Les Ateliers Omnidroit Paris 2011 Vos intervenants • Stéphane AUSTRY, Avocat associé, Département Doctrine fiscale, C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre • Ridha BEN HAMZA, Professeur Agrégé, Codirecteur du Master II Professionnel Juristes de Droit Social, Université Paris 1 PanthéonSorbonne • Jean-Pierre BLATTER, Avocat au Barreau de Paris, Associé, SCP Blatter Raclet & Associés

• Mathieu Le TACON, Avocat of counsel, Delsol Avocats • Jean-Yves MADEC, Président du Tribunal administratif de Pau • Sylvain NIEL, Avocat en droit social, Cabinet Fidal • Laurent OLLEON, Rapporteur public, Conseil d’Etat • Hélène POIVEY-LECLERCQ, Avocat au Barreau de Paris

• Martine BOUCCARA, Avocat au Barreau de Paris et de New-York. Pratique professionnelle pénaliste (Tribunaux correctionnels et Cour d’Assises) • Pierre-Jacques CASTANET, Avocat en droit social, Cabinet IDavocats • Aurélie COVIAUX, Avocat au Barreau de Paris • Nicolas DAMAS, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy-Université, Avocat au Barreau de Metz • Jean-Pierre DARRIEUTORT, Président de la chambre des référés au Tribunal Administratif de Marseille. Docteur en droit, Professeur associé à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III • Bruno DONDERO, Agrégé des Facultés de droit, Université d’Amiens • Dominic JENSEN, Consultant en stratégie et organisation des cabinets d’avocats • Hugues LETELLIER, Avocat au Barreau de Paris

• Jean-Pierre REMERY, Magistrat, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation • Yves ROUQUET, Docteur en droit, Rédacteur en chef Responsable du pôle « Droit immobilier » Dalloz et Rédacteur en chef de l’AJDI • Philippe ROUSSEL GALLE, Agrégé des Universités, Conseiller scientifique du Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises

• Alain THEIMER, Avocat aux Barreaux de Paris et d’Aix-en-Provence, Président de la Commission de Droit fiscal de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris • Fabien WATREMET, Avoué à la Cour d’appel de Montpellier

Vos workshops avec • Brigitte BOGUCKI, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ADR Avocat, Membre de l’Association Internationale des Praticiens du Droit Collaboratif (IACP) • Sarah JULLIEN, Déléguée générale de l’association Droits d’Urgence • Dominique LOPEZ-EYCHENIE, Avocat au Barreau de Lille, cabinet ADR Avocat, Membre de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) • Aurélie MAYEUX, Juriste à l’Association Droits d’Urgence • Silvestre TANDEAU DE MARSAC, Avocat associé du Cabinet FTMS, Président de l’Association des Avocats Fiduciaires (AFIDU) • Michel VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AAMTI) • Édouard VITRY, Partner – Avocat associé – Responsable du département immobilier, K&L Gates. Il est membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières

Notre partenaire Vous souhaitez équiper votre cabinet d’un logiciel de gestion performant ? Profitez des temps de pause et rencontrez l’équipe de Secib, seul éditeur français indépendant de logiciels pour cabinets d’avocats. Grâce au partenariat Dalloz - Secib, Secib Expert offre l’opportunité de mettre à disposition de chaque avocat un écran d’accueil intégrant les alertes liées à l’activité professionnelle propre du cabinet (tâches, agenda, mails, téléphone) mais également tout un pan d’outils juridique provenant de l’expertise Dalloz (Actualités, Dalloz.fr, L’appel Expert, Jurisprudence Chiffrée). 2

Informations et inscriptions : 01 40 64 53 22 ou 01 40 64 52 85

Nous avons imaginé, pour vous, Un événement d’exception… Choisissez vos ateliers parmi 16 formations Ce qu’il faut retenir de l’actualité 2011, ce qu’il faut changer en 2012 : nous avons sélectionné, pour vous, 16 thèmes incontournables. • 8 panoramas d’actualité pour ne plus passer à côté d’un arrêt décisif • 8 ateliers pratiques présentés à l’aide de cas pratiques, formules et modèles pour vous apporter des méthodes de calcul et des conseils rédactionnels Selon que vous souhaitez tirer parti des nouveautés législatives et jurisprudentielles 2011 ou perfectionner votre technicité, sélectionnez chaque jour deux formations de votre choix.

