Master Administration des Entreprises
INFORMATION COMPTABLE Stéphane Lefrancq Cas pratique N°6 : Cas Didier Séance N°9
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Lecture préalable : Chapitre 8 de l’ouvrage de référence Le groupe Didier présente l’organisation suivante :
Didier 80 % Alain
42 % Charles
15 % Denis
25 % Eric
30 %
25 % Bert
80 % Gérard
Les pourcentages indiqués correspondent au pourcentage d’actions détenues. Toutes les actions sont des actions ordinaires sauf les 30% d’actions à droits de vote double que Didier possède dans Charles1. Bert est détenue en commun avec trois sociétés extérieures au groupe, qui en sont actionnaires à parts égales avec Charles. 1. Pour chaque société du groupe Didier, calculer le pourcentage d’intérêt et le pourcentage de contrôle. Précisez la méthode de consolidation applicable dans chaque cas.
Les bilans des sociétés Didier et Alain vous sont fournis ci-dessous. On vous indique par ailleurs que les titres d’Alain viennent d’être acquis (le jour de la clôture) pour un montant de 3 800K€. A l’occasion de cet achat, les immobilisations de Alain ont été évaluées à 4 500K€. Les autres titres figurant au bilan de Didier correspondent à ses participations dans Charles et Bert. Ils ne seront pas traités ici.
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Charles a émis au total 40% d’actions à droit de vote double.
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Didier (K€) Actif Immobilisations corporelles Titres participation Stocks Clients Trésorerie Total
Passif 10 000 5 150 500 1 000 600 17 250
Capital social Réserves Résultat Dettes Fournisseurs
6 700 4 500 2 000 3 000 1 050 17 250
Alain (K€) Actif Immobilisations corporelles Stocks Clients
Passif 4 100 250 700
Total
5 050
Capital social Réserves Résultat Dettes Fournisseurs Trésorerie
2. Procédez à la consolidation de ces sociétés, en en détaillant les étapes.
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1 000 2 000 500 1 000 400 150 5 050
Master Administration des Entreprises Promotions C5 et L9 Année universitaire 2012 – 2013
INFORMATION COMPTABLE Stéphane Lefrancq Examen du 8 décembre 2012 Durée : 3 heures Tous documents autorisés, sauf ordinateurs portables et assistants personnels
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L’examen comporte quatre parties, elles doivent toutes être traitées. Répondez avec précision mais succinctement aux questions posées. Les états financiers simplifiés de Danone au 31 décembre 2011 figurent en annexe 1. Un plan de comptes simplifié figure en annexe 2.
PREMIERE PARTIE : ETATS FINANCIERS DANONE Vous disposez en annexe 1 des états financiers simplifiés de la société Danone au 31 décembre 2011. Sur la base de ces documents, vous répondrez succinctement mais de manière précise aux questions suivantes : 1. Le compte de résultat suit une présentation particulière, dite « par fonctions ». Quelles différences essentielles voyez-vous avec la présentation par « nature », plus familière et généralement adoptée durant les TD ? Quels sont les intérêts et les limites d’une présentation par fonctions ? 2. Le poste immobilisations incorporelles est particulièrement important. Quels sont les principaux éléments pouvant le constituer pour un groupe comme Danone ? 3. Il s’agit d’états financiers consolidés. Expliquez à quoi correspond cette notion de consolidation. Quelles finalités cette technique poursuit-elle ?
DEUXIEME PARTIE : TRAVAUX COMPTABLES La société Tarmac vous demande de participer à ses travaux d’inventaire. Vous traiterez les sujets suivants (écritures d’inventaire), en veillant à expliquer succinctement les raisons de vos traitements comptables. Vous ne tiendrez compte de la TVA que lorsque cela vous aura été explicitement demandé. Par souci de simplification, le taux de TVA est fixé à 20%. 1. L’entreprise a accordé une garantie d’un an « pièces et main d’œuvre » sur les équipements vendus. Elle estime qu’il est hautement probable que 1 000 d’entre eux lui soient rapportés pour réparation et évalue le coût unitaire de la réparation à 15 euros. 2. Le portefeuille titres comprend les investissements suivants : Titre
Valeur d’achat
Valeur à l’inventaire
Alpha
120
114
Bêta
90
72
3. Un client reste à nous devoir 120 000 euros TTC. Il est en redressement judiciaire et l’administrateur judiciaire nous a indiqué que seulement 30% du montant de notre facture pourrait être payé. Vous tiendrez compte de la TVA. 4. L’entreprise a développé une technologie tactile pour les ordinateurs. Son directeur commercial estime que son intérêt est incontestable et va permettre de développer les ventes de 25% Son directeur financier est d’un avis différent et il pense que, compte tenu de la structure du marché, ses perspectives de succès commercial sont en réalité limitées. Vous expliquez au Directeur Général l’enjeu comptable que soulève cette question et ses conséquences pour les états financiers.
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5. L’entreprise a acquis un bien le 15 mars pour un prix de 100 000 euros HT. Elle souhaite l’amortir sur 5 ans en dégressif (coefficient de 1,75) (la réponse donnée ne doit concerne que l’exercice en cours). 6. L’entreprise a reçu des biens pour une valeur de 150 000 euros HT, ils ont été enregistrés en stock mais la facture ne nous est pas encore parvenue. Vous tiendrez compte de la TVA.
