Outils d'échanges d'information COI - Commission de l'Océan Indien

techniques ainsi qu'une architecture générale pour le système régional d'échange de données notamment VMS. L'Unité de coordination régionale (UCR), ...
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Outils d’échanges d’information COI Les différents outils d’échanges d’information utilisés par le projet régional de surveillance des pêches (PRSP) Les pays participants au PRSP ont signé des arrangements administratifs pour l’échange rapide et régulier des informations Suivi Contrôle et Surveillance (SCS). Ces échanges d’informations sont nécessaires pour cibler les activités régionales de surveillance. De 2007 à 2012, les échanges d’informations entre les centres de surveillance des pêches étaient ponctuels, sur support papier, durant les réunions de l'Unité de coordination régionale (UCR) pour mieux préparer et planifier les missions régionales conjointes, en vue d’améliorer le ciblage des patrouilles. Mais ces échanges se basaient sur de socle fragile de relations de confiance personnelles et de bonne entente entre les membres de l’UCR. Ces derniers ont alors décidé de mettre en place des outils pérennes d’échanges d’information entre les acteurs régionaux de la surveillance des pêches. D'autre part, une étude technique a été menée suite aux recommandations de l'UCR élargie pour évaluer les performances des VMS nationaux et proposer des spécifications techniques ainsi qu’une architecture générale pour le système régional d’échange de données notamment VMS. L’Unité de coordination régionale (UCR), gouvernance du PRSP, s’assure du fonctionnement automatique et immédiat des échanges de données et de manière générale de l’opérationnalité du dispositif régional d’échange de données sur les activités de pêche (SIGMA et StaRFISH), ainsi que le respect des règles de confidentialité de transmission et de

restriction d’accès. Elle propose la liste des administrateurs/ utilisateurs agréés et habilités à connaître et à utiliser les données régionales.

Système d’Information Géo Maritime (SIGMA) Un système SIGMA (Système d’Information Géo Maritime) lancé en 2014, a permis la mise en place du VMS régional entre les pays de la Commission de l'océan Indien (COI). Ce système permet la fusion des différents données notamment les données VMS restituables sur cartes marines à des opérateurs habilités à s’y connecter. Ce système SIGMA est un serveur performant ayant la capacité de fusionner d’autres sources de données que le VMS, telles que Satellite AIS, radar satellite, AIS par station à terre, LRIT, log book électronique. Il a également la capacité de servir d’autres stratégie de coopération maritimes telles que la lutte contre les pollutions marine, la sécurité en mer ou le trafic maritime. Ce système rend les opérations de contrôle en mer et au port plus ciblées et plus efficaces.

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Echange permanent des données VMS :

Le VMS (Vessel Monitoring System) régional fusionne les données VMS des navires de pêche étrangers travaillant sous licence dans la zone COI et des navires de pêche des Etats côtiers ayant une activité régionale. Ce système VMS régional de la COI est unique au monde car les Etats de la COI sont tous en pleine capacité de gérer un système VMS national opérationnel

Un protocole régional pour l’échange de données a été signé entre les pays membres de la COI qui a pour objectif général de : - Fournir aux Etats membres une vision en temps réel de l’activité des navires de pêche dans l’ensemble de la zone de coopération ; - Faciliter les opérations de gestion, de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches par une meilleure anticipation des déplacements des navires de pêche et un meilleur ciblage des contrôles, particulièrement sur les navires fréquentant peu les ports de la région ; - Mieux lutter contre la pêche illégale ; - Accroitre la sécurité générale en mer dans un contexte de risques de piraterie dans l’océan Indien Les données sont partagées automatiquement et sans délai après réception par les VMS nationaux. Ce système repose sur les systèmes VMS nationaux fonctionnels et opérationnels capables de retransmettre automatiquement les données de position de navires concernés, et un serveur informatique régional recevant et restituant les données qui est hébergé au siège de la COI. L’accès aux données partagées et leur usage sont strictement réservés aux personnes habilitées à en connaître, relevant des autorités nationales des Etats membres en charge de la gestion, du suivi, du contrôle et de la surveillance des pêches. Ces personnes sont nommément désignées et signent un certificat de confidentialité Depuis le lancement du système, les personnels habilités des différents centres sont connectés au serveur régional par internet par voie sécurisé (https) ce qui leur permet d’avoir une vision régionale des activités de pêche en temps réel et de renforcer la coopération en matière de lutte contre la pêche illégale.

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Télédétection des activités des pêches par satellite radar

Le satellite radar constitue un moyen de renseignement et de détection à la fois technique, opérationnel et très dissuasif. La surveillance par satellite radar est une technologie adaptée dans la région. L’activation du module radar dans SIGMA rendra le système de détection encore plus efficace puisque les échos pourront être automatiquement reportés sur la même carte que le VMS. Compte tenu de son coût, son emploi est réservé aux zones où la surface à surveiller est vaste et lorsque l’on suspecte des activités de pêche illégale dans un secteur où l’on manque de données. PRSP a utilisé cette nouvelle technologie depuis 2009, en contractant avec la société CLS et en collaboration avec le CROSS Réunion qui a assuré l’interprétation des images. Actuellement il existe des images gratuites sous le programme Satellite Sentinelle de la constellation Copernicus de l’Union Européenne. Une demande de collaboration est en cours entre la COI et l’agence spatiale européenne pour pouvoir bénéficier des images gratuites qui alimentera le SIGMA.

