajouterais que pour une même élection identique, la même tête de liste peut se représenter une fois à cette position. Par ailleurs, j'ajouterais également que cette règle ne sera pas valable suite à l'annulation d'une élection et que la même tête de liste peut se présenter à nouveau. Différencier le cumul de mandats ou on est majoritaire et les mandats où on est minoritaire Alternance parole = lourdingue ! Il faut surtout que les temps de parole soient équilibrés ... fournira-t-on des sabliers roses et bleus à chaque comité ? Et qui si par hasard il n'y a qu'un homme dans un comité ? Il aura n fois plus la parole que les femmes présentes ? On voit que la rédaction proposée peut amener à des situations complètement idiotes ! Arrêter de se focaliser sur une fausse parité homme Femme pour les tours de parole, cela ne veut rien dire et n'est pas forcement adapté, comment je fais quand je n'ai qu'une personne de sexe féminin parmi 10 hommes ? par contre on doit tendre vers l'égalité de la prise de parole Femme/homme quand cela est possible Un membre peut choisir d’appartenir à plusieurs comités. Cependant, il ne pourra exercer sa faculté de vote qu’au sein d’un seul comité sur une année calendaire. Un membre - une voix. Le nombre des « représentants » n’est pas indépendant de leur fonction. Dans le cas d’un mandat pour délibérer au sein d’une assemblée territoriale, il nous est paru que le poids électif des représentants devra être proportionnel au nombre de membres cotisants du comité, ce poids pouvant être muni de bornes hautes et basses afin de ne pas pénaliser à l’excès les ‘petits’ comités ni surreprésenter les zones urbaines. Deux représentants par comité nous semble la bonne mesure, permettant un renouvellement semestriel par moitié. Un même représentant ne peut donc exercer cette fonction plus d’un an d’affilée. Toute personne membre de Génération-s doit être rattachée un comité local. les élus et leur collaborateurs ne peuvent pas être majoritaires dans les instances des comités définir un nombre de mandats dans le temps ( 2 ou 3 max), et un seul mandat à la fois. On souhaite supprimer l’alternance systématique homme – femme d’une élection à l’autre 1) Si désignation par tirage au sort : ce tirage doit se faire parmi des volontaires. 2) La parole ne doit pas alterner strictement entre un homme et une femme ( condition pratique) mais elle doit être libre et équitable, chacun doit pouvoir s'exprimer sans discrimination. Ils choisissent collectivement les candidats pour les élections locales, par tous les moyens de communication existants en cas d'absence physique lors du choix. Au lieu d'une parole distribuée de manière alternée homme/femme, nous proposons plutôt le respect de la parole de chacun et la politesse des échanges. La notion de regroupement territorial me pose problèmes. L'appartenance à plusieurs comités locaux parait impossible. Peut-on appartenir à un comité local d'une ville et d'une métropole ? Pour certains thèmes les comités locaux à l'échelle d'une village, d'une ville, d'un quartier, d'une métropole, d'un canton etc ... sont légitimes, pour d'autres thèmes, il y aura nécessairement une hiérarchie dans les comités. A terme, les membres du comité d'une Métropole ne pourront être que les représentants des territoires intégrés dans la Métropole. Amendements Génération.s Horizontal Non Lors des réunions, le temps de parole sera distribué de manière équitable pour tous les individus. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire pour un

an renouvelable, une dérogation est possible pour des référent.e.s renouvelables 3 fois de manière non-successive dans le cas d’un comité de manque de candidature. Une rotation d’un.e réfèrent.e sur 2 est envisagée de façon positive car elle favorise la formation et la montée en compétence tout comme le non-cumul des mandats. Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) est exclu. Les représentants des Comités locaux devraient être élus et non pas tirés au sort Le tirage au sort me semble pertinent uniquement dans le cas du conseil des memebres qui a travaillé sur les statuts, sinon il est important d’élire avec toutes les restrictions possibles sur le cumul ou le renouvellement ceux qui nous représenteront - un référent peut être démis de son statut de référent -nous proposons : un non cumul strict des mandats externes et internes. En ce qui concerne la parité, préciser la théorie de l’impossibilité matérielle (en droit administratif). Parfois ce n’est pas possible de respecter la parité (dans un sens comme dans l’autre). Alternance électorale : nous proposons, dans le cas où la tête de liste de l’élection 1 aurait été élue, qu’elle puisse se représenter pour conserver son mandat. Le mode d'élection devrait être plus libre: valoriser de nouvelles modalités valorisant les modes coopératifs. Possibilité d'un second mandat. • les élus et leurs collaborateurs ne peuvent pas être majoritaires dans les instances des comités • définir un nombre de mandats dans le temps (2 ou 3 max), et un seul mandat à la fois. • On souhaite supprimer l’alternance systématique homme – femme d’une élection à l’autre "Regroupement territorial" est flou : jusqu'à quelle taille ? Ajouter : Un membre peut choisir d’appartenir à plusieurs comités. Cependant, il ne pourra exercer sa faculté de vote qu’au sein d’un seul comité sur une année calendaire. Un membre - une voix. Les comités locaux sont force de proposition de façon générale (pas spécifiquement pour le travail des pôles et sur les thématiques locales). Enlever : "La tête de liste sera désignée de manière alternative..." (démagogique, laissez les gens agir intelligemment...) Enlever : "Elles aideront [jusqu'à] et thématiques." (La "base" doit être représentée au-delà des comités.) Ajouter : "Les comités locaux garantissent aux membres un cadre d'échange soucieux d'équité, de bienveillance et de convivialité." Définition du rôle des Comités locaux : - faire connaître les travaux d’associations et de collectifs au niveau local qui œuvrent au projet démocratique, social et environnemental, dont nous partageons les valeurs et les engagements ; - réfléchir et agir à leurs côtés en participant à des rencontres et des actions en soutien de nos engagements communs ;

- respecter les travaux des associations, des collectifs et donc ne pas se substituer aux initiatives citoyennes que notre mouvement représente Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils participent au développement territorial du mouvement. Les comités locaux d'un même bassin de vie devront s'entendre pour choisir collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. La désignation des candidats se fera par tirage au sort. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Il faut prévoir des gardes-fous évitant que la création d'un comité local réponde à d'autres intérêts que ceux de Génération.s : la création d'un comité local doit faire sens en termes de bassin de vie. L'alternance femme-homme pour la parole me paraît trop rigide, il faut surtout veiller à la distribuer équitablement, tout simplement. Remarques :Les comités locaux sont les lieux où s’élaborent la doctrine et la pratique politique du mouvement. L’appartenance à un comité est obligatoire pour les membres. ‘choix collectif des candidats aux élections locales‘ : ne veut rien dire. Il faut préciser les modalités de ce choix, ainsi que celles qui régissent les relations avec les élus du mouvement : désignation, rapport d’activité, contrôle, etc… Ce point doit être développé en relation avec celui du statut de l’élu, complètement absent du texte proposé. La notion de ‘représentant’ du comité local nous paraît très insuffisante. Il convient de préciser leur rôle : Rôle de référent : nous comprenons qu’il s’agit d’assurer la communication entre le comité local et les autres instances du mouvement Rôle de représentation : il convient alors de préciser la nature de leur mission : mandat de représenter dans une assemblée territoriale, mandat pour voter, mandat pour agir (impératif ou non). Rôle de délégation, avec plein pouvoir de délibération et de vote Nous souscrivons au principe de non cumul de la fonction de représentation du comité avec un mandat électif. Le nombre des « représentants » n’est pas indépendant de leur fonction. Dans le cas d’un mandat pour délibérer au sein d’une assemblée territoriale, il nous est paru que le poids électif des représentants devra être proportionnel au nombre de membres cotisants du comité, ce poids pouvant être muni de bornes hautes et basses afin de ne pas pénaliser à l’excès les ‘petits’ comités ni surreprésenter les zones urbaines. Deux représentants par comité nous semble la bonne mesure, permettant un renouvellement semestriel par moitié. Un même représentant ne peut donc exercer cette fonction plus d’un an d’affilée. Création de comités, affiliation, parrainage. Il est souhaitable que des comités se créent sur tout le territoire afin de réaliser un maillage efficace et de prendre en compte les problématiques locales. A l’opposé, il faut se prémunir de la création ‘de comités fantômes’ qui serait un moyen de détourner la démocratie du

mouvement. Nous proposons qu’un comité local se crée : soit de manière spontanée par un groupe de personnes ou sympathisants souscrivant à la charte de Générations et non encore affiliées à un comité. Soit à partir d’une proposition faite à l’échelon territorial de coordination (cf $ II.4) par un membre ou un comité local , soit par essaimage d’un comité local préexistant. Le statut de comité local n’est pleinement acquis qu’à partir d’un effectif de cinq membres. Les participants au comité en gestation peuvent demander provisoirement leur affiliation à un comité existant qui mettra ses moyens au service du développement du futur comité. Amendements : 1 tout membre cotisant est affilié à un comité local et un seul, mais peut participer aux travaux de plusieurs comités, locaux ou thématiques. 2 Statut intermédiaire pour les comités en formation et procédures favorisant l’essaimage sous parrainage et soutien de la coordination des territoires. Plein exercice à partir de 5 membres. 3 Non cumul des fonctions électives externes et des fonctions de représentation, délégation, internes. Amendements: impossibilité d'être membres de plusieurs comités locaux. Statut intermédiaire pour les comités en formation et procédures favorisant l'essaimage sous contrôle et soutien de la coordination des territoires. Plein exercice à partir de 5 membres. Non cumul des fonctions électives externes et des fonctions de représentation et de délégation internes La prise de parole "alternée homme/femme" est une vue utopique dans l'animation des débats. C'est aux animateurs de séance à veiller à ce que chaque membre est un temps de parole. Les comités locaux doivent être le collectif de base de génération.s. Tout membre adhérent (cotisant) est rattaché à un comité local de son choix. Les membres associés peuvent également l'être mais sans obligation Il faut donner une définition des comités locaux, savoir qui arbitre les questions de territoires... Est-ce que 2 personnes qui se réunissent peuvent constituer un comité local et donc être représenté à la coordination des territoires ? "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme" à supprimer ici mais en faire une modalité générale à laquelle chaque personne peut se référer en cas de problème. Règle de base par défaut si l'ajustement mutuel ne fonctionne plus. Pour la phrase suivante, ajouter "une fois" : Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable UNE FOIS . Apport/précisions : Si tirage au sort des référent.e.s, préciser qu'il se fait sur la base du volontariat. Nous ne sommes pas favorables à qu'un.e élu.e soit référent.e de comité. Nous demandons à ce que le terme "n'est pas souhaitable" soit remplacé par "n'est pas possible". Nous proposons aussi le renouvellement des référent.e.s se fasse par roulement. Par exemple, 2 référent.e.s : L'un.e est renouvelé.e, l'autre reste pour maintenir le lien. Soit le "mandat" est de 1 an (roulement tous les 6 mois), soit le mandat est de 2 ans (plus souhaitable) Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme POUR CHAQUE TOUR DE PAROLE Je supprimerai cette phrase qui peut gêner dans des petits comités... "Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable" A notre sens, la légitimité démocratique vient du fait d'habiter et de vivre son territoire. Dans cette logique l'appartenance à comité local est nécessaire.

Nous proposons une appartenance unique à un seul comité local. AJOUTER un dernier paragraphe: “les comités locaux garantissent aux membre un cadre d’échanges soucieux d’équité , de bienveillance et de convivialité” Les elus et leur collaborateurs ne peuvent pas être majoritaires dans les instances des comités ; il faut définir un nombre de mandats dans le temps ( 2 ou 3 max) et un seul mandat à la fois Supprimer l'alternance de parole homme/femme : irréaliste et inutile ! Parfois il n'y a qu'un seul homme ou une seule femme lors d'une réunion. Mettre plutôt en avant les valeurs de la charte et parler de veille de la circulation équitable de la parole (cf autres minorités, jeunes, nouveaux arrivants etc.) Mise en place d'un renouvellement des référents par partie (tiers ou moitié sortante) dans un but de renouvellement ET continuité, formation des nouveaux. Concernant la définition des comités locaux : Il nous semble qu’il faudrait mettre en place une régulation sur les territoires pour éviter la multiplication de comités potentiellement concurrents, particulièrement en période électorale. Il faut harmoniser et rationaliser la création des comités locaux sur un même territoire pour éviter leur multiplication anarchique en confiant cette responsabilité à un échelon territorial de niveau supérieur. Nous proposons une appartenance unique à un seul comité local. AJOUTER : les comités locaux garantissent aux membre un cadre d’échanges soucieux d’équité , de bienveillance et de convivialité mandat des référents de 1 an : trop long . 6 mois ou au choix des comités locaux. \- Créer une liste consultable par les comités locaux de l'ensemble des adhérents sur la région, département (échelon territorial) afin de pouvoir contacter les adhérents non rattachés à un comité - Faire préciser lors de leur inscription aux adhérents libres qu'ils ne souhaitent pas être rattachés à un comité. (Je ne souhaite pas adhérer à un comité) - Appliquer la règle du scrutin de liste à TOUTES les élections : tête de liste désignée de manière alternative, un homme, une femme, d'une élection à l'autre. Dans les petits comités, il ne sera pas toujours possible d'alterner la parole homme/femme (nous avons eu des réunions avec un seul homme présent, par ex). Parfois une cumulation de rôles risque d'être inévitable aussi au début. Le mode de désignation doit écarté la possibilité de tirer au sort les représentants des des comités Dans le chapitre Définition, remplacer dans la 1ère phrase en milieu rural ou en ville par à l’échelle locale Ajouter en seconde phrase Tout membre de Génération.s peut initier la création d’un comité local. Dans le chapitre Rôle, modifier la 1ère phrase Les comités locaux participent à la mobilisation et au développement territorial du mouvement. Supprimer la 3ème phrase Ils participent au développement territorial du mouvement (redondant) Remplacer la dernière phrase par Lors des réunions un bon équilibre des temps de parole est respecté quel que soit la qualité de ses membres, notamment au regard de l’alternance et de la parité hommes/femmes des prises de paroles. Dans le chapitre Représentation, modifier la 1ère phrase par Les comités locaux sont

représentés par un binôme paritaire de référents, préférentiellement paritaire, qui ont pour rôle de coordonner l’organisation et l’animation des activités du comité, assurer le lien avec toutes les autres instances du mouvement, locales et nationales. Dans le chapitre Définition, remplacer dans la 1ère phrase "en milieu rural ou en ville" par "à l’échelle locale". Ajouter en seconde phrase :Tout membre de Génération.s peut initier la création d’un comité local. Dans le chapitre Rôle, modifier la 1ère phrase : Les comités locaux participent à la mobilisation et au développement territorial du mouvement. Supprimer la 3ème phrase "Ils participent au développement territorial du mouvement" (redondant) Remplacer la dernière phrase par : Lors des réunions un bon équilibre des temps de parole est respecté quel que soit la qualité de ses membres, notamment au regard de l’alternance et de la parité hommes/femmes des prises de paroles. Dans le chapitre Représentation, modifier la 1ère phrase par : Les comités locaux sont représentés par un binôme paritaire de référents, préférentiellement paritaire, qui ont pour rôle de coordonner l’organisation et l’animation des activités du comité, assurer le lien avec toutes les autres instances du mouvement, locales et nationales. représentation des comités locaux : les référent.e.s sont désignés par les membres du comité au jugement majoritaire...(par jugement? ou par vote majoritaire, je ne comprends pas le terme jugement ) ou par tirage au sort de membres volontaires... Qui choisit le mode de désignation des représentants des délégué.e.s vote ou tirage au sort ? pour appartenance obligatoire un comité, même a distance contre le tirage au sort pas d'amendement significatif, si ce n'est que l'usage de l'écriture inclusive n'a pour moi aucune influence sur l'égalité des sexes, mais porte préjudice à la lecture des textes. Par ailleurs, des règles trop strictes liées à la composition des représentants ou à la distribution de la parole ne sont pas non plus des garants de la prise en considération des deux sexes. Ces règles pourraient être les mêmes en tenant compte de l'origine sociale, de la couleur de peau, de l'orientation sexuelle... Nous proposons la formulation suivante pour ce paragraphe : "Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement du mouvement. Ils sont force de proposition. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d'élections, il est souhaitable que la liste soit paritaire. L'organisation des comités locaux est laissée à l'appréciation de ces derniers, sous réserve de l'invalidation motivée par un manquement au respect de la charte et notifiée par l'organe compétent ." Nous avons supprimé le reste de la rubrique pour les raisons suivantes : 1. Nous souhaitons que l'organisation des comités locaux soit laissée intégralement à l'appréciation de ces derniers, la seule condition étant le respect de la charte de Génération.s.