Rendez-vous aux Workshops Omnidroit Élargissez vos compétences, développez votre communication et investissez de nouveaux marchés ! Vous souhaitez devenir avocat médiateur, avocat praticien du droit collaboratif, avocat mandataire en transactions immobilières, avocat fiduciaire, avocat bénévole ou simplement optimiser la communication de votre cabinet ? Nous vous proposons de rencontrer chaque jour de 17h30 à 18h30 un expert qui vous fera partager son expérience et répondra à toutes vos questions.

Bénéficiez d’une documentation complète www.ateliersomnidroit-paris.fr le site Internet pour accéder après les ateliers à : • L’intégralité des 16 dossiers documentaires réunissant toute l’actualité 2011 de chaque matière, sélectionnée et commentée par les auteurs Dalloz, Francis Lefebvre et Éditions Législatives • L’outil «Jurisprudence Chiffrée», service de calcul des indemnités par les différentes cours d’appel en matière de licenciement, baux commerciaux, préjudice corporel et prestations compensatoires. • Une sélection de formules en procédure civile, pénale et commerciale Suivez l’actualité sur Dalloz Actu (accès gratuit valable du 05/12/2011 au 30/06/2012)

www.ateliersomnidroit-paris.fr

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Les Ateliers Omnidroit Paris 2011 Participez à 1 ou 2 journée(s) de formation et choisissez par tranche horaire : Un panorama ou un atelier pratique

Une rencontre

Panorama d’actualité

Vos formations du lundi 5 décembre 2011 Panorama d’actualité

Droit de la famille Hélène POIVEY-LECLERCQ

• Régimes matrimoniaux • Divorce • Prestation compensatoire • Autorité parentale • Acte d’avocat, médiation familiale, procédure participative

Atelier pratique

Comment travaille le juge administratif ? Jean-Pierre DARRIEUTORT

Vos formations du mardi 6 décembre 2011

Matinée 9h00-12H30

Panorama d’actualité

Atelier pratique

Gestion immobilière

Bien rédiger les clauses de garantie de passif

Nicolas DAMAS Yves Rouquet

Atelier pratique

Procédure civile

Comment calculer la valeur ajoutée de la CVAE ?

Fabien WATREMET

• Procédure d’appel • Dématérialisation • Prescription

Mathieu Le TACON

• Critères d’imposition • Période de référence • Lien entre les éxonérations de CFE et de CVAE • Mesures de réduction • Cas d’application des dispositifs anti-abus

Alain THEIMER

• Exposé du travail • Baux commerciaux juridictionnel • Rôle et missions des juges • Baux d’habitation • Copropriété • Méthodes de travail • Vente immobilière Gagner en efficacité dans les contentieux administratifs y compris fiscaux.

• Contenu • Garanties d’exécution • Contentieux Conseils de rédaction pour éviter les litiges

Quand et comment rédiger un acte d’avocat en droit de la famille ?

Panorama d’actualité

Droit administratif Jean-Yves MADEC

• Marchés publics Hugues LETELLIER • Responsabilité et actes administratifs • Applications unilatéraux • Les limites d’ordre public • Collectivités territoriales • Tarification • Permis à points Proposition de formulecadre pour un acte d’avocat en droit de la famille

Atelier pratique

Philippe ROUSSEL GALLE Jean-Pierre REMERY

Jean-Pierre BLATTER

• Fixation du loyer • Déplafonnement • Distinction entre refus de renouvellement et clause résolutoire Eclairage sur les incidences de la prescription biennale

• EIRL/déclaration d’insaisissabilité • Sauvegarde financière accélérée • Evaluation des droits sociaux •Responsabilité des dirigeants

DEVENEZ :

DEVENEZ

Praticien du droit collaboratif

Avocat médiateur

Brigitte BOGUCKI

Dominique LOPEZ-EYCHENIE

DEVENEZ :

Avocat mandataire en transactions immobilières Édouard VITRY & Michel VAUTHIER

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Informations et inscriptions : 01 40 64 53 22 ou 01 40 64 52 85

Choisir le départ négocié le plus adapté : rupture conventionnelle, transaction, départ volontaire

