Fiche

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© Florence Wallemacq/ COI

par

Plan régional de surveillance des pêches dans le Sud-Ouest de l’océan Indien (PRSP) L’importance de la lutte contre la pêche INN dans la région La pêche Illicite, Non déclarée, Non reportée (INN) ainsi que d’autres pratiques de pêches irrégulières et peu responsables constituent un fléau et un danger significatif pour la durabilité des activités de pêches dans le monde et la pérennité des stocks de poissons dans l’Océan Indien. L’océan Indien est le second fournisseur de thon au niveau mondial avec quelque 20% du total des captures mondiales. La pêche est un secteur commun aux Etats membres de la Commission de l’Océan Indien (COI) et qui contribue à hauteur de 5% du PIB régional. Le Plan Régional de surveillance des pêches (PRSP) est un mécanisme de lutte contre la pêche INN de la COI. Il repose sur une forte volonté politique exprimée par les chefs d’Etats de la COI au sommet d’Antananarivo de 2005 et sur des engagements précis pris par les Ministres des pêches en janvier 2007. Ce double engagement est particulièrement nécessaire pour mettre en œuvre un programme de coopération dans le domaine régalien de la police et surveillance en mer dans les espaces de chacun des Etats membres. Le PRSP a pour objectif : •

Réduire le nombre de navires exerçant la pêche INN dans la zone océan Indien

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Renforcer les capacités des pays de la région pour exercer des politiques de suivi, de contrôle et de surveillance efficaces

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Contribuer à la conservation et la gestion des ressources thonières pour des bénéfices durables au profit des Etats riverains et des flottilles autorisées

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Améliorer la surveillance des pêches dans le Sud-Ouest de l’océan Indien

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Partager des informations en particulier les données de Suivi, Contrôle et Surveillance

Particularités du PRSP Le PRSP s’inscrit dans une stratégie régionale intégrée de surveillance des pêches avec la définition d’objectifs partagés et la mutualisation des moyens, des informations et des savoirs faire. Sans se substituer aux activités nationales de surveillance, il vient compléter les efforts consentis par chaque Etat membre pour lutter de manière plus efficace et plus ciblée contre la pêche illégale. PRSP ne provoque pas un effondrement des initiatives nationales en suscitant un effet de déresponsabilisation des autorités nationales en charge du Suivi, Contrôle et Surveillance (SCS). Les activités nationales servent de contrepartie nationale à l’appui financier apporté par l’UE pour mettre en œuvre le PRSP. Le PRSP a suscité une appropriation croissante qui garante de la pérennité du dispositif. Un des défis majeurs relevés par le PRSP est de faire travailler ensemble des entités responsables de la coordination opérationnelle dans la région au profit d’un objectif commun de gestion durable d’une ressource halieutique partagée dont les fonctionnements sont très différents.

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Avant le PRSP, l'Union des Comores ne dispose pas de moyens de contrôle des pêches, le contrôle des activités nationales des pêches était peu développé. La COI a financé la construction, l’installation et les fonctionnements du Centre National de Contrôle et de Surveillance des Pêches (CNCSP), à travers ses projets pêches dont budget PRSP de 2007 à 2014.

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France/Réunion : le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) est le service opérationnel. Elle fonctionne H24.

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Madagascar : une administration des pêches très opérationnelle et dispose de moyens opérationnels, maritimes et aériens

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Maurice : l’administration des pêches partage ses prérogatives de surveillance avec la garde côte qui dispose des moyens opérationnels pour la surveillance de ZEE.

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Seychelles : une administration des pêches organisées sous la forme d’une agence. Elle n’a pas des moyens mais a affrété des patrouilleurs. A ce jour elle partage ses prérogatives avec la garde côte qui dispose des moyens opérationnels.

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En 2014, la Tanzanie rejoint le PRSP, suivi du Kenya. En 2016, le Mozambique rejoint également le PRSP

La Gouvernance du PRSP L’Unité de coordination régionale (UCR) est l’organe de gouvernance du PRSP. Elle rassemble les directeurs/Chefs des services opérationnels de surveillance des pêches des pays participants et arrête les principales décisions pour la mise en œuvre du Plan Régional de surveillance des pêches. Sa configuration restreinte en fait un outil souple et efficace dans lequel ses membres se retrouvent dans un esprit constructif de coopération. L’UCR prépare le plan d’action annuel et pluriannuel du PRSP. Elle planifie et coordonne les missions régionales de surveillance des pêches. Le concept de l’UCR est indéniablement l’une des clefs du succès du PRSP. Cette gouvernance en réseau prévoit la participation active d’une équipe stable et restreinte de cadres impliqués dans la surveillance des pêches. La force du PRSP réside dans sa forte réactivité face aux besoins et une forte disponibilité de l’équipe de coordination comme des membres de l’UCR. L’expérience montre qu’aucune activité opérationnelle ne se déroule exactement comme elle a été planifiée, soit du fait de conditions météorologiques, soit d’impondérables techniques, soit des déplacements de flottilles.

