SEPTEMBRE / OCTOBRE 2015 N°43

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t voilà ! A peine oubliés le vent du large ou les odeurs de la forêt, l’heure est déjà venue de nous retrouver. Mais nous sommes heureux d’être de retour, car nous avons tout de même surveillé du coin de l’œil l’actualité et les événements qui s’annoncent pour cette rentrée. Les mauvais coups risquant de continuer à pleuvoir, la CFE-CGC Énergies pérennisera et assumera sa différence dans le paysage syndical. Nous serons pragmatiques et prendrons pleinement part au débat et au dialogue social en formulant des propositions constructives. Dans nos entreprises, une nouvelle attaque contre nos droits va être menée prochainement. Elle concerne le plafonnement de la prestation dont les retraités et les salariés pouvaient bénéficier au décès d’un ayant-droit, assorti d’un risque de fiscalisation de cette prime. Non seulement, les pensions ne sont plus indexées,

mais nous subissons de plein fouet une baisse générale de notre pouvoir d’achat. Plus que jamais, nous restons vigilants et déterminés, fidèles à nos valeurs de solidarité. La négociation est aussi une forme de conflit positif. Dominique LABOURÉ Secrétaire Général Adjoint

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informations des IEG

informations générales

DOSSIER THÉMATIQUE

• Élections camieg • Couverture décès statutaire • eAS • Journée nationale des retraités

• Consommation • Budget - Finances • Immobillier • Santé

• Comment adopter l’enfant de son conjoint pour le faire hériter ?

ÉLECTIONS CAMIEG

À

la suite des élections de renouvellement des administrateurs de la CAMIEG de juin dernier, la CFE-CGC est la 2ème organisation syndicale. Ainsi, nous sommes la seule OS à progresser et nous doublons notre nombre de sièges en passant à 4. La CGT conserve la majorité absolue au Conseil d’Administration grâce à une participation massive des retraités (67 % contre 36 % pour les salariés). Nous réitérons nos remerciements pour votre mobilisation qui a contribué à notre succès. Notre ambition reste la même : sortir de la situation aberrante consistant à surcotiser alors que la CAMIEG dispose d’importantes réserves que l’État peut préempter quand bon lui semble. Pour mémoire, en 2014, l’État a prélevé 176 M € sur les excédents et sans contrepartie. L’urgence consiste à baisser de manière significative les cotisations. Pour cela, une action auprès du Ministère est nécessaire car seul l’État peut faire évoluer cela. Le premier CA dans sa nouvelle composition aura lieu le 1er octobre prochain.

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Messages de MUTIEG Démarchage frauduleux – Appel à la vigilance ! Depuis juillet dernier, certains d’entre vous nous informent être victimes de démarchage, à domicile ou par téléphone, effectué par des personnes les contactant au nom de Mutieg ou d’autres mutuelles. Leur objectif : vous faire souscrire à des contrats ou obtenir vos informations personnelles (numéro de Sécurité sociale, numéro de carte bancaire…). Mutieg n’effectue aucun démarchage et ne vous demandera jamais de fournir d’informations bancaires par téléphone. Si vous êtes confrontés à cette situation, ne communiquez aucune donnée vous concernant et contactez-nous au 0 969 32 37 37, après avoir recueilli le maximum d’informations (nom de votre interlocuteur, nom de la Société, coordonnées téléphoniques, nature et objet…).

permet de prendre connaissance, en un coup d’œil, du montant estimatif de vos remboursements. IMPORTANT • Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas Mutieg. • Cette simulation ne tient pas lieu d’accord de remboursement. La Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) et la Couverture Supplémentaire Maladie des Retraités (CSMR) prévoient le remboursement d’un seul équipement (une monture + deux verres) par année civile et par bénéficiaire.

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COUVERTURE DÉCÈS STATUTAIRE 3 400 € (soit 3 mois de SMIC), voilà de quoi devront se contenter les ayants-droits en cas de décès d’un actif, en lieu et place des 2 mois de salaire actuels. Pour les retraités, les 3 mois de pension sont maintenus, mais seront désormais plafonnés à 9 fois le SMIC… et soumis à cotisations. La date d’application reste encore à préciser.