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Satellite AIS (Automatic Identification System)

Le système SIGMA traite les donnes AIS en provenance de stations terrestres et de satellite AIS de différents fournisseurs, les corréler et les fusionner en pistes unique sur la même cartographie que les données VMS. La COI coopérera avec le centre régional de fusion d’information maritime basé à Madagascar et/ou d’autres organisations comme l’agence européenne pour pouvoir bénéficier des images AIS. Le S-AIS des navires de commerce permettront notamment de cibler les zones habituelles de transbordement. Les pays concernés par SIGMA sont les Etats membres de la COI, signataires et fondateurs du dispositif régional. Les autres

pays (Kenya, Mozambique, Tanzanie) peuvent demander son adhésion au protocole et participer au SIGMA mais doivent répondre aux conditions préalables des informations ci-dessous: - La compatibilité de sa législation nationale et des accords de pêche en vigueur avec l’échange de données notamment VMS ; - Le fonctionnement opérationnel de son disposition national VMS et sa compatibilité technique avec SIGMA ; - Sa capacité à mettre en œuvre le protocole et en particulier les règles de confidentialité, de restriction d’usage et d’accès aux données partagées ; - La liste des postes clients habilités à se connecter au SIGMA L’adhésion d’un nouveau membre se prononce à l’unanimité des Etats membres, signataires du protocole.

La base de données régionale web StaRFISH

(Standardized Realtime Fisheries Information System Hub)

StaRFISH est un système d’échange des données d’information régional web qui constitue la base de données régionale commune pour la région du Sud-Ouest de l’océan Indien. Pour simplifier la gestion des activités de suivi contrôle et surveillance (SCS) et pour identifier rapidement les anomalies ou incohérences que pourraient générer les comportements illicites ainsi que l’harmonisation de la gestion de l’information entre les pays, les membres de l’UCR ont décidé de mettre en place le système StaRFISH.

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dans chacun de leur centre, et ils acceptent de coopérer afin de renforcer le niveau de surveillance.

Les avantages de ce système sont : - - - - - - - -

le partage des données, l'enrichissement cumulatif des informations, la centralisation de l’information, la liste d’infractions, la maintenance unique et centralisée, coûts réduits, le déploiement très rapide des informations, il n’y aura pas de problème de compatibilité (système sur web), un moyen nécessaire pour faire l’analyse de risque.

Les données à partager sont : - - - - - - - - -

information sur les navires : registre, contacts… registre des licences entrées / sorties passages et passages innocents des ZEE gestion des inspections au port (un lien est établi avec le système e-PSM de la CTOI) gestion des inspections en mer au niveau national et régional gestion des infractions rapports d’observateurs (données sur sa ZEE uniquement) annuaire de tous les acteurs des pêches registres de toutes les unités qui pêchent

Comme le système SIGMA, un serveur informatique régional recevant et restituant les données est hébergé au siège de la COI. L’accès aux données partagées et leur usage sont strictement réservés aux personnes habilitées à en connaître, relevant des autorités nationales des Etats participants en charge de la gestion, du suivi, du contrôle et de la surveillance des pêches et la gestion du programme observateur. Ces personnes sont nommément désignées et signent un certificat de confidentialité. Ils se connectent au serveur régional par internet web ce qui leur permet d’avoir accès aux données. Le système est en phase d’essai, un protocole d’accord est en cours de finalisation et soumis aux pays participants. Les deux systèmes, SIGMA et StaRFISH, ont un lien entre eux, notamment sur le registre des navires. Tous les pays participants au PRSP ont accès à StarFISH.

Equipe des techniciens régionale L’équipe des techniciens régionale regroupe les techniciens des pays participants, ils sont des administrateurs et utilisateurs des outils du PRSP (SIGMA et StaRFISH). Ces techniciens communiquent entre eux autant que nécessaire à travers un adresse email crée au sein de la COI [email protected]. Ils discutent sur les interventions techniques à mener sur le réseau comme sur les bases de données du dispositif régional d’échange de données sur les activités de pêche. L’équipe émet des propositions techniques pour la mise en œuvre des outils. Les membres interviennent sur les pannes ou interruptions de service ainsi que pour mettre à jour la base de données des navires dans SIGMA et StaRFISH.

