‘Naissances et fécondité’ Notes explicatives PLAN Introduction ......................................................................................................................2 Une statistique issue de l’état civil ...................................................................................2 Une statistique de droit ....................................................................................................4 Un bulletin de déclaration en évolution ............................................................................5 Une nouvelle série de tableaux........................................................................................6 Définition des concepts et des indicateurs.......................................................................8 Naissance vivante ........................................................................................................... 8 Mort-né............................................................................................................................ 8 Vitalité ............................................................................................................................. 9 Naissance de fait et naissance de droit .......................................................................... 9 Résidence habituelle....................................................................................................... 9 Mariage et union ............................................................................................................. 9 Poids de naissance ......................................................................................................... 9 Durée de grossesse ...................................................................................................... 10 Nationalité ..................................................................................................................... 10 Taux de fécondité par âge ............................................................................................ 10 Age révolu et âge exact ................................................................................................ 10 Indice conjoncturel de fécondité.................................................................................... 11 Taux net de reproduction .............................................................................................. 11 Taux global de fécondité générale ................................................................................ 11 Age moyen à la maternité ............................................................................................. 11 Rang de naissance ....................................................................................................... 12

Les limites de la statistique ............................................................................................12

Naissances et fécondité – Notes explicatives

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Introduction Avec la notification électronique de naissance (eBirth), l’e-gouvernement et la simplification administrative entrent résolument dans le domaine des statistiques de population. Développée par le Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication (FEDICT), eBirth va progressivement prendre la place du bulletin statistique de naissance d’un enfant né vivant (Modèle I), initialement défini par l’Arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, immigration et émigration. La collecte et la circulation des informations relatives à la naissance vivante devraient en être facilitées et accélérées. Des améliorations de la qualité et des modifications de contenu sont également attendues, mais pour l’essentiel la statistique des naissances et de la fécondité qui en sera extraite restera une statistique d’état civil qu’il convient de clairement définir. En effet, dans un même souci de simplification administrative, la Direction générale de la Statistique et de l’Information économique (DG SIE) privilégie depuis quelques années les statistiques de population obtenues à partir du Registre national des personnes physiques (RN). Cette évolution est appelée à se poursuivre dans le futur, notamment avec la statistique des mariages et des divorces, qui devrait prochainement pouvoir se passer des bulletins d’état civil (Modèle II et Modèle VI). Pour un certain nombre d’événements cependant, le RN n’apporte pas l’information détaillée qui permettrait d’établir une statistique précise. Il en va ainsi de la fécondité, de la mortalité fœto-infantile et de la mortalité par cause de décès. Pour ces statistiques, le recours au RN s’avère insuffisant 1 , même si une information utile peut sur certains points en être extraite. Il faut, dans ces cas, continuer à recourir aux bulletins d’état civil ou à leur version électronique (on parle déjà d’un projet eDeath). Les efforts de la DG SIE vont alors dans le sens d’une recherche de complémentarités entre deux sources qui sont rarement tout à fait concordantes. C’est ainsi que pour les naissances et la fécondité, une première série de données générales issue du RN peut rapidement être produite et diffusée au titre du ‘Mouvement de la population’ 2 , tandis que l’analyse statistique de la fécondité est produite un peu plus tardivement, sur la base principalement des bulletins d’état civil (et bientôt de eBirth). La présente statistique, qui prend la suite du volet ‘Naissances’ des Statistiques démographiques que l’Institut National de Statistique a publié de 1969 à 2003 3 , rapproche les deux sources en comparant leurs résultats respectifs et en allant chercher au RN les éventuelles informations manquantes des bulletins. Outre d’utiles précisions sur les conditions de production de la statistique des naissances et de la fécondité, les présentes ‘Notes explicatives’ fournissent les définitions de tous les concepts et indicateurs utilisés, ainsi que quelques explications sur les tableaux et graphiques qui la constituent. Une statistique issue de l’état civil La statistique des naissances et de la fécondité est essentiellement élaborée à l’aide des informations recueillies sur les bulletins de déclaration de naissance d’un enfant né vivant (Modèle I, tel que défini par l’Arrêté royal du 14 juin 1999 prescrivant une statistique annuelle des naissances). Ces bulletins, constitués de 4 volets, sont remplis à la suite de chaque naissance vivante, tout d’abord par le médecin ou l’accoucheuse qui a assisté à l’accouchement (pour les volets A, B et C) et ensuite, avec l’aide du déclarant, par le bureau de l’état civil de la commune où cette naissance a eu lieu (pour le volet D et la vérification du volet B). Cette commune du lieu de naissance est dite ‘commune de fait’, pour la distinguer de la commune de résidence habituelle de la mère de l’enfant qui sera dite ‘commune de droit’. Les deux peuvent évidemment correspondre, mais ce n’est pas toujours le cas, étant donné la concentration des établissements de soins dans lesquels la grande majorité des naissances vivantes ont lieu, dans notre pays.

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Voire totalement non pertinent comme dans le cas des causes de décès qui ne sont accessibles que par l’intermédiaire des bulletins statistiques de déclaration de décès (Modèles IIIC et IIID). 2 Pour le passé, voir Population et ménages. Mouvement de la population et migrations en 2003, DGSIE, 2004. Pour le présent, voir le site Internet de la DG SIE, à l’adresse : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/population/mouvement/index.jsp. 3 Voir Statistiques démographiques 2002. Naissances en 1997. Institut national de statistique, 2003. Naissances et fécondité – Notes explicatives