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our les ayants-droits des actifs, cette forfaitisation aboutira à une perte financière dans la quasi-totalité des cas par rapport à la situation actuelle. La défiscalisation est néanmoins maintenue. Attention, ces modifications n’ont pas d’impact sur le dispositif de prévoyance de branche géré par Quatrem (prevoyanceieg.quatrem.fr), qui couvre exclusivement les actifs. Pour les ayants-droits des retraités, toutes les pensions issues d’un NR supérieur à 220 subiront le plafonnement. À cela s’ajoutent la soumission de l’indemnité aux cotisations sociales, et peut-être l’impôt sur le revenu. Par mesure d’économie sur le budget de la Sécurité Sociale, le Gouvernement avait fait subir ce coup de rabot aux salariés du régime général(1) au début de l’année.

Mais cette transposition au régime des IEG ne rapportera rien à la Sécurité Sociale : en effet, les prestations décès des IEG sont financées exclusivement par les employeurs ! Elle constitue donc un cadeau fait aux employeurs, sans contrepartie à ce stade. Plus pernicieux, le plafonnement de la prestation décès des retraités marque un nouveau recul social par le grignotage progressif du principe d’universalité des prestations familiales. Rappelons que le montant des allocations familiales a été différencié en fonction des revenus depuis cet été. La CFE Énergies déplore que la politique punitive envers la classe moyenne continue donc de plus belle ! (1)

Il n’y a pas de prestation versée en cas de décès d’un retraité du régime général

eAS Qui sommes-nous ? Créée en janvier 2006 à la suite de l’ouverture et de l’augmentation de capital d’EDF, l’association eAS (loi de 1901) a pour vocation de défendre les intérêts spécifiques de l’ensemble des actionnaires et est la seule association d’EDF reconnue par la FAS (Fédération des Associations Actionnaires Salariés). Quels sont les enjeux ? • Être un partenaire de long terme du projet industriel, financier et humain de l’entreprise • Veiller à la mise en œuvre d’une stratégie industrielle et de développement durable

• Faire bénéficier les salariés des résultats de l’entreprise • Participer à la mise en place d’une gouvernance où les actionnaires pourraient être représentés Afin de connaître nos principaux sujets de réflexion ainsi que nos modes d’actions, nous vous invitons à consulter le site d’eAS : www.eas-asso.org [email protected] eAS – Actionnariat Salarié 22, avenue Jean Jaurès – 94220 – Charenton-lePont

Journée Nationale des Retraités Elle aura lieu le 17 novembre prochain (cf. invitation jointe à cet envoi). Merci de confirmer votre présence à l’aide du coupon-réponse

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CONSOMMATION Location de voiture Depuis avril 2015, le loueur est tenu de vous délivrer un devis gratuit avant de souscrire le contrat. Ce document doit comporter ses coordonnées précises, le prix TTC, la période de location, la catégorie du véhicule, les lieux de remise et de restitution des clés et les sommes éventuellement dues au retour du véhicule. Si vous optez pour la location en ligne, ce devis est disponible sur la page d’accueil des catégories de véhicules. (Arrêté du 17 mars 2015 – JO du 20) Location de voiture avec option d’achat Le prix de la tranquillité est important ! Si vous optez pour cette formule (LOA) ou longue durée (LLD), l’entretien et l’assistance sont compris dans le contrat. Pas de problème de revente non plus, car il suffit de rendre les clés une fois le dernier loyer acquitté. Par contre, il vaut mieux rouler beaucoup car on s’engage sur une durée et un kilométrage annuel et avec un véhicule haut de gamme, car les loyers sont basés sur la valeur de la revente, donc solution pas très économique… Que faire après un cambriolage ? Petit rappel afin d’être indemnisé correctement après un cambriolage, d’autant plus facile que l’on peut maintenant faire la plupart des démarches sur Internet : > Immédiatement • Appelez la police ou la gendarmerie pour constater les dégâts éventuels, mais elles n’interviennent pas obligatoirement. • Faîtes venir un serrurier (de préférence celui de votre assureur pour constater l’effraction et la réparer). Pensez à prendre des photos auparavant et demandez-lui d’attester par écrit qu’il y a bien eu effraction. Conservez la serrure forcée. • Portez plainte. > Le jour même ou à J + 1 • Déposez plainte auprès du commissariat le plus proche ou de la gendarmerie. Vous pouvez également pré-déposer plainte en ligne (pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et vous serez

