IMPORTANT Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retardera le traitement de votre demande
Modification à un bâtiment principal DEMANDE DE PERMIS
Informations générales 1. Nom du demandeur : Tél. maison :
Tél. cell. :
Tél. travail :
2. Adresse des travaux : 3. Valeur des travaux : 4. Exécutant des travaux : 5. Date de fin des travaux : 6. Signature du demandeur :
Informations nécessaires Modification intérieure : 1. Changement à l’usage du bâtiment : ☐ OUI Si oui, spécifiez : Usage présent
☐ NON Usage projeté :
2. Changement au nombre de logements :☐ NON ☐ OUI
Existant :
Projeté :
3. Changement de nombre de chambres : ☐ NON ☐ OUI
Existant :
Projeté :
Capacité de l’installation septique (secteur non desservi par égout) : ☐ 2 chambres
☐ 3 chambres
☐ 4 chambres
Fournissez une preuve
☐ 5 chambres
☐ 6 chambres
4. Niveau de modification :( *La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini) Sous-sol :
☐ OUI
☐ NON
Si oui, spécifiez la hauteur de sous plafond* :
RDC :
☐ OUI
☐ NON
Si oui, spécifiez la hauteur de sous plafond* :
Étage :
☐ OUI
☐ NO N
Si oui, spécifiez la hauteur de sous plafond* :
5. Ouvertures : Mêmes dimensions :
☐ Portes : Nombre ☐ OUI ☐ NON
☐ Fenêtres : Nombre
Si non, veuillez remplir l’annexe 2
Même emplacement : ☐ OUI ☐ NON #
Si non, veuillez remplir l’annexe 2
Vous devez remplir l’annexe 1 Réservé à l’usage de la Ville Matricule :
Information 819-755-4826 poste 212
Initiales du directeur :
[email protected]
Citoyen contacté ☐
Page 1
ANNEXE 1 Plan complet et détaillé à l’échelle (voir exemple en pièce jointe): N. B. Les plans d’architecte sont requis pour certains travaux de modification. (Voir Loi sur les architectes)
Échelle : Choisissez une échelle
☐1 m
☐ 1 pied
1m
1 pied
☐ 2 pieds
☐ 3 pieds
2 pieds
3 pieds
☐ Autre
pieds pieds
Description des travaux :
Information 819-755-4826 poste 212
Si l’espace du dessin s’avère insuffisant, imprimer cette page en plusieurs exemplaires
[email protected]
Page 2
ANNEXE 2
☐ Si vous avez répondu non à la question N° 5 (ouvertures), veuillez nous fournir une copie du certificat de localisation et localisez les nouvelles portes et fenêtres sur ce dernier. ☐ J’atteste que je ne détiens pas de certificat de localisation.
Localisez les nouvelles portes et fenêtres sur le plan ci-dessous avec les distances
Distance=…… …
Distance=…… …
Maison
Distance=…… …
Distance=…… …
Rue Documents nécessaires ☐ Annexe 1 rempli comme le montre l’exemple ☐ Preuve de la capacité de l’installation septique s’il y’a lieu ☐ Certificat de localisation avec la localisation des nouvelles portes et fenêtres s’il y a lieu
Information 819-755-4826 poste 212
[email protected]
Page 3
EXEMPLE ACCEPTABLE
Information 819-755-4826 poste 212
[email protected]
Page 4