Martine BOUCCARA

• Garde à vue • Nullités • Pratique de la Cour d’Assises

Sylvain NIEL

• Avantages/ inconvénients • Sécuriser les étapes d’une rupture conventionnelle Conseils rédactionnels : convention de rupture et ses annexes, transaction

Après-midi 14h00-17H30 Atelier pratique

Panorama d’actualité

Optimiser la rentabilité du cabinet

Droit fiscal Stéphane AUSTRY Laurent OLLEON

Dominic JENSEN • Les principes de la rentabilité du cabinet • Gérer la «production» du cabinet • Organiser la délégation du travail • Rentabilité et facturation

• Impôt sur le revenu • BIC • IS • TVA • Impôts locaux

Atelier pratique

Panorama d’actualité

Évaluer la réparation du préjudice corporel

Droit social

Aurélie COVIAUX

Pierre-Jacques CASTANET Ridha BEN HAMZA

Cas pratiques : calculer le droit à réparation de la victime en fonction du poste de préjudice

• Contrats de travail • Durée du travail • Santé-sécurité au travail • Egalité de traitement

Vos rencontres du mardi 6 décembre 2011 optimisez :

Soirée 17h30 - 18h30

Atelier pratique

Procédure pénale

Panorama d’actualité

Bonnes pratiques Droit des sociétés et procédures en matière et des procédures de renouvellement collectives du bail commercial Bruno DONDERO

Vos rencontres du lundi 5 décembre 2011

Panorama d’actualité

Cas pratique : détermination de la valeur ajoutée à partir des comptes de l’exercice

Après-midi 14h00-17H30 Atelier pratique

Matinée 9h00-12H30

DEVENEZ

Votre communication

Avocat fiduciaire

Dominic JENSEN

Silvestre TANDEAU DE MARSAC

Soirée 17h30 - 18h30 DEVENEZ :

Membre de l’association Droits d’Urgence Sarah JULLIEN & Aurélie MAYEUX

Pour consulter le détail complet des ateliers www.ateliersomnidroit-paris.fr www.ateliersomnidroit-paris.fr

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Les Ateliers Omnidroit Paris 2011

Sélectionner vos ateliers et workshop par journée

Déroulement de l’événement Formation

Renseignements et inscriptions

Choisissez 1 ou 2 journée(s) de formation Sélectionnez 2 ateliers et 1 workshop par journée Validez 8 à 16 heures de formation au titre de la formation continue

Dalloz Formation : Tél. : 01 40 64 52 85 / 01 40 64 53 22 Fax : 01 40 64 54 69 Email : [email protected]

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Horaires

Informations et inscriptions sur : www.ateliersomnidroit-paris.fr

Lundi 5 décembre 2011 14H00 - 17H30

Accueil et enregistrement : 8h30 Horaire de l’atelier du matin : de 9h00 à 12h30 Déjeuner d’échanges : à 12h30 Horaire de l’atelier de l’après-midi : de 14h00 à 17h30 Horaire du workshop : de 17h30 à 18h30

Informations pratiques Lieu La Maison des Arts et Métiers 9, bis avenue d’Iéna 75116 Paris

Accès Métro : Iéna (ligne 9), sortie Musée Guimet Parking : parking public Kléber, 65 avenue Kléber - 75016 Paris

Transports La SNCF vous accorde jusqu’à 20 % de remise sur vos billets : demandez-nous un fichet de réduction Air France vous accorde jusqu’à 47 % de réduction sur votre vol, connectez-vous sur : www.airfranceklm-globalmeetings.com avec le code de réduction 14443AF

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Informations et inscriptions : 01 40 64 53 22 ou 01 40 64 52 85

Lundi 5 décembre 2011 9H00 - 12H30

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Panorama d’actualité Droit de la famille Comment travaille le juge administratif ? Panorama d’actualité gestion immobilière Bien rédiger les clauses de garantie de passif

Quand et comment rédiger un acte d’avocat en Droit de la famille ? Panorama d’actualité Droit administratif Bonnes pratiques et procédures en matière de renouvellement du bail commercial Panorama d’actualité Droit des sociétés et des procédures collectives

Lundi 5 décembre 17H30 - 18H30 ‰‰ ‰‰ ‰‰

Devenez praticien du Droit collaboratif Devenez avocat médiateur Devenez avocat mandataire en transactions immobilières