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Depuis la loi du 30 mars 1984, entrée en vigueur le 1er janvier 1985, le délai de déclaration d’une naissance vivante à l’état civil est de 15 jours, non inclus les samedis, dimanches et jours fériés, au lieu de trois jours précédemment. Toutefois, il doit être donné avis de l’accouchement à l’officier de l’état civil au plus tard le premier jour ouvrable qui suit celui-ci. Cet avis doit être donné par le médecin ou l’accoucheuse, ou à défaut les autres personnes, qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu. La direction des hôpitaux, cliniques, maternités et autres établissements de soin est également tenue de communiquer cet avis. Dans le délai de 15 jours précité, le déclarant transmet le bulletin individuel à l’administration communale, le volet C ayant été préalablement scellé. Celle-ci complète le bulletin, conserve le volet A et transmet les volets B, C et D au médecin fonctionnaire communautaire responsable. Pour la région bilingue de BruxellesCapitale, c’est le médecin fonctionnaire responsable de la Commission communautaire commune qui reçoit ces volets. Les médecins fonctionnaires communautaires et de la Commission communautaire commune, qui sont seuls « autorisés à ouvrir et traiter le volet C », contrôlent l’ensemble des données et les transmettent ensuite (sans nom ni adresse) à la DG SIE (anciennement Institut National de Statistique) qui est tenue, par l’Arrêté royal du 14 juin 1999, abrogeant sur ce point l’Arrêté royal du 26 août 1966, d’élaborer annuellement une statistique des naissances. Ce long cheminement de l’information, du lieu de naissance à la DG SIE, en passant par l’administration communale et les entités fédérées, explique l’importance du délai de production de la statistique. Ce sont les Communautés flamande et française et la Commission communautaire commune qui reçoivent les bulletins, qui en assurent le codage et la saisie, et qui produisent une première statistique sur les naissances vivantes survenues dans leur ressort, avant de transmettre les informations à la DG SIE. Il faut noter que durant de nombreuses années la Communauté française n’a pas assuré la saisie des bulletins statistiques de naissance d’un enfant né vivant transmis par les communes wallonnes, mettant la DG SIE dans l’impossibilité d’établir la statistique annuelle des naissances au niveau national 4 . Ce n’est qu’en 2006 qu’un flux d’informations relatifs aux bulletins de naissance et de décès a pu s’établir entre la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française (DG Santé) et la DG SIE, permettant à cette dernière de commencer à résorber le retard accumulé en matière de statistique nationale de naissances et de fécondité. Aujourd’hui, les efforts consentis par toutes les entités concernées ont permis, en matière de naissances, de retrouver un niveau d’actualité intéressant. Si le RN fournit également d’utiles informations sur les naissances vivantes survenues dans la population du pays, plusieurs raisons expliquent qu’il ne permet pas de suppléer aux bulletins pour l’ensemble de la statistique. D’une part, les informations du RN auquel la DG SIE a légalement accès ne permettent pas d’identifier, dans tous les cas de façon univoque, la mère de l’enfant né vivant et nouvellement enregistré. De sorte qu’il n’est pas possible sur cette base d’établir une statistique de fécondité totalement valide. Un essai fructueux a cependant été réalisé à l’occasion du projet Microcensus 2006, en collaboration avec la Vrij Universiteit Brussel et l’Université catholique de Louvain. Sur le total des naissances enregistrées au RN et survenues entre le 01/10/2001 et 01/01/2006, 6% se sont vues attribuer une « mère statistique », ce qui reste limité 5 . Mais ni l’application récurrente de cette procédure expérimentale, ni le développement d’une procédure fondée sur une information complémentaire du RN, légalement obtenue (en l’occurrence, la filiation) ne sont à l’ordre du jour. D’autre part, le RN ne comporte aucune des informations sanitaires relatives à la naissance qui font la spécificité et l’intérêt des bulletins, sur le plan du suivi socio-sanitaire de cette part fondamentale de la population que sont les nouveau-nés. La statistique des naissances et de la fécondité est donc appelée à rester prioritairement une statistique de l’état civil. Cela étant, les atouts du RN justifient que des complémentarités soient établies entre les deux sources. C’est ce que réalise pour la première fois la présente statistique. Dans la mesure où le RN permet d’obtenir des informations concernant l’effectif des naissances de droit pour les différentes entités administratives du pays, plus rapidement que par l’intermédiaire des bulletins,

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C’est ce qui explique que la statistique des naissances de 1997 a été pendant longtemps la dernière statistique publiée par la DG SIE. 5 Encore faut-il préciser que dans un tiers de ces cas, la « mère statistique » a une grande probabilité d’être la mère effective. Naissances et fécondité – Notes explicatives

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qui doivent suivre le long cheminement décrit ci-dessus, il est dorénavant utilisé 6 pour fournir la première statistique de natalité (Tableaux 1, 2 et 3). Une comparaison systématique des résultats des deux sources est réalisée annuellement (Tableau 4) et une recherche est menée sur les différences de couverture constatées. Une recherche au RN est également effectuée lorsqu’une information fondamentale (sexe de l’enfant, âge ou résidence habituelle de la mère…) est manquante au bulletin, avec un taux de récupération de celle-ci extrêmement élevé 7 . Dans un proche avenir enfin, il sera également utilisé pour établir la répartition des naissances selon le type de ménage dans lequel elles surviennent (voir la nouvelle statistique des ménages et noyaux familiaux). Une statistique de droit La statistique établie à partir des bulletins d’état civil est en outre une statistique de droit, c’est-àdire qu’elle prend les naissances vivantes en considération en fonction du lieu de résidence habituelle de la mère, et non en fonction du lieu de survenance de l’événement. Cela est possible grâce au fait que les bulletins individuels mentionnent la commune de résidence habituelle de la mère du nouveau-né. Il est donc possible de répartir les naissances selon ce critère et de connaître ainsi le nombre de naissances de droit de chaque commune. Le total des naissances de droit de toutes les communes du Royaume diffère du total des naissances de fait, car il ne comprend pas les enfants nés en Belgique d’une mère résidant à l’étranger, qui ont pourtant fait l’objet d’un bulletin de déclaration à l’état civil de la commune de naissance. Ces naissances sont exclues de la statistique publiée et ne font pour l’instant l’objet d’aucune tabulation. On notera qu’ainsi définie, la statistique de droit n’inclut que les naissances vivantes survenues dans le Royaume ! Les enfants nés à l’étranger dont la mère a sa résidence habituelle en Belgique sont aussi des naissances de droit, mais elles ne sont plus prises en considération par la statistique des naissances. Le Modèle I B, prescrit par l’Arrêté royal du 26 août 1966, qui permettait l’enregistrement de la « naissance d’un enfant né vivant à l’étranger d’une mère ayant sa résidence habituelle en Belgique », n’est plus en usage. Depuis de nombreuses années, les communes ne le transmettent plus à la DG SIE qui ne peut donc plus inclure ces naissances dans la statistique 8 . A cette approximation près, la seule statistique des naissances maintenant publiée par la DG SIE est bien une statistique de droit, c’est-à-dire une statistique privilégiant la résidence habituelle de la mère comme critère de répartition administrative des naissances, mais c’est une statistique de droit par défaut. On notera encore que le nombre des naissances de droit établi à partir des bulletins d’état civil diffère du nombre des naissances de droit établi à partir du Registre national. Celui-ci comprend précisément les enfants nés à l’étranger de mères résidant habituellement en Belgique. Tandis qu’inversement, celui des bulletins comprend un certain nombre de naissances issues de mères non légalement résidentes en Belgique ou qui ne doivent pas être prises en compte pour l’établissement du chiffre annuel de la population officielle du pays. Il s’agit spécifiquement des mères inscrites au Registre d’attente (Loi du 24 mai 1994 créant un registre d’attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié) et qui ne peuvent être systématiquement identifiées sur la base des bulletins. Il paraît tout à fait légitime, particulièrement au personnel soignant et aux acteurs de la politique sanitaire des Communautés et du pays, que cela ne soit pas le cas 9 . Reste qu’en toute logique statistique, si les mères ne peuvent figurer au dénominateur des indicateurs de fécondité, leurs nouveau-nés ne devraient pas figurer au numérateur de ceux-ci ! Une estimation fondée sur le dépouillement d’une information saisie en Communauté flamande dans le champ relatif à « l’état social dans la profession actuelle » de la mère conduit à un nombre de naissances vivantes qui ne devrait pas 6

