Ouvrir un hôtel: comment faire?

28 févr. 2019 - Guillaume Le Roux. Diplômé de l'université de Versailles. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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28 FEBRUARY 2019

Ouvrir un hôtel: comment faire? Guillaume Le Roux Diplômé de l’université de Versailles. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Temps de lecture : 4 min

Hébergement

Ouvrir un hôtel peut s’avérer être un bon investissement pour un travailleur indépendant. Les chiffres le démontrent : la France est un pays propice pour l’hôtellerie, que ce soit pour ouvrir un hôtel restaurant, un hôtel plus luxueux avec un SPA ou des chambres d'hôtes. En effet, le nombre d’hôtels en France est constant depuis 2013, et en terme de fréquentation l’hôtellerie française est en légère hausse depuis 2014 avec en moyenne 27 millions de clients. Quelles sont les démarches pour ouvrir son hôtel ? Quelles autorisations administratives seront nécessaires ? Quel type de société faut-il créer pour exploiter un hôtel ? On fait le point.

MINI-SOMMAIRE :

1. Quelles sont les démarches obligatoires pour ce lancer dans l’hôtellerie? 2. Les obligations liées à l’exploitation d’un hôtel

Quelles sont les démarches obligatoires pour ce lancer dans l’hôtellerie ? La création d’une entreprise Les démarches pour ouvrir un hôtel ne se résument pas à la création d'une société. Cette activité regroupe plusieurs corps de métiers, notamment dans le cadre d’un hôtel restaurant, ayant chacun leurs particularités, nécessitant des autorisations préalables. Il faudra entre autres respecter des normes en matière d’hygiène, de sécurité ou d’accessibilité, ces normes étant semblables à la règlementation d'ouverture d'un bar ou d'un restaurant.  Sachez également qu’il est également possible d'ouvrir une franchise : en suivant les recommandations de votre franchiseur, vous aurez moins de difficultés lors du lancement de votre hôtel.

Les déclarations préalables Avant d’ouvrir un hôtel tout exploitant devra obligatoirement remplir certaines formalités. Ainsi, il devra déclarer l’existence du futur hôtel à la préfecture du département du lieu d’implantation de l’immeuble avant l’ouverture de l’établissement. En fonction des départements, cette déclaration en préfecture doit s’accompagner d’une déclaration sanitaire. A Paris, par exemple, la déclaration sanitaire préalable est obligatoire et vise à prévenir les risques en matière d’hygiène et de salubrité des établissements. Enfin, si des travaux sont nécessaires pour transformer un bâtiment en hôtel, ou pour rénover un hôtel déjà existant, il est obligatoire d’obtenir une autorisation préalable ou un permis de construire en mairie permettant l’exécution des travaux.

L’obtention de licences en cas de vente de boissons alcoolisées Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées au sein d’un établissement hôtelier, ou pour pouvoir ouvrir un hôtel restaurant, l’exploitant devra être titulaire d’une licence. En France il existe trois sortes de licences autorisant la vente d’alcool : ● La licence 2, dite licence petit restaurant permettant la distribution de boissons alcoolisées jusqu’à 3 degrés maximum.

● La licence 3, dite licence restaurant permettant la distribution de boissons alcoolisées jusqu’à 18 degrés maximum.

● Enfin, la licence 4, dite licence débit de boisson permettant la distribution de tout type de boissons alcoolisées autorisées dans le commerce. Il faut noter que la licence restaurant permet de vendre des boissons alcoolisées uniquement lors des repas et de manière accessoire à la nourriture. Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas l’établissement devra donc acheter une licence débit de boissons.

La création d’une société et son immatriculation au greffe Ouvrir un hôtel et l’exploiter est une activité de nature commerciale qui nécessite une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Lorsque toutes les autorisations sont obtenues et que les déclarations sont faites le futur exploitant d’un hôtel doit créer une société pour ouvrir un hôtel. So vous êtes plusieurs à vous lancer, vous allez nécessairement devoir faire un choix entre SAS ou SARL qui sont les deux formes pluripersonnelles de société les plus utilisées pour ouvrir un hôtel. Le choix du meilleur statut juridique dépend de votre situation personnelle et du projet d’entreprise. De manière générale, la SARL est adaptée aux projets familiaux et permet d’optimiser le paiement des cotisations sociales mais la SAS est plus flexible et peut permettre une entrée facilitée d’investisseurs si l’hôtel se développe rapidement.

Les obligations liées à l’exploitation d’un hôtel Les règles de sécurité et d’accessibilité  Les hôtels font partis de la catégorie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et doivent à ce titre respecter des normes de sécurité. Les hôtels, hôtels restaurants, ou hôtels de luxe, doivent par conséquent être conçus de manière à permettre la limitation des risques d’incendie, l’évacuation dans des conditions favorables, ou encore l’intervention rapide et facilité des services de secours.  En outre, les hôtels recevant des clients étrangers doivent tenir un registre de police. Le registre doit en outre mentionner pour chacun des clients : son identité, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son domicile habituel à l’étranger. En matière d’accessibilité, les établissements hôteliers sont obligés depuis le 1er janvier 2015 d’être conçus de manière à ce que toute personne souffrant d’un handicap puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées dans les parties ouvertes au public.

L’obtention des célèbres étoiles Pour obtenir ses étoiles, un établissement hôtelier, ou un hôtel restaurant, doit demander son classement en hôtel de tourisme. Ce classement, allant de 1 à 5 étoiles, permet d’évaluer l’hôtel sur la qualité de son accueil de son confort et des services qu’il propose. La demande de classement n’est pas obligatoire mais vivement conseillée pour promouvoir son établissement, notamment dans le cadre d’un hôtel de luxe. Pour être évalué, l’exploitant devra faire une demande auprès d’Atout France, directement sur leur site internet.  Le chemin est long avant d’obtenir vos premières étoiles. Avant toute chose, rapprochez-vous de votre préfecture et de votre mairie pour effectuer les démarches préalables pour ouvrir votre hôtel, puis créez votre société directement en ligne pour gagner du temps et vous concentrer sur l'ouverture de votre hôtel  Mise à jour : 28/02/2019

Rédacteur : Guillaume Le Roux, diplômé de l’université de Versailles. Guillaume est spécialisé dans les problématiques liées au droit des nouvelles technologies et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.