06 MARS 2019

Ouvrir un cabinet d'architecte: quelles étapes? Sandra NUSSBAUM Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Architecte / Décorateur

Le métier d’architecte est encore très attractif. De nombreux jeunes sortent chaque année des écoles d’architecture et pour un certain nombre d’entre eux, l’objectif est d’ouvrir leur propre cabinet d’architecture. Si vous vous sentez concerné par ce projet de devenir architecte à votre compte, prenez le temps de suivre notre guide reprenant les étapes pour ouvrir un cabinet d’architecte.

MINI-SOMMAIRE :

1. Quelle différence entre architecte d’intérieur et architecte d’extérieur? 2. Quelles conditions pour ouvrir un cabinet d’architecture? 1. 1ère condition: respecter la condition d’honorabilité 2. 2ème condition: avoir un diplôme d’architecte 3. 3ème condition: être inscrit à l’Ordre des architectes 3. Quelles structures juridiques pour ouvrir un cabinet d’architecture? 4. Quelle réglementation pour devenir architecte à son compte?

Quelle différence entre architecte d’intérieur et architecte d’extérieur? Un architecte d’intérieur n’est autorisé à modifier que l’intérieur d’une habitation (faire un escalier intérieur, démolir une cloison). Il doit justifier d’une formation bac+5 en art ou architecture mais n’est pas soumis à la réglementation applicable aux architectes d’extérieur. Les architectes d’intérieur sont représentés par un organisme national. En somme, un architecte d’intérieur se limite à designer et décorer l’intérieur d’une habitation ce qui explique que ce métier soit moins réglementé. A l’inverse, un architecte d’extérieur est habilité à modifier la structure d’une habitation en déposant un permis de construire, il doit disposer du diplôme national d’architecte et être inscrit auprès de l’Ordre des architectes pour pouvoir exercer.

Quelles conditions pour ouvrir un cabinet d’architectes? 1ère condition: respecter la condition d’honorabilité Cette condition est en réalité indispensable dans la mesure où si vous ne la respectez pas vous ne pourrez pas du tout exercer la profession d’architecte, que ce soit en tant que salarié ou en tant que travailleur indépendant. Quand on parle de condition d’honorabilité cela signifie que vous ne devez pas avoir subi un retrait de vos droits civiques et que vous devez respecter une certaine moralité.

2ème condition: avoir un diplôme d’architecte Pour prétendre ouvrir un cabinet d’architecte vous devez évidemment l’être vous-même. Pour cela vous devez justifier d’une qualification professionnelle adaptée, on utilise le terme de qualification professionnelle car on ne parle pas uniquement des diplômes d’architectes. Vous êtes considéré comme étant un architecte si vous possédez un diplôme d’Etat dans ce domaine après avoir suivi une formation de 5 ans après le bac. Dans certaines hypothèses (rares) vous pouvez bénéficier d’une qualification spécifique accordée par le ministère de la Culture et de la Communication. Il est également possible d’obtenir une équivalence de diplôme si vous êtes un ressortissant de l’UE voir hors UE.

3ème condition: être inscrit à l’Ordre des architectes Enfin, si vous respectez les conditions d’honorabilité et que vous possédez la bonne qualification professionnelle, vous pourrez enfin ouvrir votre cabinet d’architectes, mais après vous être inscrit à l’Ordre national des Architectes. Pour s’inscrire vous devrez payer un montant de 300€ si vous vous lancez seul (auto-entreprise ou société unipersonnelle) et un montant de 500€ pour tout autre type de société. Cette inscription est obligatoire et vous risquez des sanctions pénales en cas de non respect. L'objectif est que l’Ordre des architectes puisse vérifier que votre société respecte les normes (vérification de votre objet social, de la souscription d’une assurance). Si vous choisissez de vous spécialiser, vous pourrez opter pour le Diplôme de Spécialisation et d’Approfondissement en Architecture (DSA) afin d’appréhender la maîtrise d’ouvrage, les risques majeurs, le patrimoine ou encore les projets urbains. Si vous avez une âme d’artiste, le Diplôme propre aux Ecoles d’Architecture (DPEA) vous permettra de maîtriser la scénographie, l’architecture navale ou bien le design.

Quelles structures juridiques pour ouvrir un cabinet d’architecture? Tous les types de structures peuvent vous permettre d’exercer votre activité d’architecte indépendant, il n’existe aucune interdiction.

Si vous décidez de vous lancer seul dans l’ouverture de votre cabinet d’architecte vous avez principalement le choix entre deux options : ● Entreprise individuelle : passer par une entreprise individuelle signifie que vous ne créez pas d’entité autonome, vous exercerez votre activité d’architecte en votre nom. Ce choix vous permet de bénéficier du statut d’autoentrepreneur architecte. Prenez le temps d’étudier les avantages et les inconvénients de ce statut. ● Société unipersonnelle : il existe deux types de société qui peuvent être créées avec un seul associé, la SASU ou l'EURL. A l'inverse si vous décidez de vous lancez à plusieurs, que ce soit pour être avec des amis ou pour diviser les frais de local et de matériel, vous devrez vous tourner vers des formes de sociétés telles que la SAS ou la SARL.

Quelle réglementation pour devenir architecte à son compte? L’obligation principale pour ouvrir un cabinet d’architecte est la souscription d’une assurance professionnelle. L’Ordre national des architectes veille scrupuleusement à ce que cette obligation soit respectée et il est obligatoire de leur envoyer, avant le 31 mars de chaque année, une attestation prouvant que vous avez véritablement souscrit une assurance professionnelle. Chaque cabinet d’architecte paye des cotisations différentes en fonction des honoraires facturés aux clients ou en des travaux effectués. Vous avez maintenant toutes les clés pour vous lancer et devenir architecte à votre compte en créant votre cabinet d'architecte.

Mise à jour : 06/03/2019 Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de  Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.