2. La pléthore de règles relatives à la parité donne l'impression qu'on ne peut faire confiance aux membres pour instaurer un équilibre et une réelle égalité de traitement des hommes et des femmes au sein des comités. A nos yeux, le respect mutuel est primordial mais il ne peut être quantifié. 3. La dynamique conduisant à l'égalité réelle des hommes et des femmes nous semble désormais irréversible (même si de nombreux progrès restent à faire). A Génération.s, nous portons le regard à l'étape suivante où les stéréotypes sociaux auront disparu et où on jugera le discours d'une personne indépendamment de son sexe. 4. En pratique, une telle exigence en matière de parité sera quasiment impossible à satisfaire dans certains comités de petite taille. Notons qu'en ce qui nous concerne, nous nous apprêtons à déléguer deux femmes à la convention nationale car il n'est pas possible de faire autrement. POUR, avec amendement **Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte et porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s. Un membre peut choisir d’appartenir à plusieurs comités. Cependant, il ne pourra exercer sa faculté de vote qu’au sein d’un seul comité sur une année calendaire. Un membre - une voix. **Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement à la fois dans sa proximité avec les citoyens, la traduction des idées politiques du mouvement à l'échelle locale,et également dans l'élaboration de propositions politiques relevant d'enjeux purement locaux. Ils sont force de proposition. Ils participent au développement territorial du mouvement. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles sont des gardes-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social . Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Les comités locaux garantissent aux membres un cadre d'échange soucieux d'équité, de bienveillance et de convivialité. Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. Chaque membre adhérent est rattaché à un comité local de son choix, structure de base du fonctionnement du mouvement. Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils choisissent collectivement, selon des modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont, les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste

lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s (cf. dans RI). Ces règles sont des garde-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social. Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace qui ne se résumera pas à des prises de position individuelles et virtuelles mais collectives, et permettront que la « base » soit incarnée par les comités locaux et thématiques. Les comités locaux peuvent mettre en place des ateliers thématiques qui regroupent des membres de Génération.s sur une même thématique de dimension locale et/ou nationale (en lien alors avec les Comités Thématiques - cf. partie 3). Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. Animation des comités locaux Les comités locaux sont animés par au minimum six personnes, membres adhérent.e.s du comité. Ces six personnes, regroupées en binôme paritaire (sauf impossibilité) doivent occuper les fonctions suivantes : - Deux personnes chargé.es de la coordination du comité local - Deux personnes chargé.es de la trésorerie - Deux personnes chargé.es de la représentation à l’échelon de coordination territoriale Les comités de moins de 6 personnes peuvent, par exception, réduire ce nombre. L’augmentation du nombre de co- animateur.rices est décidée par vote du comité local selon les modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Ces animateur.rices ou référent.e.s sont élu.e.s pour 3 ans selon des modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Le cumul d’un mandat de co-animateur.rice/référent.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. Les animateur.rice.s/référent.e.s sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Ils/elles peuvent être remplacé.e.s en cours de mandat selon les modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Chaque comité local doit se doter de ses propres outils de fonctionnement et de transparence (règlement intérieur, modalités de fonctionnement et de vote, différents circuits de l’information…) et doit les communiquer par un bilan trimestriel (présence, prise de paroles, état des lieux des travaux…etc). (cf.RI) RÔLE "Les comités locaux peuvent participer au pôle Idées au même titre que les comités thématiques. Par ailleurs ils s'investissent dans les thématiques locales. Pour les élections locales, les membres cotisants désignent les candidats de Génération.s." Sur la représentation : Dans la mesure du possible, un mandat de six mois renouvelable une fois serait préférable, en veillant au respect de la parité dans la durée.

Pour le fonctionnement, nous pensons qu’il est préférable de donner des bonnes pratiques plus que des règles de fonctionnement strictes à appliquer. POUR LA PRISE DE PAROLE DANS LES COMITÉS LOCAUX ET TOUTES LES INSTANCES DE GÉNÉRATION.S SUPPRIMER "La parole sera distribuée de manière alternée femme/homme" et REMPLACER PAR " Lors de toutes les réunions de Génération.s, la parole sera distribuée de façon à ce que chacun puisse s’exprimer de manière équilibrée." première phrase Modification : ....ensemble, " quelque soit sa configuration et/ou sa taille...rôle des comités locaux ; Modification : " Ils valident collectivement......La tête de liste sera désignée ....dans la mesure du possible." Représentation des comités locaux Modification : Ces référent.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité ou par tirage au sort parmi les candidats volontaires Il faut cinq membres pour créer un comité local, le demande de création doit se faire auprès de la coordination territoriale qui doit juger de la cohérence du maillage territorial. Concernant le rôle des comités locaux, supprimer la dernière phrase du premier paragraphe : "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d'une élection à l'autre." C'est trop dogmatique et peut entrer en contradiction avec des réalités locales. Concernant la phrase "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme" qui est répétée de multiples fois tout au long de ces statuts, mieux vaudrait le dire une fois pour toute en début de statut avec une formulaire moins binaire et plus ouverte sur les différentes difficultés à distribuer/prendre la parole, pas seulement celles liés au sexe. Voici notre proposition : "Lors de toutes les réunions de Génération.s, quel que soit l'instance, les prises de paroles devront rendre compte et respecter toute la diversité des membres, que ce soit du point de vue du sexe, de l'origine sociale, du niveau d'éducation...etc.). Pour cela, il convient de mettre en place des méthodes d'animation et des outils de contrôle. Chaque instance doit faire un bilan trimestriel de l'état des présences et prises de paroles en réunion, en particulier en term de participation femmes/hommes." Concernant la représentation des comités locaux, dans la première phrase, préférer la formulaire "parité souhaitable" à "parité stricte en cas de nombre supérieur à 2", ne serait-ce que pour rester cohérent en cas de nombre impair ;-) Définition : Un membre de Génération.S DOIT être obligatoirement rattachée à un comité local de référence. Rôle : Lors des réunions de comités locaux, la parole sera distribuée de manière équilibrée et égalitaire sans aucun critère discriminant. Représentation : Ces référents sont désignés………..au jugement majoritaire ou par tirage au sort sur la base du volontariat renouvelable 1 fois Vous demandez aux élus de participer une participation financièrement plus importante et vous conseillez de faire parti d'aucun directoire .confiance à priori, et sanction si non respect ethique Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité est souhaitable sans être obligatoire pour les membres de Génération.s. Rôle des comités locaux

Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles sont des gardes-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social . Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace et qui ne se résume pas à des prises de position individuelles et virtuelles, et permettront que la « base » soit incarnée par les comités locaux et thématiques. Lors des réunions, veillez à l'égalité du temps de parole dans la respect de l'écoute de l'autre. Représentation des comités locaux Les comités locaux sont représentés par au minimum deux personnes (une femme, un homme ; parité stricte en cas de nombre supérieur à 2), membres du comité. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable . Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. Les représentant.e.s sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Pour s’assumer en tant qu’organisation politique et inciter chacun à la réflexion collective, il nous faut s’appuyer sur un maillage territorial existant et identifié (et non multiplier les « ouvertures » de comité) et donc rejoindre le comité de son secteur. Rôle des comités locaux : Remarque : Nous constatons premièrement qu’un organigramme expliquant les différents niveaux de responsabilité nous aurait été utile pour présenter ce travail et qu’il le sera par la suite pour que chacun des membres puissent se repérer dans les rôles de chacun et les responsabilités exercées par qui et comment. Pour les questions de parité, trop récurrentes malgré notre majorité de femmes dans le comité de St-Nazaire, nous souhaiterions nous conformer aux lois existantes (et ne pas faire de la parité un outil qui bloquerait la représentativité des femmes qui ont cumulé dans ce domaine, beaucoup de retard !) Représentation des comités locaux Les comités locaux sont représentés par au moins deux personnes membres de ce comité et sont désignés par les membres du comité au jugement majoritaire pour un an renouvelable (vote au choix des comités et pas de tirage au sort). La représentativité d’un comité doit être proportionnelle à ces membres en terme de parité et ouvrir la possibilité de 3 membres référents en cas de surnombre d’un sexe sur l’autre pour permettre la mixité. Suppression de la phrase « le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat

d’élu (externe) n’est pas souhaitable. » Remplacée par Ne pas distinguer les élus des citoyens. Je le dis d'autant plus haut et fort que je suis une femme, vouloir inscrire dans des statuts que lors des réunions la parole soit "distribuée de manière alternée femme-homme" est proprement ridicule ! Et c'est s'immiscer de manière abusive dans le fonctionnement des comités locaux (un peu de respect de la subsidiarité que diable !) ; de même que de vouloir imposer que pour les élections locales un homme et une femme soit désignés de manière alternative comme tête de liste : ça va forcément coincer (notamment pour les petits comités)... ou obliger à accorder des tas de dérogations ! laissez donc vivre les comités ! II-2 Comités locaux Les comités locaux sont les lieux où s’élaborent la doctrine et la pratique politique du mouvement. L’appartenance à un comité est obligatoire pour les membres. ‘choix collectif des candidats aux élections locales‘ : ne veut rien dire. Il faut préciser les modalités de ce choix, ainsi que celles qui régissent les relations avec les élus du mouvement : désignation, rapport d’activité, contrôle, etc… Ce point doit être développé en relation avec celui du statut de l’élu, complètement absent du texte proposé. La notion de ‘représentant’ du comité local nous paraît très insuffisante. Il convient de préciser leur rôle : Rôle de référent : nous comprenons qu’il s’agit d’assurer la communication entre le comité local et les autres instances du mouvement Rôle de représentation : il convient alors de préciser la nature de leur mission : mandat de représenter dans une assemblée territoriale, mandat pour voter, mandat pour agir (impératif ou non). Rôle de délégation, avec plein pouvoir de délibération et de vote Nous souscrivons au principe de non cumul de la fonction de représentation du comité avec un mandat électif. Le nombre des « représentants » n’est pas indépendant de leur fonction. Dans le cas d’un mandat pour délibérer au sein d’une assemblée territoriale, il nous est paru que le poids électif des représentants devra être proportionnel au nombre de membres cotisants du comité, ce poids pouvant être muni de bornes hautes et basses afin de ne pas pénaliser à l’excès les ‘petits’ comités ni surreprésenter les zones urbaines. Deux représentants par comité nous semble la bonne mesure, permettant un renouvellement semestriel par moitié. Un même représentant ne peut donc exercer cette fonction plus d’un an d’affilée. Création de comités, affiliation, parrainage. Il est souhaitable que des comités se créent sur tout le territoire afin de réaliser un maillage efficace et de prendre en compte les problématiques locales. A l’opposé, il faut se prémunir de la création ‘de comités fantômes’ qui serait un moyen de détourner la démocratie du mouvement. Nous proposons qu’un comité local se crée : soit de manière spontanée par un groupe de personnes ou sympathisants souscrivant à la charte de Générations et non encore affiliées à un comité. Soit à partir d’une proposition faite à l’échelon territorial de coordination (cf $ II.4) par un membre ou un comité local , soit par essaimage d’un comité local préexistant. Le statut de comité local n’est pleinement acquis qu’à partir d’un effectif de cinq membres. Les participants au comité en gestation peuvent demander provisoirement leur affiliation à un comité existant qui mettra ses moyens au service du développement du futur comité.