TROISIEME PARTIE : DEPRECIATIONS Une société minière détient un gisement de sélénium dans le nord canadien. Il est formé de trois actifs essentiels : - Une excavation et ses équipements miniers, inscrits au bilan pour 100 millions de dollars canadiens ; - Une voie ferrée permettant le transport du sélénium extrait jusqu’au port, inscrite au bilan pour 20 millions de dollars canadiens ; - Des installations portuaires, dédiées uniquement au transbordement du minerai sur les navires des acquéreurs. Elles figurent au bilan pour 15 millions de dollars canadiens. Une analyse du marché amène l’entreprise à estimer que l’exploitation de la mine et la vente du minerai est susceptible de dégager un flux de trésorerie de 20 millions de dollars canadiens pendant 10 ans. Le taux d’actualisation à utiliser est de 10% Les éléments formant l’exploitation ont par ailleurs une valeur de cession nette estimée à 115 millions pour la mine, 5 millions pour la voie ferrée et 10 millions pour les installations portuaires. Sur la base de ces éléments, vous répondrez avec précision aux questions suivantes : 1. Expliquez la démarche que devra suivre l’entreprise pour déterminer si une dépréciation doit être constatée sur cette activité minière. 2. Déterminez la juste valeur nette et la valeur d’usage (pour la valeur d’usage, on vous demande de présenter la formule, sans faire le calcul). 3. La valeur d’usage s’établit à 123 millions d’euros. Une dépréciation est-elle nécessaire ? Si oui, quel serait son montant ?
QUATRIEME PARTIE : QUESTION DE REFLEXION Dans un article récent publié par le quotidien Les Echos (7 novembre 2012), l’auteur indiquait au sujet d’une évolution de gouvernance envisagée par l’IASB que cette évolution « (…) est surtout perçue comme un moyen pour l'IASB, entreprise privée à qui l'Union européenne a délégué son pouvoir de rédiger les normes comptables, de préserver à tout prix son indépendance. » Vous répondrez avec précision et succinctement aux questions suivantes : 1. Quelles sont les principales caractéristiques, en France, de cette délégation accordée à l’IASB ? 2. En quoi cette défense de son indépendance par l’IASB vous paraît elle (ou non) légitime ?
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Annexe 1 : Etats financiers simplifiés de Danone pour 2011 (en millions d’euros) Bilan Bilan Actif
Bilan Passif
Immobilisations incorporelles
16 078
Capitaux propres
12 100
Immobilisations corporelles
3 916
Dettes à moyen et long terme
9 266
Immobilisations financières
2 320
Fournisseurs
4 571
Stocks
1 061
Autres dettes à court terme
2 489
Clients
1 981
Autres créances à court terme
1 974
Disponibilités
1 096
Total
28 426
28 426
Compte de résultat 2011 Chiffre d’affaires
19 318
Coût des produits vendus
(9 541)
Frais sur ventes
(5 092)
Frais généraux
(1 564)
Frais de recherche et développement
(233)
Autres produits et charges
(159)
Résultat opérationnel
2 729
Coût de l’endettement financier
(174)
Autres produits et charges financiers
(120)
Résultat avant impôt
2 435
Impôt sur les bénéfices
(580)
Résultat net
1 855
Les parenthèses indiquent des chiffres négatifs (charges)
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Liste réduite des numéros de comptes 101 1041 106 109 110 119 120 129 14 145 151 154 1572 157 164 1688 201 2011 203 205 207 211 213 215 2182 2183 261 271 280 281 290 291 296 297 31 331 355 37 39 401 404 408 411 416
Capital Primes d’émission Réserves Actionnaires – Capital souscrit non appelé Report à nouveau (créditeur) Report à nouveau (débiteur) Résultat de l’exercice (bénéfice) Résultat de l’exercice (perte) Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Provisions pour risques Provisions pour restructurations Provisions pour gros entretien ou grandes révisions Autres provisions pour charges Emprunts obligataires auprès des établissements de crédit Intérêts courus Frais d’établissement Frais de constitution Frais de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Fonds commercial Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillages industriels Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Titres de participations Titres immobilisés Amortissements immobilisations incorporelles Amortissements immobilisations corporelles Dépréciations des immo. incorporelles Dépréciations des immobilisations corporelles Dépréciations des part icipations et créances rattachées à des participations Dépréciations des autres immo. financières Matières premières Produits en cours Stocks de produits finis Stocks de marchandises Provisions pour dépréciation des stocks et encours Fournisseurs Fournisseurs d’immobilisations Fournisseurs – Factures non parvenues Clients Clients douteux
418 421 444 456 4562 4563 486 487 491 50 512 53 590 601 6031 6037 606 607 61/62 613 615 616 623 641 654 661 675 681 686 687 695 701 707 7133 7135 721 722 761 775 781 786 787
Clients factures à établir Personnel – Rémunérations dues Etat – Impôts sur les bénéfices Actionnaires – Opérations sur le capital Actionnaires – Capital appelé, non versé Actionnaires – Versements reçus sur augmentation de capital Charges constatées d’avance Produits constatés d’avance Provisions pour dépréciation des c omptes de clients Valeurs mobilières de placement Banque Caisse Provisions pour dépréciation des VMP Achats de matières premières Variation des stocks de matières premières Variation des stocks de marchandises Achats non stockés de matières et fournitures Achats de marchandises Autres charges externes Locations Entretien et réparations Primes d’assurance Publicité Rémunérations du personnel Pertes sur créances irrécouvrables Charges d’intérêts Valeur comptable des éléments d’actif cédés Dotations aux amortissements et aux provisions (exploitation) Dotations aux amortissements et aux provisions (financières) Dotations aux amortissements et aux provisions (exceptionnelles) Impôts sur les bénéfices Ventes de produits finis Ventes de marchandises Production stockée en cours Production stockée finie Production immobilisée (immo. incorporelles) Production immobilisée (immo. corporelles) Produits de participations Produits des cessions d’éléments d’actif Reprises sur amortissements et provisions (exploitation) Reprises sur amortissements et provisions (financières) Reprises sur amortissements et provisions (exceptionnelles)