A l’instar de ce qui se fait déjà pour la statistique du mouvement de la population. C’est ainsi que pour tous les enfants de sexe inconnu, initialement présents dans la statistique des bulletins de 2004 (34), le sexe déclaré a pu être retrouvé au RN. 8 Entre 1.500 et 2.500 naissances vivantes sont enregistrées chaque année au RN, avec un pays étranger comme lieu de naissance. Aux premiers rangs de ceux-ci, la France (avec près 500 naissances), les Pays-Bas (300), le Grand Duché de Luxembourg (250) et l’Allemagne (200) représentent plus de 50% des cas. 9 La crainte d’une identification pourrait inciter ces mères à refuser l’assistance à l’accouchement, exposant leurs enfants à naître et elles-mêmes à des risques sanitaires accrus. 7

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dépasser la centaine 10 . Par ailleurs, le Règlement n°862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationales impose implicitement la prise en compte des personnes inscrites au Registre d’attente dans la « population habituellement résidente ». Une meilleure correspondance entre numérateur et dénominateur de nos indicateurs de fécondité devrait en résulter. Mais au niveau national, aucun changement de définition n’a encore été décidé. Il faut donc retenir que la statistique de droit retenue par la DG SIE ne peut inclure les naissances survenues à l’étranger, de mères habituellement résidentes en Belgique (entre 1.500 et 2.500 cas), tandis qu’elle inclut un certain nombre de naissances survenues en Belgique dont les mères ne sont pas légalement reprises dans le chiffre annuel de la population (une centaine de cas). Un bulletin de déclaration en évolution Au 1er janvier 1998, le bulletin de déclaration de la naissance d’un enfant né vivant (Modèle I) a été profondément modifié. Plus long et plus complexe que le précédent, introduit en 1979, le bulletin de 1998 recueille un plus grand nombre d’informations sur les conditions sanitaires de la grossesse et de l’accouchement. Il concerne l’ensemble des naissances vivantes et non plus les seuls enfants « présentés vivants ». La distinction entre « enfants nés vivants et présentés vivants » et « enfants nés vivants, mais présentés sans vie » est d’ailleurs supprimée. Il s’intéresse dorénavant à l’ensemble de la carrière génésique de la mère (et non plus seulement au « mariage actuel »). Il élargit la notion de mariage à celle d’union. Pour des questions identiques à celles de l’ancien bulletin, il introduit à certains moments de nouvelles modalités de réponse (le sexe peut être dorénavant « indéterminé »), tandis qu’à d’autres moments, il en supprime. L’entrée en vigueur du nouveau bulletin a coïncidé avec la communautarisation de la gestion des informations recueillies et avec un allongement très important de la durée de traitement de cellesci, particulièrement en Communauté française comme énoncé précédemment. De ce fait, la DG SIE était, jusqu’il y a peu, dans l’impossibilité d’exploiter ces nouvelles informations. Seule, une étude recourant aux « nouvelles » données recueillies par le bulletin de 197911 avait ouvert la voie. Mais, ce n’est que tout récemment que le retard a pu être comblé et que l’exploitation des nouvelles informations collectées par le bulletin de 1998 a été rendue possible, avec la publication, sur le site Internet de la DG SIE (statbel.fgov.be), de la nouvelle statistique des naissances et de la fécondité, pour la période 1998 - 2008. Cette première exploitation du nouveau bulletin a été mise à profit pour revoir les méthodes de calcul et assurer une plus grande cohérence entre les différentes formules utilisées, ce qui a conduit à une redéfinition systématique de tous les concepts et indicateurs mobilisés (voir cidessous). Elle a également permis, avec la collaboration de personnes-ressources extérieures 12 , de définir une nouvelle série de tableaux et graphiques, à l’origine de certaines ruptures de série, explicitement mentionnées ci-dessous et dans les tableaux concernés. Cette nouvelle série de tableaux et graphiques exploite plus systématiquement qu’auparavant, les informations du bulletin de 1998. Cependant, une part non négligeable de ces informations n’est pas utilisée et laissée aux soins des entités fédérées, qui disposent des compétences requises au niveau du suivi de la politique sanitaire. De façon générale, l’exploitation de toutes les informations recueillies par le volet C du Modèle I, à l’exception de la carrière génésique de la mère, de l’âge gestationnel, du poids de naissance et de la présence d’une anomalie congénitale, est ainsi laissée aux soins des Communautés et de la Commission communautaire commune. Inversement, des informations recueillies par le bulletin de déclaration du décès d’un enfant de moins d’un an ou d’un mort-né (Modèle III D) sont combinées avec celles du bulletin de naissance pour produire un tableau associant naissances vivantes et mort-nés (tableau 15). 10

En 2007, 8 naissances vivantes survenues dans la Province d’Anvers sont spécifiquement identifiées comme issues de mères « kandidaat vluchteling ». Le caractère non systématique de cette identification interdit cependant de fonder sur cette base une quelconque exclusion de ces cas de la statistique des naissances et de la fécondité. 11 Voir Masuy-Stroobant G., Gourbin C. et Masuy B., Santé et mortalité foeto-infantile. Evolution des facteurs de risque au niveau régional de 1980 à 1994, Etudes statistiques, n°107, Bruxelles, INS, 2000. 12 Madame Catherine Gourbin, du Centre de recherche en démographie et sociétés de l’UCL, Madame Myriam De Spiegelaere, de l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale et Monsieur Paul Willems, du Studiedienst van de Vlaams Regering ont participé à cette élaboration. La responsabilité finale en incombe à la seule DG SIE. Naissances et fécondité – Notes explicatives

