Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 18 | Objet Finances communales - Marchés publics du 1er août 2006 - Nomenclature des fournitures et services 2008 Rapporteur : M. Claude Collin Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007

L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi

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Vu l’article 5 du décret n° 2006-975 du 1 août 2006 portant Code des marchés publics, Vu la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics, Considérant qu’avant tout appel à la concurrence ou toute négociation sans appel à concurrence, la personne publique doit déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire, Considérant qu’au sein de chaque personne publique, le pouvoir adjudicateur doit déterminer le niveau auquel les besoins de fournitures et de services sont évalués, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de la ville de Saint-Etienne-duRouvray de déterminer le niveau de computation des seuils de mise en concurrence par la mise en place d’une nomenclature Considérant que les besoins de la ville évoluent, la mise à jour de la nomenclature (ci–jointe) est nécessairement périodique,

Le Conseil municipal décide : • d’adopter la nouvelle version de la nomenclature d’achats fournitures et services pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 31 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc