Produit de raccordement au réseau pour installations temporaires basse tension jusqu’à 400 A (produit T400) Le produit T400 s’applique au raccordement temporaire d’installations au niveau basse tension (0,4 kV) avec une puissance installée située entre 160 A et 400 A. Si la puissance installée est inférieure, le produit T125 s’applique. Pour les puissances installées supérieures à 400 A, des conditions individuelles sont définies. La contribution pour le raccordement se compose d’un forfait, des frais de location du matériel, ainsi que des coûts d’éventuelles prestations complémentaires. Des dispositions particulières sont applicables pour les manifestations d’une durée maximale de 15 jours (voir le produit T400 Event).

1. Généralités Le présent produit s’applique aux raccordements temporaires basse tension avec une puissance installée située entre 160 A et 400 A ainsi qu’au raccordement dans le cadre de manifestations de plus de 15 jours.

Prestations et prix (en CHF)

Forfait Supplément Express

hors TVA

TVA incl.

1 350.00

1 458.00

360.00

388.80

700.00

756.00

105.00 / mois

113.40 / mois

Location du matériel (en CHF)

Ce produit ne comprend que les prestations décrites. Les autres prestations, notamment l’utilisation du réseau, la fourniture d’énergie, les taxes, etc., sont facturées en sus.

Le taux de TVA est de 8%. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.

En cas de perturbations non admissibles du réseau (voir art. 12 CG relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau) ou en cas de perturbations d’installations de tiers, BKW Energie SA peut déplacer le point de raccordement. Les frais de cette adaptation incombent à celui qui est à l’origine de la perturbation.

–– traitement de la demande, planification et coordination; –– installation, raccordement, mise en service, puis démontage du coffret de chantier avec compteur (CCC) ainsi que de la ligne jusqu’au point de raccordement. Le forfait est prélevé pour chaque CCC installé.

Jusqu’à 6 mois Dès le 7e mois

Rabais de quantité 2. Forfait Le forfait couvre les coûts des prestations suivantes:

En cas d’installation simultanée de plusieurs CCC sur le même site, BKW accorde un rabais de 20% sur les forfaits.

3. Location du matériel Le prix de la location du matériel couvre les coûts pour la durée de la mise à disposition du CCC et de la ligne. Le CCC et la ligne restent la propriété de BKW. Un forfait s’applique pour les 6 premiers mois dès l’établissement de l’installation. Après ces 6 mois, un forfait mensuel est facturé pour chaque nouveau mois entamé.

Fiche Produit I Produit de raccordement au réseau pour installations temporaires basse tension jusqu’à 400 A (produit T400)

4. Supplément Express (< 4 jours ouvrables)

6. Commande de la prestation

Pour les mandats à courte échéance, BKW facture un supplément Express. BKW garantit l’établissement d’un raccordement temporaire dans un délai de 3 jours ouvrables (lundi à vendredi) si les conditions suivantes sont entièrement remplies: –– tous les documents nécessaires sont disponibles, notamment l’avis d’installation et, le cas échéant, la demande technique de raccordement selon PDIE/OIBT; –– aucun renforcement de réseau n’est nécessaire; –– le CCC peut être installé à proximité immédiate d’une station transformatrice ou un buffet de distribution.

La commande doit être effectuée au nom d’un maître d’ouvrage (architecte, entrepreneur, propriétaire de l’immeuble) par un installateur-électricien concessionné selon l’OIBT (ordonnance sur les installations à basse tension, RS 734.27), au moyen d’un avis d’installation avec plan de situation.

–– Les prescriptions relatives à l’établissement d’installations électriques PDIE BE/JU/SO, www.werkvorschriften.ch. BKW peut fixer elle-même ses prix en tenant compte des dispositions légales et des directives en matière de régulation. Les ajustements de prix ne requièrent pas la résiliation du contrat. Valable dès le 1er janvier 2015

7. Dispositions complémentaires Sont applicables: –– Les Conditions générales de BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau

5. Délimitation des responsabilités Raccordement au réseau Responsabilité du gestionnaire du réseau

Installation de chantier Responsabilité du propriétaire RS via install. et organe de contrôle indépendant selon OIBT

Ligne aérienne 0,4-kV

Station transformatrice

Machine de chantier C

er

tifi

N15F4006

-I

Liaison entre le coupe-surintensité général et le chantier

SO

S 18001

SA

9001

Coffret avec coupe-surintensité général (montage et démontage par le gestionnaire du réseau)

Source: Prescriptions BE / JU / SO (PDIE)

e

IS O

Coffret de chantier avec compteur

Coffret de chantier (avec ou sans compteur)

e d Sys t

m

Buffet de câble

14001 - O

H

BKW Energie SA Suivi Clients réseau /  Raccordement au réseau Dr. Schneiderstrasse 10 2560 Nidau Tél. 0844 121 140 [email protected] www.bkw.ch