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Prescrit par l’AR du 14 juin 1999, mis en œuvre dès 1998, mais exploité au niveau fédéral seulement à partir de 2007, le Modèle I qui sous-tend la présente statistique est déjà appelé à disparaître. En effet, la notification électronique de naissance (eBirth) est d’ores et déjà prête à prendre sa suite. Mis en œuvre par FEDICT, en collaboration avec toutes les institutions concernées, dont la DG SIE, le projet eBirth devrait à l’horizon 2012 modifier à la fois le mode d’enregistrement et de circulation des informations relatives à la naissance d’un enfant né vivant et le contenu des informations enregistrées. En permettant un échange électronique et sécurisé des données entre les différents acteurs que sont les médecins et sages-femmes, les agents de l’état civil et les Communautés, la solution informatique eBirth a pour objectif d’améliorer la qualité des données, de réduire la durée des transferts entre les acteurs, de diminuer la charge de travail et de diminuer les coûts liés à la gestion des formulaires papier. Sur le plan du contenu, les modifications qu’il apporte sont liées au fait que certaines données précédemment collectées sont abandonnées (exemple de l’APGAR à 10 minutes), tandis que de nouvelles sont ajoutées (par exemple, la taille et le poids de la mère, ou la large extension de la liste des malformations congénitales considérées). Entrée en mai 2010 dans sa phase pilote, avec deux communes et deux hôpitaux, eBirth devrait être généralisée, à tous les acteurs de terrain désignés par l’AR du 14 juin 1999 (médecins ou accoucheuses et administrations communales), dans le courant de 2011 et de 2012. La disparition du formulaire papier peut être attendue pour le début 2013. Dans cette perspective, la statistique des naissances et de la fécondité de 2013 devrait à nouveau connaître quelques adaptations. On notera cependant que l’essentiel des changements liés à eBirth concernent la circulation de l’information. Les changements relatifs au contenu, principalement survenus dans le volet médical, affecteront peu la statistique produite par la DG SIE, qui pourra de ce fait conserver une réelle comparabilité temporelle. D’ici là, les années 2010, 2011 et très probablement 2012 verront se côtoyer un double flux de données, la version papier du bulletin de déclaration d’un enfant né vivant et la notification électronique de naissance. Il s’agira d’unifier ce double flux pour produire une statistique qui ne pourra avoir que la structure actuelle, étant donné que les nouvelles possibilités offertes par le contenu d’eBirth ne seront pas encore généralisées. Ce n’est qu’avec l’année statistique 2013 que de nouvelles modifications de contenu devraient apparaître, qui seront cependant limitées puisque, comme cela a déjà été dit, l’essentiel du contenu du Modèle I a été préservé ! Si une rupture de continuité est à craindre à ce moment-là, c’est au niveau de la qualité qu’elle surviendra, dans la mesure où une nette amélioration de celle-ci est attendue, suite à la disparition des codes erronés ou inconnus et au meilleur remplissage des champs texte. Pour toute la période 1998 – 2012, le support de l’information collectée (le bulletin Modèle I) aussi bien que le mode de circulation et de traitement de l’information (réalisé en première instance par les Communautés et la Commission communautaire commune) seront restés les mêmes. Seule une amélioration, continue mais non linéaire, des procédures de validation statistique (mises en œuvre par la DG SIE) est donc susceptible d’affecter la continuité de cette période. Pour l’essentiel, celle-ci est garantie par une nouvelle série stable de tableaux, utilisant un ensemble homogène de concepts et d’indicateurs, inspiré autant que possible des recommandations internationales, celles d’Eurostat en particulier. Chaque fois que ces tableaux et ces définitions introduisent une rupture de série par rapport au passé (avant 1998) ou au sein même de la période 1998 – 2012, cela a été mentionné dans les titres qui suivent. Une nouvelle série de tableaux La nouvelle série de tableaux et graphiques proposée tente de concilier la volonté de garantir une certaine continuité à la statistique des naissances avec la nécessité d’exploiter enfin les nouvelles informations recueillies (certaines depuis 1979) et avec l’urgence de revoir la structure de la « publication » qui a, au fil du temps, perdu son actualité, tant au niveau des notes explicatives qu’au niveau du contenu et de l’ordre des tableaux proposés. Cette nouvelle liste compte 28 tableaux et graphiques qui sont systématiquement produits, pour chaque année statistique disponible. Pour l’instant, les années 1998 à 2008 sont dans ce cas. La validation statistique de l’année 2009 reste dépendante de la livraison des données par les Communautés. Bien que déjà longue, cette liste de tableaux et graphiques ne couvre évidemment Naissances et fécondité – Notes explicatives

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pas toutes les possibilités offertes par les données collectées. Un choix a dû être fait, qui reste amendable. La liste peut en effet toujours être étendue, en suivant notamment l’évolution de la demande. Et de nouveaux tableaux sont susceptibles d’être produits, pour l’ensemble des années disponibles, tout comme d’autres tableaux peuvent être produits, sur demande, pour une année ou plusieurs années spécifiques. Par rapport à l’ancienne publication 13 , qui avait connu peu de modifications depuis 1969, trois pistes ont été suivies : soit, les tableaux ont été maintenus, avec des modifications plus ou moins importantes, selon les cas (14 tableaux) ; soit, ils ont été éliminés (21 tableaux) ; soit de nouveaux tableaux ont été insérés (16 tableaux). La principale modification consiste en l’élimination de la plupart des tableaux qui traitaient des seules naissances légitimes. Celles-ci représentent une part sans cesse décroissante du total des naissances vivantes (de 97% en 1969, elles sont passées à 55% en 2008). La répartition des naissances vivantes selon qu’elles surviennent dans ou hors le mariage n’est pas abandonnée. Au contraire, deux tableaux en traitent encore de façon précise (tableaux 6 et 8). Mais, une attention équivalente est à présent portée à « l’union » en tant que cadre de survenance des naissances. Deux nouveaux tableaux y sont consacrés. Parmi les nouveaux tableaux, qui représentent plus de la moitié de la statistique (16 tableaux sur 28), on trouvera plusieurs des nouvelles informations recueillies par les bulletins de 1979 et de 1998 : outre l’union (tableaux 7 et 9), la nationalité actuelle de la mère (5, 26 et 28) et son niveau d’instruction (10), le rang biologique de la naissance (12 à 14), le mode d’accouchement (17), le poids de naissance (18), la durée de la grossesse (19) et l’éventuelle anomalie congénitale (20). On trouvera également un tableau qui apporte une nouvelle façon de voir une ancienne statistique. Le tableau 24 propose des taux de fécondité par âge de la mère (15 à 49 ans) calculés d’une façon différente de celle qui a été utilisée jusqu’à présent par la DG SIE (et qui est maintenue dans le tableau 23). Cette méthode de calcul alternative est celle recommandée par Eurostat (voir cidessous pour les précisions techniques). Enfin, le tableau 4 confronte les deux grandes sources de données en matière de naissances vivantes que sont les bulletins de l’état civil et le Registre national. Nous savons déjà que les naissances survenues à l‘étranger dont les mères ont leur résidence habituelle en Belgique échappent dorénavant aux bulletins d’état civil (mais pas au Registre national) ; il faut rappeler aussi que certaines naissances vivantes suivies d’un décès très précoce échappent au Registre national (mais pas aux bulletins d’état civil). En allant jusqu’à l’arrondissement, le tableau 4 permet de voir de quelles façons ces deux sources se complètent et quelle approximation de la fécondité on réalise en recourrant (la seule voie possible actuellement) aux seuls bulletins de déclaration des naissances à l’état civil. La plupart des tableaux (19 sur 28) concernent une seule année statistique ; quelques-uns (6) regroupent 3 années, soit consécutives, soit étalées sur une décennie ; les derniers (3 seulement) s’étalent sur une période plus longue (depuis 1830 ou depuis 1990, pour les tableaux issus du RN). La nécessité de disposer le plus souvent d’une profondeur temporelle minimale est à l’origine de la création de 10 tableaux « historiques ». Formellement identiques aux tableaux annuels ou triannuels, ces historiques reprennent, avec une répartition géographique éventuellement moins détaillée, toutes les années disponibles depuis 1998 (ou avant, lorsque cela est possible). En ce qui concerne la répartition géographique, tous les tableaux distinguent au moins les trois régions, aux côtés de l’ensemble du pays. Une part importante d’entre eux donne également la répartition des naissances ou de la fécondité par province. Un seul tableau (n° 4) donne, pour des raisons spécifiques de comparaison, une répartition des naissances par arrondissement. Toutes les données sont cependant disponibles par commune, mais elles ne sont pas publiées. Lorsque cela est pertinent, une demande spécifique peut être adressée à la DG SIE ([email protected]). De même, d’autres croisements que ceux retenus dans la présente statistique peuvent s’avérer intéressants. Il faut le répéter, des choix ont dû être faits qui ne présagent pas de la disponibilité des données 14 . Un accès aux données individuelles est également possible. Celui-ci doit faire l’objet d’une demande de communication de données d’étude au Comité de surveillance statistique de la Commission de protection de la vie privée et être précédé par la signature d’un contrat de confidentialité avec la DG SIE. Cet accès est payant. 13 14

Statistiques démographiques 2002. Naissances en 1997, Institut national de statistique, 2003. On se reportera au Modèle I, téléchargeable sur le site, pour connaître l’ensemble des données collectées.