Mutualisation des moyens La mutualisation des moyens a permis de réduire les coûts des missions régionales. Les patrouilleurs utilisés par PRSP sont des navires civils qui n’ont ni les performances ni les coûts de navires de guerre, mais bien utilisés et dotés d’équipages motivés et compétents et efficaces. Leur coût est de 10 à 4 fois inférieurs à des moyens militaires Chaque pays a participé en fonction de la disponibilité de ses moyens : 3 patrouilleurs maritimes et 1 avion pour Madagascar, 1 navire de surveillance et 1 avion pour Maurice, 3 navires et 2 avions pour Seychelles, 1 navire pour France/Réunion. Des contrats de service ont été conclus avec chacun des Etats concernés qui précisent les conditions d’utilisation des moyens et définissent un coût d’affrètement par jour qui correspond d’une part au coût d’exploitation normal d’un navire de sa catégorie et d’autre part à un tarif que l’Etat s’applique luimême pour ses missions nationales. © COI-SmartFish

Fonctionnement des différents centres de surveillance des Etats participants au PRPS

Cette mutualisation aussi a permis au pays comme Comores qui ne possède pas de moyens de contrôle de bénéficier de surveillance de sa ZEE.

Zone de coopération La zone de coopération du PRSP actuelle est constituée des Zones Economiques Exclusives (ZEE) de cinq Etats membres de la COI plus Kenya, Mozambique et Tanzanie. C’est une zone maritime vaste mais cohérente du point de vue éco systémique, à l’échelle de la pêcherie thonière. Cette zone de coopération est homogène sans haute mer internationale imbriquée, ce qui permet d’exercer pleinement des actions de police de surveillance.

KENYA

TANZANIE ZONE DE COOPERATION COI

MOZAMBIQUE

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L’UCR a mis en place différentes méthodes et procédures harmonisées pour les missions maritimes et aériennes. Chaque patrouilleur maritime est doté d’un ordinateur portable dédié au contrôle des pêches dans lequel sont enregistrés la règlementation internationale du droit de la mer, les règlementations nationales de pêches de chaque pays, la règlementation régionale CTOI, et les différents documents nécessaires ci-dessous :

La durée moyenne d’un contrôle est d’environ deux heures, mais peut s’étendre à une journée complète. La procédure de contrôle à bord d’un navire se déroule comme suit :

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Les directives quotidiennes préparées par le contrôle tactique et/ou opérationnel en collaboration avec le Coordonnateur technique régional. Elles fournissent des informations des navires vus sur les VMS national et régional, les navires à contrôler en priorité, etc…

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Le rapport d’inspection en mer (à bord ou par radio) contient les informations sur le navire inspecté, la documentation vérifiée, la date et heure de contrôle (début/ fin), les captures à bord, les zones des pêches, les engins des pêches ainsi que les renseignements sur les inspecteurs et les résultats des contrôles. Ce rapport est cosigné par le capitaine du navire et les inspecteurs compétents ainsi qu’un ou des témoins.

G ADA

AS

TAN

C AR

MO ZAM

Le contrôle des pêches opéré en mer est inopiné ou inattendu par le navire de pêche. Il se déroule en pleine opération de pêche, ce que ne peut pas faire le contrôle des pêches au port.

MAURICE

KENYA

COM

UNITÉ DE COORDINATION RÉGIONALE (UCR) EQUIPE COI

ZA

NIE

REUNION

M

Patrouilles maritimes Les missions maritimes de surveillance des pêches sont coûteuses. Toutefois cette action de contrôle en mer est nécessaire pour lutter contre la pêche INN.

ES OR

UE BIQ

SEYCHELLES

Zones grises : zones de souveraineté contestée où les activités de surveillance s’effectuent à l’initiative des Etats qui en revendiquent la juridiction, sans le mécanisme de coordination du PRSP

Le contrôle des pêches en mer confère au dispositif une dimension dissuasive très forte en démontrant aux capitaines de pêches que les pays riverains ont la capacité à projeter leurs missions d’inspection jusque sur les zones de pêche, y compris le plus reculées.

