Produit de raccordement au réseau pour installations temporaires basse tension jusqu’à 400 A (produit T400 Event) Le produit T400 Event s’applique au raccordement temporaire d’installations pendant une durée maximale de 15 jours au niveau basse tension (0,4 kV) avec une puissance installée située entre 160 A et 400 A. Si la puissance installée est inférieure, le produit T125 Event s’applique. La contribution pour le raccordement se compose d’un forfait et des coûts d’éventuelles prestations complémentaires. 1. Généralités Le présent produit s’applique aux raccordements temporaires basse tension jusqu’à 400 A, pour une durée maximale de 15 jours. Ce produit ne comprend que les prestations décrites. Les autres prestations, notamment l’utilisation du réseau, la fourniture d’énergie, les taxes, etc., sont facturées en sus. En cas de perturbations non admissibles du réseau (voir art. 12 CG relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau) ou en cas de perturbations d’installations de tiers, BKW Energie SA peut déplacer le point de raccordement. Les frais de cette adaptation incombent à celui qui est à l’origine de la perturbation.
2. Forfait Le forfait couvre les coûts des prestations suivantes: –– traitement de la demande, planification et coordination; –– installation, raccordement, mise en service, puis démontage du coffret de chantier avec compteur (CCC)
Prestations et prix (en CHF)
Forfait Supplément Express
hors TVA
TVA incl.
1 450.00
1 566.00
360.00
388.80
Le taux de TVA est de 8%. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.
ainsi que de la ligne jusqu’au point de raccordement; –– location du CCC. Le forfait est prélevé pour chaque CCC installé.
Rabais de quantité En cas d’installation simultanée de plusieurs CCC sur le même site, BKW accorde un rabais de 20% sur les forfaits.
3. Contribution culturelle BKW soutient les manifestations avec une contribution culturelle de 350 CHF par CCC. Ce montant est déduit de la facture.
4. Supplément Express (< 4 jours ouvrables) Pour les mandats à courte échéance, BKW facture un supplément Express. BKW garantit l’établissement d’un raccordement temporaire dans un délai de 3 jours ouvrables (lundi à vendredi) si les conditions suivantes sont entièrement remplies: –– tous les documents nécessaires sont disponibles, notamment l’avis d’installation et, le cas échéant, la demande technique de raccordement selon PDIE/OIBT; –– aucun renforcement de réseau n’est nécessaire; –– le CCC peut être installé à proximité immédiate d’une station transformatrice ou un buffet de distribution.
Fiche Produit I Produit de raccordement au réseau pour installations temporaires basse tension jusqu’à 400 A (produit T400 Event)
5. Délimitation des responsabilités Raccordement au réseau Responsabilité du gestionnaire du réseau
Installation de chantier Responsabilité du propriétaire RS via install. et organe de contrôle indépendant selon OIBT
Ligne aérienne 0,4-kV
Station transformatrice
Machine de chantier Buffet de câble Coffret de chantier avec compteur
Coffret avec coupe-surintensité général (montage et démontage par le gestionnaire du réseau) Liaison entre le coupe-surintensité général et le chantier Coffret de chantier (avec ou sans compteur) Source: Prescriptions BE / JU / SO (PDIE)
Valable dès le 1er janvier 2015
tifi
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-I
SA
9001 SO
S 18001
IS O
La commande doit être effectuée au nom d’un maître d’ouvrage (architecte, entrepreneur, propriétaire de l’immeuble) par un installateur-électricien concessionné selon l’OIBT (ordonnance sur les installations à basse tension, RS 734.27), au moyen d’un avis d’installation avec plan de situation.
BKW peut fixer elle-même ses prix en tenant compte des dispositions légales et des directives en matière de régulation. Les ajustements de prix ne requièrent pas la résiliation du contrat.
C
6. Commande de la prestation
14001 - O
H
N15F4007
7. Dispositions complémentaires Sont applicables: –– Les Conditions générales de BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau –– Les prescriptions relatives à l’établissement d’installations électriques PDIE BE/JU/SO, www.werkvorschriften.ch.
BKW Energie SA Suivi Clients réseau / Raccordement au réseau Dr. Schneiderstrasse 10 2560 Nidau Tél. 0844 121 140
[email protected] www.bkw.ch