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appelé pour convenir d’un rendez-vous. Cette solution permet d’éviter une longue attente. N’oubliez pas de récupérer le récépissé de plainte. > Déclarer le cambriolage à votre assureur à J + 2 • Ce délai ne peut pas être inférieur à 2 jours à compter du constat de l’effraction. Par téléphone dans un premier temps et ensuite par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec également avis de réception ou sur son site Internet qui délivre un récépissé de déclaration. • En même temps ou rapidement après, lui adresser tous les documents lui permettant de vous indemniser. NB : Déposer plainte est un droit qu’il est illégal de refuser (article 15-3 du Code de procédure pénale). De même, vous pouvez vous opposer au dépôt d’une simple “main courante”, déclaration qui ne donne droit à aucune poursuite. Litige avec un commerçant Si vous avez un litige avec un commerçant ou un professionnel de la consommation, vous pouvez tenter, depuis le mois d’avril, de le résoudre à l’amiable avant de saisir un juge. Il faut d’abord s’adresser à un service de médiation qui vous fournira, en cas d’échec, une attestation à présenter au tribunal. (Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 – JO du 13) Passeport Il est désormais possible d’acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l’établissement de votre passeport sur le site timbres.impots.gouv.fr. Le timbre est transformé en flashcode ou une série de 16 chiffres que vous pouvez télécharger au format pdf. ou recevoir par courriel ou SMS.

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BUDGET - FINANCES Emploi de salariés à domicile Sachez que vous êtes tenus de verser à votre salarié une indemnité de congés payés. Son montant s’élève à 10 % de la rémunération brute. Si vous utilisez le CESU, la rémunération inclut cette indemnité. Depuis le 1er juin dernier, si votre employé travaille plus de 32 h par mois, vous devez lui verser l’indemnité de congés payés au moment de la prise effective de ses congés, sauf si vous avez prévu de la régler, en accord avec lui, mensuellement. (Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 – JO du 25)

Augmentation de l’électricité Les tarifs réglementés de l’électricité de l’opérateur historique EDF (tarifs bleus) ont augmenté de 2,5 % au 1er août pour les particuliers. Les artisans, commerçants et petites entreprises n’ont pas subi cette augmentation. Le Gouvernement n’a pas suivi les recommandations de la CRE (Commissions de Régulation de l’Energie) qui préconisait une hausse comprise entre 3,5 et 8 % pour compenser l’insuffisance des augmentations ces dernières années. Réglement au-delà de 1 000 0 A partir du 1er septembre, il ne sera plus possible de régler un commerçant en espèces au-delà de 1 000 € (contre 3 000 € auparavant). Les chèques, virements ou cartes bancaires sont aussi obligatoires pour régler des factures et des achats de métaux. Quelques exceptions pour les personnes “financièrement fragiles” qui s’adressent au Crédit Municipal, par exemple, pour des prêts sur gage ou pour celles qui sont dans l’impossibilité de régler autrement qu’en espèces : interdit bancaire, sans compte bancaire ou incapacité civile de faire un chèque. (Décret n° 2015-741

Un nouveau billet de 20 0 À l’automne, un nouveau billet de 20 € sera mis en circulation par la Banque Centrale Européenne. Il sera plus difficile à falsifier que le précédent. Face à la lumière, il laissera apparaître le visage d’Europe, personnage de la mythologie grecque. Les anciens billets seront toujours acceptés, mais retirés progressivement de la circulation. Augmentation des amendes SNCF Pour lutter contre la fraude, la SNCF augmente le prix des amendes. Les voyageurs contrôlés sans billet devront régler 50 € (au lieu de 35) pour un trajet inférieur à 150 km et 50 € (au lieu de 25) + le prix du billet pour un trajet supérieur à 150 km s’ils paient immédiatement. Dans la négative, l’amende passe à 88 € et le voyageur dispose de 2 mois pour payer cette contravention. Au-delà de cette période, l’amende est de 375 €. Dons aux associations Faire un don à une association est une preuve de générosité, mais cela permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il est facile de donner à une association par le biais de vos placements. De nombreuses banques ou compagnies d’assurance proposent de partager les gains de certains placements avec les associations que vous aurez choisies parmi la liste des partenaires de l’établissement par le biais des livrets d’épargne ou de fonds commun de placement. Un reçu fiscal correspondant aux gains versés vous sera adressé.

