Conseil municipal | Séance du 27 juin 2013
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-06-27-15 | Personnel communal - Réforme des rythmes scolaires - Organisation des services Rapporteur : M. Joachim Moyse, Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 21 Date de convocation : 21/06/2013 L'An deux mille treize, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Jérôme Gosselin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°15), Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à M. Joachim Moyse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à Mme Catherine Olivier Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Daniel Launay Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Pascale Mirey Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Francine Goyer M. Robert Hais donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°14), Monsieur Dominique Grévrand, Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Madame Josiane Romero, 2013-06-27-15 | 1/5
Vu : ! Le Code général des collectivités territoriales, ! Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, ! Le Conseil municipal du 26 mars 2013, ! Le Bureau municipal du 30 mai 2013, ! Le Comité technique paritaire du 7 juin 2013. Considérant : ! L’ avis favorable émis par le Conseil municipal du 26 mars 2013 sur la mise en place de la réforme de rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2013/2014, avec 9 demijournées de classe et des amplitudes et horaires journaliers, en conformité avec le règlement départemental du Dasen : ! Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45, ! Mercredi de 8h30 à 11h30. Pour les écoles maternelles Rossif, Sémard et Robespierre : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00, Mercredi de 8h45 à 11h45. ! Le maintien des domaines de responsabilités respectives des département des restaurants municipaux et département des affaires scolaires et de l’enfance à l’identique de l’année 2012/2013 avec la gestion du temps du midi dans les salles à manger et des surveillances de cantine par le département des restaurants municipaux, pour la prochaine rentrée, ! L’estimation des besoins de fonctionnement Animalins de 49 453 heures en fonction des effectifs d’enfants accueillis actuellement, ce chiffre incluant les heures de préparation et de réunion. Il est proposé au Conseil municipal : ! Afin d’assurer la continuité éducative, d’ouvrir les espaces éducatifs « animalins » : ! de 7h30 à 8h20 sur 5 jours ! de 11h30 à 13h20 sur 4 jours ! de 15h45 à 18h00 sur 4 jours Soit 45 minutes supplémentaires, 4 jours par semaine, pendant 36 semaines, à raison de 15 minutes tous les midis et de 30 minutes tous les soirs, et 50 minutes le mercredi matin pendant 36 semaines. ( pour les écoles maternelles Rossif, Sémard et Robespierre : de 7h30 à 8h35, de 11h45 à 13h35 et de 16h à 18h ). ! De proposer un service de restauration le mercredi midi à tous les enfants qui sont inscrits au centre de loisirs.
2013-06-27-15 | 2/5
! D’adapter l’organisation : Au département des affaires scolaires et de l’enfance : Pour permettre d’accueillir les enfants sur les nouveaux créneaux horaires et améliorer les emplois du temps des actuels directeurs des espaces éducatifs, de renforcer les effectifs du département avec : ! 5 directeurs adjoints répartis sur les écoles Langevin, Duruy, Curie, Ampère et Ferry/Jaurès, ! 9 animateurs à temps non complet 28h, ! 11 animateurs périscolaires vacataires, pour travailler matins, midis et/ou soirs pendant 36 semaines. ! 13 animateurs vacataire, pour travailler sur le temps du midi pendant 36 semaines. Les variations d’effectifs d’enfants pourront nécessiter le recrutement d’animateurs vacataires supplémentaires ponctuellement. Le recrutement des 10 contrats d’avenir pourra également être envisagé afin de pourvoir aux variations d’effectifs. Les équipes du soir seront complétées avec des interventions pour des activités spécialisées en école élémentaire assurées par des associations ou les autres départements de la Ville ( DCRC, DASFVA ) Au département des restaurants municipaux Pour tenir compte des nouvelles contraintes horaires, des cycles de travail ont été définis par métier en tenant compte des périodes scolaires et non scolaires avec l’instauration de la journée continue pour tous les agents, avec une pause déjeuner de 45 minutes non décomptée du temps de travail journalier et prise obligatoirement sur le lieu de travail. La présence des agents parfois plus importante sur la période scolaire sera compensée par des jours non travaillés pendant les vacances scolaires en fonction des métiers. Pour les classes des ATSEM périscolaires du soir, le travail d’entretien nécessaire après la classe, sera pris en charge dans le cadre des compensations d’heures attribuées au DRM pour que l’entretien soit effectué dans des conditions identiques à celles d’aujourd’hui. Cette organisation génère un renforcement des effectifs d’entretien pendant les vacances scolaires de 16 postes à 35 h 00 sur 16 semaines. Les CAE agents d’accueil dans les espaces éducatifs ( 11 contrats ) actuellement sous la responsabilité partagée des DRM et du DASE seront rattaché uniquement au DASE à partir de la prochaine rentrée.