Mardi 6 décembre 2011 9H00 - 12H30 ‰‰ ‰‰ ‰‰ ‰‰

Panorama d’actualité procédure civile Comment calculer la valeur ajoutée de la CVAE ? Panorama d’actualité procédure pénale Choisir le départ négocié le plus adapté : rupture conventionnelle, transaction, départ volontaire

Mardi 6 décembre 2011 14H00 - 17H30 ‰‰ ‰‰ ‰‰ ‰‰

Optimiser la rentabilité du cabinet Panorama d’actualité droit fiscal Évaluer la réparation du préjudice corporel Panorama d’actualité Droit social

Mardi 6 décembre 17H30 - 18H30 ‰‰ ‰‰ ‰‰

Optimisez votre communication Devenez avocat fiduciaire Devenez membre de l’association Droits d’Urgence

www.ateliersomnidroit-paris.fr

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Bulletin d’inscription - Omnidroit Paris 2011 ‰ mme ‰ mlle ‰ m. Nom ………………………………………………

Prénom …………………………………………

Fonction …………………………………………

Activité(s) dominante(s)

…………………………

Société / Cabinet …………………………………………………………………………………………… SIRET

NAF

Adresse ……………………………………………………………………………………………………… CP……………………………………………………

Ville ………………………………………………

Tél. …………………………………………………

Fax ………………………………………………

Pour le suivi de votre inscription, E-mail ……………………………………………………………………… Dossier suivi par …………………………………………………………………………………………… Adresse de facturation (si différente de la précédente) Adresse ……………………………………………………………………………………………………… Code postal …………………………………………

Ville ………………………………………………

oui, je m’inscris aux ateliers

‰ Du luNDi 5 DécEmbrE 2011 ‰ Du mArDi 6 DécEmbrE 2011

choisissEZ uN AtEliEr PAr trANchE horAirE DANs lA listE Au VErso

tarif ht

tarif ttc

399 e

477,20 e

399 e

477,20 e

‰ Je souhaite bénéficier de l’accès au 16 dossiers documentaires (j’indique mon email ci-dessus) Inscription en ligne également possible sur le site internet : www.ateliersomnidroit-paris.free montant total à régler (restauration incluse dans votre inscription)

e

Inscription en ligne également possible sur www.ateliersomnidroit-paris.fr Je règle mon inscription : ‰ par chèque bancaire/postal à l’ordre des Éditions Dalloz À nous retourner : Dalloz Formation 31/35 rue Froidevaux 75685 Paris cedex 14 ou par fax : 01 40 64 54 69

‰ par virement sur le compte BNP Paris n° 30004 01328 00011623321 04 Pour toute information : 01 40 64 52 85 ou 01 40 64 53 22 e-mail : [email protected]

Informations complémentaires

Conditions générales de vente

Organisme de formation : Éditions DALLOZ N° de déclaration d’existence : 11753396175 RCS Paris 572 195 550 Formations conformes aux modalités arrêtées par le CNB. Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) accorde une prise en charge partielle des formations. La demande doit être effectuée au minimum 15 jours auparavant auprès du FIF-PL. Tél. 01 55 80 50 00 - Fax 01 55 80 50 29.

1. Pour effectuer votre inscription, vous devez nous adresser le formulaire ci-contre, dûment complété et signé, par courrier ou par télécopie. 2. A réception de ce formulaire, nous vous délivrerons une confirmation d’inscription, une facture et une convention de formation en deux exemplaires dont un à nous retourner. 3. Votre règlement devra nous parvenir au plus tard le 9 novembre 2011 pour valider définitivement votre inscription. 4. Nous nous réservons le droit de modifier le programme de la formation si les circonstances nous y obligent. 5. Une attestation de présence vous sera délivrée à l’issue de la formation.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

EM6

6. Toute annulation devra nous parvenir par écrit et donnera lieu à facturation de 200 € HT si elle intervient entre 19 et 10 jours avant la formation, et jusqu’à 100% des droits d’inscription à moins de 10 jours de la formation. Le participant conserve la possibilité de se faire remplacer sans frais par une autre personne de l’entreprise ou du cabinet. J’ai lu, compris et accepté les conditions générales définies sur ce bulletin d’inscription. date/cachet/signature