du 24 juin 2015 – JO du 27)

Stationnement sur piste cyclable Si vous vous êtes garés avec votre voiture sur une piste cyclable, un passage piétons ou un trottoir, l’amende est passée de 35 à 135 € depuis le 1er juillet. Le montant est identique à celui prévu en cas de stationnement sur une place réservée aux handicapés (classe 4). Pour les 2 roues, la contravention reste à 35 € pour un stationnement sur un trottoir, considérant que la gêne est moindre pour la circulation publique. (Décret n° 2105-808 du 2 juillet 2015 – JO du 4)

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IMMOBILIER

santé

Aide au logement Etudiant Si vous avez un enfant ou un petit-enfant qui doit se loger, sachez que la demande d’aide au logement peut être à présent déposée sur le site caf.fr dans la rubrique “Services en ligne” . En effet, la déclaration papier n’existe plus. Ils pourront ainsi estimer le montant de l’aide et connaître la date présumée du premier versement. > Pour en savoir plus, contactez par téléphone un conseiller au 08 10 29 29 29.

Mention obligatoire pour les allergènes À partir du 1er juillet 2015, la présence dans l’alimentation de substances susceptibles de provoquer des allergies devra être précisée obligatoirement. 14 allergènes sont ciblés par l’Union européenne. Il s’agit des céréales contenant du gluten, des crustacés, des poissons, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, des graines de sésame, de l’anhydride sulfureux, des sulfites, du lupin, et des mollusques. (Décret n°

Rénovation énergétique Depuis le 1er juillet, pour valoriser les certificats d’économie d’énergie (CEE), il faut faire appel à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Le label était déjà obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux 0. Le site renovation-info-service.gouv.fr permet de vérifier si un artisan est estampillé RGE. Co-Propriété Le nouveau contrat-type de syndic, rendu obligatoire par la Loi Alur, s’applique depuis le 2 juillet. ll s’agit d’un contrat de type “tout sauf”, c’est-à-dire qu’il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, sauf celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars 2015. Elles seules peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Il s’agit, par exemple, de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), des réunions avec le conseil syndical ou des visites de l’immeuble en plus de celles définies dans le forfait, des prestations engagées pour des études techniques ou des travaux autres que ceux de maintenance et d’entretien courant ou encore la mise en place des procédures liées aux litiges et contentieux avec les tiers (un fournisseur, par exemple). De plus, la Loi Alur fait obligation de constituer une réserve financière en cas de gros imprévus.

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2015-447 du 17 avril 2015 – JO du 19)

Pharmacies en ligne À compter du 1er juillet, les pharmacies en ligne sont tenues d’afficher sur leur site un logo commun à tous les États membres de l’Union européenne. Si vous cliquez sur ce logo, vous pourrez vérifier la légalité du site consulté. Cette démarche a pour but de renforcer la sécurité des consommateurs car la moitié des médicaments vendus sur Internet sont des contrefaçons ou des produits non autorisés à la vente selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). (Arrêté du 20 avril 2015 – JO du 30)

Cliquer pour vérifier la légalité de ce site

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DIVERS Artisan Avant juillet dernier, n’importe qui pouvait exercer le métier d’artisan. Depuis cette date, il faudra justifier : • soit d’un diplôme de type CAP ou BEP ou encore d’un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, • soit d’une expérience de minimum 3 ans uniquement dans le métier exercé et non pas dans un domaine connexe. Cette mesure protègera les artisans qui ont dénoncé depuis longtemps la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs soumis à des règles moins strictes. (Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 – JO du 4) Réserve citoyenne de l’Éducation Nationale Si vous êtes bénévole d’une association et que vous souhaitez transmettre les valeurs de la

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République auprès des enseignants dans les classes, il est possible de vous inscrire sur lareservecitoyenne.fr et ainsi faire partie des personnes que les professeurs pourront solliciter pour illustrer des actions en matière de citoyenneté et de laïcité, d’égalité entre filles et garçons… Il suffit de remplir un formulaire complet et respecter la charte du réserviste de l’Éducation Nationale. Vélo électrique Afin de limiter la pollution, de nombreuses villes offrent des subventions aux particuliers qui souhaitent acquérir un vélo à assistance électrique. Le site velo-electrique-attitude.com vous fournira la liste des villes qui proposent une subvention ainsi que son montant qui varie entre 200 et 400 €. Vous pouvez bien sûr contacter les services de votre mairie.