Les données océanographiques PRSP collabore avec le projet MESA (projet de Surveillance de l'Environnement pour la Sécurité en Afrique) qui assure la surveillance environnemental et de sécurité dans les pays panafricains. Le projet MESA, à travers l’Institut Océanographique de Maurice (IOM) fournira à l’équipe du PRSP à la COI les données océanographiques électronique notamment la température de surface de la mer et concentration en chlorophylle. Ces données, qui sont aussi utilisées par les pêcheurs, permettent au PRSP d’anticiper les mouvements des navires et dresser les cinématiques des missions régionales. Le Comité de pilotage du projet MESA a approuvé cette collaboration entre COI-PRSP et IOM, lors de la réunion en 2016.

Les données sur la piraterie En 2009, la zone du PRSP a été explosée par le risque de piraterie maritime qui s’étend très rapidement à toutes les zones. Ce risque a été un nouveau défi à relever tant par l’équipe de coordination que par les équipages embarqués. La COI a établi en 2011 une collaboration avec le programme

de l’UE Atalanta qui a fourni les données pour sécuriser les patrouilles maritimes du PRSP, via le système de liaison Mercury installé au CROSS Réunion. La COI a mis en place depuis 2014 un projet de lutte contre la piraterie MASE. Le projet a mis en place un Centre Régional de Fusion d’Information Maritime (CRFIM) basé à Madagascar. La coopération entre MASE et PRSP se situe surtout au niveau de partage d’informations. Le CRFIM fournira les différentes situations en mer que ce soit concernant la piraterie ou les navires des pêches. Ce centre aussi peut fournir les données AIS au SIGMA. Ces données alimenteront les informations du PRSP pour compléter les informations pour l’analyse de risque. Ce partenariat serait de nature à renforcer la coopération opérationnelle entre anti-piraterie et lutte contre la pêche illégale. Cette collaboration est en cours de négociation et de validation auprès du Comité de pilotage du projet.

Les données provenant des secteurs privés SCS participatif Ce "SCS participatif" consiste à la sensibilisation des flottilles au signalement des activités de pêche illégale. En 2015, la COI a demandé une collaboration avec les thoniers senneurs, et un adresse email avec un format de transmission d’information a été mis en place. Les thoniers senneurs sont des navires qui disposent de moyens de détection performants et peuvent observer très loin d’eux des activités de pêche ou de contrôle. Il n’y a malheureusement pas eu de rapport de leur part sur des activités illégale, même si un navire a pu être arraisonné en 2011 grâce à un signalement par un capitaine. Ceci montre l’importance de cet SCS participatif. PRSP continuera de relancer cette coopération et planifier d’élargir aux palangriers, notamment aux palangriers asiatiques qui ont une bonne connaissance des flottilles asiatiques autorisées ou non.

Les données historiques des organisations régionales des pêches L’UCR utilise et analyse pour la préparation des missions les données historiques de captures, par mois, par années et par types de navires issues de la Commission thonière de l'océan Indien (CTOI). La CTOI a édité des données cartographiques pour faciliter les ciblages des patrouilles, et avec ces données, l’UCR peut visualiser les principales zones de captures par engin de pêche. La comparaison avec les autres années précédentes permet d’identifier des zones habituelles de pêche à certaines périodes de l’année ainsi que les changements d’habitudes des flottilles et anticiper leurs redéploiements.

COI-SmartFish est un programme régional de pêche mis en œuvre conjointement par la Commission de l’océan Indien et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et financé par l’Union européenne. COI-SmartFish opère dans vingt pays de la région océan Indien, Afrique australe et orientale. Le projet se concentre sur la gouvernance, la gestion des pêches, le suivi, contrôle et surveillance, le commerce et la sécurité alimentaire. Blue Tower, 5ème étage, rue de l’Institut - Ebène - Maurice Tél: (+230) 402 6100 - Fax: (+230) 466 0160 Courriel: [email protected] - [email protected] Web: www.smartfish-coi.org www.fao.org - www.coi-ioc.org

La CTOI a mis en place une base de données en ligne e-PSM permettant aux Etats de documenter les actions prises au titre de la résolution 10/11. Le Secrétariat de la CTOI et PRSP se sont mis d’accord afin d’éviter des duplications entre e-PSM et StaRFISH de créer un lien entre les deux logiciels. PRSP aura alors accès aux rapports de contrôle au port, et la CTOI à son tour aura accès aux rapports d’inspection en mer issus des missions du PRSP. PRSP utilise ces différents outils/données pour préparer les missions régionales. Cette méthode a fait ses preuves en termes de ciblage et d’efficacité du dispositif de contrôle des pêches.

Cette publication a été réalisée par la Commission de l’océan Indien et la contribution de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Les contenus des fiches n’engagent que la seule responsabilité de l’auteur. Ni la Commission de l’océan Indien ni la FAO ne sauraient être tenues pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans ce document. Des extraits de la présente publication, à l’exclusion des photographies, peuvent être reproduits sans autorisation, à condition qu’il soit fait mention de la source.

Preparé par Jérômine Kompé Fanjanirina, Assistante, Suivi-contrôle et surveillance, SmartFish