Notre vote à la proposition : mauvaise Amendements : tout membre est affilié à un comité local et un seul, mais peut participer aux travaux de plusieurs comités, locaux ou thématiques. Statut intermédiaire pour les comités en formation et procédures favorisant l’essaimage sous parrainage et soutien de la coordination des territoires. Plein exercice à partir de 5 membres. Non cumul des fonctions électives externes et des fonctions de représentation, délégation, internes. Tout membre est affilié à un comité local et un seul, Statut intermédiaire pour les comités en formation et procédures favorisant l'essaimage sous parrainage et soutien de la coordination des territoires, plein exercice à partir de 5 membres, non cumul des fonctions électives externes et des fonctions de représentation, délégation, internes Je pense qu'il faut à tout prix sortir de l'habitude de cumuler des mandats quelque soit les mandas et je propose donc que les référents des comités locaux ne soient pas des élus régionaux ou nationaux Supprimer la phrase : "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme." quasi impossible à respecter lors de tenue de débat pour des "petits" comités locaux Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas autorisé. Remarque : B. Toute la partie sur la représentation des comités n’est pas utilisée dans la suite des statuts car leur définition est insuffisante Enlever la phrase "lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme" : c'est à mon sens irréaliste et inapplicable, car trop rigide. Il faut veiller de manière générale à ce que tout le monde puisse s'exprimer. Je trouve que la notion de parité ne devrait même pas être évoquée. Génération-s est un mouvement suffisamment intelligent et respectueux d'un grand nombre de valeurs pour en faire une règle. Les compétences ne doivent-elles pas primer? Peu importe que les femmes représentent 80% et de même pour les hommes... Améliorations/précisions à apporter: clarifier les éventuelles limites territoriales d'un comité, exigence d'imposer une taille limite en nombre minimum de membres. Exigence d'appartenance à un comité pour être membre du mouvement. Doutes sur le tirage au sort ne garantissant pas la représentativité des différentes cultures politiques. Proposition de souplesse: excessif d'imposer l'alternance homme/femme dans le débat mais utile d'y faire appel si l'un des sexes prend trop la parole par rapport à l'autre donc recours opposable plutôt qu'obligation systématique. Remplacer cumul avec un mandat d'élu.e (externe) "n'est pas souhaitable" par "n'est pas permis". Aucune Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas autorisé. Le PS a souffert du cumul des mandats de représentant interne et d’élu en faisant uniquement un parti d’élu et diriger dans l’intérêt des élus. Autoriser le cumul des mandats empêche tout garde-fou : le mouvement doit garder sa liberté de propositions et ne pas être dicté par le mandat d’un élu. ces statuts proposent un socle très faible et très instable pour les comités locaux, car leur représentant sont élus ou « tirés au sort » pour une durée d’un an tout en pouvant être révoqué face à la Coordination Politique. L’échelon territorial n’a pas de capacité à influencer sur la coordination, il n’y a pas de

représentant. La coordination des territoire a des membres tirés au sort. ð Ce statuts constituent de fait une très forte verticalité des pouvoirs avec une instance nationale qui détermine le % de financement pouvant être retenu par les comités locaux. la double appartenance à plusieurs comité: propositions tiré de l’exemple des SSU, nombre illimité de d’appartenance aux comité, restriction du droit de vote à 2 comités. L’appartenance à un comité laissé au libre choix des membres est obligatoire afin d’assurer que tous les membres puissent participer à une instance de débat.fin. II y a un danger de créer des dispositifs qui excluraient les non-binaires. Proposons d’être un peu plus inclusifs à chaque fois que c’est possible. Sur la répartition du temps de parole on pourrait préférer une formulation: la parole sera distribuée en respectant les équilibres de genres, et les représentants locaux veilleront, dans la mesure du possible, à faire émerger un débat où s’exprime le comité dans toute sa diversité Tout membre est affilié à un comité local et un seul Statut intermédiaire pour les comités en formation et procédures favorisant l’essaimage sous parrainage et soutien de la coordination des territoires. Plein exercice à partir de 5 membres. Non cumul des fonctions électives externes et des fonctions de représentation, délégation, internes. 1. La parité est encouragée et non obligatoire, en tenant compte de la composition des comités, de la disponibilité et de la volonté de s'engager de chacun.e. 2. Représentation des comités: Le cumul des mandats internes et externe n'est pas souhaitable jusqu'à 5 membres actifs au comité, et interdite au-delà de 10 membres actifs au comité. Entre 5 et 10 membres, la question doit être tranché au regard des réalités du terrain. problème de compréhension sur la désignation de la tête de liste : s’agit-il de deux mandats de suite ou de deux élections différentes ? Amendement sur la représentation des comités : tirage au sort sur des candidats volontaires – sur la question de la parité : la parité est déjà inscrite dans la loi Sur la forme : il y a deux fois la même phrase Amendements : tout membre est affilié à un comité local et un seul Statut intermédiaire pour les comités en formation et procédures favorisant l’essaimage sous parrainage et soutien de la coordination des territoires. Plein exercice à partir de 5 membres. Non cumul des fonctions électives externes et des fonctions de représentation, délégation, internes. Quel lien avec le bureau national ? L'appartenance à un comité local est obligatoire pour les membres cotisants. Dans rôle des comités locaux, enlever le fait que la tête de liste sera désignée de manière alternative homme/femme. Dans représentation des comités locaux, la durée du mandat est de 3 ans renouvelable (mais pas successivement) ; le cumul du mandat de référent de comité avec celui d'un mandat d'élu national ou exécutif est interdit.N.B : il faut penser à sectoriser les comités ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Définition des comités locaux

Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité est obligatoire pour les membres de Génération.s. Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils participent au développement territorial du mouvement. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles sont des gardes-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social . Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace et qui ne se résume pas à des prises de position individuelles et virtuelles, et permettront que la « base » soit incarnée par les comités locaux et thématiques. Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. Représentation des comités locaux Les comités locaux sont représentés par au minimum deux personnes (une femme, un homme ; parité stricte en cas de nombre supérieur à 2), membres du comité. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire pour deux ans renouvelables successivement une fois. Les référent.e.s sont révocables six mois après le début de leur prise de poste à la majorité simple des membres du comité. Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. Les représentant.e.s sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Nous proposons de modifier le rôle des comités locaux par : Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont libres de créer des groupes de travails thématiques au sein de leur comité, et sont force de proposition sur les actions locales qu’ils souhaitent mener Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles communes sont des garde-fous démocratiques et non pas un frein au combat politique et social.

Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. l'idée de la parité est certes vertueuse, mais la ou le meilleur candidat n'est pas pour moi fonction du sexe, mais de compétences et d'envie.Sur des petits comités vu le nombre restreint de membre, cette parité est certes souhaitable, mais dans les faits il n'est pas dit que cela soit toujours à propos! Que signifie "est pris en compte de la même manière " ? Rôle : … assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement" puis " … participent au développement territorial du mouvement." => pas clair : "assurer" => notion de responsabilité, "participer" => "responsabilité diluée. " Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." => faut-il aller jusqu'à l'écrire dans les statuts ? Quelles sont "les règles communes à tous les comités de Génération.s." ? "Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable." => si pas souhaitable, alors on interdit. 1) il faut IMPERATIVEMENT traiter le sujet de la multi appartenance à des comités locaux (c'est le cas pour pas mal de personnes). Il doit être impossible que quelqu'un vote dix fois ! Il doit être impossible qu'un comité local soit majoritairement composé de gens qui vivent ailleurs (parfois très loin ...) ! 2) il ne faut pas que des comités locaux se chevauchent (qui décide et qui arbitre ?) 3) un membre dans un CL doit obligatoirement avoir un lien avec le territoire (et n'en choisir qu'un (ou deux)) cela pour les votes; pour travailler chacun peut contribuer à titre consultatif, où il-elle veut 4) qui contrôlera les respects des règles internes ? qui pourra sanctionner ? (actuellement il y a des CL pas du tout démocratiques...) Le Rôle des Comités: On part d'un postulat: Dans l'hypothèse que les comités locaux ont un rôle prépondérant dans les prises de décision dans l'Agora, les comités locaux sont forces de proposition et décision pour le travail des pôles et sur les thématiques locales et nationales. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable UNE FOIS. Les instances de génération.s - Partie 2 : Les Comités Locaux Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s. Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales.

Ils participent au développement territorial du mouvement. Ils organisent les débats entre les candidat.e.s pour les élections locales. Dans le cadre des scrutins de liste lors des élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera une femme, le second sera un homme, avec alternance jusqu'à la fin de la liste. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles sont des modes d'organisation et de fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social. Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace et qui ne se résume pas à l'omniprésence oligarchique des s et virtuelles, et permettront prises de position individuelle pour que chacun puisse exprimer sa voix dans les comités locaux et thématiques. Lors des réunions, la parole sera distribuée à égalité de temps de parole de manière alternée femme-homme. Représentation des comités locaux Les comités locaux sont représentés par au minimum deux personnes (une femme, un homme ; parité stricte en cas de nombre supérieur à 2), membres du comité. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au vote majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable une seule fois. Le cumul d’un mandat de représentant.e interne à Génération.s avec un mandat d’élu.e externe est interdit. Les représentant.e.s sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s. POUR, avec amendements **Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s. Un membre peut choisir d’appartenir à plusieurs comités. Cependant, il ne pourra exercer sa faculté de vote qu’au sein d’un seul comité sur une année calendaire. Un membre - une voix. **Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement à la fois dans sa proximité avec les citoyens, la traduction des idées politiques du mouvement à l'échelle locale,et également dans l'élaboration de propositions politiques relevant d'enjeux purement locaux. Ils sont force de proposition. Ils participent au développement territorial du mouvement. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste

devra être paritaire avec une alternance femme/homme. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles sont des gardes-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social . Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Les comités locaux garantissent aux membres un cadre d'échange soucieux d'équité, de bienveillance et de convivialité. Amendements (du comité Paris 14) sur les Comités Locaux (les amendements sont entre " " ) : Définition des comités locaux : Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. " Chaque membre adhèrent est rattaché à un comité local de son choix, structure de base du fonctionnement du mouvement. " Rôle des comités locaux : Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils choisissent collectivement, " selon des modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont ", les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s " (cf. dans RI) ". Ces règles sont des garde-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social. Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace qui ne se résumera pas à des prises de position individuelles et virtuelles " mais collectives ", et permettront que la « base » soit incarnée par les comités locaux et thématiques. " Les comités locaux peuvent mettre en place des ateliers thématiques qui regroupent des membres de Génération.s sur une même thématique de dimension locale et/ou nationale (en lien alors avec les Comités Thématiques - cf. partie 3). " Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme.

" Animation " des comités locaux : Les comités locaux sont " animés " par au minimum " six " personnes, " membres adhérent.e.s " du comité. " Ces six personnes, regroupées en binôme paritaire (sauf impossibilité) doivent occuper les fonctions suivantes : - Deux personnes chargé.es de la coordination du comité local - Deux personnes chargé.es de la trésorerie - Deux personnes chargé.es de la représentation à l’échelon de coordination territoriale Les comités de moins de 6 personnes peuvent, par exception, réduire ce nombre. L’augmentation du nombre de co- animateur.rices est décidée par vote du comité local selon les modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. " " Ces animateur.rices sont élu.e.s pour 3 ans selon des modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. " Le cumul d’un mandat de " co-animateur.rice " (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. Les " animateur.rice.s " sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. " Ils/elles peuvent être remplacé.e.s en cours de mandat selon les modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. " " Chaque comité local doit se doter de ses propres outils de fonctionnement et de transparence (règlement intérieur, modalités de fonctionnement et de vote, différents circuits de l’information…) et doit les communiquer par un bilan trimestriel (présence, prise de paroles, état des lieux des travaux…etc). (cf.RI) " Explication des amendements (du comité Paris 14) sur les Comités Locaux : Sur l’obligation d’appartenance à un comité local : nous considérons que le comité local est la structure de base de Génération.s. C’est là que se construit le mouvement par la rencontre, le débat, l’échange, l’organisation d’actions militantes, etc… Le mouvement doit se construire et se développer sur une base collective. L’isolement militant ne permet pas ce développement. L’éloignement physique de certains adhérents entre eux ne doit pas empêcher de trouver les modalités d’échanges au sein d’un comité local. Sur la représentation /animation du mouvement : Le terme de « représentation » ne correspond pas à la réalité de la mission. La « représentation » implique d’être présent à un échelon « supérieur », alors que là, il est question du fonctionnement du comité. Nous proposons de remplacer le

terme de « représentation » par « animation » et de « représentant » par « co-animateur.rices ». Sur le nombre et la désignation : deux personnes sont insuffisantes pour animer le mouvement localement et des fonctions ont été oubliées. Les modalités de désignation sont trop floues, l’idée est donc de bien préciser qu’elles doivent être votées en amont par les membres adhérent.e.s. Sur la durée : le comité local étant l’organe de base du fonctionnement de Génération.s, la coordination locale doit être calquée sur la coordination politique nationale. Les représentants d'un comité local doivent être désignés pour une période de 2 ans, temps suffisament long pour anticiper, préparer, participer et suivre jusqu'à son point final une élection. "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre." Est-ce linéaire dans le temps ndépendemment du tpe d'élections ou cette alternance est-elle propre à chaque type d'élection ? Par exemple doit-on alterner entre chaque municipale ou entre les municipale et les élections européennes qui suivent ? Le comité réaffirme son attachement au principe de parité et à l'égalité des membres. Néanmoins il trouve la proposition inutilement pointilleuse et préfère miser sur l'intelligence collective et l'autonomie des comités dans le respect des principes fondateurs. prévoir un nombre de référents qui tiennent compte du nombre de personnes membres du CL, avec des mandats impératifs et révocables remplacer "n'est pas souhaitable" par "à éviter" pour le cumul des mandats internes/ externes Envisager un règlement intérieur des comités locaux. Augmenter le nombre de représentants et la durée de leurs fonctions (à trois ans comme la coordination politique nationale). L'appartenance à un comité n'est pas obligatoire pour les membres de Générations. Un comité local de proximité à la capacité de pouvoir les contacter pour les inviter à mener des actions de développement territorial du mouvement........ la parole alternée et pourquoi pas mesurée 'Temps de parole' pour appartenance obligatoire un comité, même a distance contre le tirage au sort Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas autorisé. Il serait bon de définir dans les statuts le nombre minimum de membres pour pouvoir former un comité. 1 personne = 1 voix, même si l'on appartient à plusieurs comités. les conditions de création d'un CL à préciser. Les modalités de désignation des référents mériterait d'être élargie à l'élection sans candidat. Je propose de modifier le rôle des comités locaux (le sens est le même mais ça me parait plus clair et moins redondant) par : Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont libres de créer des groupes de travails thématiques au sein de leur comité, et sont force de proposition sur les actions locales qu’ils souhaitent mener Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous

les comités de Génération.s. Ces règles communes sont des garde-fous démocratiques et non pas un frein au combat politique et social. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. Est-ce qu'un an permettra le bon fonctionnement ? Surtout dans les comités où il y a peu de monde... Je m'interroge. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre, sauf si le candidat/la candidate sortant.e se représente et qu’il ou elle est soutenu.e par une majorité simple des membres de Génération.s de la circonscription correspondante. Rappel: un.e élu.e Génération.s ne pourra pas faire plus de 3 mandats électoraux identiques consécutifs. L'échelle de territoire des Comités locaux étant variable, la volonté des membres de créer étant libre, il convient d'avoir un nombre de membres déterminé (20, par exemple) pour disposer de représentants. On ne peut être membre que d'un Comité local. 1ier&,4ieme ligne: remplacer choisissent par désignent.Rajouter: "toutes les décisions locales ou sur les désignations sont prises à la majorité par les "cotisants" Attention a ne pas stigmatiser les élus locaux avec la limite "Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable.". Nous ne sommes pas chez les insoumis et les élus locaux dans de petites communes peuvent être forces de proposition dans les instances. "Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable ." Pourquoi limiter le nombre de modalités de vote à 2 possibilités ? "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre." C'est contre productif dans le cadre d'élection locale il faut juste limiter le nombre de mandat à 2 et imposer ensuite une alternance, autrement il faut aussi appliquer ce principe à l'échelle de la coordination politique du mouvement. Modification : "Les comités locaux peuvent participer au pôle Idées au même titre que les comités thématiques. Par ailleurs ils s'investissent dans les thématiques locales. Pour les élections locales, les membres cotisants désignent les candidats de Génération.s." pas de proposition Les comités locaux garantissent aux membres un cadre d'échange soucieux d'équité, de bienveillance et de convivialité. Attention au terme "strict" sur la distribution de parole et parité. Une femme parle avant tout en tant qu'être humain, tout comme un homme. Quid des trans ? vigilance sur un temps de parole libre car la distribution de parole peut rendre les échanges décousus.

le cumul n'est pas "souhaité" je préfère n'est pas possible idem Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. Chaque membre adhèrent est rattaché à un comité local de son choix, structure de base du fonctionnement du mouvement. Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils choisissent collectivement, selon des modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont, les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s (cf. dans RI). Ces règles sont des garde-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social. Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace qui ne se résumera pas à des prises de position individuelles et virtuelles mais collectives, et permettront que la « base » soit incarnée par les comités locaux et thématiques. Les comités locaux peuvent mettre en place des ateliers thématiques qui regroupent des membres de Génération.s sur une même thématique de dimension locale et/ou nationale (en lien alors avec les Comités Thématiques - cf. partie 3). Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. Animation des comités locaux Les comités locaux sont animés par au minimum deux six personnes, membres adhérent.e.s du comité. Ces six personnes, regroupées en binôme paritaire (sauf impossibilité) doivent occuper les fonctions suivantes : - Deux personnes chargé.es de la coordination du comité local - Deux personnes chargé.es de la trésorerie - Deux personnes chargé.es de la représentation à l’échelon de coordination territoriale Les comités de moins de 6 personnes peuvent, par exception, réduire ce nombre. L’augmentation du nombre de co- animateur.rices est décidée par vote du comité local selon les modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Ces animateur.rices sont élu.e.s pour 3 ans selon des modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Le cumul d’un mandat de co-animateur.rice (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable.