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Définition des concepts et des indicateurs Naissance vivante : est considéré comme né vivant tout enfant qui montre un quelconque signe de vie à la naissance : battement du cœur, pulsation du cordon ombilical, respiration, contraction d’un muscle, flexion des membres, cri ou grimace. En l’absence de tous ces signes, l’enfant ne sera pas considéré comme « né vivant », mais bien comme une mort fœtale : soit un mort-né, soit une fausse couche, cette dernière ne faisant pas l’objet d’une déclaration. L’application de cette définition, via le remplissage d’un bulletin d’état civil Modèle I, ne semble poser aucun problème aux acteurs de terrain. Tout au plus, peut-on mentionner de très rares cas d’enfants nés vivants mais décédés très rapidement (le jour même) qui n’ont fait l’objet d’une déclaration que via le Modèle IIID, réservé au décès d’un enfant de moins d’un an ou d’un mort-né. Mort-né : un enfant est dit mort-né si, sorti sans vie du sein de sa mère, il a un poids de naissance égal ou supérieur à 500 grammes ou, le poids de naissance n’étant pas connu, si l’âge ‘gestationnel’ est d’au moins 22 semaines ou la taille d’au moins 25 centimètres (du vertex au talon). En deçà de ces critères, recommandés par l’OMS et repris dans l’Arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant une statistique annuelle des causes de décès, la mort fœtale est considérée comme un avortement spontané ou une fausse couche. L’application de cette définition est manifestement plus malaisée. En effet, avant 1998, conformément à notre Code civil, la limite de ‘déclarabilité’ était de 28 semaines à compter de la date des dernières règles ou 180 jours à compter à partir du moment de la conception. Aujourd’hui encore, d’autres règlementations (Circulaire du Ministère de la Justice du 10 juin 1999, Circulaire du Ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement du 27 mars 2000…) reprennent cette « règle des 180 jours », mettant les professionnels de la santé et les fonctionnaires de l’état civil en difficulté 15 . Ainsi, quelques bulletins Modèle III D ont été identifiés dont le volet D n’avait pas été rempli par l’administration communale sous prétexte que l’événement était « non-déclarable ». Il n’est donc pas douteux, qu’en raison de cette confusion, un certain nombre d’événements échappent encore à la déclaration de mortinatalité. En Communauté flamande, la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid est en mesure de quantifier cette sousestimation, grâce à un suivi précis des événements survenant en institutions hospitalières ; cela n’est pas encore le cas en Communauté française. Par ailleurs, depuis 1998, lorsqu’elle publie sa statistique des mort-nés, la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid utilise une adaptation de la définition recommandée par l’OMS : « au moins 500 grammes ou au moins 22 semaines ». Cette adaptation a été adoptée notamment pour résoudre le cas des jumeaux, d’âge gestationnel évidemment identique (22 semaines ou plus) mais de poids différents (l’un au-dessus et l’autre en dessous de 500 grammes). En accord avec les Communautés et la Commission communautaire commune, la DG SIE a décidé d’adopter également cette définition plus souple du mort-né, sur toute la période 1998-2007, incluant ainsi dans la statistique un certain nombre de morts fœtales de moins de 500 grammes, mais de plus de 21 semaines (en 2007, 16 événements sont concernés, 13 survenus en Flandre et 3 à Bruxelles). A partir de 2008 cependant, toujours en accord avec les Communautés et la Commission communautaire commune, un rapprochement avec la définition de l’OMS est mis en œuvre. Il faut noter qu’entretemps, une sensibilisation a été menée, tant en Communauté flamande, par le Studiecentrum voor perinatale epidemiologie (SPE), qu’en Communauté française par le Centre d’Epidémiologie périnatale (CEPIP), pour que la règle des 180 jours soit abandonnée. Ce qui sera perdu d’un côté sera, on peut en faire l’hypothèse, récupérer de l’autre, avec une statistique se rapprochant de la réalité telle qu’elle est internationalement définie. Il faut néanmoins conclure que, sur ce sujet, la comparabilité de la statistique n’est pas assurée dans le temps. Si cela n’affecte que peu la statistique des naissances et de la fécondité, puisque seuls les tableaux 15 et 25 combinent naissances vivantes et mort-nés, cela a nettement plus d’importance pour la statistique de la mortalité fœto-infantile.

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Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, Les indicateurs de santé périnatale en Région de Bruxelles-Capitale 1998-2004, Commission communautaire commune, 2007, p. 18.