Ce rapport est transmis au fur et à mesure aux membres de l’UCR et équipe de coordination qui a la charge de saisir les données collectées dans la base de données StaRFISH (cf. Smart Fiche 37). •

Mais ces deux contrôles, en mer et au port, sont indissociables et se nourrissent l’un de l’autre. Il est important d’inciter les pays à se conformer à des normes minimales de SCS avant de pouvoir bénéficier d’une patrouille

La directive opérationnelle : elle décrit la présentation générale de la mission, le contrôle opérationnel et le contrôle tactique, les inspecteurs embarqués, la cinématique de la mission, le déroulement des inspections ainsi que les chefs des opérations, et les coordonnées (annuaire) des différentes équipes de coordinations. Elle précise aussi les points particuliers de contrôle à effectuer, le tableau des objectifs prioritaires, le check-list des inspecteurs, etc…

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PRSP doit tous ses résultats à l’UCR. Cette dernière se réunit 4 fois par an. L’UCR se réunit aussi une fois par an dans une configuration élargie aux hautes autorités des administrations chargées des pêches des Etats participants (UCR élargie).

Fiche multilingue traite les questions habituelles utilisées par les inspecteurs en 10 langues différentes.

Harmonisation des procédures

MADAGASCAR

PRSP a reposé sur une équipe de coordination impliquée et très fortement disponible, au cœur des réseaux d’information.

équipe coordination COI dès la sortie de l’avion. Ce rapport comprend les positions des navires et ses actions (en passage, ou entrain de pêche ou transbordement, etc…).

régionale : VMS opérationnel et effectif, équipe de Suivi, Contrôle et Surveillance disponible (garantir le suivi de patrouille dans la ZEE nationale), équipages de patrouilleurs impliqués.

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Le rapport commun des inspecteurs, signé par tous les inspecteurs, décrit la chronologie des évènements, les informations générales dans les différentes ZEE et leurs recommandations. Ce rapport est transmis à l’équipe de coordination et aux membres de l’UCR. Le rapport d’observation pour les missions aériennes que les inspecteurs transmettent aux membres UCR et

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Contrôle des papiers Inspection de cale Vérification du matériel électronique (GPS – radio – VMS – logiciel de navigation – ) Journaux de bord Matériel de pêche Reportage photographique



Une patrouille maritime régionale se décompose en 3 phases :

1. Préparation des missions La récolte de données est nécessaire à la bonne préparation d’une mission régionale pour cibler les zones de patrouilles (cf. Smart Fiche 37). Cette récolte des données est effectuée par l’équipe de coordination à la COI et présentée aux membres UCR lors de préparation de mission : • • • •

Les données issues des observations nationales Les données issues des flottilles résidentes et navires licenciés Les données des organisations régionales de pêche Les données météorologiques

Toutes les données collectées sont exploitées avant et pendant la mission régionale. En fonction des besoins de contrôle, l’UCR définit les différentes cinématiques des missions régionales (les zones à patrouiller, les équipes d’inspection à bord, et les changements de contrôleurs opérationnels, ). La durée de patrouille dépend de la zone à investiguer. Le choix des patrouilleurs pour l’organisation des patrouilles dépend de plusieurs facteurs : o o o o o

Disponibilité du navire Zone de patrouille à effectuer et port de base Evaluation du risque piraterie Effet surprise de déploiement Capacités techniques

2. Conduite de la mission

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Le patrouilleur peut effectuer des contrôles dans des régions très éloignées les unes des autres. Les patrouilles peuvent être de courtes durées ou de longue durée. La durée moyenne des missions du PRSP varie de 14 à 25 jours. Le contrôleur opérationnel varie en fonction de la zone de patrouille. L’Etat propriétaire du navire reste le contrôleur opérationnel et les autres Etats changent et assurent au fur et à mesure les contrôleurs tactiques. Toutes les flottilles de pêche sont inspectées, conformément aux procédures de contrôle à bord, qu’il s’agisse des palangriers ou des thoniers senneurs, de navires asiatiques ou européens. Les flottes locales sont également contrôlées et verbalisées lorsque nécessaire.

3. Après la mission : Chaque contrôle fait l’objet d’une analyse succincte sur la base de rapports d’inspection remis par les inspecteurs. Les données sont saisies sur la base des données régionale StaRFISH.