Les animateur.rice.s sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Ils/elles peuvent être remplacé.e.s en cours de mandat selon les modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Chaque comité local doit se doter de ses propres outils de fonctionnement et de transparence (règlement intérieur, modalités de fonctionnement et de vote, différents circuits de l’information…) et doit les communiquer par un bilan trimestriel (présence, prise de paroles, état des lieux des travaux…etc). (cf.RI) Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s. Chaque membre adhèrent est rattaché à un comité local de son choix, structure de base du fonctionnement du mouvement. Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils choisissent collectivement, selon des modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont, les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s (cf. dans RI). Ces règles sont des garde-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social. Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace qui ne se résumera pas à des prises de position individuelles et virtuelles mais collectives, et permettront que la « base » soit incarnée par les comités locaux et thématiques. Les comités locaux peuvent mettre en place des ateliers thématiques qui regroupent des membres de Génération.s sur une même thématique de dimension locale et/ou nationale (en lien alors avec les Comités Thématiques - cf. partie 3). Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. Représentation Animation des comités locaux Les comités locaux sont représentés animés par au minimum deux six personnes (une femme, un homme ; parité stricte en cas de nombre supérieur à 2), membres adhérent.e.s du comité. Ces six personnes, regroupées en binôme paritaire (sauf impossibilité) doivent occuper les fonctions suivantes : - Deux personnes chargé.es de la coordination du comité local - Deux personnes chargé.es de la trésorerie - Deux personnes chargé.es de la représentation à l’échelon de coordination territoriale

Les comités de moins de 6 personnes peuvent, par exception, réduire ce nombre. L’augmentation du nombre de co- animateur.rices est décidée par vote du comité local selon les modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable . Ces animateur.rices sont élu.e.s pour 3 ans selon des modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Le cumul d’un mandat de représentant.e co-animateur.rice (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. Les représentant.e.s animateur.rice.s sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Ils/elles peuvent être remplacé.e.s en cours de mandat selon les modalités votées par les membres adhérent.e.s du comité local en amont. Chaque comité local doit se doter de ses propres outils de fonctionnement et de transparence (règlement intérieur, modalités de fonctionnement et de vote, différents circuits de l’information…) et doit les communiquer par un bilan trimestriel (présence, prise de paroles, état des lieux des travaux…etc). (cf.RI) Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort (pour un an renouvelable) ... Je propose un turnover pour la représentation des délégué.e.s afin que chaque membre d'un comité se sente concerné par toutes les décisions prises d'une année sur l'autre, et ce, d'année en année sans possibilité d'un mandat renouvelable. Les délégué.e.s choisi.e.s pourront être de nouveau élu.e.s après 3 ans. Plus de souplesse est encore nécessaire pour leur fonctionnement. Ils doivent participer au pôle Idées au même titre que les comités thématiques tout investissant dans les actions locales. Pour les élections locales, ils doivent être des membres cotisants. Pour les réunions où tous ceux qui adhèrent à la Charte pourront participer, la parole sera distribuée de façon à ce que chacun puisse s'exprimer. Enfin pour les référents, une durée de six mois renouvelable une fois semble préférable à une durée d'un an qui semble tr_s long et qui permet un meilleur roulement démocratique. Préférence pour la désignation par vote majoritaire. Prévoir également Interrogation sur la faisabilité pratique du jugement majoritaire. Prévoir un mode de vote pour les décisions communes prises par le comités. Laisser le choix du mode de vote aux comités (majoritaire, jugement majoritaire, à défaut tirage au sort). "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre": d'une même élection à une autre pour un autre mandat? pour un même mandat? une personne élue pourrait-elle se représenter? "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme.": bonne idée sur le principe mais infaisable en pratique: quid des comités où il y a beaucoup plus d'hommes que de femmes, et inversement? En pratiquant une simple alternance, les personnes appartenant au groupe le moins nombreux auraient proportionnellement davantage la parole. Je pousse le raisonnement: que fait-on des personnes ne se revendiquant ni d'un groupe ni de l'autre? De manière générale, les questions d'organisation des réunions ne me semblent pas avoir leur place dans les statuts, qui doivent adresser le fonctionnement général du mouvement sans entrer dans le détail de l'organisation pratique / logistique des réunions

Nous pensons qu’il est obligatoire d’appartenir à un comité local, pour en etre connu et identifié. Nous sommes pour la parité, mais l’obligation d’alternance dans les prises de paroles ou la tete de liste à une election est souhaitable mais ne peut pas etre exigée. Chaque référent local doit rendre compte de toute décision politique auprès de son comité. Il est passible de destitution si besoin. Tout cumul de mandat interne et externe doit être proscrit. Pas de cumul entre le référent et toute autre responsabilité dans le mouvement Le référent est responsable devant le comité de tout acte politique. Le jugement majoritaire rend la personne élue "supérieure" aux autres, ce qui n'est pas une bonne chose. De plus, le référent doit être responsable devant le comité et ne doit pas prendre les décisions par lui-même mais au nom du comité. Le cumul est interdit. Ajouter : Pour les élections locales « et exercent leur droit de véto pour la désignation des candidats aux élections législatives choisis par l’agora » Ajouter la notion selon laquelle « un seul comité sur un même périmètre géographique » Ajouter : référents désignés pour "six mois" (et non pas un an) renouvelables Ajouter « révocables à tout moment » Je pense que le tirage au sort est arbitraire. Le vote par jugement majoritaire me paraît être la meilleure solution. De plus il faut interdire le cumul entre fonction d'élu.e.s et fonction de représentant.e.s ( pas souhaitable est trop modéré ) Je demande à ce que l'appartenance à un Comité local ou thématique soit obligatoire pour être membre de Génération.s : sauf éventuellement pour les élu.e.s une fois élu.e.s et les membres de la Coordination nationale une fois élu.e.s. Règles communes à tous les Comités ? OUI => OK qu'elles assureront le socle et l'horizontalité : donc, tous les membres de Génération.s doivent être inscrit.e.s à un Comité ( sauf exceptions ci-dessus ) !!!... Le cumul d'un mandat de représentant.e et d'élu.e peut'il quand être accepté dans la mesure où tou.te.s les membres du Comité le souhaitent et trouve cette personne légitime, sincère, honnête, compétente, efficace ? Amendement à la définition : L’appartenance à un comité est obligatoire pour les membres de Génération•s Ajouter: l'appartenance à plusieurs comités locaux est interdite les représentants sont élus pour un an renouvelable UNE FOIS. Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) est INTERDIT Au niveau du fonctionnement interne des comités, il serait judicieux que les rôles et fonctions des membres soient tournants afin de favoriser l'implication de tous sur les actions et différents travaux, et éviter les prises de pouvoirs individuelles ou d'un nombre restreints de membres. Dans Rôle des comités locaux : A la suite de “Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales.” compléter avec : L’échelon local étant pertinent pour mobiliser les acteurs sur la durée autour de thématiques et construire des projets politiques, les comités locaux peuvent nommer des référents thématiques faisant le lien entre le comité local et le Pôle idées, et notamment les comités thématiques traitant de ces sujets. Ces référents thématiques locaux disposent des accès aux outils de travail partagés mis en place au sein du Pôle idées et participent à la coordination du comité local. Ne faut-il pas préciser le rôle du comité local dans le cadre des discussions avec les autres partis, associations, mouvements au niveau local (en particulier dans le cadre de la préparation

d'élections locales Le cumul des mandats n'est pas autorisé, sauf si il n'y a pas d'autre possibilité. Remplacer le 1er paragraphe « Définition des comités locaux » par : Un comité local réunie des membres de génération·s à l’échelle locale et est représenté sur la carte du site du mouvement. Tout membre de génération·s peut initier ou rejoindre un comité local. L’appartenance à un comité local n’est pas obligatoire. Chaque comité local désignera son binôme de référents, de préférence paritaire, qui organise et anime les réunions et assure lien avec les autres instances du mouvement, comme avec les autres comités locaux à proximité. Cf ci-dessus, la parité stricte est limitante car elle exclut les personnes non-binaires et empêche une sur-représentation féminine qui peut être souhaitable. "Les comités locaux sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales." La nature du lien avec l’exécutif du mouvement est très insuffisant et reste à préciser (en particulier sur les modalités et les interlocuteurs.trices à solliciter). La circulation fluide de l’information est importante : par exemple, en cas d’urgence, les comités locaux doivent pouvoir contacter rapidement un.e responsable de la coordination politique ou du pôle idée sur une question locale mais dont l’impact est important. La prise en compte des propositions des comités doit être envisagée comme elle l'est pour celles issues de l’Agora. Nos statuts reconnaissent deux formes d’engagement, qui génèrent également deux sources de légitimité (dans le choix des représentant.e.s, de l’orientation politique) et de structuration. Nos statuts doivent donc créer un équilibre entre ces deux pôles. Par exemple : Au sein de la coordination politique : 1/ faire en sorte que sa composition tiennent compte de la représentativité des territoires, et définir un.e référent.e par région, interlocuteur.trice privilégié.e pour les comités qui se trouvent dans l’aire géographique concernée. Au sein du pôle idée : organisation des pôles qui permette de clairement identifier les interlocuteurs.trices des comités locaux. "Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable." Cette disposition risque de créer de la confusion: pourquoi à tel endroit cela serait souhaitable et pas à d'autres? D'autre part, l'exemple des Verts devrait nous instruire; nous ne pouvons pas systématiquement jeter le doute sur les élu.e.s. Enfin, pour des raisons pratiques: sommes-nous suffisamment nombreux pour ce permettre un tel fonctionnement? Mention à supprimer Une année est assez court pour faire du développement Une année est insuffisante pour développer un projet territorial Définition des comités locaux Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s. Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. L’échelon

local étant pertinent pour mobiliser les acteurs sur la durée autour de thématiques et construire des projets politiques, les comités locaux peuvent nommer des référents thématiques faisant le lien entre le comité local et le Pôle idées, et notamment les comités thématiques traitant des sujets que veut traiter de manière spécifique et sur la durée le comité local. Ces référents thématiques locaux disposent des accès aux outils de travail partagés mis en place au sein du Pôle idées et participent à la coordination du comité local. Les comités locaux participent au développement territorial du mouvement. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles sont des gardes-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social. Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace et qui ne se résume pas à des prises de position individuelles et virtuelles, et permettront que la « base » soit incarnée par les comités locaux et thématiques. Ainsi les règles d’organisation du comité local doivent faire l’objet d’une discussion en comité. Elles sont communiquées aux nouveaux membres du comité. Les référents qui ont été choisis pour animer et représenter le comité, travaillent dans le respect de ces règles collectives. Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. Représentation des comités locaux Les comités locaux sont représentés par au minimum deux personnes (une femme, un homme ; parité stricte en cas de nombre supérieur à 2), membres du comité. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable. Les référent.e.s s'engagent à mettre en œuvre les modalités de fonctionnement discutées au sein du comité local. Leurs prises de position publiques ou au sein du mouvement ou à l’extérieur du comité traduisent le niveau existant des débats se déroulant au sein du comité. Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. Les représentant.e.s sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Seuls les membres cotisants choisissent les candidats pour les elections locales Les comités locaux sont dirigés dans la mesure du possible par un conseil de 6 membres, 4 élus au scrutin majoritaire et 2 tirés au sort, le tout pour 3ans. Un adhérent de Génération.s peut-être dans plusieurs comités mais ne dispose que d’une voix pour tout vote national.

L'appartenance à un comité local est obligatoire, et est lié au versement d'une cotisation. Au même titre que les comités thématiques, les comités locaux contribuent au pôle Idées. Lors des réunions, la parole est partagée entre les femmes et les hommes. Ils veillent au respect de la parité dans leur représentation par des référents. 1er §, 4ème ligne : remplacer "choisissent" par "désignent" Rajouter une phrase : "toutes les décisions sur les orientations locales ou sur les désignations de personnes sont prises à la majorité par les adhérents cotisants. Dans chapitre représentation des comités locaux : 2ème paragraphe, remplacer "n'est pas souhaitable" par "est impossible", Rôle des comités locaux: les comités locaux seront un lieu privilégié d'échange et de débat. Définition des comités locaux : "que ce soit en zone rurale ou en ville" à supprimer Rôle des comités locaux : "Lors des réunions, la parole sera attribuée... femme-homme" à remplacer par "la parole sera attribuée de manière équitable entre tous les présents" Représentation des comités locaux : renouvellements des référent.e.s à organiser par partie pour assurer la continuité du travail. Je suis défavorable à ce que le mode distribution de la parole au sein des comités locaux soit imposé par les statuts: cela peut tout à fait être régulé au sein de chaque comité par des règles propres à chaque comité. De la même façon, je suis favorable à ce que les règles de désignation des représentants des comités locaux soient décidées pr chaque comité local. Si des règles communes sont proposées par les statuts, elles doivent être supplétives. Eviter les formulation "pas souhaitables" qui n'ont pas de portée pratique: est-ce admis ou refusé? A clarifier Pour moi qui suis une femme, je ne valide pas le temps de parole homme femme de façon alternée. Tous les membres d'un comité doivent pouvoir prendre la parole de façon alternée. l’appartenance a un comité doit être obligatoire pour les membres cotisant.e.s de G Ne pas être trop rigide sur la parité (ex : aux municipales, ne pas bloquer la liste si pas assez d'hommes/femmes) quelle représentation des membres de générations non membres d'un comité local ? Infos entre comités locaux ? Certains membres soulignent le défaut d'information pour être répertorié comme appartenant à un comité par Génération.s national. Nous suggérons un article expliquant la démarche pour s'inscrire à un comité via la plateforme. Tirage au sort parmi des volontaires et un an trop juste pour travailler je souhaite simplement signaler que le mot "combat", appartenant au champ lexical de la guerre, ne sied pas aux valeurs du mouvement. Je propose "débat" Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. je trouve dommage cette option , le respect peut se faire sans ce type de règles plutôt stigmatisantes et peut être même handicapante. Le comité local décide des conditions de révocation des membres. Lors des réunions, une distribution de la parole sera favorisée. Concernant les têtes de liste, il faut que le respect de l'alternance femme/homme soit respectée par soit un système de sanction en cas de non respect ou soit par une mise en valeur par une sorte de label des comités qui respectent le principe La dissociation des représentations internes et externes nécessiterons une coordination sur le territoire