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La vitalité renvoie à la distinction entre naissance vivante et mort-né. Auparavant, elle concernait également la distinction entre « présentés sans vie » (qui pouvaient être mort-nés ou nés vivants, alors appelés « faux mort-nés ») et « présentés vivants ». Cette distinction n’a plus lieu d’être et la nouvelle statistique concerne presque exclusivement les naissances vivantes, y compris les enfants nés vivants mais « présentés sans vie » (qui auparavant étaient classés à part) mais à l’exclusion des mort-nés. Seuls deux tableaux de la nouvelle statistique (15 et 25) associent encore les mort-nés aux naissances vivantes. Cette notion et son évolution restent importantes, dans la mesure où toute reconstitution d’une série de naissances vivantes devra s’assurer que les « nés vivants, mais présentés sans vie » sont bien inclus dans celle-ci. Naissance de fait et naissance de droit : dans la commune (ou le pays) où elles surviennent, les naissances sont des naissances de fait, tandis qu’elles ne sont naissances de droit que dans la commune (ou le pays) de résidence habituelle de la mère. Les mères qui vont accoucher à l’étranger tout en résidant en Belgique sont à l’origine de naissances de droit belges, qui sont pour l’instant omises de notre statistique ; inversement, les mères venant accoucher dans notre pays alors qu’elles résident à l‘étranger sont à l’origine de naissances de fait qui sont logiquement exclues de cette statistique. Rappelons que la statistique publiée inclut les naissances de droit survenues en Belgique, échoue à saisir les naissances de droit survenues à l’étranger et rejette les naissances de fait, issues de mères non résidentes (auxquelles sont assimilées les mères de résidence inconnue). Résidence habituelle : la résidence habituelle de la mère est la commune dans laquelle elle réside à titre principal et « y passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir compte d’absences temporaires à des fins de loisirs, de visites, d’activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux » (elle devrait y être inscrite au registre de population ou au registre des étrangers). C’est la résidence qui est déclarée comme telle dans le bulletin statistique de naissance d’un enfant né vivant (Modèle I). Cette résidence habituelle définit la commune de droit de la naissance. C’est elle qui permet de constituer toutes les répartitions géographiques (par région, province et parfois arrondissement) des tableaux de la présente statistique. Mariage et union. La notion de légitimité était très présente dans la précédente statistique. Elle conduisait à la distinction entre naissances légitimes et naissances illégitimes. Celle-ci est remplacée par la distinction « dans le mariage » - « hors mariage » et par la prise en compte de l’état d’union de la mère. Sont réputées « dans le mariage », les naissances vivantes dont la mère s’est déclarée mariée à la question du bulletin relative à l’état civil. Sont réputées « hors mariage », toutes les autres naissances vivantes (y compris celles dont l’état civil de la mère est inconnu). De même pour l’union, les mères qui se sont déclarées « en union » permettent d’identifier les naissances vivantes « dans l’union », tandis que toutes les autres sont réputées « hors union ». Etat civil et état d’union du père sont définis exactement de la même façon, c’est-à-dire en référence aux réponses données par la mère et cela indépendamment du fait que d’autres informations sont ou non disponibles au sujet du père. Sauf mention contraire (« dans le mariage »), les tableaux qui répartissent les naissances vivantes selon l‘une ou l’autre caractéristique du père (uniquement le 14 pour l’instant) prennent en considération les naissances survenues « dans l’union ». Ce choix est justifié par l’évolution des pratiques sociales et le fait que les naissances survenues dans l’union représentent une part sensiblement plus importante du total des naissances vivantes que celles survenues dans le mariage. Poids de naissance : le poids de naissance des enfants nés vivants est le résultat de la première pesée effectuée après la naissance. Celle-ci est effectuée de préférence dans la première heure suivant la naissance, afin que la perte de poids postnatale ne l’affecte pas. Le poids réel enregistré (en grammes) doit être noté sur le bulletin, avec le même degré de précision que la mesure qui en a été faite, même si le tableau statistique qui les présente regroupe les poids de naissance par tranche de 500 grammes (tableau 18). Ce regroupement permet de distinguer (par regroupement Naissances et fécondité – Notes explicatives

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des premières modalités) les « petits poids de naissance », inférieurs à 2.500 grammes et les « très petits poids de naissances », inférieurs à 1.500 grammes. Durée de grossesse : l’âge gestationel est défini comme la durée de la grossesse calculée à partir du premier jour qui suit la dernière période menstruelle normale. Il correspond à la « durée probable de la grossesse » notée sur le bulletin, en semaines révolues. Le tableau statistique qui en traite regroupe les durées effectives en classes d’amplitudes inégales (tableau 19), mais qui permettent de distinguer (par regroupement des premières modalités) la « prématurité » (la durée de gestation est strictement inférieur à 37 semaines) et la « grande prématurité » (la durée de gestation est strictement inférieur à 32 semaines). Depuis 1998, une modalité supplémentaire apparaît quant au sexe de l’enfant. Il peut en effet être déclaré de sexe « indéterminé ». Dans les tableaux qui utilisent une répartition par sexe, les enfants déclarés de sexe indéterminé sont rassemblés avec les enfants de sexe inconnu (aucune réponse à la question relative au sexe). On notera que ces enfants sont en très petit nombre et que l’utilité de les voir figurer dans la statistique peut être débattue. Par ailleurs, le rapprochement des bulletins d’état civil et du RN permet dorénavant de récupérer sinon la totalité des sexes inconnus du moins la grande majorité d’ente eux. Ceux-ci ne devraient donc plus être qu’exceptionnels, au même titre que les enfants nés vivants de sexe indéterminé. Nationalité : depuis plusieurs années, la répartition par âge et année de naissance de la mère des naissances de nationalité étrangère ne figurait plus dans la statistique, au motif que la nationalité des enfants ne correspondait plus à celle de leurs parents. En effet, par suite des modifications de la législation, beaucoup d’enfants dont les parents sont de nationalité étrangère peuvent obtenir directement la nationalité belge à la naissance. Mais, en se limitant à la nationalité des parents, les bulletins de naissance ne nous renseignent pas sur cette possibilité et la nationalité effective des enfants nous est donc inconnue. Le choix est ici fait de reprendre la répartition des naissances selon la nationalité (belge ou étrangère) de la mère (tableaux 5, 26 et 28), en spécifiant bien qu’elle se fonde sur la « nationalité actuelle » (au moment de la naissance) de celle-ci. Sont alors réputées « étrangères », toutes les mères dont la nationalité actuelle déclarée n’est pas belge (y compris les mères de nationalité inconnue). La nationalité d’origine des parents est également recueillie par le bulletin de déclaration et il serait certainement intéressant d’analyser la fécondité en fonction de cette caractéristique. Malheureusement, pour les 2 premières années du nouveau bulletin, la question relative à cette nationalité d’origine présente un taux élevé de non-réponse, de sorte que l’information ainsi recueillie n’est pas encore de qualité suffisante. La possibilité d’une exploitation de cette question pour les années plus récentes est à nouveau envisagée. Elle dépendra de la demande. Le taux de fécondité par âge est le rapport des naissances vivantes des femmes d'un âge donné à l'effectif moyen des femmes de cet âge, pour l’année considérée. Les naissances prises en considération sont bien les naissances vivantes, à l’exclusion des mort-nés, issues de mères résidentes et ayant eu lieu sur le territoire national au cours de l’année considérée. La population féminine à laquelle sont rapportées les naissances est la population féminine moyenne résidant sur le territoire national. Dans le tableau 23, l’âge pris en considération est l’âge révolu, c’est-à-dire l’âge atteint au dernier anniversaire. L’effectif des naissances à chaque âge révolu X est établi en sommant les naissances des mères de cet âge pour 2 années de naissance successives et l’effectif moyen des femmes de cet âge est la moyenne arithmétique des effectifs de femmes de cet âge aux deux 1er janvier ‘encadrants’. On notera qu’en calculant de la sorte, on fait intervenir deux générations distinctes pour le calcul de chaque taux de fécondité. C’est le calcul effectué par la DG SIE, et l’INS avant elle, depuis 1969. Sa continuité est assurée, pour le Royaume comme pour les régions. Dans le tableau 24, l’âge pris en considération est l’âge exact, déterminé par l’année de naissance de la mère. L’effectif des naissances à chaque âge exact X est établi en sommant les Naissances et fécondité – Notes explicatives