2013-06-27-15 | 3/5
A la direction des services techniques ! Concernant l’entretien de la cour des écoles, afin de garantir une qualité de service équivalente à celle d'aujourd'hui, il conviendra de revoir les tâches et procédures de travail sur les équipes d’ilotage et de la voirie-équipement. ! Pour les chauffeurs de balayeuse, un ajustement des horaires est nécessaire compte tenu de la prestation de nettoyage du marché concomitante avec l'intervention dans les cours d'écoles. Au département sécurité Les mercredis, les emplois du temps des CAE sécurité – traversée de rues, partagés avec la Direction des services techniques pour « ma Ville en propre », sont impactés avec une demie journée supplémentaire de travail qui génère le recrutement de 2 salariés en contrat aidé supplémentaires. Au département des bibliothèques municipales Il est proposé de faire glisser les accueils du « voyage lecture » des classes de cycle 2 vers les activités pédagogiques complémentaires ou les animalins. Pour ce faire, les horaires de travail de 3 agents de la division jeunesse de la bibliothèque seront modifiés avec l’instauration d’une journée continue par semaine qui permettra d’assurer l’accueil des activités pédagogiques complémentaires ou des animalins les mardis et jeudis midi, avec une pause déjeuner de 30 minutes non décomptée du temps de travail journalier et prise obligatoirement sur le lieu de travail. Au département conservatoire à rayonnement communal Compte tenu de la modification de l’offre de cours proposé, les plannings des professeurs seront adaptés. Il est proposé : ! de reporter les cours du mercredi matin, le samedi matin, et les 5 soirs de la semaine à compter de 16 heures, avec un accès prioritaire aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, ! de glisser des activités spécialisées du Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal vers les espaces éducatifs, avec : - des pratiques instrumentales tous les midis dans toutes les écoles élémentaires (2 ou 3 enfants par professeur) - de la danse contemporaine à l’annexe du Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal Victor Duruy, pour les enfants de Vioctor Duruy ou de Joliot Curie. Au département des sports Les «premiers pas sportifs» du mercredi matin glisseront, vers les espaces éducatifs «Animalins», Le planning de 2 éducateurs sera modifié. Les écoles maternelles concernées restent à déterminer. Les enfants de grande section de maternelle, dont les parents acceptent ce projet seront concernés.
2013-06-27-15 | 4/5
L’ouverture de la piscine aux stéphanais sera modifiée en proposant une fermeture au public un soir dans la semaine mais un temps d’ouverture élargi certains midis. Les temps d’accueil pour le public seront privilégiés sur le vendredi soir facilitant ainsi l’accès à la totalité des bassins et permettant la pratique dans une ambiance plus conviviale, L’offre unicité proposera : ! une soirée dédiée uniquement aux activités pour un meilleur confort des usagers ! la mise en place du PASS’O pour les enfants dans le cadre de l’école de natation les mercredis après-midi et trois soirs par semaine. Les horaires de certains éducateurs sportifs seront donc modifiés et organisés en cycle de travail, en lien avec les plannings d’activités de la rentrée, incluant des transferts d’activités vers les animalins.
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 31 Pour 1 Contre 0 Abstention 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
2013-06-27-15 | 5/5