La création d un groupe local pourrait être utile Les comités doivent justifier annuellement de leur activité au niveau territorial ou national. Suivant des critères à définir, ils peuvent être amenés à disparaître Ils doivent participer au pôle idées au même titre que les comités thématiques. Pour les élections locales, ils choisissent les candidats mais si l’option 1 sur les catégories de membres est retenue , il faut rajouter" à condition d’être un membre cotisant" . 6 mois renouvelables une fois serait préférable. "L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s sauf pour celles et ceux qui souhaitent présenter leur candidature aux différentes élections ""candidat.e.s pour les élections locales,nationale et europennes." il faudrait peut être modérer la clause d'alternance stricte pour la prise de parole homme/femme : c'est très pertinent quand l'assemblée est elle mème paritaire, si elle est très déséquilibrée, ce qui peut arriver dans un comité, on peut se retrouver avec une mise en valeur excessive d'un personne (qu'elle soit femme ou homme), ce qui n'est pas souhaitable non plus. mentionner plutôt qu'a chaque réunion les prises de parole doivent être maitrisées en veillant à favoriser l'expression équitable de chacun des membres présents DONT autant que possible la parité. (au delà du déséquilibre homme/femme on peut aussi être confronté à une inéquité au regard du niveau de formation et d'aisance dans l'expression des personnes présentes) Pour les élections locales, le comité local veillera à assurer une alternance homme/femme pour la désignation de la tête de liste au cours des élections successives. Lors des réunions, on veillera (on s'attachera) à distribuer la parole de façon alternée homme/femme (remarque valable pour tout le document, le strict respect peut briser la dynamique du débat en cours) 2 points néanmoins : je ne comprends pas le besoin de pointer les différents territoires ruraux ou urbains. Cette partie de phrase n'a pas lieu d'être à mon avis. D'autres parts, j'entends bien le besoin de réaffirmer le paritarisme avec alternance car nous ne voulons plus de listes chabadada mais il me semble judicieux d'indiquer " dans la mesure du possible". On comprend la démarche mais la parité à tous prix a des limites... il faudrait supprimer "d'une élection à l'autre" casse-tête des zones rurales ou petits comités. ajout ESC : "Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort ou lors d'une élection sans candidat pour un an renouvelable ." L'interdiction de cumul de mandat interne dans un comité local avec un mandat d'élu doit être stricte pour les fonctions de maire, maire-adjoint·e, chef de groupe municipal, mais pas pour les mandats de simple conseiller·e municipal·e, mais " Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable." : remplacer "pas souhaitable " par "impossible ". Le voeux pieux sont à proscrire... Remplacer le 1er paragraphe « Définition des comités locaux » par : Un comité local réunie des membres de génération·s à l’échelle locale et est représenté sur la carte du site du mouvement. Tout membre de génération·s peut initier ou rejoindre un comité local. L’appartenance à un comité local n’est pas obligatoire. Chaque comité local désignera son binôme de référents, de préférence paritaire, qui organise et anime les réunions et assure lien avec les autres instances du mouvement, comme avec les autres comités locaux à proximité.

Que l'on respect la parité, c'est absolument normal. Mais parfois cela n'est pas toujours faisable. Il faut donc prévoir une option "B" en signifiant : ".. si cela est possible." Quel rôle est attribué aux comités thématiques qui ne sont pas constitués sous forme de comités locaux? Nécessité de se rattacher à un ou des comités Les représentants des comités locaux ne doivent pas être élu par tirage au sort. Le cumul des mandats entre représentant.e interne et un mandat d'élu.e LOCAL doit être autorisé. Un seul mandat pour les référents des comités locaux (pas de cumul par ex avec un mandat de référent "départemental" ...). Par ailleurs l'alternance homme/femme lors des prises de parole en réunion me semble non pertinente. Les référent.e.s sont révocables à tout moment par le comité local. Il ne peut existe qu'un seul comité pour un territoire donné. La Coordination des Territoires s'occupe de trancher en cas de litige. Il est nommé par l’Assemblée Générale au sein de chaque comité un Garant d’éthique ainsi qu’une Garante d’éthique. Il/elle a un rôle de médiation, et doit veiller au bon comportement de chacun au sein du comité local, ainsi qu’au sein de tout autre évènement impliquant le Mouvement du Génération.s. Le/la Garant(e) d’éthique sollicité(e) doit tout mettre en œuvre pour aider et orienter la personne rapportant tout évènement litigieux, si cela est nécessaire. Ils ne peuvent pas être membres du Bureau du Comité local. Le mandat du/de la Garant(e) d’éthique a une durée indéterminée. Juste une question : si dans un comité, il n'y a des représentants que d'un sexe ? Alors une très grande partie de la proposition n'est plus opérante, alors que la parité est essentielle. Je pense que dans un premier temps, ces mesures c'est "dès que possible ...". Idem pour la prise de parole "Tendre au maximum à ...". Idem pour les candidatures... Dans le sud Essonne, terre de droite, nous ferons dans un premier temps, ce qu'il est possible de faire... Vous allez penser, je pense, que c'est évident, mais mieux vaut être explicite. Je n'approuve pas la "parole alternée femme homme", je n'en vois pas l'intérêt et en pratique cela atteindrait à la qualité de la réunion Les référent.es des comités locaux (comme les référent.es des comités thématiques) devront également attester de la présence d'une personne nouvellement inscrite pour permettre la validation de son droit de vote lors d'élections de membres. Les membres des comités locaux devraient pouvoir désigner les candidats aux élections législatives au sein de leur circonscription. Par ailleurs la représentation du comité devrait prévoir plus que 2 membres et donc être plus collégiale et la durée d'1 an est trop longue il vaudrait mieux qu'un collège de membre soit désigné pour 6 mois max. les conditions de fonctionnement de ces comités ne sont pas très claires...Ainsi, le "jugement majoritaire" est une expression bien confuse. Pourquoi ne pas évoquer la possibilité d'une élection, avec plusieurs candidats et vote anonyme ? Les discussions uniquement à l'oral "par consensus" peuvent souvent masquer des impositions... Quid de l'existence de plusieurs comités locaux sur le même territoire ? Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire pour deux ans.

Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas autorisé. N.B : Le PS a souffert du cumul des mandats de représentant interne et d’élu en faisant uniquement un parti d’élu et diriger dans l’intérêt des élus. Autoriser le cumul des mandats empêche tout garde-fou : le mouvement doit garder sa liberté de propositions et ne pas être dicté par le mandat d’un élu. La parité stricte peut empêcher le bon fonctionnement des comités. Il vaudrait mieux inciter pour une élection locale 2 mandats maxi. l'alternance homme femme pour la tête de liste est absurde. L'idée de parité est très bonne, mais pas forcément applicable dans les petits comités locaux. Les référents et candidats sont nécessairement des adhérents cotisants et donc exclusivement affiliés à Générations. Il serait peut-être souhaitable que nous puissions nous retrouver tous.tes à une échelle départementale, voire régionale (mais c'est peut-être dans la suite du questionnaire...) Représentants: tirage au sort d'une F + d'un H parmi des volontaires Respecter la parité stricte n'est pas toujours évidente s'il n'y a pas le même nombre d'hommes et de femmes. Je pense qu'il faut plus de souplesse à ce niveau là.. Plutôt que non souhaitable pour les doubles mandats je préfère impossible dans un soucis de clarté et d'ouverture Les membres de Génération.s doivent être obligatoirement rattaché.es à un comité local. Ajouter de préférence à l'alternance H/F de la tête de liste à chaque élection. Si 2 représentants pour un comité, 1femme / 1 homme OK mais, si plus de 2, plutôt que la parité le reflet de la part respective des H/F , exemple si un comité a 4 représentants et que ses adhérents sont à 70% des femmes, à 30% des hommes = 3 femmes et 1 homme "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." Ah ben définitivement non! Pour la souplesse et la pertinence des débats je ne vois pas pire... Attention à éviter de poser des cadres qui pourraient rapidement se transformer en contraintes inutiles!!! Supprimer "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." Allons-nous bientôt chronométrer le temps de parole homme-femme ? Le nombre de mots prononcés par les hommes et les femmes ? N'allons pas trop loin... Je propose : "Tous les membres du comité veilleront à ce que les femmes s'expriment autant qu'elles le souhaitent" ; cela me semble plus réaliste... De même, remplacer "parité stricte" par "le comité se rapprochera au mieux de la parité selon les candidate.e.s qui se présenteront". Difficile d'assurer la parité, surtout lorsque le comité est petit. Donc, peut-être ne pas en faire une obligation ! les membres de Génération.s ne peuvent faire partie que d'UN SEUL comité local les référent.e.s sont désignés pour un an NON renouvelable. le cumul des mandats internes et/ou externes est interdit Tout membre de Génération.s doit être rattaché à un comité local et un seul. Laisser des adhérents sans comité local, c’est s’interdire le contrôle collectif que doit exercer le comité local, et permettre tous les abus. Permettre que des membres participent aux actions de plusieurs comités est une bonne chose, néanmoins il importe qu’il ait un comité local d’appartenance et un seul. C’est d’autant plus important si on veut que les actions soient impulsées localement et collectivement. Bien d’accord pour mettre en avant la parité femmes-hommes : néanmoins des phrases

comme « la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme » est impraticable : dans une salle où il y a 10 hommes et une femme la femme aurait droit à 10 fois plus de temps de parole… La parole doit être distribué de manière équitable. Il y a bien d’autres moyens de renforcer le rôle des femmes : horaire et temps de réunion par exemple. On pourrait ajouter " tout doit être mis en œuvre de façon à permettre une plus forte participation des femmes à la vie du comité." un an c'est trop court pour les petits comités Juste une question qu’il faut approfondir a mon gout est celle de "Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales...” Chaque comité choisie une liste ? Je pense qu’il faut plus développé car il y a des endroits ou deux comité ne s’entende pas et du coup on aurait deux listes Génération-s ? La parité concernant la tete de liste peut être assurée sur une période de 4 ans par exemple mais une parité alternative (avec un changement chaque année) me parait contraignante. Le cumul des mandats externes et internes doit être interdit. Remarque : l'exigence de la parité est louable. Dans les faits, si un comité compte peu de membres ou s'il compte nettement plus de femmes que d'hommes et inversement, cette exigence ne risque-t-elle pas de nuire à son fonctionnement ? 3 ans de représentation et pas 1 an, et possibilité de "cumul" rentre le statut de représentant et d'élu (enlever "pas souhaitable"). La parité stricte à tous les niveaux est souhaitable mais ne doit pas empêcher le fonctionnement (petits comités par exemple ou comités ou les femmes seraient majoritaires ). Supprimer "Ils participent au développement territorial du mouvement. " Supprimer "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. " Supprimer "Ces règles sont des gardes-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social ." Remplacer "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." par "Lors des réunions, chacun et chacune doit pouvoir s'exprimer dans le respect de chacun". Ecrire "Les comités locaux sont représentés par des référent.e.s, membres du comité. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable." Supprimer "Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable." : le fait de permettre de renouveler tous les ans est un gardefou suffisant pour laisser une certaine liberté aux comités locaux. \- Dès lors qu'un comité existe, il doit y avoir obligation de s'y rattacher (sans obligation de venir aux réunions). - "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre." Cette mention doit être supprimée. - "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." Cette mention doit être supprimée. les votes par correspondances ne sont pas autorisés Tout regroupement territorial de membres de Génération.s qui militent et travaillent ensemble, que ce soit en milieu rural ou en ville, est pris en compte de la même manière et porte le nom de comité local. L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s. Il faut appartenir a un comité pour se présenter aux éléctions au nom de Génération-s.

Rôle des comités locaux Les comités locaux assurent la mobilisation et le développement territorial du mouvement. Ils sont force de proposition pour le travail des pôles et sur les thématiques locales. Ils participent au développement territorial du mouvement. Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales. En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre dans la mesure du possible. Les comités locaux disposent d’une liberté d’action dans le respect de règles communes à tous les comités de Génération.s. Ces règles sont des gardes-fous dans le fonctionnement et non des restrictions dans les formes de combat politique et social . Elles assureront un socle de fonctionnement commun et véritablement horizontal. Elles aideront à construire une démocratie efficace et qui ne se résume pas à des prises de position individuelles et virtuelles, et permettront que la « base » soit incarnée par les comités locaux et thématiques. Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière égalitaire à TOUS les membres. ( si une seule femme dans un comité il ne faut pas que la parité devienne un frein) Représentation des comités locaux Les comités locaux sont représentés par au minimum deux personnes (une femme, un homme ; parité stricte en cas de nombre supérieur à 2), membres du comité. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable . Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. Les représentant.e.s sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Quelques réserves pratiques : l'idée d'alternance homme / femme dans la prise de parole est à mon sens trop rigide. Mieux vaut lui préférer l'idée d'un animateur qui veille à une distribution équitable de la parole sur l'ensemble de la réunion. Idem, le réprouve le recours au tirage au sort. Je préfère le pouvoir du peuple au pouvoir de l'aléatoire. Le premier peut être raisonnable, réfléchi et efficace. Le second ne peut être qu'arbitraire. Enfin, dernière remarque : il me semble que le rattachement de tout membre à un comité local devrait être obligatoire, même si ce rattachement ne se fait qu'à distance. Cela lui permettra dà tout membre d'être ancré dans une vie locale et de ne pas être mis au ban de toutes les décisions qui ne seraient pas nationales. La parité est évidemment souhaitable pour la représentation (représentativité d'un comité), mais ce critère peut être difficile à tenir en fonction de la taille des comités et de leur composition (ratio H/F), qui peuvent être très variables. Au-delà d'un critère strict sur la parité, il serait pertinent à mon sens que les référents/représentants des comités soit désignés

comme représentatifs de la diversité du comité (jeunes ou plus anciens, hommes ou femmes, actifs ou retraités, avec ou sans passé politique, etc.). Si pour des raisons personnelles ou familiales un membre de génération.s n'est présent à son adresse fiscale et professionnel que quelques jours dans la semaine il devrait pouvoir rejoindre un comité local hors de son département ,plus compatible avec sa disponibilité . il y a un risque pour moi a ce que des membres puissent ne pas être rattachés à un comité local ils peuvent se retrouver nombreux et sans lien avec l'activité sur le terrain ! il faut un minimum de lien ! Attention aussi aux comités virtuels ... L'appartenance à un comité à titre de rattachement principal doit être obligatoire. Il ne doit exister qu'un comité local sur un même territoire, validé par les instances nationales en cas de divergence sur le découpage territorial (exemple, une commune dans une communauté de communes) non résolu localement. tout comité local devrait avoir accès aux listes des adhérents n'ayant pas rejoint le comité local mais habitant dans le territoire du comité local Remplacer "Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable." par "Seul est admis le cumul d'un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d'élu.e (externe) "Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable." Ce cumul DOIT ETRE INTERDIT Les comités locaux doivent couvrir une zone géographique précise, pour éviter les doublons et une trop forte dispersion qui nuirait à la cohésion. Règles trop strictes pour la représentation de Génération pourquoi un membre ne ferait pas parti d'un comite? je ne vois pas bien l'objet. en lisant le reste des statuts il me semble que ca cree un desequilibre democratique quand a la representation (les membres sans appartenance a un comite me semble sur-representes dans les instances...) Non Le périmètre (géographique, administratif, campus, etc.) d'un comité local doit assurer que deux CL ne se superposent ou ne se "concurrencent" pas Je ne comprends pas la différence entre comités locaux et territoriaux... En cas de proposition de liste lors d’élections, la liste devra être paritaire avec une alternance femme/homme. Une attention particulière devra aussi être faite pour éviter le cumul dans le temps et dans l'espace de ses candidats. Pour éviter l'accaparement du pouvoir, un membre de Génération.s ne pourra être élu qu'à 3 mandats maximum dans le temps (exception faite du mandat de maire et conseiller municipal des villes de moins de 3.500 habitants). Les listes devront s'assurer d'une représentation a minima des différentes classes d'âges et des catégories sociales de ces candidats, notamment pour les têtes de liste. La coordination nationale pourra demander à ce que des changements soient opérées dans les listes afin d'éviter au maximum le non-respect de la parité ou des règles ci-établies. Selon le poids numérique des comités locaux le poids politique doit il être le même ? Comme ci-dessus, ne pas avoir des "représentants" mais un projet commun fort qui est porté par des personnes mandatées qui doivent rendre des comptes et peuvent être démises!! Sortir de ce qui a conduit à la Bérézina du PS. Cette proposition sent le "moisi". Les comités locaux

doivent observer les territoires où ils sont implantés et animer les débats citoyens sur des sujets locaux qui, consolidés, constitueront les sujets nationaux. Ils seront, aussi, l'outil servant à introduire des sujets de débat qui n'émergeraient pas spontanément. Ils sont garants de l'observance des règles de débats et de création de consensus au niveau local. Ils ont des animateurs temporaire afin que chaque membre soit à la fois, membre et régulièrement responsable du comité. Le comité est le ,lieu où naissent et croissent les projets de pilotage de la société depuis le point de vue de l'ensemble des citoyens, pas que les membres Générations locaux. Il doit donc exister des comités thématiques pour que toutes les problématiques soient instruites en transversal si nécessaire. Il ne faut pas de squelette sans chair, pas de tête sans corps, pas de société sans citoyen, pas de structure sans objet. Les partis d'hier sont les contres exemples de ce qu'il faut faire!! Il faut que les comités soient les lieux de "revitalisation" de la citoyenneté au-delà du seul mouvement Génération-s pas des instruments, des objets sans fonction organique profondément structurante!! Il faut abandonner et rompre avec les stéréotypes éculés des partis traditionnels. ne faut-il pas être plus ferme pour le non cumul des rôles de représentant et d'élu ? pour faire émerger les élus de demain... La parité stricte est pour moi une idée à rejeter. Les femmes sont très représentées dans le Mouvement. Ce garde-fou pour garantir la représentation féminine causera, selon moi, des discriminations négatives et non positives au sein de la coordination des comités (locaux et thématiques). C’est une pratique difficilement applicable dans des comités constitués majoritairement de femmes et qui plus est sont investies (ex : le Comité Generations Féministes pour ne citer que lui) Bonnes propositions mais difficile à mettre en œuvre ... Je suis le coordonnateur du Comité Que j'ai monté en juillet 2017 et je n'ai personne qui veut me remplacer (ni même me seconder). J'ai pourtant une vingtaine de membres (pas tous inscrits officiellement d'ailleurs). C'est très compliqué de remotiver des gens qui ont été très déçues par les précédentes politiques (sur tout les déçu•e•s du PS). Réduire à six mois La parité, oui, mais dans la mesure du possible. Quelle marge de manœuvre pour les comités locaux concernant les alliances politiques lors des élections locales. La parité est difficile (voire impossible) à tenir. Les comités désignant ou(des) candidat(s) aux élections locales ne peuvent le faire légitimement que si le nombre des membres est suffisant, ce n'est pas le reflet actuellement. 1/ Remplacer "la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme" par "la parole sera distribuée à tour de rôle à chaque participant pour une durée égale, chaque membre doit respecter le temps de parole des autres en veillant à ne pas entraver cette parole". C'est ridicule de vouloir alterner homme/femme, l'essentiel est de respecter la démocratie en laissant à chacun le temps de s'exprimer sans lui couper la parole. 2/ Je suis contre le tirage au sort, ce n'est certainement pas un moyen de trouver des dirigeants compétents. 3/ Parité exacte : que se passera-t-il si dans un comité avec peu de membres il n'y a qu'une seule ou deux femmes? Elles vont monopoliser le pouvoir durant des années? Même question pour les hommes...

4/ Le cumul de mandats interne/externe doit être interdit. Je propose que les Comités locaux aient les memes devoirs, droits et pouvoirs que les autres niveaux du mouvement Génération.s Pour le rôle des comités locaux s'agissant de la désignation de candidats aux élections locales il vaudrait mieux prévoir un avis du national car certains scrutins locaux peuvent avoir une importance nationale et il est nécessaire de contrôler le pédigree des candidats pour éviter des dérives au niveau d'un comité local. Un comité local ne peut être créé qu'après validation de l'échelon territorial de coordination (ou de la coordination des territoires) Quelle est la méthode choisie pour désigner les candidats? Cela est flou dans la proposition. Il faudrait sans doute le définir en amont afin d'éviter ensuite tout problème. Bien d'eviter le cumul des mandats. L'indépendance des comites est indispensable. la parité ne doit pas devenir un dogme. l'implication et l'engagement des militants est prioritaire sur la parité Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas POSSIBLE ET J'AJOUTERAI SALARIÉ (AU CAS OÙ IL Y EN AURAIT UN JOUR) Il faut faire partie d'un comité local. De plus, pour les référents dans les petits comités, la parité stricte n'est parfois pas réalisable faute de membres suffisants intéressés pour être désignés référents. Il faut des circonscriptions définies pour les comités locaux afin que ceux-ci puissent être crédibles. Je pense que la communauté de communes ou les métropoles serait une bonne taille. Il faut empêcher la création de petits comités concurrents sur une même communauté de communes. l'absence d'obligation d'être membre d'un comité local crée une troisième catégorie de membres de Génération.S : les hors-sol - celles et ceux qui ont toujours de bonnes idées mais ne se mouillent pas (danger) je ne vois pas pourquoi un élu n'est pas souhaitable dans ce comité Insister sur le pouvoir d'initiative pour garantir une certaine indépendance et la révocabilité des mandats. Au lieu de dire que le cumul des mendats n’est pas « souhaitable », je préférerais dire qu’il est interdit ! A) le rattachement à un comité local me semble devoir être obligatoire car c'est le lieu où se fondent les points de vue communs B) l'obligation d'alterner à chaque élection pour la désignation des têtes de listes me semble trop rigide C) le recours au scrutin majoritaire doit être privilégié pour les désignations, dans le respect de la parité Avec le développement des comités locaux les membres isoles doivent s'investir dans un comité local de proximité . Cet aspect ne me paraît pas pertinent: Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable. Il me semble qu'on peut limiter le cumul des mandats électifs, mais autoriser une responsabilité interne et un mandat électif Relations extérieures ? Les comités locaux ont-ils vocation à travailler exclusivement localement ou avec d’autres ? Quelles hiérarchie établir entre les différentes formes de « localités » - commune, communauté de communes etc. Il me manque un peu la définition du « local » L'appartenance à un comité est obligatoire pour les membres de G-s - La parole doit être donnée en priorité à ceux qui ne se sont pas encore exprimé - cumul de mandats internes/externes : interdits -

Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) est interdit. un seul comité par village, ville ou arrondissement pour les grandes villes, regroupés par une instance intermédiaire entre le natianal et le local à définir référent désigné par tirage au sort, non cumul de leur mandat. pour les candidats aux élections locales: veiller à ce qu'il y ait autant de femmes que d'homme en tête de liste sur le territoire français. Designer pour un an non renouvelable le temps d'un mandat Supprimer: "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." Préférez des règles de micropolitique afin de fluidifier les échanges tout en respectant la parole de chacun. La parité totale n'a pas de sens au niveau local. Que se passe-t-il s'il n'y a que des femmes qui se sentent concernées par Génération(s)? On ne les prend pas toutes parce qu'il n'y a pas assez d'hommes? Vu l'état de la planète et de la politique, on ne peut pas se payer se luxe. Ras Il faut définir le nombre minimal de membres pour qu'un comité soit créé. De même il faut clarifier la possibilité ou non d'avoir plusieurs comités sur un même territoire. La parité doit être conçue au niveau des résultats et pas des candidatures. Remplacer "représentation des comités" par "animation". Préciser la notion de non-cumul : souhaitable laisse la porte ouverte à toute interprétation et dérive. La parité femme/homme est une mauvaise idée, qui introduit, contrairement à ce qu'elle semble, une discrimination. Une idée de fourchette me semble plus sérieux , genre: il doit y avoir entre 40 et 60 % de femmes/hommes. La stricte égalité n'est pas égalité mais contrainte. Il faut pouvoir proposer des idées qui sont remontées au plan national mais aussi améliorer ou modifier certains points du programme avant de le soumettre au vote \- il serait souhaitable que l'alternance homme/femme pour les têtes de liste aux élections locales ne soit pas une règle intangible ; de plus, la prise de parole systématiquement paritaire semble inappropriée mais il faut veiller à ce que chacun.e puisse s'exprimer; pour finir, le cumul des mandats de représentant.e et d'élu.e ne doit pas être possible. Une thématique est par définition nationale (car concerne tous les français) même si elle peut être traité localement. Il y a une grande con-fusion actuellement dans Génération-s sur les thématiques. Elle n'existait pas dans M1717. Cela n'inspire pas confiance et fait l'objet de nombreuses critiques dans des fils de discussion. Un comité local n'est pas un comité thématique.... mais en plus, lorsqu'un comité local prend la tête des comités thématiques du pôle idées sur le site national ... On s'interroge sur le lieu de naissance de ceux qui gère le site national. Sont-ils grenoblois, à tout hasard ? Des aides (formations) à la dynamique de groupe, à la gestion de réunion Ok pour l'implication local du mouvement génération.s mais je ne vois d'information sur la manière de faire remonter des propositions au niveau national, cette proposition me semble uniquement dans un sens (du national vers le local) mais pour moi il faut une proposition à double sens ; voir la proposition du collectif de nanterre Les comités locaux disposent d'un pouvoir de désignation et de révocation vis-à-vis des élus Génération-s, de la direction nationale. Un seul comité local par ville. Dans les petites agglomérations, des comités locaux peuvent rassembler plusieurs villages/villes. Pas de comités régionaux ou départementaux Quid en cas de liste commune de la gauche ? La parité Homme-Femme ne devrait pas tourner à l'obsession, ce sujet revient en boucle sur

plusieurs propositions. Il existe d'autres types de disparités, jeunes-expérimentés, groupes éthniques, travailleurs/chômeurs, ex-membre de/nouveau en politique... Il serait plus pertinent de préciser que les membres sont tous égaux et que nous veillerons à l'égalité des chances en matière de candidature à une élection et au sein des réunions pour distribuer la parole. établissement d'une règle commune à toutes les instances du mouvement maximum 1 mandat interne et un mandat interne Parole distribuée femme-homme inapplicable ; ex : dans un comité composé des 15 hommes et d'une femme, cette dernière parlera à elle-seule une fois sur deux !?! Et les autres individus ? Il faudrait peut-être envisager aussi des comités locaux d' entreprise Je comprends bien la difficulté de la prise de parole équilibrée mais je trouve excessive l'obligation d'une alternance entre hommes et femmes (c'est une femme qui vous parle). Je trouve cela infantilisant et cela limite la spontanéité des échanges. Il est nécessaire de laisser une certaine liberté pour que chacun puisse prendre conscience d'un éventuel déséquilibre. C'est dans l'expérience direct qu'on apprend non dans l'interdit. vigilance sur les travers de fonctionnement de parti classique Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme: cela semble difficile à imposer trop rigide Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas souhaitable: attention à trop vouloir empêcher la verticalité de ne pas se créer des rigidités qui bloquent le fonctionnement du mouvement l'appartenance à un comité local et à un comité thématique est possible ne participer qu'à un seul comité local Enlever la partie "prise de parole alternée homme femme" c'est ingérable ... Choix des référents du CL rajouter, éléction sans candidat. J avais instauré des binômes par le passé dans un autre mouvement. Cela permet de garder un équilibre La République est aux citoyens,à la volonté générale.Le budget ,c'est le financement. 2 représentants et 2 suppléants (avec parité) des comités locaux, élus selon le mode choisi par le comité local et pour une durée d'un an. Ils peuvent être des membres adhérents comme des membres cotisants. Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas ACCEPTE. Après "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme" je propose d'ajouter: "Chaque fois que le nombre de participants le permettra, on veillera à solliciter l'avis et la prise de parole de chacune des personnes présentes." pour l'élection des représentants des comités locaux faut - il prendre en compte leur passé militant et politique Les conditions proposées pour garantir la parité ne sont pas toujours idéales en pratique. Membre des deux comités où les femmes sont largement majoritaires en nombre, la stricte parité valorise plus les quelques hommes présents que la majorité des femmes. La "représentation des comités locaux" n'est pas clairement définie. Qui sont les représentant.e.s ? Quel est leur rôle ? Peut-être faut-il séparer comité et désignation de candidat.e.s car pour certaines élections les circonscriptions ne correspondront pas aux périmètres des comités. Il serait souhaitable que chaque membre soit au moins inscrit (sans obligatoirement y

participer activement) à un comité. Pour notre mouvement en construction, la parité et l'alternance de la prise de parole H/F sont recommandées. On peut envisager cette mesure sur le long terme. d'autre part, définir plus précisément quels sont les membres qui peuvent ne pas appartenir à un comité local Pas plus de trois ans renouvelables Attention à la règle d'alternance sur la distribution de la parole ! Que se passe-t-il si aucune femme ne veut prendre la parole ? Le terme "pas souhaitable" est trop vague. A préciser, par exemple : "est interdit, à moins qu'aucun.e candidat.e non élu.e ne se présente à un poste de référent.e" "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. " et "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." => il ne faudrait pas que le respect de la parité en viennent à risquer de bloquer la constitution d'une liste ou le déroulement d'un débat. Dans ce dernier cas par exemple, tout le monde doit pouvoir s'exprimer, qu'il y ait plus de femmes ou plus d'hommes présent.e.s ne modifie rien. L'ordre de demande de prise de parole me semble plus judicieux pour le déroulement serein d'un débat. Il faut réfléchir quand les comités sont petits, la parité ne peut pas s'effectuer suivant la composition des membres et leurs envies d'investissement au sein de Génération.s Remarque générale pour tous les organes: Assouplir le principe de la parité. Supprimer le choix par tirage au sort. Il s'agit de désigner des personnes selon leur compétence/aptitude Les adhérents doivent être membres d'un comité local..; pas d'adhérents "fantômes". Question financière: comment faire vivre les comités locaux sans adhésions locales ??? Les représentants de comités sont responsables de leurs actions militantes devant leur comité. La désignation de candidats à une élection locale par le comité local est une excellente chose. Il serait bon d'indiquer que "le parachutage" par le haut n'est pas possible, au cas où. Par contre, le national peut être utile lorsqu'un même lieu a plusieurs comités locaux qui ne sont pas d'accord sur le nom des candidats. Attention à ne pas être trop rigide avec la règle de parité. Dans notre comité il y a une majorité de femmes par exemple. Pour être représentant d'un Comité Local le paiement d'une adhésion me semble indispensable. L’appartenance à un comité local ou thématique doit être obligatoire pour les membres de Génération.s. avec un minimum de présence préalablement définie. Pour les personnes qui ne souhaiteraient pas être sur un comité, ils pourraient être adhérents avec des droits également pré-définis. RAS RAS Je propose que chaque militant se voit proposer le rattachement à un comité de son choix, même s'il n'est membre d'aucun à la base. Ou alors qu'il se voit proposer de créer un nouveau comité si aucun ne lui convient. Seuls les membres cotisants peuvent voter pour designer les responsables Sans L'appartenance à un comité local pour être membre de Génération•s est peut être nécessaire. Ces référen.t.e.s sont désigné.e.s par les