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QUELQUES CHIFFRES …

1 100 € c’est le montant moyen mensuel brut de la pension de retraite du régime général perçu par les personnes ayant pris leur retraite en 2014 (Source : Caisse d‘Assurance Vieillesse) 3 110 € c’est le revenu moyen mensuel des indépendants (hors auto-entrepreneurs) en 2012, en baisse de 1,8 % par rapport à 2011 (Source : Insee Première n° 1562 de juillet 2015) 5 500 € par an c’est le montant moyen dépensé pour une voiture 2,76 milliards d'€ c’est le montant des contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés en 2013 (Source : rapport de la Cour des Comptes)

3 000 c’est en France le nombre de « drives » points de livraison de produits commandés sur Internet et sans surface de vente 14 % des hommes de 59 ans sont au chômage

QUELQUES SALONS … Foire de Chatou > du 25 septembre au 4 octobre à CHATOU

Foire Exposition du Dauphiné > du 26 septembre au 4 octobre à ROMANS-sur-ISERE

Foire de Montluçon > du 26 septembre au 4 octobre à MONTLUçON

Foire-Expo du Compiégnois > du 30 septembre au 4 octobre à MARGNY-lès-COMPIEGNE

Salon Solution Maison > du 1er au 4 octobre à ALBI

Salon de l’immobilier > du 2 au 4 octobre à Marcq-en-Baroeul

Salon Mer, Vigne et Gastronomie > du 2 au 4 octobre à LYON

Foire internationale de METZ et de MARSEILLE > du 25 septembre au 5 octobre

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COMMENT ADOPTER l’ENFANT de son CONJOINT pour le faire HERITER ? C’est une procédure très simple qui allège énormément les droits de succession et qui est valable si l’enfant a encore ses parents biologiques. Cela peut se faire de diverses manières : • Par testament, si vous avez vous-même des enfants. Mais du fait de l’absence de lien de parenté entre vous, il devra acquitter les droits de succession au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 € seulement. • Via l’adoption simple qui fait de lui votre enfant qui hérite automatiquement de vous avec la fiscalité ad hoc : exonération sur les premiers 100 000 € et droits de succession au barême progressif (de 5 à 45 %). L’adoption est possible même si ses 2 parents sont vivants car l’adoption simple ne rompt pas les liens de filiation d’origine. L’enfant pourra ainsi hériter des 3. Vous devez avoir 10 ans de plus que l’enfant et être marié avec son père ou sa mère. Le conjoint doit donner son accord ainsi que le second parent biologique. A partir de 13 ans, l’enfant doit également donner son assentiment. Le juge vérifie que l’adoption est bien la consécration d’un lien qui unit la famille. A savoir que l’accord de vos propres enfants (si vous en avez) n’est pas nécessaire. Mais, bien sûr, ils devront partager leur héritage avec le frère ou la sœur de plus. La procédure requiert de faire appel à un notaire qui rédigera les actes de consentement à l’adoption des personnes concernées. Celles-ci ont 2 mois pour se rétracter. A défaut de rétractation, une requête est déposée au Tribunal de Grande Instance par le biais d’un avocat. Le montant estimé de la procédure est d’environ 1 000 à 2 000 €. • Via l’adoption plénière : on peut y avoir recours pour remplacer un parent biologique s’il s’est vu retirer l’autorité parentale ou s’il est décédé et que l’enfant n’a pas de grands-parents de ce côté (ou s’ils se sont désintéressés de lui), ou encore si l’enfant n’a de filiation établie qu’avec le conjoint.

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Pour être informés des actualités et des dossiers en cours, vous pouvez consulter le site Internet de la Fédération : http://www.cfe-energies.com/ Si vous souhaitez poser des questions ou voir traiter d’un sujet particulier : [email protected] ou Fédération CFE Énergies – 59, rue du Rocher – 75008 – PARIS