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naissances des mères d’une année de naissance donnée survenues à deux âges révolus successifs et l’effectif moyen des femmes de cet âge est la moyenne arithmétique des effectifs de femmes d’âge X-1 au 1er janvier de l’année considérée et d’âge X au 1er janvier de l’année suivante. Ce faisant, une seule génération est prise en considération pour chaque taux de fécondité. Ces taux sont souvent appelés des ‘taux perspectifs’ parce qu’ils sont particulièrement adéquats pour calculer les perspectives de population. Ce calcul est celui qui est recommandé et utilisé par Eurostat. Dans un cas comme dans l’autre, les taux ne sont calculés que pour les âges compris entre 15 et 49 ans (révolus ou exacts). Les âges extrêmes, qui ne concernent qu’un nombre infime de naissances, ne sont pas pris en compte. L’indice conjoncturel de fécondité (ICF) : également appelé indice synthétique de fécondité ou somme des naissances réduites, l’ICF est la somme des taux de fécondité par âge (de 15 à 49 ans). Il représente le nombre d'enfants qu'une femme aurait au cours de sa vie féconde si elle connaissait à chaque âge la fécondité observée au cours de l'année considérée. Compte tenu de la mortalité féminine avant la maternité et de la masculinité des naissances, un ICF de 2,1 enfants par femme environ assure le remplacement des générations. Depuis de nombreuses années maintenant, la Belgique et ses régions sont en dessous de ce niveau de remplacement. Selon que les taux sont calculés pour des âges révolus ou des âges exacts, l’ICF peut prendre des valeurs différentes. On se convaincra aisément en consultant les tableaux 23 et 24 que ces différences sont très petites et n’affectent pas significativement l’estimation de la fécondité. Pour le tableau 26 qui regroupe différentes indicateurs de fécondité, dont l’ICF, ce sont les taux de fécondité selon l’âge atteint dans l’année (âge exact) qui ont été utilisés. Le taux global de fécondité générale (TGFG) est le rapport des naissances vivantes des femmes de 15 à 49 ans à l'effectif moyen de ces femmes, pour l’année considérée. De la même façon que le taux de fécondité par âge, le TGFG peut être calculé en référence à des âges révolus ou à des âges exacts. Les effectifs de naissance et de femmes seront très légèrement différents dans les 2 cas. Le taux qui est proposé dans le tableau 26 se fonde sur une répartition des naissances selon l’âge exact des femmes (il diffère ainsi légèrement de celui publié avant 1998). Le taux net de reproduction, encore appelé taux de reproduction de Kuczynski, du nom d’un des démographes qui en a popularisé l’usage, est la part féminine de la somme, de 15 à 49 ans, des taux de fécondité par âge pondérés par les probabilités de survie des femmes à ces âges. En situation de basse mortalité comme la nôtre, le taux net de reproduction peut être obtenu en multipliant l’indice conjoncturel de fécondité par le taux de féminité des naissances (la proportion des naissances féminines dans le total des naissances) et par la probabilité de survie à l’âge moyen à la maternité, issue de la table de mortalité la plus proche. C’est ce qui a été fait ici, en recourrant au taux de féminité des naissances général (0,488) et à la table de mortalité triennale centrée sur l’année considérée (pas toujours disponible et remplacée par la table la plus proche). Ce taux net de reproduction donne le nombre de filles qu’une femme mettrait au monde si elle connaissait tout au long de sa vie féconde les conditions de fécondité et de mortalité du moment (l’année considérée). Un taux net égal à 1 indique que les conditions du moment permettent un renouvellement de la population et un remplacement des générations, en cas de stabilité de ces conditions. L’âge moyen à la maternité est la moyenne des âges des mères à la naissance de leur enfant pondérés par le taux de fécondité à chacun de ces âges. On calcule également, de la même façon, l’âge moyen des mères et l’âge moyen des pères (pour les naissances dans l’union) par rang de naissance (tableaux 13 et 14), en ne prenant en considération que les mères ou les pères des naissances du rang considéré. Il faut ici insister sur le fait que précédemment, l’âge moyen à la maternité était calculé en utilisant les effectifs de naissance comme pondérations, négligeant ainsi de contrôler l’effet de la structure par âge des femmes de 15 à 49 ans sur l’indicateur. Le recours aux taux de fécondité comme pondérations est recommandé par Eurostat.

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Dans le cadre de cette statistique, le rang d’une naissance est établi en prenant en compte toutes les naissances vivantes antérieures déclarées par la mère et en excluant les enfants mortnés. Il s’obtient donc en faisant la somme : enfants nés vivants précédents + 1. Il faut cependant considérer que les naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.) ne sont pas définies comme étant de même rang, mais sont considérées dans leur ordre d’inscription ou de déclaration. Au cas où l’enfant est issu d’une naissance multiple, son rang est alors défini comme la somme : enfants nés vivants précédents + numéro d’ordre de l’enfant dans la naissance multiple. On notera que dans ce cadre, la parité de la mère au moment de la naissance est égale au rang de l’enfant – 1. Cette définition, utilisée par Eurostat, ne correspond pas aux notions de parité (nombre d’accouchements) et de gestité (nombre de grossesses) telles qu’elles sont utilisées par les spécialistes en santé périnatale. Elle est à la fois plus restrictive, en excluant les enfants mort-nés, et plus extensive que celle-ci, en attribuant un rang différent à chaque enfant issu d’une naissance multiple (une seule grossesse et un seul accouchement). Elle ne peut évidemment tenir compte des grossesses interrompues, à propos desquelles aucune information n’est collectée dans le Modèle I. Pour les mort-nés, l’information est disponible (bien que souvent de mauvaise qualité) ; de sorte qu’une statistique du rang de naissance incluant ceux-ci est tout à fait envisageable. De façon générale, les données relatives à la carrière génésique de la mère présentent un problème de qualité, du fait d’un nombre important de non-réponses, non assimilables à une carrière vide. De ces problèmes de qualité il sera plus spécifiquement question au titre suivant. Avant 1998, les questions relatives au nombre d‘enfants de la mère se limitaient expressément « au mariage actuel », de sorte qu’antérieurement, la Belgique ne publiait, au titre du rang de naissance, qu’une statistique partielle, négligeant à la fois les naissances hors mariage et les naissances dans le ou les mariages antérieurs. Compréhensible dans une situation où 97% des naissances surviennent « dans le mariage », cette limitation ne l’est plus du tout lorsque celles-ci ne représentent plus 80% des naissances vivantes, comme c’était déjà le cas en 1997. Bien que les questions sur les naissances vivantes et les mort-nés « dans le mariage actuel » aient été maintenues dans le bulletin de 1998, il a été convenu de ne pas poursuivre cette statistique, au profit d’un rang de naissance complet et homogène sur toute la période commençant en 1998. Les limites de la statistique Lorsqu’avec plusieurs années de retard, la DG SIE a été mise en position d’établir à nouveau la statistique annuelle des naissances prescrite par l’AR du 14 juin 1999, elle a été confrontée à de nombreuses difficultés du fait de la double origine des données de base : la Communauté flamande pour la Flandre et Bruxelles-Capitale (la Commission communautaire commune ayant confié à celle-ci le traitement de ses bulletins), la Communauté française pour les communes wallonnes. D’importantes différences sont apparues entre les 2 origines, tant en ce qui concerne la structure des fichiers transmis qu’en ce qui concerne le contenu des variables, fortement dépendant des codes et nomenclatures utilisés pour la saisie des informations 16 ! Un groupe de travail a alors été mis sur pied, qui fonctionne encore aujourd’hui. Il rassemble la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid de la Communauté flamande, l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, la Direction générale de la santé du Ministère de la Communauté française, la Direction thématique Société de la DG SIE et le Service d’encadrement ICT du SPF Economie, et a pour objet principal, l’harmonisation des structures de données issues des bulletins d’état civil de naissance (Modèle I) et de décès (Modèles III C et III D). L’important travail effectué sur ce plan a permis de rapprocher définitivement les deux origines, de se mettre d’accord sur un certain nombre de concepts de base et de développer une utile concertation sur les procédures de validation de la statistique fédérale des naissances et de la fécondité. Quelques difficultés persistent cependant, qui sont autant de limites pesant sur la qualité des bases de données annuelles sur lesquelles est fondée la nouvelle statistique.

