Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 58 | Objet Dotation de solidarité urbaine - Année 2008 - Information Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009

L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4); M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)

Pour l’année 2008, la Ville a perçu au titre de la Dotation de solidarité urbaine la somme de 1 821 762 euros. Conformément à l’article L.2334-19 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire doit présenter un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice écoulé et de leur financement. LES INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX Les actions s’inscrivent dans le cade du renouvellement urbain de la Ville et s’opèrent dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement. Au titre de l’exercice 2008, la Ville a mandaté les sommes suivantes : Secteur Cateliers Equipements verts : 25 355,20 euros Secteur Verlaine Travaux d’aménagement : 34 464,35 euros Secteur Hartmann Travaux d’aménagement : 502 199,87 euros Aménagement Maison de Quartier : 597 136,77 euros Secteur Macé Travaux d’aménagement : 411 829,16 euros Secteur Felling Travaux d’aménagement : 1 841 579,49 euros Secteur Robespierre Démolition de la Tour Sagittaire : 172 335,64 euros LE FONCTIONNEMENT Lutte contre l’exclusion et accompagnement social La Ville apporte un soutien permanent aux populations en difficultés qui se traduit notamment par l’attribution : d’une subvention de fonctionnement au Centre communal d’action sociale à hauteur de 1 000 000,00 euros d’une participation financière au fonds solidarité logement pour 22 109,92 euros, au fonds d’aide aux jeunes pour 6 691,00 euros d’une enveloppe de crédits nécessaires à la mise en œuvre du programme d’action du contrat urbain de cohésion sociale pour 405 079,40 euros La Ville a mandaté 1 433 880,30 euros au titre de l’exercice 2008.

La Maison de justice et du droit/La prévention spécialisée Cette structure a pour mission d’accueillir, d’aider et d’informer le public sur les démarches administratives et judicaires, de faciliter l’accès au droit de la population. Un greffier est présent à temps complet assisté d’une coordinatrice employée par la Ville. Des permanences diverses (avocats, huissiers, médiateurs, greffière, associations d’aide aux victimes …) sont effectuées afin de répondre à un grand nombre de situations. Ces permanences permettent également de résoudre à l’amiable les litiges de la vie quotidienne. L’Aspic, association de prévention spécialisée concourt à la protection de l’enfance et à prévenir les conduites déviantes. Elle joue aussi un rôle de médiation dans les établissements scolaires. En matière de prévention et d’information sur les questions de santé, la Ville a mis en place des permanences tenues par des associations spécialisées dans le but d’apporter un service à la population. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la programmation du Contrat urbain de cohésion sociale. La Ville a mandaté 71 136,08 euros au titre de l’exercice 2008 (dont 50 000,00 euros pour l’Aspic et 21 136,08 euros pour les actions prévention santé). La Maison de l’information sur l’emploi et la formation Cette structure pilotée par la Ville et groupant des partenaires tels que la mission locale, le Plie aux côtés de services de la ville, joue un rôle important dans la mesure où elle permet de favoriser l’accompagnement vers l’emploi d’un large public en partenariat avec le Spe (Pole Emploi, Afpa) et les collectivités (Etat, Conseil général, Région, Agglomération etc…). Un ensemble de services en accès autonome sont disponibles aux côtés d’actions plus formalisées comme le suivi individualisé, l’édition de profils de recherche d’emploi sur internet, etc… Par ailleurs, l’équipe de la ville au sein de la Mief met en œuvre les stratégies locales de formation et de retour à l’emploi dans le cadre d’un projet de vie, en mobilisant les diverses mesures disponibles telles que : • la dynamisation de parcours d’insertion sociale et professionnelle de personnes les plus éloignées de l’emploi, par le recours aux contrats aidés du plan de cohésion sociale avec une forte plus value insertion globale menée par la ville, • définit en lien avec les maîtres d’ouvrage concernés par le code des marchés publics (ville, bailleurs sociaux etc…), les contenus et les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion et particulièrement sur les sites en opération de renouvellement urbain. La Mief en assure le suivi dans une perspective de retour ou d’accès à l’emploi durable des bénéficiaires avec les prescripteurs,

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Le développement de supports durables d’insertion sur le territoire par le biais de marchés d’insertion d’entretien des espaces urbains et technico-administratifs notamment ou encore comme support au chantier d’insertion intercommunal (Atelier chantier d’insertion, marchés d’insertion etc…), Diverses actions conjoncturelles comme les emplois saisonniers, chantiers de proximité.

En 2008, les services de la Mief ont été sollicités 10 344 fois par 1 754 personnes dont 61% de moins de 26 ans ; Les deux tiers du public habitent le haut de la Ville (Zone urbaine sensibles et site Opération de renouvellement urbain) et 51% n’ont aucune qualification. La Ville a mobilisé pour l’année 2008 un total de 1 049 044,29 euros au titre du domaine emploi formation insertion répartis comme suit : • 457 722,21 euros pour les emplois d’insertion (emplois aidés), • 525 930,58 euros au titre de 3 marchés d’insertion professionnelle, • 30 837,52 euros de subvention pour les activités de la mission locale, hébergée au sein de la Mief, • 34 553,68 euros pour les actions d’insertion de proximité (emplois saisonniers, chantiers de proximité, soutiens divers…) et de fournitures courantes du département Mief. L’ensemble des actions décrites représente un montant 5 089 916,86 euros et précise les efforts de la Ville en terme de solidarité urbaine.

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc