40 ème COLLOQUE de l’association DROIT & COMMERCE Deauville Vendredi 10 avril après-midi et samedi 11 avril 2015

MANIFESTE POUR UN DROIT ÉCONOMIQUE OUVERT ET RÉALISTE Direction scientifique : Madame Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO Agrégé des facultés de droit Professeur à l’Université Toulouse 1

Le droit économique français, compris comme l'ensemble des règles de droit et des acteurs qui les élaborent, les mettent en œuvre, les adaptent et les modifient, est-il sensible aux évolutions économiques, sociales et politiques et aux approches des droits étrangers ? Dans la réalité internationale, présente-t-il les vecteurs d’ouverture, de compréhension et de prégnance nécessaires aux échanges? Peut-il constituer le levier d’une plus grande efficacité et d’une meilleure compétitivité de la France dans un référentiel mondial? La réflexion intéresse tant les opérateurs économiques français qui vivent le système de l’intérieur, que les opérateurs qui le jaugent de l’extérieur : dans une perspective de concurrence entre les systèmes, la capacité d’ouverture et de réalisme du droit économique français constitue en effet un élément de son attractivité internationale pour les opérateurs économiques qui l’évaluent en vue du choix du droit applicable et des places de résolution de conflits. Elle intéresse également les législateurs qui s’en inspirent. Renseignements et inscriptions : Madame Isabelle AUBARD 74, avenue du Docteur Arnold Netter – 75012 PARIS – Tel/Fax : 01 46 28 38 37 Email : [email protected] Site de l’association : www. droit-et-commerce.org Ce colloque sera validé pour 12h au titre de la formation professionnelle continue des avocats Colloque éligible à l’obligation de formation continue des experts comptables Une attestation de présence au titre de la formation continue sera remise aux participants à l’issue du colloque (elle sera directement adressée par nos soins, à l’Ordre, pour les avocats inscrits au Barreau de Paris)

Vendredi 10 avril 2015 12h30 Déjeuner buffet au restaurant « Le Lassay» de l’hôtel du Golf Barrière ***

Accueil des participants à 14h Travaux : Salon « La Pommeraie » de l’hôtel du Golf Barrière Après-midi de 14h30 à 18h30 Présidence de Monsieur Jean-Paul ROUGHOL Premier président de la Cour d’appel de Caen

ALLOCUTION DE BIENVENUE Monsieur Franck DENEL Président de l’association Droit & Commerce PROPOS INTRODUCTIFS Madame Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO Agrégé des facultés de droit - Professeur à l'Université Toulouse 1

LE DROIT ÉCONOMIQUE FRANÇAIS, UN DROIT À OEILLÈRES ? 1. LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DU DROIT COMMERCIAL FRANÇAIS À L’ÉPREUVE DE SA NATIONALISATION Madame Carine JALLAMION Agrégé des facultés de droit - Professeur à l’Université de Montpellier

Pause 2. SYSTÈMES JURIDIQUES ET PERFORMANCE ÉCONOMIQUE : EXISTE-T-IL UN DROIT EFFICACE ? Monsieur Bruno DEFFAINS Agrégé des facultés de droit - Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II) Membre de l’Institut universitaire de France

3. OUVERTURE ET RÉALISME DANS LA FORMATION DES JURISTES EN FRANCE Monsieur Christophe JAMIN Professeur des Universités - Directeur de l'Ecole de droit de Sciences Po

20h : Dîner de gala au restaurant « Le Lassay» de l’hôtel du Golf Barrière (Tenue de cocktail)

Samedi 11 avril 2015 Matinée de 8h30 à 12h30 Présidence de Monsieur Raymond ESPEL Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

UN DROIT OUVERT ET RÉALISTE : DÉFIS ET ATTENTES DES ACTEURS 4. RÉFLEXIONS SUR L ’ ADAPTATION DE L ’ INSTITUTION JUDICIAIRE Monsieur Raymond ESPEL Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

5. OUVERTURE ET RÉALISME DANS LA GESTION DES MODE S ALTERNATIFS DE RÉGLEMENT DES CONFLITS Monsieur Yves REPIQUET Avocat - Ancien Bâtonnier de Paris

Pause 6. RÉALISME DE LA NÉGOCIATION INTERNATIONALE Madame Patricia GENDELMAN Directeur des Affaires générales et juridiques - Pierre Fabre dermo-cosmétique 7. LE DROIT ÉCONOMIQUE FRANÇAIS VU DE L’EXTÉRIEUR Monsieur Hugh MERCER Queen’s counsel – Barrister - Essex court Chambers - Londres et Bruxelles

12h30 Déjeuner au restaurant « Le Lassay» de l’hôtel du Golf Barrière

Après-midi de 14h à 18h Présidence de Monsieur Frank GENTIN Président du Tribunal de commerce de Paris

UN DROIT OUVERT ET RÉALISTE : TROIS DOMAINES À L’ÉPREUVE 8. LE DROIT DES CONTRATS À L’AUNE DU PROJET DE RÉFORME Monsieur François ANCEL Sous-directeur du droit civil - Direction des Affaires civiles et du Sceau

9. RÉALISME ET OUVERTURE DANS LE DROIT DE LA DISTRIBUTION ? Monsieur Jean-Marie LELOUP Avocat - Ancien Bâtonnier de Poitiers

Pause 10. ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : RÉALISME, OUVERTURE ET MOUVEMENT PERPÉTUEL Monsieur Philippe PETEL Agrégé des facultés de droit - Professeur à l’Université de Montpellier

PROPOS CONCLUSIFS Madame Catherine KESSEDJIAN Agrégé des facultés de droit - Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II)

CLÔTURE

Hébergement Hôtel Golf Barrière de Deauville Travaux Hôtel Golf Barrière de Deauville – Salon La Pommeraie Repas Restaurant de l’hôtel Golf Barrière de Deauville