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Outre des nomenclatures différentes utilisées pour la saisie de la nationalité des parents, on peut citer le cas plus surprenant de la question “Pas de risques médicaux connus” à laquelle une réponse négative était codée d’une part ‘2’ (« Non, pas de risques médicaux connus ») et d’autre part ‘1’ (« Oui, pas de risques médicaux connus ») ! Naissances et fécondité – Notes explicatives

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On notera tout d’abord que depuis 1998 au moins, en Communauté flamande, le volet C (ou volet médical) du Modèle I est remplacé par l’Obstetrisch en perinatal dossier du SPE. Ce dossier, bien construit et scientifiquement fondé, n’est pas totalement comparable au volet C et, pour transmettre à la DG SIE les données que celle-ci attend, la Communauté flamande doit extraire les données du dossier SPE pour les faire entrer dans le moule du Modèle I. Les questions n’étant pas toujours parfaitement équivalentes, le transfert n’est pas pleinement adéquat et certains vides persistent. De plus, en s’intéressant également aux mortalités périnatale et maternelle et en approfondissant certains thèmes particuliers, comme les malformations congénitales, le dossier SPE focalise l’attention des professionnels de la santé sur ces thèmes, alors que ce n’est pas le cas en Communauté française. Il en résulte que la comparabilité interrégionale des données médicales n’est pas toujours garantie. A terme, ce problème, clairement visible dans les données disponibles, devrait disparaître 17 . En effet, il faut savoir d’une part que le projet eBirth s’est inspiré du dossier SPE pour développer le volet médical de la notification électronique de naissance et d’autre part qu’en 2009, la Communauté française a emboîté la pas à la Communauté flamande, en généralisant le recours au volet CEPIP, en lieu et place du volet C du Modèle I. Le volet CEPIP s’est inspiré à la fois du dossier SPE et du volet médical de eBirth, les trois étant dorénavant presqu’identiques. Le retour à un outil de collecte homogène pour le volet médical de la déclaration de naissance d’un enfant né vivant, sur toute l’étendue du territoire dès 2013, garantira à nouveau la comparabilité de l’ensemble des données. Il faut relever ensuite que les questions relatives à la carrière génésique de la mère présentent des niveaux de fiabilité assez différents selon les origines. Alors que pour les naissances survenues dans les communes wallonnes de la Communauté française, l’accord est presque complet entre les naissances précédentes totales et les naissances précédentes dans le mariage actuel ; pour les naissances survenues en Flandre et à Bruxelles, plusieurs milliers de contradictions apparaissent entre une carrière génésique vide (codée à 0) et des enfants déclarés dans le mariage actuel. Bien que la carrière génésique totale soit relevée en institution hospitalière et soit de ce fait jugée plus fiable que la carrière génésique dans le mariage actuel qui est déclarée à l’administration communale, il n’est pas possible de considérer que toutes ces carrières génésiques totales « vides » correspondent bien à des mères primipares 18 . Des procédures strictes de récupération de l’information disponible quant aux naissances précédentes dans le mariage actuel ont donc été mises en œuvre et les contradictions non résolues par ce biais recodées en « inconnues » (99). Mais au terme de ces procédures, il persiste un léger écart entre les résultats régionaux qui pourrait uniquement résulter de différences dans les modalités pratiques d’enregistrement du passé génésique des mères concernées : plus orientée vers la parité, définie en termes de nombre de grossesses dans le dossier SPE, étendue au nombre d’enfants nés vivants et mort-nés dans le volet C du Modèle I. Il en résulte que la comparabilité interrégionale de la statistique du rang de naissance n’est pas totalement garantie. A nouveau, l’harmonisation de la collecte résultant du rapprochement enter le dossier SPE, le volet CEPIP et le volet médical de eBirth devrait faire disparaître le problème. Enfin, il faut mentionner que les champs textuels (relatifs à la profession des parents notamment, mais aussi à toutes les modalités « Autres, précisez ») du Modèle I ne sont pas saisis en Communauté française, sur la période 1998 - 2008. Pour accélérer la résorption du retard accumulé dans la gestion des bulletins d’état civil, la Direction générale de la santé du Ministère de la Communauté française a décidé de ne pas saisir le contenu de ces champs. Il en résulte que les possibilités d’exploitation des données ne sont pas totalement identiques selon les régions. Le retard en matière de bulletins de naissances ayant maintenant été résorbé, la saisie du contenu des champs texte devait reprendre dès l’année 2009, éliminant ainsi cette différence de qualité. Bien qu’affectée par quelques ruptures de continuité dans le long terme (l’abandon de la notion de légitimité, par exemple) et par quelques soucis de comparabilité interrégionale (pour l’établissement du rang de naissance, par exemple), la statistique des naissances et de la fécondité aujourd’hui disponible a le mérite de mettre à disposition une masse considérable de données homogènes qui vient combler le vide apparu après la dernière publication de l’Institut 17

Il affecte pour l’instant principalement des données telles que l’APGAR à 10 minutes ou les facteurs de risques médicaux connus qui ne sont pas exploitées au niveau fédéral. Seules les anomalies congénitales font l’objet d’un tableau dont l’interprétation doit donc se faire avec précaution. 18 Notamment du fait de l’accord entre les 2 ensembles d’informations que l’on observe en Communauté française. Naissances et fécondité – Notes explicatives

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national de statistique sur le sujet, parue en 2003. En termes de qualité également, les progrès ont été importants avec l’adoption de définitions internationalement reconnues pour d’utiles indicateurs, comme les taux de fécondité par âge et l’âge moyen à la maternité. Un nouveau défi se présente maintenant à elle : garantir un minimum de continuité et améliorer encore le niveau de qualité, lors du passage progressif à la notification électronique de naissance ! Juillet 2011

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