- Equipe d’inspection Une tenue régionale de contrôle des pêches et de carte professionnelle pour les inspecteurs ont été conçu pour rendre l’action plus visible et lisible. Cette tenue a contribué à promouvoir un esprit régional du contrôle des pêches. La connaissance mutuelle entre inspecteurs des pêches embarqués à bord des patrouilleurs et avions a contribué à forger une culture commune du contrôle des pêches. Le partage de données s’est très naturellement pratiqué entre inspecteurs pour mener les contrôles en mer, qu’ils conduisent en équipe. Le chef d’équipe change d’un pays à l’autre. En effet, l’inspecteur de la nationalité des eaux dans lesquelles le patrouilleur se trouve est le chef de l’équipe d’inspection qui détermine, en accord avec ses collègues, les cibles prioritaires à inspecter, et la composition de l’équipe d’inspections. Il doit obligatoirement participer aux inspections à bord des navires de pêche. Il est chargé d’expliquer aux autres inspecteurs et au commandant du navire les mesures conservatoires décidées par son autorité d’emploi en cas de détection d’une infraction grave.

Formation des personnels La formation des personnels s’est traduite plutôt sur le partage de connaissance et l’échange d’expertise. Les inspecteurs et les chefs des opérations ont su appuyer sur les efforts et les compétences existantes pour renforcer leurs connaissances. Les périodes embarquées sur les patrouilleurs constituent aussi des formations des inspecteurs des pêches de la région au contrôle des pêches dans un contexte régional, et à la vie embarquée de plus ou moins longue durée. Des formations spécifiques ont été organisées : •

Formation des bases nautiques et réglementaires, et formation sur l’organisation opérationnelle en faveur des personnels du Centre National des Contrôles des Pêches de l’Union des Comores ;

COI-SmartFish est un programme régional de pêche mis en œuvre conjointement par la Commission de l’océan Indien et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et financé par l’Union européenne. COI-SmartFish opère dans vingt pays de la région océan Indien, Afrique australe et orientale. Le projet se concentre sur la gouvernance, la gestion des pêches, le suivi, contrôle et surveillance, le commerce et la sécurité alimentaire. Blue Tower, 5ème étage, rue de l’Institut - Ebène - Maurice Tél: (+230) 402 6100 - Fax: (+230) 466 0160 Courriel: [email protected] - [email protected] Web: www.smartfish-coi.org www.fao.org - www.coi-ioc.org

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Formation de base à la sécurité embarquée adressée aux inspecteurs de la région ; Formation au certificat général d’opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer aux inspecteurs des pêches et aux chefs des opérations.

Patrouilles aériennes Initialement conçues indépendamment des patrouilles maritimes, les missions aériennes ont très vite été conduites concomitamment avec les patrouilles maritimes, les rendant ainsi complémentaires. Les centres de surveillance des pêches ont progressivement appris à coordonner moyens maritimes et aériens pour tirer parti de leurs atouts respectifs. Les missions aériennes de surveillance des pêches concourent à renforcer l’action des patrouilleurs en élargissant la zone de détection, de protection anti piraterie dans les zones à risque. Ils permettent d’investiguer en peu de temps la vaste zone maritime du PRSP. En phase d’arraisonnement puis de déroutement, le passage d’un avion a servi la fonction d’intimidation pour s’assurer que le navire de pêche se soumette bien aux ordres du patrouilleur.

Activités du PRSP • • • • • • • •

Organisation des missions régionales maritimes et aériennes Echange d’information : SIGMA – StaRFISH, … Recueil d’autres données opérationnelles Réunions UCR et UCR élargie Programme régional observateur Coopération avec la CTOI Coopération avec les secteurs privés Coopération avec les autres projets et organisations

Résultats (2007) 48 missions conjointes de 1200 jours de mer et 994 heures de vols 468 navires contrôlés 92 infractions 11 déroutements 415 embarquements des inspecteurs 457 navires observés

Priorités pour les années à venir • • • • •

Organisation de la réunion ministérielle Utilisation optimale par les pays les outils mis en place, notamment la mise en place d’une cellule d’analyse de risque Institutionnalisation du mécanisme PRSP Renforcement de l’équipe de coordination une source de financement pérenne entre les Etats sans l’appui de partenaires étrangers pour maintenir un niveau minimum d'activité

Cette publication a été réalisée par la Commission de l’océan Indien et la contribution de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Les contenus des fiches n’engagent que la seule responsabilité de l’auteur. Ni la Commission de l’océan Indien ni la FAO ne sauraient être tenues pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans ce document. Des extraits de la présente publication, à l’exclusion des photographies, peuvent être reproduits sans autorisation, à condition qu’il soit fait mention de la source.

Preparé par Jérômine Kompé Fanjanirina, Assistante, Suivi-contrôle et surveillance, SmartFish