membres du comité au jugement majoritaire ou par tirage au sort pour un an renouvelable (dans la limite de deux fois consécutives). Un délai d'un an minimum devrait être respecté pour que la personne se représente comme référent. Si les référents sont désignés par tirage au sort il faut que ce soit parmi des personnes qui se soient portées volontaires pour cette fonction. Révocabilité des représentants grâce à un jugement majoritaire au sein du comité. Pluriel de garde-fou : garde-fous. Non La parole alternée, homme/femme si c'est possible et librement si c'est la volonté de l'assemblée. sinon je rajouterai une virgule après "pour un an, renouvelable". et "Les modalités de l’élection ou du renouvèlement sont laissées à l’appréciation de chaque comité. Non je préfère le tirage au sort pour les représentants pour un an renouvelable. Le cumul d'un mandat de représentant interne avec celui d'un mandat externe ne me paraît non seulement pas souhaitable mais pas possible. Il faut que la personne choisisse. Renforcer leur rôle sur le développement territorial et donc prbablement préciser les moyens...ainsi que sur les choix de thèmes et leurs éventuelles contre butions En prise de parole pas d’alternance stricte femme-homme mais au prorata des personnes présentes. Prévoir un espace ou une possibilité de contribution collective d’un comité local sur l’agora Deux petites remarques - La parité, c'est très bien. Est-ce qu'on pourrait insérer quelque chose pour sortir un peu de la stricte binarité femme/homme et inclure les personnes transsexuelles ? - Quelles règles de démocratie participative/collaborative au sein des comités ? Comment éviter, par exemple, que la parole soit accaparée par quelques-un.e.s ? Pas de proposition les comités locaux sont transgénérationels, ce qui de fait élimine les comités jeunes, étudiants etc. comme prévu dans la charte, toutes les générations travaillent ensemble dans les mêmes comités. \-Pour que chaque membre appartienne à un comité local de son choix -Organisation paritaire de la parole sans alternance forcée -Organisation des représentant.e.s plus large (plus que deux personnes) -Organisation de vote pour les représentant.e.s et non de tirage au sort Je suis d'accord à ce que l’appartenance à un comité ne soit pas obligatoire pour les membres de Génération.s. Par contre pour les candidatures aux élections locales, elle doit être entièrement soumise sous contrôle du comité local de la taille la plus réduite correspondant au contingent électoral : ex comité de la ville pour une élection municipale a le droit exclusif de choix sur un comité de circo ou de département. Le choix des listes de candidats des élections doit être exclusivement laissé à libre décision et par vote des adhérents du comité local correspondant, tout en respectant les règles éthiques (charte anticor) et de parité H/F. Je partage tout à fait le principe de non cumul dans la mesure du possible entre des responsabilités internes et de fonctions d'élus par contre pour le principe de parité H/F, ce principe fondamental ne doit pas reproduire la dérive connue chez EELV de calculs d'apothicaires de respect de parité absolue à un échelon par exemple départemental. l'alternance parité H/F à la tête de liste comme le non cumul de fonction doivent être érigés comme principe pour les élections sans pour autant être des principes aboutissant à des décisions de non sens. Par contre un autre principe de base à respecter devrait être respecté

à la lettre le non cumul dans le temps de fonctions d'élus à responsabilités (fonctions d'exécutif dans les collectivités, et fonctions de parlementaires nationaux/ européens) : éviter la candidature d'anciens élus ayant déjà exercés deux mandats consécutifs dans l'exécutif d'une collectivité ou au titre de parlementaire. Le respect de ce non cumul dans le temps donnera non seulement l'opportunité à des femmes mais aussi à des jeunes, et des personnes issues de la diversité d'accéder aux postes d'élus. Je suis une femme et cette notion de parité stricte me gène. Elle risque de complexifier l'établissement des listes notamment en milieu rural. J'ai conscience que ce questionnement sur la parité est necessaire, mais ne pouvons nous pas songer que les membres de génération.s sont déjà, par leurs acquis sociaux et ideologiques conscient des égalités quelles qu'elles soient ? Et de ce fait, ne pas imposer de genre au moment de l'etablissement de listes électorales. Il me semble crucial que tous les membres s'investissent dans un comité local: ce doit être une obligation d'appartenir à un comité, pas une possibilité. Seul cela peut garantir une assise territoriale réelle du mouvement et éviterle hors-sol trop souvent existant en politique La phrase "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." semble très difficile à mettre oeuvre Concernant : "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme." Et dans les faits ? il s'agit du fonctionnement interne des échanges au sein des comités, c'est une mesure difficilement applicable et contraignante. D'autres points sont discutables, mais avant tout : nous avons créé un comité au début du mois de juillet de l'an passé. Ce comité s'inscrit dans la continuité du programme présidentiel de BH, à la suite duquel nous avons continué à nous réunir. Nous nous sommes depuis structuré autour de 3 textes : la charte de G·s, notre RI car nous avons constitué une association 1901, et une charte interne. A la question qui était la notre au lancement de Génération·s sur "comment se structurer", il nous a été répondu, faites au mieux. Nous l'avons fait. Nous continuons de le faire. "Le cumul d’un mandat de représentant.e (interne) avec un mandat d’élu.e (externe) n’est pas POSSIBLE" (plutôt que souhaitable) me paraîtrait plus pertinent Au lieu de juger le cumul de mandats externe et interne comme pas souhaitable, il devrait être plus explicitement interdit (un "souhait" n'étant pas la même chose qu'une règle...) Aucune Le cumul est interdit la prise de parole alternée est ridicule, c'est pour cela que je met une note mauvaise, une tache, faire parler tout le monde même si qui ont une culture déficiente, un mec sans diplôme doit pour s'exprimer sans rejet Au delà du genre, l'âge est aussi un critère de discrimination en politique, et il serait souhaitable d'étudier des options pour remédier à cela. Les comités locaux doivent se doter d'un règlement intérieur précisant notamment les modalités de désignation des représentants et de vote interne, communiqué à Génération.s et à toute personne désirant devenir membre. personnes non binaires ? transgenres ? -> défaut de la parité la question de la parité est difficile, étant donné le peu de femmes inscrites et surtout actives, par ailleurs, si parité signifie jupe à côté d'un pantalon sans tenir compte des compétences de chacun n'est pas productif, je pense qu'il faudrait indiquer, parité souhaitée Le besoin de représentants est important, cependant restreindre ce choix par la nomination clair d'un binôme hommes/femmes pour un mandat d'un an laisse peu de marche de manoeuvre, là ou des alternatives peuvent exister sur la nomination ponctuel d'un couple

paritaire de représentants pour une mission concrète (exemple du Congrès fin Juin). Pour un suivi on peut tout autant passer par un pôle de coordination du comité demeurant collectif et non personnalisé (et ouvert à tout membre souhaitant le rejoindre quitte à le diviser en plusieurs sous-groupes). Je crains que ces représentants finissent par devenir des animateurs/secrétaire de sections, etc. L'organisation associative en auto-gestion est en ça une bonne source d'inspiration pour demeurer fonctionnel et innover dans le fonctionnement participatif. néant Ils choisissent collectivement les candidat.e.s pour les élections locales... sous le processus d'une élection sans candidat La représentativité paritaire est importante dans le contexte actuel, mais je ne pense pas qu'elle doit être forcée, qu'il y ait plus d'hommes ou plus de femmes ne me dérange pas, c'est la compétence, l'investissement, les motivations qui doivent primer. L'agora doit je pense choisir les candidats locaux et non les comités,aau risque de retomber dans le fameux système pressions/réseau/influence TOUS les adhérents doivent appartenir à un comité local. Le périmétre des comités locaux doit être définie (grande agglo par ex), en cohérence avec les circo électorales et sans multiplier à l'envie le nombre de comités. La révocation est inapplicable comme la parité de parole h/f...nous devons d'abord construire un mouvement démocratique. En Gironde déjà des élus ont des fonctions au sein de G, où est le contrôle ? Multi culturel social et générationnel pour richesse d'intelligence collective "la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme", me semble déplacé - les cerveaux n'ont pas de sex ;-) Même remarque sur la parité. le cumul est interdit au lieu de non souhaitable Les comités doivent pouvoir intervenir au titre de comité dans l'agora pour valoriser la réflexion collective. Pondérer le poids des comités par rapport au vote individuel. Règles communes =Charte du Mans ? Quel est le champs des libertés d'action ? "L’appartenance à un comité n’est pas obligatoire pour les membres de Génération.s." => Je pense qu'elle devrait l'être pour ne pas avoir des militants virtuels mais des gens qu'on connait, qui vont pouvoir faire des actions locales. Le comité c'est la base. "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. " => Pourquoi ? C'est dommage de se priver de quelqu'un parce qu'il n'a pas le sexe attendu! "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." => même remarque qu'au dessus, vouloir tendre vers la parité c'est bien, se l'imposer mécaniquement me semble pas une bonne idée. "Les comités locaux sont représentés par au minimum deux personnes (une femme, un homme ; parité stricte en cas de nombre supérieur à 2), membres du comité. " => Et de 3 ! Que fait-on si dans des comités il n'y a que des hommes/femmes qui sont volontaires pour être représentant ? On en prend qu'un ? On en force un à l'être ? Ce type de cadre hyper rigide n'a pas de sens. Je veux des représentants compétant et motivés, leur sexe ne m’intéresse pas! rendre obligatoire l’adhésion aux comités locaux pour tout adhérant.

L'insistance sur la parité me semble excessive. Je trouve les règles suivantes trop rigides: "Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme", je proposerais d'inclure "en principe" avant la parole; de même l'alternance des représentants doit être tournante au moins sur deux ans car il y a très souvent peu de volontaires Face aux épreuves ,nous devons continuer à rêver.C'est une obligation de rêver.La démocratie ,ce sont les hommes,les femmes.Les instituts de sondages conduisent les opinions de votes. beaucoup trop de responsabilités pour les comités locaux: choix des têtes de listes etc c'est quand même une responsabilité énorme, est-ce que les comités sont suffisamment équipés pour le faire? Pour les comités thématiques, la parité n'est pas toujours possible, par exemple dans notre comité nous avons trois hommes, qui sont déjà référents ailleurs et ne peuvent donc pas forcément cumuler.. on fait comment dans ce cas là? de plus le rôle des comités thématiques est à mon avis à renforcer au niveau national, et qu'il y ait plus de collaboration avec le national (coordination politique, pole idée, etc) ainsi qu'avec les autres comités y compris locaux. beaucoup de choses à dire sur le fonctionnement des comités thématiques qui n'est pas inclus là dedans.. il faut vraiment une grande discussion là dessus! Est-ce qu'il ne faudrait pas ajouter une précision concernant le "périmètre géographique" des comités pour empêcher qu'il y ait X comités sur un même territoire ? les regroupements locaux ne peuvent être composés que par des membres de comité Locaux sinon nous retombons dans la verticalité ! La prise de parole alternée femme/homme est un peu too much, si quelqu'un a quelque chose a exprimer, son droit à la parole ne doit pas être déterminé par son sexe je suis pour cette parité, la question est : va t-elle être évidente et possible partout ? Pour le choix de la tête de liste, c'est mieux de pouvoir s'arranger sur l'ensemble des listes pour qu'il y ait autant de tête de liste femmes que hommes sur une élection, en étant assez souple pour pouvoir négocier en fonction des disponibilités et des sensibilités mais avec un critère en plus qui serait en gros par rapport à ce qui est gagnable ou pas, qu'on ait pas des femmes dans les bastions de droite et que des hommes dans les territoires ancrés à gauche. La parité part d'un bon sentiment, mais pour ma part et malgré mon engagement féministe, je n'y suis pas favorable car je pense à titre personnel que mettre les femmes dans une catégorie à part n'est pas une solution durable pour encourager l'égalité sur le long terme. Qu'elle soit demander sur les liste électorale passe encore, mais demander une prise de parole paritaire durant les réunions me parait excessif. Ma proposition est malheureusement plus une critique : Enlever l'obligation de parité dans les prises de parole. Intégrer la possibilité de créer des comités thématiques en dehors des comités locaux. Juste et équitable Attention de ne pas décourager les bonnes volontés. Souvent une même personne est déjà investi dans plusieurs structures (associations, élus )Il est difficile aujourd'hui de créer un comité local alors que Génération's est un mouvement très jeune L'horizontalité devrait s'appliquer entre tous les comités locaux et se préserver des intérêts privés liés aux carrières politiques antérieures. La parité femme/homme risque d'être difficile dans la mesure où peu de femmes s'engagent sur le terrain... que faire si aucune parité possible ? les comités locaux doivent également échanger régulièrement avec les autres forces écologistes et de gauche de la région afin de promouvoir l'union de la gauche dans les

