IMPORTANT Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retardera le traitement de votre demande
Construction d’un bâtiment principal DEMANDE DE PERMIS
Informations générales 1. Nom du demandeur : Tél. maison :
Tél. cell. :
Tél. travail :
2. Adresse des travaux : 3. Valeur des travaux : 4. Exécutant des travaux: 5. Date de fin des travaux : 6. Signature du demandeur :
Documents nécessaires 1. ☐ Certificat d’implantation (arpenteur-géomètre) 2. ☐ Localisation et dimension des entrées charretières et les cases de stationnement 3. ☐ Plans complets et détaillés à l’échelle :
Liste de vérification : ☐ Plan de la façade et autres murs ☐ Hauteur du sol fini par rapport au rez-de-chaussée ☐ Hauteur des murs et hauteur totale ☐ Plans des divisions intérieures (dimensions et vocation des pièces) ☐ Localisation et dimensions des ouvertures (portes et fenêtres)
Informations nécessaires 1. Usage : Résidentiel :
☐ OUI
☐ Unifamilial isolé
Commercial :
☐ OUI
Usage prévu :
Industriel :
☐ OUI
Usage prévu :
Autre :
☐ OUI
Usage prévu :
☐ autre Nombre de logements :
2. Secteur non desservi par réseau d’aqueduc et /ou d’égout : ☐ Projet d’installation septique ☐ Localisation du futur puits Réservé à l’usage de la Ville Matricule : Information 819-755-4826 poste 212
Initiales du directeur :
[email protected]
Citoyen contacté ☐
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Informations nécessaires (suite) Type de revêtement des murs : Type de revêtement du toit : 3. Fondation : Veuillez remplir le plan ci-dessous : ☐ Autre type de fondation
☐ Fondation de béton
☐ Dalle de béton : ☐ Pieux vissés : ☐ Autre type : Spécifiez
Niveau du sol
Existant :
NOTE : Pour ces types de fondation, une approbation d’un ingénieur pourrait être demandée. (Si requis)
4. Plan du sous-sol : L’aménagement du sous-sol apparaît-il sur les plans fournis? ☐ OUI ☐ NON Nous vous recommandons de soumettre les plans d’aménagement du sous-sol afin de vérifier la conformité du projet. Si vous avez répondu NON à la question précédente, une nouvelle demande de permis devra être déposée à la Ville de Rouyn-Noranda avant la réalisation des travaux d’aménagement au sous-sol. 5. Galerie, patio et terrasse au sol : Les galeries apparaissent-elles sur les plans?
☐ OUI
☐ NON*
*Si NON vous devez remplir la section ci-dessous : ☐ Cour avant
☐ Cour latérale
☐ Cour arrière
Dimensions : largeur
longueur
Hauteur du sol :
Hauteur garde-corps :
#
Distance du bâtiment : Matériaux : Note : veuillez nous fournir la localisation des galeries, patio et terrasse au sol sur une copie du
#certificat d’implantation. (Voir exemples acceptables)
NB : Il se peut que votre bâtiment soit assujetti à la Loi sur les architectes.
Information 819-755-4826 poste 212
[email protected]
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EXEMPLES ACCEPTABLES
Information 819-755-4826 poste 212
[email protected]
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Hauteur Totale Hauteur des murs
Hauteur du sol fini par rapport au R.D.C
Exemple : Implantation des galeries
Information 819-755-4826 poste 212
[email protected]
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