territoires. Définir des aires qui permettent le caractère exclusif et exhaustif du découpage des comités territoriaux Contre cette idée de la parité, il es préférable qu'une personne soit choisit en fonction de sa personne et de ses qualités, cela ne me dérangerait pas qu'il y ai plus de femmes ou plus d'hommes si ces gens ont les compétences L'idée de parité est honorable mais la proposition d'alterner entre un homme et une femme en fonction des élections me semble être contre productif car la tête de liste (sauf erreur de ma part) aura un travail différent que celui de son second. Hors, tous le monde, homme ou femme, ne se vaut pas pour tel ou tel job. Et ce serait dommage de présenter quelqu'un d'incompétent ou de moins compétent au nom de la parité. La parité stricte pourrait être difficile à respecter dans certains comités locaux puisqu'il y a souvent plus de femmes que d'hommes à chaque réunion ainsi que dans le fichier des adhérents. La parité doit-elle être strictement respectée ou peut-on accepter les adaptations ? les comités locaux devraient être dotés aussi d'un collectif d'animation pour organiser les réunions, rédiger des communiqués, etc. L'alternance de la parole ne me semble pas une option nécessaire. Il serait peut être plus pertinent de préciser que celle-ci doit se faire dans le respect des diverses representativités N'est pas souhaitable ne veut pas nécessairement dire interdit. Propositions de liste validée par le national? Comprends pas «tête de liste..»très bien la parité mais attention que ça ne devienne pas une contrainte voire un blocage changer le mot "jugement" par "vote" Pour le cumul de mandat interne et externe je dirai même plus que pas souhaitable, je l'interdirai. Les comités locaux vont-ils avoir toutes latitudes pour désigner les listes locales ? Ne faudrait-il pas un accompagnement de la part d'une instance national, ça peut être l'occasion de gros problèmes internes Le mandat pour les représentants de deux ans me semble court, question de visibilité. 2 ou 3 ans serait préférable. J'avoue que le rappel quasi obsessionnel de la parité me fait un peu sourire, personnellement, en tant qu'homme, je ne serais nullement offusqués si trois femmes prenaient la parole de suite en tenant des propos intéressants. J'ose espérer que les membres d'un mouvement comme Génération ont dépassé ces clivages archaïques et déshumanisés... Comment assurer un lien entre les pôles si le comité n'a pas de représentant qui a été tiré au sort Rien à preciser Je suis pour la parité si le comité peut le faire ... Cependant dans certains comités ruraux un peu plus de largeur serait bien Il est plus que souhaitable que notre mouvement soit vigilant sur la parité. Cela étant dit, vouloir l'imposer comme règle absolue entraînera des rigidités de fonctionnement mais surtout présente les femmes comme incapables de se prendre en charge elles-mêmes. L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions ;-) Limiter le nombre de représentants à 4 On peut être membre de Génération.s sans appartenir à un comité local ou thématique mais dans ce cas on ne participe pas au prise de décisions. La parité est un objectif mais les situations sur le terrain peuvent conduire à des décisions

absurdes avec une parité trop stricte, la souplesse est recommandée. l'alternance H/F des temps de parole est un peu bizarre non? par ailleurs que veut dire "pas souhaitable" sur le cumul des représentations ? La visibilité des comités pourraient être améliorée. Comités thématiques, OK. Mais pour les comités locaux, il semble y en avoir une multiplicité sur certains endroits, est-ce vraiment efficace et lisible ? Non La prise de parole alternée homme/femme me semble exagérée. On peut veiller à ce que chacun s'exprime mais sans y mettre un cadre aussi contraignant. les comités sont les forces de base de génération Tirage au sort là Ok. Avec suppléants. Les comités locaux sont aussi force de proposition au niveau national par l'intermédiaire du jugement majoritaire. La parité est une bonne chose. Néanmoins trop de rigueur risque de poser problème notamment dans les prises de parole. Le plus important reste que qui veut s'exprimer puisse le faire homme ou femme. Pour ce qui est des représentants aux élections, la parité sur les listes est essentielles. 15 mn' de parole sans parité obligatoire(valeur de test) puis alternance comme proposé Pas d'accord avec l'alternance homme-femme systématique en tête de liste lors des élections. Donner la parole de manière alternée aux femmes et aux hommes lors des réunions relève de la caricature... Sur la distribution de la parole lors des réunions, il faut une tolérance pour les petits comités(moins de 20 personnes), où il peu y avoir une grande différence de présence hommefemme. Dans la distribution de la parole, il ne faut pas instaurer une alternance rigide qui pourrait mener à des absurdités, mais dire que la distribution de la parole favorise l'alternance paritaire : qu'après la prise de parole d'un homme, la priorité est donnée à la prise de parole d'une femme, et inversement. Mais ne pas instaurer une alternance stricte et obligatoire. Je suis opposé à la désignation des responsables par tirage au sort. Passable cat il manque l'autonomie financière (relative) des comités. Chaque comité doit avoir un trésorier.e et peut faire appel à contribution financière (facultative) auprès de ses membres et sympathisants. Attention ça implique peut-être une consolidation nationale pour respecter la législation des Partis (à vérifier) Les règles communes de fonctionnement des comités doivent porter sur la démocratie, l'égalité des membres, le respect et l'écoute vis à vis de chacun. Donner les moyens à chacun de trouver sa place, de pouvoir exercer des responsabilités, de se former et de transmettre. Définir plus précisément le rôle des représentants en particulier auprès de quelles instances. Relation entre les pôles thématiques et les comités locaux, plusieurs situations : - un pôle peut exister sans lien avec un comité local - quand il y a des liens ils sont dans les 2 sens : le comité local fait appel au pôle thématique en tant qu'expert, fait des propositions pour enrichir la thématique; le pôle restitue son travail, consulte pour validation, demande des enrichissements sur le plan local Donnre une définition précise du rôle attendu des représentants (animateurs, organisateurs, trésoriers ???) Il faut désigner, par un choix libre et majoritaire, les plus compétents aux postes à responsabilités, et éviter le caractère aléatoire et risqué, à cet égard, du tirage au sort. Aussi, il

faut rationaliser l'existence des comités locaux, pour éviter les comités fantômes sans activité. Il est important de ne pas différencier hommes et femmes afin d'être traité de façon égale et non biaisée. Il peut être difficile voire impossible d'alterner la parole homme/femme, comme dans notre comité où, aux réunions, il y a nettement moins de femmes que d'hommes. Aussi, je pense qu'il faut donner la parole à tout le monde au lieu de simplement l'accorder à ceux qui la demandent. Donc, je pense qu'il faut faire un tour de table pour chaque sujet, dans l'ordre, ce qui permet ainsi de voir que tout le monde parle. Par ce tour de table peu simplement s'exprimer un bref avis de la personne pour les plus réservés. Aussi, chaque prise de parole ne devra pas être interrompue. Je pense que cette idée est facilement applicable et résolument démocratique puisqu'elle assure que chacun s'exprime sur les sujets débattus. Trop souvent les plus a l'aise et les plus expérimentés s'expriment et demandent la parole en laissant dans l'ombre les personnes novices et timides qui ont pourtant, lorsque l'on se donne la peine de leur donner la parole même si elles ne la demandent pas, de très bonnes interventions. on fonctionne comme ça Certaines propositions sont intéressantes pour de gros comités, mais d'autres non. Certains comités sont peu paritaires car très peu de femmes en font partie. La proposition d'alternance femme / homme sur une liste électorale ou en réunion est parfois impossible. Cette règle devrait être détaillée car certains comités ne pourront tout simplement pas l'appliquer. tous les membres de Génération.s doivent appartenir à un comité local. Sinon, quelle légitimité ont-ils ? Des règles paritaires qui me semblent un petit peu contraignantes, mais soit. Cette alternance obligatoire homme-femme n'est pas très judicieuse. Une idée émise par quiconque n'est pas "sexée" par nature. Promouvoir l'égalité et la parité ne conduit pas forcément à l'imposition d cette règle. Très bonne idée de démocratie des comités locaux. Juste, éviter de donner trop d'ordres venant de Paris aux comités. De plus, ne pas obliger à la formation de listes, laisser les membres du comité en décider, ils connaissent mieux leur territoire et leur localité. Certains thèmes, choix politiques, décisions de Génération.s devront être adapté.e.s selon les localités, car chaque territoire est différent. en changer les référent .es à la date anniversaire du comité mais envisager que cela soit irréalisable aussi .que l'activité du comité n'en soit pas pénalisée Promouvoir l'initiative des comités et aider cela à s'investir dans des actions en fournissant des modèles d'affiches ou de prospectus "La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre. " Comment faire si la tête de liste est l'élu.e (maire par exemple) sortant.e ? Est-ce une proposition implicite pour limiter le cumul des mandats au cours du temps ? Il me semble nécessaire d'introduire une dérogation sur ce point. tirage au sort systématique pour les référent.es de comités Au sujet de la parité : ne soyons pas extrémistes, certaines des propositions n'ont plus de sens selon moi : -"La tête de liste sera désignée de manière alternative, un homme ou une femme, d’une élection à l’autre." : pas convaincu du tout. Qu'il y ait une parité dans les listes, c'est bien. Mais qu'on impose le genre de la tête de liste en fonction du genre de la dernière tête de liste, cela me semble absurde, contraignant, anti-démocratique et contre-productif. Je ne pense pas qu'il

soit vraiment bon de traiter de faire une telle différence entre une candidature de tête de liste féminine ou masculine. Au contraire, l'égalité des sexes devrait nous conduire à considérer les candidatures de la même manière, sans se sentir contraints par des règles rigides et sexuées. L'équilibre paritaire global au sein de la liste me semble suffisant. -"Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." : Bien sûr, il est bon de rappeler que la parole des femmes doit être écoutée, et mise en valeur autant que celle des hommes. Et de pouvoir intervenir s'il y a un problème de ce côté là. Mais imposer une alternance femme-homme est absurde, ce serait comme imposer une alternance de paroles entre un blanc et un noir, ou quelqu'un de moins de 40 ans et quelqu'un de plus de 40 ans par exemple. C'est absurde. C'est de nature à rendre extrêmement visible la différence de sexe, de façon à ce qu'on ne pense plus qu'à ça quand on quelqu'un parle, au lieu de penser à ce qu'il dit, sans considération particulière pour le fait qu'il soit un homme ou une femme. La véritable égalité, c'est l'indifférence des sexes, pas l'alternance, et c'est ce vers quoi nous devons tendre. Appeler à une vigilance pour répondre à nos mécanismes naturels hérités de notre société patriarcale, oui, imposer des règles strictes qui nous rappellent sans cesse qu'une femme qui prend la parole, ce n'est pas la même chose qu'un homme qui prend la parole, non !!! N'en faisant pas partie, je suis mal placée. Toutefois, tout en sachant que les hommes ont tendance à monopoliser la parole, inutile de "rigidifier" la prise de parole en comité local... Plusieurs comités locaux peuvent exister sur un même territoire. Aucune Quand il y a plusieurs petits comités locaux, organiser des réunions entre eux pour qu'ils forment une sorte de comité plus grand (donc plus efficace) Les référent.e.s sont désigné.e.s pour un an renouvelable une fois (ce qui permet de limiter le "mandat" des référent.e.s dans le temps). remplacer les mots "pas souhaitable" dans la phrase "Le cumul d'un mandat..."pas par exemple "pas autorisé" ou "pas possible" Vote sans candidature possible à rajouter Aucune La,parité pour la prise de paroles est poussée trop'loin .Que fait-on si elle n'est pas réalisable,lors d'une réunion ,on annule la réunion ???"respecter,dans la mesure du possible" me semble plus acceptable L'incarnation de la "base" par les comités locaux et thématiques ne me semble pas réaliste. Je pense que de nombreuses personnes peuvent se retrouver dans le national, et non dans le local. Donc, ne pas être "incarné". Autrement, oui sur tout. On peut imaginer que plusieurs comités locaux existent dans une circonscription électorale. Dans ce cas, pour désigner des candidats il faudrait une procédure de recherche de consensus et d'arbitrage. Il ne semble pas souhaitable que d'un élection à l'autre la tête de liste change. En cas de victoire, un maire ne pourrait plus se représenter ? Je ne suis pas d'accord sur l'obligation de parité des représentants si ils ne sont que deux. Je pense que deux femmes qui auraient œuvré à la création d'un comité doivent pouvoir être toutes les deux représentantes du dit comité. La non obligation d'appartenance à un comité est contradictoire avec le statut de membre cotisant de l'option 2 ! Un moderateur devrait gérer les tours de prises de parole des réunions en privilégiant l'alternance femme/homme puis l'ordre de signalement.

Dans où le ressort d'une élection locale serait comprise dans le territoire d'un seul comité, ce comité serait souverain dans le choix des candidats de génération s à cette élection. Préciser et délimiter les modalités de fonctionnement démocratiques des comités. Valoriser le rôle et la place des élus dans les comités. trouver le moyen d'avoir un échange avec d'autres comités locaux(sur d'autres territoires), afin de croiser les idées ou action Je ne suis pas forcément pour une parité stricte, surtout dans le cas des plus petites structures. Le détail sur la prise de parole entre hommes et femmes n’est pas praticable dans la réalité, ni souhaitable sur le fond. Cela caricature les femmes dans un rôle d’assistée de la parole. Retirer la ligne sur le cumul des mandats internes et externes. Ou laisser la possibilité d'être dans un exécutif municipal, métropolitain ou départemental Les listes des comités locaux doivent être transparentes et accessibles à tous les membres. Les élections en interne doivent s'appuyer sur ces listes, prévoir un débat interne, et être sécurisées pour éviter tout accaparement du pouvoir. Parole alternée homme-femme, c'est ridicule si dans une comité il y a cinq femmes et un homme. Merci de ne pas organiser les réunions des comités locaux systématiquement en soirée, voire fin de soirée ce qui entrave la participation des mères de famille sans solution de garde à ces comités locaux le fonctionnement horizontal doit être recherché dans la mesure du possible. Si les représentants sont élus, qu'est-ce qui différenciera Génération.s des partis classiques ? La généralisation du tirage au sort me semble plus adéquate L'appartenance à un comité local est impérative. Il est vivement souhaitable que tous les membres soient "imprégnés" des réalités locales ! Il manque d'outils pour repérer les comités locaux et s'y intégrer, notamment un agenda des réunions. C'est une question plus pratique qu'autre chose. Le souci évident d'égalité femmes-hommes pour la plupart des militants n'oblige pas à la caricature : "prise de parole alternée !!! " L'alternance de parole forcee entre hommes et femmes est contre productive, puisqu'elle entraxe la liberté de parole et d'organisation des comités. Lors du premier scrutin électoral, les têtes de liste seront réparties de manière paritaire. Les comités locaux viseront à établir une participation de l'ensemble des couches sociales en favorisant l'expression de tou-tes les participant-es par des méthodes d'éducation populaire. Je voudrais que chaque personne qui postule pour un poste interne ou externe doive être membre d'un comité local (quitte à le créer). Je voudrais que pour être "comité local", des réunions soient régulières : un groupe avec une réunion par an n'est pas un comité local selon moi. Pour les comités thématiques : réunion dématérialisées. La parole alternée me dérange. Chacun(e) est libre de s'exprimer sans qu'il y ait une règle Est ce que nous aurons des locaux, ou nous devons continuer nos réunion dans des cafés ou dans des salles La parité stricte en cas d'effectif supérieur à 2 est cohérente, mais elle ne tient pas compte du fait que des comités peuvent ne contenir que des hommes ou que des femmes ? Les comités locaux sont des représentations territoriales pour l'expression démocratique de la base. N'y a t-il pas possibilité de permettre la création de comités équivalents mais qui regrouperaient des personnes non reliées géographiquement ? C'est une suggestion et rien de

plus. Ils ne devraient avoir aucune indépendance décisionnaire pour les éjections c’est du PS pur jus ras Désignation des représentants des comités : les comités choisissent leur fonctionnement interne. (Mais on conserve les règles de de parité, de non-cumul et de révocation) Obligation qu'au moins un des deux représentants soit tirer au sort. Interdiction stricte du cumul de mandat d'élu et de représentant.